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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 21 06 2010
Document publié le Lundi 21 juin 2010 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 21 06 2010)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JUIN 2010
L’an deux mil dix le 21 juin à 20 H 30
Le Conseil Municipal de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 11 juin 2010 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jacques ALONSO, Maire de la Commune Présents : MM Jacques ALONSO, Annie PATERNOSTRE, Jean‐Pierre DARDANT, Joël DUCEILLIER, Franck DUBUGET, Christine FEUILLET, David LAURELUT, Thérèse COLIN, Christophe DE CLERCK, Pierrette TURLAN, Yves PAINDAVOINE, Fabrice GUYOT
Absents ayant donné pouvoir MM Alberte HOUILLOT à Thérèse COLIN, Sylvie LANCE à Yves PAINDAVOINE, Patrick VILLOINGT à Christine FEUILLET
Absents : MM Corinne HOMMERY, Eric BOITTELLE, Régis COLLIER
Secrétaire de séance Mme Annie PATERNOSTRE
A la demande de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le rajout d’un point à l’ordre du jour
Le compte rendu du conseil du 5 mai ne fait l’objet d’aucune remarque
1/ DECISION MODIFICATIVE AU BP 2010
Nous connaissons les prix de vente des parcelles nécessaires afin de pouvoir procéder à la réalisation du Village Sénior : 155 000 €, pour pouvoir les acquérir il convient d’affecter la somme de 155 000 € au compte 2111 Il est proposé les modifications budgétaires suivantes :
‐ COMPTE 2111 (acquisition de terrain) en dépense : + 155 000 €
‐ COMPTE 2151 (voirie) en dépenses ‐ 65 000 €
‐ COMPTE 2181 (installation générales) en dépenses : ‐ 90 000 €
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE les modifications budgétaires proposées
2 et 3/ REALISATION D’EMPRUNTS
Des emprunts pour un montant de 350 000 € ont été inscrits au Budget Primitif, nous avons demandé à 4 organismes bancaires de nous faire des offres vous trouverez ci‐joint le tableau récapitulatif. Emprunt 200 000 € sur 15 ans
Echéances constantes
Taux fixe amortissement progressif
Organisme Taux Echéances
DEXIA 3.76% Annuelle
CREDIT AGRICOLE 3.33% Trimestrielle
CAISSE D’EPARGNE 3.20% Trimestrielle
SOCIETE GENERALE 3.63% Semestrielle
Emprunt 150.000 € sur 25 ans
Echéances constantes
Taux fixe amortissement progressif
Organisme Taux Echéances
CREDIT AGRICOLE 3.73% Trimestrielle
CAISSE D’EPARGNE 3.86% Trimestrielle Les emprunts ont été renégociés jusqu’au dernier moment d’où le changement des taux à la baisse
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE la réalisation d’un emprunt de 200 000.00 € (deux cent mille euro) destiné à la réalisation de travaux de voirie auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France
APPROUVE la réalisation d’un emprunt de 150 000.00 € (cent cinquante mille euros) auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE‐PICARDIE
4 et 5/ ACQUISITION DE PARCELLES
Afin de pouvoir réaliser le « Village Séniors » il convient d’acquérir différentes parcelles à savoir : ‐ parcelle ZE 26 de 4890 m²
‐ parcelle C 135 de 195 m²
‐ parcelle C 136 de 204 m²
‐ parcelle C 139 de 442 m²
‐ parcelle C 140 de 258 m²
Le prix de vente de ces parcelles est de 65 000 €
‐ Parcelle ZE 25 de 7 650 m²
Le prix de vente de cette parcelle est de 90 000 €
Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à signer les actes de vente correspondants L’avis des Domaines a été demandé il correspond à ces prix de vente
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE l’acquisition par la commune des parcelles ZE 26, C 135, C 136, C 139, C 140 pour un montant total de 65 000 €
APPROUVE l’acquisition par la commune de la parcelle ZE 25 pour un montant total de 90 000 €
6/ TARIFS CANTINE ET ETUDE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2010/2011
Pour l’année scolaire qui se termine les sommes réglées par les parents étaient de : ‐ Pour la cantine : 3.10 €/ repas
‐ Pour l’étude : 8.70 € / semaine
Le traiteur facturait 2.46 € le repas à la commune, à ce montant il convient d’ajouter le pain et l’eau en bouteille
Pour l’année 2010/2011, le traiteur facture le repas à 2.48 € à la commune.
