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Déliberation - dec 043 23
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - dec 043 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
043-2023
MORANÜIS DÉCISION DU MAIRE
Décision n°043/2023
OBJET: Avenant à la convention de mise à disposition de locaux
2022/2023
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°131/2022 en date du 18 juillet 2022 portant sur la convention de mise à
disposition de locaux municipaux entre la Croix rouge et la collectivité 2022/2023,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier la convention de la mise à disposition des locaux qui
ne prévoyait qu'une activité de stockage,
Considérant que l'association souhaite remettre en place une ouverture au public afin de leur proposer un vestiaire solidaire,
Considérant que dans les locaux précédemment occupés, l'association accomplissait déjà cette
activité depuis 2015,
Article 1 : DECIDE de modifier l’article 5 de la convention initiale et de préciser que les locaux sont
ouverts au public dans la limite de 10 personnes y compris les bénévoles.
Article 2 : DIT que les autres articles de la convention initiale restent inchangés.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le
département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Fait à Morangis, le 27 mars 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
APa Mairie de Marangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Le 01 64 52 28 28 mairie@morangissl.com #* www. morangisg).com