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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - delib24.02 RH autorisations speciales d absence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Doubs
— CF V/ALDAHON Arrondissement de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
CCAS
de
Valdahon
Date
de
convocation
:
08
janvier
2024
OBJET
RESSOURCES
HUMAINES
CCAS/RA
AUTORISATIONS
SPECIALES
D'ABSENCE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 9
votants
: 10 DECISION
Pour
: 10
Contre
: O0
Abstention
: 0
Date
d'affichage
: 19/01/2024
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration N° 24.02
Séance
du
15
janvier
2023
Président
de
séance
: Mme
Dominique
GUILLEUX,
vice-présidente
du
CCAS.
Etaient_
présents
:
Mme
GUILLEUX,
M ARNAL,
Mme
BRECHEMIER,
Mme
POURET,
Mme
LIME
VIEILLE,
Mme
FERNIOT,
M LAPOIRE,
M KURT,
M
CASALE Etaient
absents
:
Mme
LE
HIR,
M DUMONT,
M ANDREZ,
M MANZONI,
Mme
VUILLEMIN,
Mme
CHABRIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nelly
BRECHEMIER
Procurations
de
vote
: Mme
CHABRIER/Mme
POURET
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu l'avis du Comité social territorial ; Considérant que les agents en position d'activité peuvent s'absenter
de
leur
poste
de
travail
avec
l'accord
de
l'autorité
territoriale
dans
certaines
situations,
Article
1 : Sous
réserve
des
nécessités
de
service,
les
agents
peuvent
bénéficier,
au
titre
de
l'année
civile,
des
autorisations
spéciales
d'absence
suivant
le tableau
au
verso,
à compter
du
01/01/2024.
Article
2 :
Les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
peuvent
bénéficier
de
ces
autorisations
d'absence.
Article
3 : Les
autorisations
spéciales
d'absence
doivent
être
prises
au
moment
de
l'événement
et
ne
peuvent
être
reportées.
Lorsque
l'événement
intervient
au
cours
d'une
période
de
congés
annuels,
de
repos
compensateur
où
de jours
ARTT,
les
congés
ne
sont
pas
interrompus
et
remplacés
par
une
autorisation
spéciale
d'absence.
Elles
ne
seront
également
pas
reportées.
Article
3 : Les
demandes
devront
être
transmises
à l'autorité
territoriale
à l’aide
du
formulaire
mis
à disposition
des
agents,
accompagnées
des
justificatifs
liés
à l'absence
:
- lorsque
la date
est
prévisible
: 15
jours
avant
la date
de
l'absence,
- lorsque
la date
de
l'absence
n'est
pas
prévisible
: au
plus
tard
dans
un
délai
de
24
heures
après
le départ
de
l'agent.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
d'Administration
:
- Approuve
les
autorisations
spéciales
d'absence
SOUS-FA | 25
JAN a
|
ITARLIER
(Doubs) CTURE
Fait
et
délibéré
en
séance
CT
Pour
extrait
conforme