En ce qui concerne l’étude surveillée les taux de rémunération horaire des instituteurs assurant l’étude n’avaient pas été revalorisés en 2008 ni en 2009 il n’y avait donc pas eu d’augmentation du prix de l’étude en 2009/2010 (l’objectif étant que les dépenses soient égales aux recettes)
Ces taux de rémunération horaire des instituteurs assurant l’étude ont été revalorisés pour 2010/2011. Pour l’année scolaire 2010/2011, il est proposé au conseil municipal les tarifs suivants : ‐ Cantine 3.15 € par repas (pour exemple pour le mois de septembre une facture augmentée de 0.05 X 17 Jrs soit 0.85 centimes)
‐ Etude 8.95 € par semaine (pour exemple pour le mois de septembre une facture augmentée de 0.25 X 4 semaines soit 1 euro)
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
FIXE à 3.15 € le prix du repas applicable aux familles pour la restauration scolaire pour l’année scolaire 2010/2011
FIXE à8.95 € par semaine le tarif de l’étude surveillée pour l’année scolaire 2010/2011
7/ APPROBATION DE LA SIGNATURE DU MARCHE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE Le marché pour la fourniture des repas de la cantine se termine le 30 juin 2010, un appel d’offres à été réalisé au mois de mai.
L’offre a été publiée dans le Pays Briard.
2 Entreprises ont répondu à cette publicité :
‐ ARMOR CUISINE
o Prix du repas adulte et enfant 2.48 € mayonnaise, ketchup et autres condiments compris (Cout repas par jour pour 300 repas 725.70 €, 5 repas adulte par jour sont offerts à la commune)
‐ APIRESTAURATION
o Prix du repas adulte 2.85 €, prix du repas enfant 2.43 €, mayonnaise, ketchup, et autres condiments non inclus
(Cout repas par jour 735.30 € pour 300 repas) plus sauces
La commission d’appel d’offres a étudié les 2 offres et a retenu l’offre de la Société ARMOR CUISINE
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE le choix de la Société ARMOR CUISINE (2/12 rue Lavoisier 93000 BOBIGNY) AUTORISE le Maire à signer le marché correspondant et toute pièce s’y rapportant
8/ TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE TRESMES DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL En date du 5 mai 2010, le Conseil municipal a approuvé la réalisation des travaux place de Tresmes notamment la réalisation d’un terrain multisports et un terrain de pétanque et autorisé Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes.
Le Conseil général nous demande de prendre une nouvelle délibération comportant la nature et le coût prévisionnel des équipements et différents engagements (inscription au budget du cout restant à la charge de la commune, affectation des équipements aux activités pour lesquelles ils ont été prévus, assurer l’entretien des installations, ouvrir les équipements à toutes les catégories d’usagers, ne pas commencer les travaux avant accord de subvention, réaliser les travaux dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification de subvention, informer le département de tout projet relatif à l’inauguration de ces équipements.) Cette délibération doit parvenir au Conseil Général avant la fin du mois d’août
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE la réalisation de ces travaux pour un montant total 342 802.17 €de
DECIDE
‐ D’inscrire au budget de la collectivité le concours financier restant à sa charge
‐ D’affecter les équipements aux activités pour lesquelles ils ont été prévus lors de l’attribution de la subvention
‐ De prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’entretien et le gardiennage de ces installations ‐ D’ouvrir les équipements à toutes les catégories d’usagers (individuels et groupements) ‐ De ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’accord de subvention
‐ De réaliser les travaux dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification de la subvention ‐ D’informer le Département de tout projet relatif à l’inauguration de ces équipements
9/Approbation de la convention pour assistance et conseil dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et la création d’un Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) avec la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA)
La DDEA propose à la commune, la signature d’une convention d’assistance gratuite pour la réalisation d’un PCS et l’élaboration du document d’information communale sur les risques majeurs qui en découlera.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE le projet de convention tel qu’il est présenté
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante et tout document s’y rapportant
Le conseil municipal est clos à 22 H 15 après étude des points à l’ordre du jour
A l’issu de ce conseil il a été procédé au tirage au sort des jurés criminels pour 2011
Les points suivants ont ensuite été abordés en réunion de travail