Compte-Rendu - CR 2022 07 04

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Compte-Rendu - CR 2022 07 04 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Vougy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 07 04)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique, SEANCE DU 4 JUILLET 2022

L'an deux mil vingt-deux et le quatre juillet se sont réunis au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie,

sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.

Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint, Emmanuelle

DANIERE 2ème adjointe, Rosalie SIMON Raymond, VITURAT, Martine DESBOIS

Albin COELHO, Catherine DESSEIGNE, Christophe BOUSSAND, Alain

COUTAUDIER, Yannick DELANGLE, Delphine MONTET.

Absents excusés : Sophie GOUTTENOIRE, 3ème adjointe (pouvoir à Robert

CLEVENOT), Anne-Sophie LARDET

Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE

Le conseil municipal prend connaissance du compte rendu de la réunion du 13 juin 2022 et

l’approuve à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

COMMISSIONS MUNICIPALES

• BATIMENTS-VOIRIE : adjoint responsable : Robert CLEVENOT

- Chemin des Chambons : les travaux entrent en phase de préparation le 7 et le 8

juillet. Le tapis d’enrobé sera posé le lundi 11 juillet.

- Rafraichissement de la salle des fêtes : il va falloir trouver une date dans le planning

pour la réalisation des travaux, ceux -ci se déroulant principalement sur la scène.

- Chaudière salle des anciens et cantine

Clément MARTIN a commencé les travaux.

- Le changement des portes de la salle Albert Ginet se fera fin août début septembre.

Des vitrages ont été changés. L’accessibilité des sanitaires se fera un peu plus tard.

- Le jeu de la cour de l’école sera installé cet été.

- Le colombarium a été commandé. L’installation se fera deuxième quinzaine de juillet.

- Le fleurissement a beaucoup souffert de la grêle qui s’est abattu sur la commune

dernièrement. Les agents ont effectué une taille pour récupérer le minimum. De

même, la toiture de la bibliothèque a été touchée. Le plafond présente des taches

d’humidité.- Rue du 19 mars : l’eau qui ruisselle en cas d’orage entraine avec elle du sable qui

bouche la grille située vers la maison RIVET, provoquant l’inondation des caves et

bouchant l’évacuation des égouts. Un nettoyage sera fait par une entreprise. Des

merlons seront posés pour guider l’eau.

- L’éclairage public sera exceptionnellement maintenu dans le bourg jusqu’à 1h pour le

concert de Cantiléna ce samedi 9 juillet.

- La fibre optique a été passée côté Croix Bayon pour relier l’école.

- Raymond VITURAT participera à la réunion de Charlieu Belmont Communauté qui a

lieu demain sur le label VTT.

- Alarme de l’école publique : un devis a été demandé pour installer une carte réseau

qui permettra de gérer à distance l’alarme.

- Voie verte : les travaux sont ralentis car on est en période de nidation des oiseaux,

période pendant laquelle le débroussaillage ne peut avoir lieu.

• VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE

- Une plante a été offerte à Mme BARNAY et à Mme BRESCIANI qui ont officié

comme bénévoles à la bibliothèque respectivement 30 et 20 ans et qui cessent leurs

fonctions.

- L’ordinateur de la bibliothèque a été envoyé au service après-vente, une charnière

étant défectueuse.

- Le conseil d’école a eu lieu dernièrement. L’école voit ses effectifs se maintenir à 120

élèves pour la rentrée prochaine. Des demandes ont été faites : installation de

rangements sous le préau, réparation poubelle, demande de balayage de la cour à

chaque période de vacances, installation d’un volet dans la classe de Mme BREGERE. Les

gravillons devant la cour posent un problème d’accessibilité aux poussettes. Les urinoirs

des garçons ont été condamnés, solutionnant les problèmes d’odeur.

- Fin août, deux classes seront ouvertes dans le cadre de l’école de la réussite à la

demande de l’inspecteur de l’Education nationale de circonscription.

- La demande de crédit supplémentaire d’une enseignante pour l’achat de manuels de

mathématiques n’a pas été retenue, un reliquat restant sur le budget alloué.

- L’assemblée générale du FCLS a réuni 70 personnes. Le club qui fête ses 20 ans, compte

300 licenciés. Il n’est pas prévu de changer le nom du club sans l’accord des maires

concernés. Un remerciement particulier a été adressé à la mairie de Vougy pour laréfection des vestiaires.

- Ressins Village a également eu son assemblée générale. Le niveau de fréquentation du

centre est revenu au niveau d’avant le COVID. L’association présente un léger bénéfice.

Elle projette d’acheter un véhicule pour les trajets entre Nandax et St Hilaire. Les

tarifs seront revus pour les enfants domiciliés hors communauté de communes. Un

nouveau directeur va arriver. Des ados vont partir cet été à Europa Park. Enfin, Mme

PERROUX qui travaille pour 25% de son temps au lycée de Ressins demande à être

intégrée à 100 % Ressins Village.

