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Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 ELECTION ADJOINT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française Folio n° 4
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi vingt et un février deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du douze février deux mille vingt-cinq et sous sa présidence.
Étaient présents: Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Michèle GUEROUT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Martine ROBERGE, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS; David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Rigobert LOEMBA, Stéphanie DELBOS, Anne MAIGRET, Israël KASONGA, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Franck PETIT ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Myriam MULOT ; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Bernard BIANCO ; Stéphane DUPONQ ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL ; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU ; Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT :
Secrétaire de séance : Anne MAIGRET
Membres en exercice : 29 — Présents : 23 — Pouvoirs : 6 — Voix délibératives : 29
2025-02 ë
ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7- 2, L. 2122-10 et L. 2122-15,
Vu la délibération n° 2021-39 du 04 juin 2021 portant création de huit postes d’adjoints au maire, Vu la délibération n° 2021-40 du 04 juin 2021 relative à l'élection des adjoints au maire, Vu la délibération n° 2025-01 du 21 février 2025 maintenant à huit le nombre de postes d'adjoints au maire, Considérant la vacance d’un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime par courrier en date du 13 février 2025,
Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3îre adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, Ayant reçu les candidatures de Monsieur Rigobert LOEMBA pour occuper cette fonction,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
-__ PROCÉDE à la désignation du 3°" adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidat : Rigobert LOEMBA
Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés... 21 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 29 Majorité absolue... 11 Nombre de bulletins blancs et nuls... 08
Candidat Nombre de voix
Rigobert LOEMBA 21
Monsieur Rigobert LOEMBA est désigné en qualité de 3è"e adjoint au maire.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le: 9 7 FEV, 2075
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20250221-2025-02-DE
Accusé ceriifié exécutoire
Réception par le préfet: 25/02/2025