Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 25 06 2009

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 09 2009

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 09 10 2009

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 23 12 2009

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 25 01 2017

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 06 2008

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 22 06 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 21 06 2010

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 01 06 2012

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 30 03 2009

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 06 2018

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 25 06 2009 Document publié le Jeudi 25 juin 2009 par la commune de Pommeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 25 06 2009)Thèmes du document : Logement, Banque, Industrie, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2009

L’an deux mil neuf le 25 juin à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 juin 2009, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jacques ALONSO, Maire de la Commune Présents :MM Jacques ALONSO, Annie PATERNOSTRE, Alberte HOUILLOT, Jean-Pierre DARDANT, Joël DUCEILLIER, Franck DUBUGET, Christine FEUILLET, David LAURELUT, Corinne HOMMERY, Sylvie LANCE, Eric BOITELLE, Thérèse COLIN, Christophe DE CLERCK, Patrick VILLOINGT, Pierrette TURLAN, Yves PAINDAVOINE, Fabrice GUYOT

Absents ayant donné pouvoir Mr Régis COLLIER à Mme Annie PATERNOSTRE Secrétaire de séance Mme Corinne HOMMERY

Monsieur le Maire demande qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour :tarifs des cantines et études surveillées, le conseil accepte à l’unanimité

Le compte rendu du conseil du 9/04/2009 ne fait l’objet d’aucune remarque

1/ Décision modificative n° 1 au Budget primitif 2009

Le Conseil municipal

Considérant qu’il convient de prendre une décision modificative au Budget Primitif 2009 suite à des erreurs matérielles dans les reports effectués sur ce budget

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

MODIFIE comme suit le Budget Primitif 2009

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

COMPTE DESIGNATION PROPOSE 001 Solde d’exécution reporté 71 931.91 2157 Matériel de voirie + 10 000.00 21571 Matériel roulant + 15 000.00 2315 Contrat régional + 174 961.85 SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

COMPTE DESIGNATION PROPOSE 001 Solde d’exécution reporté + 247 767.94 1068 Affectation en réserve 191 669 91 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

COMPTE DESIGNATION PROPOSE 6226 Honoraires + 10 000.00 6411 Rémunération personnel + 10 000.00 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

COMPTE DESIGNATION PROPOSE 002 Excédent antérieur reporté + 234 081.12 PRECISE que la section d’investissement est équilibrée comme suit :

- Dépenses : 1 107 400.03 €

o votées au BP 2009 : + 771 198.09 € o RAR de l’exercice 2008 votés au BP + 208 172.00 € o solde d’exécution de la section d’investissement reporté (001) - 71 931.91 € o nouvelles dépenses inscrites à la DM n° 1 + 199 961.85 € - Recettes : 1 107 400.03 €

o votées au BP 2009 : + 950 868.00 € o RAR de l’exercice 2008 votés au BP + 100 434.00 € o Affectation au compte 1068 - 191 669.91 € o Solde d’exécution de la section d’investissement reporté + 247 767.94 € PRECISE que le budget 2009 est voté en suréquilibre de fonctionnement pour un montant de 214 081.12 €

2/ Admission en non valeur

Un administré est redevable auprès de la commune de la somme de 440.64 € au titre de l’année 2007, pour la cantine.

Cette personne était propriétaire d’une entreprise qui est en liquidation judiciaire et l’insuffisance de ses actifs personnels ne permet aucun recouvrement malgré les poursuites faites, puisque cet administré n’est pas solvable

La Trésorerie principale demande donc l’admission en non valeur de cette créance Après discussion, Le Conseil municipal par 5 voix Pour, 10 voix contre et 3 abstentions REFUSE l’admission en non valeur de la somme de 440.64 €3/ Acquisition d’un cinémomètre avec la commune de MOUROUX et approbation de la convention pour l’achat et l’utilisation de cet appareil

Afin de pouvoir effectuer des contrôles de vitesse, il a été convenu d’acquérir un cinémomètre, conjointement avec la ville de Mouroux

Le montant de cette acquisition est de 5 440 € HT dont 50% (soit 2 720 €) à charge de la Commune de POMMEUSE ;

Par ailleurs, il convient de définir par convention, les conditions d’utilisation de cet appareil par chacune des communes concernées,

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré

14 Pour

3 Contre

1 Abstention

APPROUVE l’acquisition d’un matériel cinémomètre par les 2 communes

APPROUVE la convention et autorise le Maire à signer la dite convention

S’ENGAGE

- à participer à l’acquisition du cinémomètre à hauteur de 50 % du prix HT, le remboursement de la commune de MOUROUX se fera au vu d’un titre de recette émis par celle-ci - à régler les frais d’entretien à hauteur de 50 %

- à régler les réparations en cas de dommages provoqués lors de l’utilisation de l’appareil par la commune de POMMEUSE

4/ Participations pour la non réalisation d’emplacements de stationnement Lors du conseil du 9 avril 2009 vous avez adopté une délibération approuvant la participation pour la non réalisation d’aires de stationnement lors des nouvelles constructions.

Sur cette délibération il était indiqué que cette participation était due lors du dépôt du permis de construire. La sous préfecture nous demande, afin de nous mettre en conformité avec la Loi, de reprendre cette délibération en remplaçant les termes « participation due lors du dépôt du permis de construire » par : la participation est due lors de la délivrance du permis de construire.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

RAPPORTE la délibération n° 2009/04/09/03 du 9 avril 2009

APPROUVE les termes de la présente délibération, à savoir : la participation est due lors de la délivrance du permis de construire et son montant mentionné sur l’arrêté correspondant

5/ Approbation de la convention relative au financement des études de maîtrise d’œuvre concernant l’alimentation en eau potable et la défense incendie rue Etienne Montgolfier à POMMEUSE Dans le cadre de l’aménagement de l’ancienne zone Péchiney, plusieurs entreprises demandent une alimentation individuelle en eau potable. De plus la commune de Pommeuse et la Communauté de Communes souhaitent l’installation de poteaux incendie sur le futur réseau.