DELIBERATIONS

REHABILITATION DE LA MAIRIE – CHOIX DU CABINET D’ARCHITECTE

Sous-Préfecture de Roanne

N° 43/2022

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux les différents projets présentés

par 3 cabinets d’architectes.

Un débat s’instaure entre les membres du conseil municipal. Il ne s’avère qu’aucune des 3

projets ne répond aux attentes de la majorité des membres du conseil municipal.

Les points de discorde sont les suivants :

- Empiètement de la construction sur le parking côté ouest.

- Façade principale de la mairie obstruée par la construction et problème de dénivelé.

Après délibération, 11 voix POUR, 2 contre et 1 ABSTENTION, le conseil municipal,

n’approuve aucun projet issu de l’appel d’offres lancé par la commune et n’y donne donc pas

suite.

Une nouvelle procédure devra être relancée.

CLOTURE DE LA REGIE D’AVANCES

Sous-Préfecture de Roanne

N° 44/2022

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-

850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des

régisseurs;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes

et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu (3) l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu (4) l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité

susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant

des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’acte de création de la régie d’avances de la commune de Vougy en date du 1er

décembre 2008 ;

Considérant que la régie d’avance n’est plus ou très peu utilisée,

Le conseil municipal decide, à l’unanimité, de clôturer à compter du 5 juillet 2022 la

régie d’avances de la commune de Vougy.

En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la

régie.

CHOIX DU MODE DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITES

COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JUILLET2022

Sous-Préfecture de Roanne

N° 45/2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2131-1

dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réformes des règles de

publicité, d’entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités

territoriales et leurs groupements,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la réforme de la publicité des actes des

collectivités qui sera applicable à compter du 1er juillet 2022, a posé le principe de la

publication des actes ni règlementaires, ni individuels pris par les autorités communales par

voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3500

habitants : elles peuvent choisir, par délibération un autre mode de publication :

- Soit par affichage

- Soit par publication sur papier

- Soit par publication sous forme électronique

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :

- Publicité des actes de la commune par publication papier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, que les actes

réglementaires et les actes ni règlementaires ni individuels, pris par les autorités

communales sont publiés à compter du 4 juillet 2022 par publication papier. Le registre

papier sera consultable auprès du secrétariat de mairie pendant les heures d’ouverture du

secrétariat.

MARCHE DE FOURNITURES EN LIAISON CHAUDE DE REPAS AU RESTAURANT

SCOLAIRE DE VOUGY POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Sous-Préfecture de Roanne

N°46/2022M. le Maire fait part au conseil municipal de la consultation de prestataires pour la

fourniture en liaison chaude de repas au restaurant scolaire pour l’année scolaire 2022-

2023.

3 entreprises ont été consultées mais une seule offre est parvenue en mairie. Il s’agit

de l’entreprise ALTERRENATIVE qui était déjà le fournisseur de la commune pour l’année en

cours.

L’offre respecte les critères fixés dans le cahier des charges. Le prix proposé est de

3.36 € HT au lieu de 3.23 € HT cette année.

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de

l’entreprise ALTERRENATIVE pour la fourniture de repas en liaison chaude au restaurant

scolaire pour l’année scolaire 2022 -2023.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE CHEMIN DES

CHAMBONS

N° 47/2022

Sous-Préfecture de Roanne

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de voirie sont prévus chemin des Chambons

durant cet été.

En septembre 2021, le choix de l’entreprise EIFFAGE qui présentait un devis de 63179

€ H.T contre 64110 € H.T Pour l’entreprise THIVENT avait fait l’objet d’une validation par la

commission Voirie et le conseil municipal avait délibéré pour demander une subvention au

Département de la Loire.

En raison de l’inflation qui touche le prix des matériaux, un devis réactualisé a été

demandé à l’entreprise EIFFAGE. Il s’élève à 63456.00 € H.T. soit 76147.20 € TTC.

Après délibération à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION, le conseil municipal approuve le

choix de l’entreprise EIFFAGE pour la réalisation des travaux de voirie chemin des

Chambons et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce

marché.

QUESTIONS DIVERSES

- Alain COUTAUDIER a vu que les travaux sur la centrale EDF allée Ste Barbe avaient

débuté.

- Martine DESBOIS indique que des tampons défectueux route de Roanne font

beaucoup de bruit. Monsieur le Maire rappelle que les travaux prévus initialement cette

année ont été repoussés, la priorité ayant été donné aux travaux de voirie dans les

Chambons.- Rosalie SIMON transmet les remerciements de la famille GUERIN pour la ligne de

sécurité qui a été retracé au sol rue de la Croix verchère.

La séance est close à 21h45.

ONT SIGNE AU REGISTRE :

Le Maire, Le secrétaire