Compte-Rendu - Cr 05 07 20221

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Compte-Rendu - Cr 05 07 20221 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Vougy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr 05 07 20221)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, SEANCE DU 5 JUILLET 2021

L'an deux mil vingt et un et le cinq juillet à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune

de Vougy, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, salle du Marronnier, sous la

présidence de Bernard MOULIN, Maire.

Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint, Emmanuelle

DANIERE 2ème adjointe, Stéphane TORRES 3ème adjoint, , Rosalie SIMON,

Raymond VITURAT, Martine DESBOIS, Albin COELHO, DESSEIGNE Catherine,

Christophe BOUSSAN,D Alain COUTAUDIER, Yannick DELANGLE, Anne-Sophie

LARDET, Delphine MONTET.

Absent excusé : Sophie GOUTTENOIRE 4ème adjointe (pouvoir à Robert

CLEVENOT)

Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE

Le conseil municipal prend connaissance du compte rendu de la réunion du 7 juin. Alain

COUTAUDIER apporte deux précisions concernant le comité consultatif eau et assainissement.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour ajouter deux délibérations à

l’ordre du jour dont le contenu leur a été transmis par mail. Le conseil municipal donne son

accord.

ORDRE DU JOUR

COMMISSIONS MUNICIPALES

• BATIMENTS-VOIRIE-ASSAINISSEMENT : Adjoint responsable : Robert CLEVENOT

- Le programme de voirie 2021 s’est achevé avec la fin des travaux du chemin des

Essarts, des Forges et des Barraudes.

- La mise en accessibilité et la rénovation des vestiaires du foot est presque terminée.

Il reste à équiper la buvette d’une tablette basse. Raymond VITURAT étudie

également avec le SIEL et le FCLS une solution d’éclairage du terrain à moindre coût.

Par ailleurs, une convention est en cours d’élaboration pour fixer les règles

d’utilisation de ces nouveaux locaux. Elle sera présentée prochainement aux

responsables du FCLS.

- Les employés doivent reboucher les trous qui se forment dans les chemins mais c’est

difficile à cause du temps. De même, le temps de tonte est très important.

- La réfection de la toiture de la cantine et de la salle des Anciens devrait débuter lasemaine du 19 juillet.

- Monsieur le Maire indique que les dernières pluies orageuses ont causé quelques

inondations rue de la Croix Verchère et rue de la gare. Les tampons ont été soulevés

rue du 19 mars.

- Robert CELEVNOT attend des devis pour refaire le carrelage de la salle Albert

Ginet qui s’est soulevé le jour des élections.

• VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE

- Le 18 juin dernier, Emmanuelle DANIERE a assisté à l’assemblée générale la MFR de

Vougy. Le bilan financier bien qu’amélioré, reste négatif. Au niveau des résultats, le taux de

réussite aux examens est de 94 %. La MFR proposera de l’apprentissage dès la rentrée

prochaine.

- Emmanuelle DANIERE a également participé à l’assemblée générale de l’ASBN Vougy

où là aussi le bilan financier annuel est déficitaire, mais l’association a des avoirs en banque

qui lui permettent de faire face. Les licences seront offertes aux joueurs la saison

prochaine. Le club remercie la municipalité pour le prêt de la salle et les travaux réalisés.

- Le 3ème conseil d’école s’est tenu le 22 juin. 126 élèves sont annoncés pour la rentrée

prochaine. La directrice remercie la mairie pour la subvention attribuée au Sou. Les projets

pédagogiques prévus ont pu être réalisés. Les parents ont questionné les enseignants sur les

conséquences du port du masque par les enfants. On n’a pas assez de recul pour l’instant.

A la suite du conseil d’école, Mme BONNET a été honorée à l’occasion de son prochain

départ en retraite. Comme prévu, un cadeau lui a été fait au nom de la commune.

- Emmanuelle DANIERE indique qu’il sera nécessaire de procéder au remplacement d’un

agent à l’école qui sera absent pour raison médicale de la rentrée aux vacances de la

Toussaint. Une personne est pressentie.

- Le 24 juin dernier a eu lieu une réunion sur la santé et le problème des déserts

médicaux. Un état des lieux de la situation sur le bassin roannais a été dressé. Des essais

ont été faits au niveau de la télémédecine mais n’ont pas donné entière satisfaction. Les

infirmières ont aujourd’hui la possibilité de se former sur 2 ans pour assister les médecins

pendant la téléconsultation, avec une aide de l’Agence Régionale de Santé de 10000 €. Cela

pourra être une solution mais il faut attendre la fin des premières formations pour pouvoir

l’évaluer. L’exemple de la Saône-et-Loire qui embauche des médecins salariés a été présenté.