Le syndicat étant propriétaire du réseau, il doit donc assurer la maîtrise d’œuvre de toute réalisation affectant le dit réseau. A ce titre, la Commune de Pommeuse et la Communauté de Communes de la Brie des Moulins, doivent solliciter par convention le SIAEP pour la réalisation d’une étude de maîtrise d’œuvre permettant de définir le diamètre de la conduite nécessaire pour la défense incendie

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE la convention telle qu’annexée à la présente délibération

AUTORISE le Maire à signer la dite convention et tout document s’y rapportant

6/ Acquisition par la commune de la parcelle C 429 à POMMEUSE

En date du 25 mars 2009 la parcelle C 429 située à Tresmes à fait l’objet d’une préemption par la commune avec révision de prix.

Le propriétaire a accepté la proposition faite suite à l’estimation des domaines pour un montant de 36 300 €, il convient maintenant de procéder à l’acquisition de cette parcelle et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE l’acquisition par la commune de la parcelle C 429 à TRESMES 77515 POMMEUSE pour la somme de 36 300.00 € (trente six mille trois cents euro)

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document s’y rapportant7/ Approbation de la convention de concours technique de la SAFER relative à la mise en œuvre du volet foncier du PADD sur les futures zones agricoles et naturelles

Dans le cadre de l’élaboration de son PADD, la commune souhaite mettre en place un projet agricole et naturel sur sept secteurs stratégiques de son territoire et souhaite protéger les zones naturelles définies dans son document d’urbanisme afin de lutter contre le mitage.

A cet effet, il est possible de solliciter le concours de la SAFER, en tant qu’opérateur foncier afin de négocier avec les propriétaires concernés l’acquisition de biens pour son compte.

Le coût de ce concours technique serait de 7774 € TTC

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération APPROUVE les conditions financières telles qu’inscrites dans le projet de convention AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant

8/ Approbation de l’installation d’un terrain multisports à Pommeuse et demande de subvention auprès du Conseil Général

Une demande de devis est en cours pour l’acquisition d’un terrain multisports, il est possible d’obtenir une subvention auprès du Conseil Général (Jeunesse et sports) pour cette acquisition mais le dossier doit impérativement leur être transmis avant le 31 août pour une subvention versée en mai 2010. Il n’est donc pas possible d’attendre la réception de l’ensemble des devis pour délibérer sur le principe de la réalisation de ce terrain et la demande de subvention.

Le montant de la subvention correspondrait à 30 % maximum du montant HT des travaux plafonnée à 93 000 € Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE l’avant projet pour un montant prévisionnel de 51 002.00 €

AUTORISE le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Général de Seine et Marne, au titre des équipements sportifs et socio éducatifs pour cette réalisation

S’ENGAGE :

- A inscrire au budget de la collectivité le concours financier qui restera à sa charge - A affecter les terrains aux activités pour lesquels ils ont été prévus lors de l’attribution de la subvention

- A prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’entretien et la surveillance de ces installations - A ouvrir l’équipement à toutes les catégories d’usagers

- A ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu la notification de subvention - A réaliser les travaux dans un délai de trois ans à compter de la date de la notification de subvention - A informer le département de tout projet relatif à l’inauguration de cet équipement

9/ création d’un service de police intercommunale et embauche de quatre agents de police Suite aux différentes réunions concernant la mise en place d’une police Intercommunale, il convient de prendre une position par rapport à la création de ce service, et l’embauche de 4 policiers municipaux, pour ce faire les communes concernées doivent délibérer pour émettre un avis quant à cette création et ces embauches Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité : 18 voix pour

APPROUVE le principe de la création d’une police Intercommunale

DONNE habilitation à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Brie des Moulins pour procéder au recrutement d’agents de police en vue de les mettre à disposition des communes membres Il est précisé que chaque Maire conservera toute autorité sur le territoire de sa commune

10/ Instauration d’une taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes Ce point est retiré de l’ordre du jour

11/ Fixation des tarifs de la cantine scolaire et de l’étude surveillée applicables aux familles pour l’année scolaire 2009/2010

Le conseil municipal

Considérant l’augmentation de 2.6 % du prix des repas facturés par le traiteur Considérant le montant de l’heure d’étude surveillée payée aux enseignants Après en avoir délibéré

A l’unanimité

FIXE le prix de la cantine scolaire à 3.10 €par repas pour l’année scolaire 2009/2010 FIXE le prix de l’étude surveillée à 8.70 € par semaine pour l’année scolaire 2009/2010Le conseil municipal est clos à 21 H 15 après étude des points à l’ordre du jour

Différents points sont ensuite abordés en réunion de travail :

- La commission voirie et ses sous commissions se sont réunis pour étudier différents problèmes, des projets ont été élaborés, la DDE viendra les étudier et ils seront ensuite soumis aux conseillers municipaux

- Le contrat régional suit son cours

- La maquette du livre sur « Péchiney » est à l’étude

En ce qui concerne la fête de Pommeuse, le bilan est très positif avec une bonne fréquentation par le public un très beau feu d’artifice et un défilé de très beaux chars

Félicitations et remerciements aux bénévoles de la Commission Fêtes et Cérémonies

Remerciements également à toutes les personnes bénévoles qui ont été présents et ont aidés pour la brocante du CCAS