Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 23 09 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 23 09 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Pommeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 23 09 2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, MAIRIE DE POMMEUSE

77515

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 SEPTEMRE 2021

Date de

convocation :

17 septembre

2021

Date

d'affichage :

29 septembre

2021

En exercice :22

Présents :15

Votants : 21

L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois septembre à 19 heures.

Le Conseil Municipal de la Ville de Pommeuse, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en

mairie sous la Présidence de Monsieur Christophe DE CLERCK, Maire.

Etaient Présents :

MM Christophe DE CLERCK, Franck BONNASSIEUX, Stéphanie REBEYROLLE, Jean-Jacques HERRGOTT, Martine HERRGOTT, Thérèse COLIN, Dominique DUBECQ, Franck DUPUIS, Aurore BAUDOUIN, Charline LECLERE, Victor IGNASIAK, Sébastien CREPIN, David LAURELUT, Kaci AGOUN, Pascale LAVERDURE.

Formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement conformément à Particle L 2121-17 du Code Général des collectivités territoriales.

Absents excusés ayant donné procuration :

Mme Lysiane FINOT à Mr Jean-Jacques HERRGOTT.

Mr Michel DE LANGLOIS à Mr Franck BONNASSIEUX.

Mme Louise MICHENAUD à Mr Christophe DE CLERCK.

Mr Valentin BARUGOLA à Mme Stéphanie REBEYROLLE.

Mme Héloïse DELAHOUILLE DEVISMES à Mme Charlène LECLERE. Mme Nathalie PONCET à Mr Victor IGNASIAK.

Absente :

Mme Chantal BRUGEAT.

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal. Madame Thérèse COLIN a été nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général Collectivités Territoriales.

Le Procès-Verbal de la séance du 17 juin 2021 été adopté à l’unanimité.

N°2021.09.23.01

7.1 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DE LA COMMUNE DE POMMEUSE

Il est proposé au conseil municipal de prendre une décision modificative, afin d’augmenter les crédits au chapitre 012 : charges de personnel (réajustant les prévisions du budget 2021 sur les services techniques sur l'exercice complet) (2020: charges sur 7 mois pour 2 agents et 10 mois pour 1 agent) Il y a un agent supplémentaire depuis avril 2021 (remplacement d’un départ en retraite au 1 er juillet 2021) et un adjoint

technique saisonnier (juillet-août 2021).

Par ailleurs pour répondre à la demande de la Trésorerie, il convient d’intégrer les études qui ont été suivies de travaux pour la construction de la bibliothèque au compte 21318 autres bâtiments publics (chapitre 41 opérations patrimoniales).Enfin au chapitre 65 autres charges de gestion courante, il est nécessaire d’augmenter les crédits au compte cotisations sociales (concernant les indemnités) et autres contributions. (Cotisations aux syndicats intercommunaux..….).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu Pinstruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative n°2 du budget 2021

de la commune de Pommeuse.

ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,

APRES AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A PUNAMINITE,

AUTORISE la décision modificative suivante :

Décision modificative N°2 Budget Commune 2021.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 12 : charges de personnel

Compte6413 : +50 000€

{Personnel non titulaire)

Compte 6451 : +10 000€

(Cotisations URSSAF)

Compte 6453 : +10 000€

(Cotisations Caisse de retraite)

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Compte 6534 : + 5000€

(Cotisations sécurité sociale indemnités)

+16 000€ Compte 65548 :

(Autres contributions)

-85 000€

Recettes

Total dépenses : € Total recettes : Q€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre 041 : (opérations patrimoniales)

Compte 21318 : autres bâtiments publics +3564€

Chapitre 21 : immobilisations corporelles

Compte 2151 : réseau de voirie : -285 000€

Chapitre 23 : immobilisation en cours

Compte 2315 : marché Iris : +208 006 €

92} Virement de

Chapitre 041 {opérations patrimoniales

Compte 2031 : Frais d'Études :

cetion de fonctions :

Recettes

einen - 85 000€

+3564€

Total Dépenses : - 81 436€ Total Recettes : - 81 436€N°2021.09.23.02

7.2 TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS

NOUVELLES À USAGE D'HABITATION.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur Le Maire présente les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconductions et conversions de bâtiments ruraux en logements en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l’état prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du code de la construction et de Phabitation ou de prêts conventionnés. Considérant que de nouvelles constructions à usage d’habitation génèrent une augmentation des charges communales (besoin de services pour les nouveaux habitants. .….).