Cela permet de décharger les médecins de tâches administratives lourdes qui freinent

l’installation des jeunes diplômés.- L’informatisation de la bibliothèque est opérationnelle. Il sera nécessaire d’acheter 3

étagères supplémentaires. Les bénévoles souhaiteraient par ailleurs l’installation d’une boite

à livres.

- Un visiophone sans ouverture à distance sera installé à l’école. Une installation avec

commande d’ouverture à distance est beaucoup plus compliquée techniquement.

- Marché de fournitures de repas en liaison chaude au restaurant scolaire : la commune

a consulté 3 prestataires et la commission d’appel d’offres s’est réunie pour analyser les

offres. A l’issue de cette réunion, la commission a retenu l’entreprise ALTERRENATIVE qui

fait la différence avec les autres offres sur le critère de la valeur technique, malgré un prix

du repas plus élevé. Stéphane TORRES présente le tableau d’analyse aux membres du conseil

municipal qui valident le choix de l’entreprise ALTERRENATIVE.

DELIBERATIONS

CHOIX PRESTATAIRE POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE AU

RESTAURANT SCOLAIRE DE VOUGY

Sous-Préfecture de Roanne

N° 40/2021

Monsieur le Maire explique que la commune a consulté 3 prestataires (NEWREST,

ALTERRENATIVE RESTAURATION et HSBC) pour la fourniture de repas en liaison chaude

au restaurant scolaire pour l’année 2021-2022.

La commission d’appel d’offres s’est réunie pour analyser les offres. A l’issue de cette

réunion, la commission a retenu l’entreprise ALTERRENATIVE qui fait la différence avec les

autres offres sur le critère de la valeur technique, malgré un prix du repas plus élevé. (3.23

€ H.T pour ALTERRENATIVE, 3.00 € HT pour HSBC et 3.19 € H.T. pour NEWREST).

Stéphane TORRES présente le tableau d’analyse aux membres du conseil municipal qui

valident le choix de l’entreprise ALTERRENATIVE.

CHOIX DU PROJET ARCHITECTURAL DE LA MAIRIE

Sous-Préfecture de Roanne

N° 41/2021

Afin de pouvoir avancer sur le projet de réhabilitation de la mairie pour lequel le

conseil municipal a déjà validé l’extension du bâtiment existant, le cabinet AABT sollicite le

conseil municipal sur le choix de la toiture de la partie qui sera créée. Monsieur le Maire

présente les esquisses des deux projets, l’un avec une toiture terrasse végétalisée et l’autre

avec une toiture traditionnelle.Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le projet avec

une toiture traditionnelle.

APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE CREATION DE SERVICE

COMMUN ENTRE LA COMMUNE DE VOUGY ET CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE

POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A

L’OCCUPATION DES SOLS

Sous-Préfecture

N° 42/2021

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant à la convention de

création du service commun de l’ADS entre Vougy et Charlieu Belmont Communauté, lequel

prévoit de définir des moyens humains variables entre 1.25 et 1.80 ETP à compter du 1er juin

2021, contre 1.25 ETP au 1er avril 2021.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’avenant à la

convention de création du service commun de l’ADS entre Vougy et Charlieu Belmont

Communauté et autorise Monsieur le Maire à le signer.

CONVENTION PRECAIRE ENTRE LA COMMUNE DE VOUGY ET LE GAEC

COUTAUDIER – RENOUVELLEMENT POUR L’ANNEE 2021

Sous-Préfecture

N° 43/2021

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler pour l’année 2021 la

convention précaire établie entre la commune de VOUGY et le GAEC COUTAUDIER, relative

à l’occupation des terrains situés aux Chambons et cadastrés C 792, 1168 et 1170, d’une

surface totale de 5ha54a72ca.

L’indemnité d’occupation est maintenue à 120 €/ha payable en décembre 2021.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la

convention entre la commune de Vougy et le GAEC COUTAUDIER, telle que présentée par

Monsieur le Maire, et l’autorise à signer la convention.

Alain COUTAUDIER n’a pas pris part ni au débat, ni à la délibération.

SIEL – EXTENSION IGC TELECOM LIEUDIT RUE DE LA CROIX GIRARD –

PROPRIETE SOUTRENON

Sous-Préfecture de Roanne

N° 44/2021

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux

d’extension IGC TELECOM lieudit Rue de la Croix Girard-Propriété Soutrenon.Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le

Comité et le Bureau, le SIEL – Territoire d’énergie Loire peut faire réaliser des travaux

pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des

travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les

subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional

Auvergne Rhône Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Financement :

Détail Montant HT

travaux

%-PU Participation

commune

Participation

CDC

Extension IGC Telecom rue de la

Croix Girard

Linéaire sout. seul = 25 mètres

50.50 €/ml = 1262.50 €

TOTAL 1262.50 € 0.00 € 1262.50 €

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Prend acte que le SIEL-TE dans le cadre des compétences transférées par la

collectivité, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension IGC TELECOM

lieudit Rue de la Croix Girard-Propriété Soutrenon, dans les conditions ci-dessus

indiquées, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à

Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Prend acte que des travaux relevant de la compétence de Charlieu Belmont

Communauté seront assurés en coordination avec la métropole et que le chantier

ne pourra débuter qu’après délibération de Charlieu-Belmont Communauté.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune,

étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement

exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TPE est effectué en

une seule fois.

- Décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en 1 année.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

SIEL-EXTENSION BTS P. « GRANDES GREPILLES » - Prop ; MBC France (L332-8)

Sous-Préfecture de Roanne

N° 45/2021

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux

d’extension BTS P. « GRANDES GREPILLES » - Prop ; MBC France (L332-8).Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le

Comité et le Bureau, le SIEL – Territoire d’énergie Loire peut faire réaliser des travaux

pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des

travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les

subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional

Auvergne Rhône Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Financement :

Détail Montant HT

travaux

%-PU Participation

commune

Extension BTS P. « Grandes

Grépilles » prop MBC France (L332-

8)

38870 € 60% 23322 €

TOTAL 38870 € 23322.00 €

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Prend acte que le SIEL-TE dans le cadre des compétences transférées par la

collectivité, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension BTS P. « GRANDES

GREPILLES » - Prop ; MBC France (L332-8), dans les conditions ci-dessus

indiquées, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à

Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune,

étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement

exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TPE est effectué en

une seule fois.

- Décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en 10 années.

-

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

APPROBATION DU RAPPORT 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE VOUGY

Sous-Préfecture de Roanne

N° 47/2021

Le conseil municipal prend connaissance du rapport 2020 sur le prix et la qualité du

service public d’assainissement collectif de la commune de VOUGY.Des données sont fournies sur le nombre d’abonnés à l’assainissement collectif, les

volumes facturés et le coût du service. Le rapport présente également les caractéristiques

des deux stations d’épuration communale.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport 2020 sur le

prix et la qualité du service public d’assainissement de la commune de VOUGY.

Ce rapport est à la disposition du public au secrétariat de la mairie.

JURES D’ASSISES

Le tirage au sort des jurés d’assises 2022 qui s’est déroulé le 29 juin 2021, a donné les

résultats suivants :

- BEROUD épouse ROULLET Colette

- CORNET Sophie

- TORRES Stéphane Jacques Robert

QUESTIONS DIVERSES

- Anne-Sophie LARDET demande si on a eu plus de renseignements sur les conditions

d’octroi d’une aide aux TPE. Stéphane TORRES indique que l’on attend toujours des

informations. La commune pourrait effectivement accorder une aide mais sous

certaines conditions à éclaircir.

- Yannick DELANGLE demande quand est prévue la démolition de la maison Badolle.

Monsieur le Maire indique que cela va être retardé du fait de travaux électriques non

prévus qu’ERDF va devoir faire au niveau du coffret ancré sur la maison GRANGER

juste en face.

- Yannick DELANGLE a été interpellé sur le fait qu’un panneau publicitaire gênerait la

visibilité au niveau du stop de la rue de Verdun sur la RD 482. A vérifier.

- Christophe BOUSSAND s’est aperçu que les trappes de désenfumage de la salle des

fêtes étaient ouvertes samedi. Ce système de désenfumage ne doit être activé qu’en

cas d’incendie. Des panonceaux d’information seront apposés à destination des

usagers de la salle.

- Christophe BOUSSAND signale que le lierre qui borde la haie de M. BEROUD rue de

l’Aubépine gêne la visibilité des tracteurs et autres camions. M. Le Maire prendra

contact avec M. BEROUD.

- Raymond VITURAT indique qu’il y a le même problème au stop de la rue George Sand

sur la RD 482.Monsieur le Maire donne la parole à Stéphane TORRES qui s’exprime à l’occasion de

son dernier conseil municipal, puisqu’il quittera Vougy à la fin de l’été. Tous le remercient

pour son investissement et le travail effectué.

Monsieur le Maire clôt la séance à 22h15.

ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS

Ont signé le présent registre des délibérations, tous les membres présents :

Bernard MOULIN

Robert CLEVENOT

Emmanuelle DANIERE

Stéphane TORRES

Sophie GOUTTENOIRE

Rosalie SIMON

Raymond VITURAT

DESBOIS Martine

Albin COEHLO

Catherine DESSEIGNE

Christophe BOUSSAND

Alain COUTAUDIER

Yannick DELANGLE

Anne-Sophie LARDET

Delphine MONTET