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAITRE,

APRES AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’'UNAMINITE,

DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en

logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne :

- Tous les immeubles à usage d’habitation.

IN°2021.09.23.03

5.7 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC (COMMISSION LOCALE

D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES)

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214-1 et suivants de ce code ;

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à a simplification de la

coopération intercommunale,

Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BL{/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois

Vu les statuts de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie,

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 7 septembre 2021,Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la

CLETC « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils

municipaux prévue au premier alinéa du I de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,

Il sera évalué dans le présent rapport, les charges liées

1/ Au reversement des subventions versées à la commune de Crécy la Chapelle

La communauté de Communes du Pays Crécois versait à certaines associations des subventions agissant sur la commune de Crécy la Chapelle. Il a été décidé que désormais ce serait la commune qui verserait ces subventions.

2/ A la rétrocession de la compétence transport suite à la dissolution STAC,

Suite à la dissolution du Syndicat de Transport (STAC), c’est désormais la CACPB qui assume le paiement des charges liées au transport.

3/ Au reversement de la part départementale suite à la réforme de la taxe d’habitation

La CLETC, réunie en date du 7 septembre 2021, a donc procédé à l'évaluation de la charge

correspondante selon le rapport annexé à la présente délibération.

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,

APRES AVOIR DELIBERE,

À L'UNAMINITE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération.

N°2021.09.23.04

57 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE DAMPMART, CLAYE SOUILLY. ANNET-SUR-MARNE, CHARMENTRAY, COMPANS, GESVRES LE CHAPITRE, GRESSY, IVERNY, MAUREGARD. LE MESNIL-AMELOT. MONIGE EN GOELE, MOUSSY-LE-NEUF, OISSERY., PRECY-SUR-MARNE. VILLEVAUDE ET VINANTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu Parrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de ja communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n°2021-07 du comité syndical du 3 mars 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Dampmart ;

Vu la délibération n°2021-13 du comité syndical du 1° avril 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Claye Souilly ;Vu la délibération n°2021-29 du comité syndical du 2 juin 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, portant approbation de l’adhésion des communes de Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le

Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Precy sur

Marne, Villevaudé et Vinantes ;

Vu la délibération n°2021-42 du comité syndical du 6 juillet 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, portant approbation de l’adhésion des communes de Oissery et Moussy le Neuf ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par Parrivée des communes de Dampmatt, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Précy-sur-

Marne, Villevaudé et Vinantes.

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MATRE,

APRES AVOIR DELIBERE,

À l'UNANIMITE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

-APPROUVE Padhésion des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé-en-Goële, Moussy- le-Neuf, Oissery, Précy-sur-Marne, Villevaudé et Vinantes au SDESM (Syndicat Départemental des

Energies de Seine et Marne).

-AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter-préfectoral, l'adhésion précitée.

N°2021.09.23/05 :

3.1 ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UN TERRAIN CADASTRE C 413 POUR 569 M2 SITUE HAMEAU DE TRESMES A POMMEUSE :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le terrain situé hameau de Tresmes à

Pommeuse cadastré C 413 d’une superficie de 569 m2, appartenant aux consorts VIGUIER, est à vendre. La commune de Pommeuse souhaite acquérir ce bien pour y installer une aire de jeux pour

les enfants.

Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui permet aux

communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu la proposition du propriétaire, : Mr Éric VIGUIER,

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,

APRES AVOIR DELIBERE,

À L’UNAMINITE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

-AUTORISE Monsieur Le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition par la commune de Pommeuse du terrain situé à Tresmes et cadatré C 413 d’une superficie de 569 m2 appartenant à Mr Éric VIGUIER, domicilié 23 Avenue Gambetta, à TASSIN-LA-DEMI- LUNE 69160, pour un montant de 7500 € (TTC).-DESIGNE Me Arnaud-Thierry SMAGGHE, notaire à Faremoutiers, 5 rue Georges Faroy, BP 3,

77515, pour représenter la commune à l’acte d’acquisition correspondant.

-DIT que cette dépense sera inscrite au budget de la commune.

N°2021.09.23/06 :

7.5 CONVENTION DE FINANCEMENT : APPEL À PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la proposition de convention de financement concernant un appel à projets sur socle numérique dans les écoles élémentaires.

En effet la commune s’est portée candidate en juin 2021 pour bénéficier d’une subvention de 70 % sur un investissement de matériel pour l’école élémentaire pour un montant estimé à 18 000 € (comprenant 14 000 € de matériel et 4 000 € de maintenance) , le calendrier prévisionnel du déploiement numérique prend fin le 31 décembre 2022.

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MATRE,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES AVOIR DELIBERE

A L'UNAMINITE,

-AUTORISE Mr Le Maire à solliciter une subvention à la Région Académique (Ministère Education Nationale de la jeunesse des sports) avec une convention de financement d’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention, pour compléter notre dossier de demande de subvention, la convention sera annexée à la délibération.

N°202109.23/07 :

CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION VTT EN BRIE ET LA COMMUNE DE

POMMEUSE :

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’il est possible de proposer aux habitants des activités de VTT dans la région de la Brie : organisation de sorties régulières, évènements thématiques, stages techniques et autres initiatives. Une contribution annuelle de 10 € est demandée par

adhérent.

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES AVOIR DELIBERE,

A L’'UNAMINITE,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera annexée à la délibération.N°2021.09.23/08 :

4.1 CREATION DE POSTES D’ADJOINTS D'ANIMATION A TEMPS NON COMPLET

(5.15 /35°) :

Création de 6 postes de surveillants pour le service de restauration et l'étude scolaire pour (5,15/35°) et d’un poste de coordonnateur

Monsieur le Maire expose que pour la bonne gestion des services il convient de créer des postes d’adjoints

d’animation de 5,15h /35h en activité accessoire.

VU le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'accord de la Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie relatif aux activités

accessoires de ses agents,

Vu la loi 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. VU la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant obligations statuaires relatives à la fonction publique.

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES AVOIR DELIBERE,

A L’UNAMINITE,

-DECIDE la création de 6 emplois d’adjoint territorial d’animation de 2° classe, à temps non complet pour

une durée hebdomadaire de service de 5,15 heures (5,15/35°).

Six surveillants lors du temps de restauration scolaire (activités exercées à titre accessoire par des animateurs employés par la Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie pour une durée moyenne mensuelle de 22 ,32 heures).

-DECIDE la création d’un poste de surveillant coordonnateur lors du temps de restauration scolaire (activité exercée à titre accessoire par un des animateurs employés par la Communauté d'Agglomération de Coulommiers Pays de Brie) de 5,15/35e pour une durée moyenne mensuelle de 22,32 heures.

-PRECISE que ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels. -PRECISE que la dépense est prévue au budget.

N°2021.09.23/09 :

3.3.2 CONTRAT DE LOCATION POUR 153 M2 DE L’ENTREPOT RUE ETIENNE DE

MONTGOLFIER :

Monsieur le Maire rappelle l’acquisition par la commune des entrepôts situés rue Etienne de Montgolfier / rue Favier qui appartenaient à la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie. Une partie de l’entrepôt (153 m2) faisait l’objet d’une location. Il est proposé de renouveler un contrat de location avec l’entreprise ECOFIN pour un an renouvelable, pour un loyer annuel de 3187,62 €

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES AVOIR DELIBERE,

A L’UNAMINITE,AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat de location, d’une durée d’un an renouvelable, pour

un loyer annuel de 3187,62 € avec l’entreprise ECOFIN, représentée par Mr Christophe

LEONARD), dont le siège social est situé 9 rue des Lambris 77470 BOUTIGNY,

N°2021.09.23.10 :

INFORMATIONS DIVERSES.

Effectifs scolaires :

Monsieur Le Maire informe le Conseil des évolutions des effectifs scolaires, des enfants inscrits à la restauration scolaire et des élèves qui fréquentent l’étude depuis 3 ans.

Effectifs 2019/2020 2020/2021 2021/2022

ÉCOLE

Maternelle 134 106 100

Primaire 239 240 237

TOTAL 373 346 337

Effectifs

Restauration scolaire

Maternelle 108 93 87

Primaire 204 217 207

TOTAL 312 310 294

Effectifs

Etude surveillée

Primaire 51 47 47

Recensement de la population :

Le prochain recensement de la population est programmé du jeudi 20 janvier 2022 au samedi 19 Février 2022 inclus.

Le travail de recensement nécessite la nomination d’un coordonnateur et de six agents recenseurs. Ces agents devront suivre deux réunions de formation qui sont obligatoires et cette mission nécessite une disponibilité le soir et le week-end. Toute personne intéressée peut se faire connaître auprès du secrétariat de la Mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES AVOIR DELIBERE

PREND BONNE NOTE DE CES INFORMATIONS,

À 19h35 l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Affiché le 29 septembre 2021