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Acte Administratif - ARR 2024 111
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 111)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE Mis en ligne le : 26 FEV, 2024
DE
CADENET N°411 / 2024 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26 ant E-mail : accueil @mairiecadenet.fr ARRÊÈTE
Internet : wwwmaltis-cadenet.fr PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN BARNUM A L'OCCASION DE LA SAINT PATRICK
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière et notamment l’article L 113-2;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de Monsieur BASCOP Julien et Monsieur CONSTANT Mike, responsables de l'établissement « Les Collègues », portant demande d'autorisation d'installer un barnum sur la terrasse au droit de leur établissement ; CONSIDÉRANT qu'il appartient à Monsieur le maire d'autoriser l'installation d’un barnum sur l'espace publie communal,
CONSIDERANT que l'établissement «les collègues » bénéficie d'une autorisation d'occuper le domaine public arrêté numéro 058 / 2024,
ARRÊTE
Article 1°: Le samedi 16 mars 2024, de 18h00 à 00h00 :
Monsieur BASCOP Julien et Monsieur CONSTANT Mike, gérants de l'établissement « Les Collègues », sont autorisés à installer un barnum sur la terrasse devant leur commerce situé 19 Place du Tambour d'Arcole.
À l'issue de la manifestation le barnum doit être retiré.
Article 2: Monsieur BASCOP Julien et Monsieur CONSTANT Mike « Les Collègues » doivent prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en sécurité de l'installation afin de prévenir tout incident ou dommage pouvant survenir aux personnes et aux biens.
Article 3 : Une attention particulière doit être portée sur le bon maintien au sol de la tonnelle en cas d’intempérie.
Article 4 : Le présent arrêté est affiché par les bénéficiaires sur le lieu de l'installation. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
-__ D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
-__ Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
-_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 26 février 202
Le Maire
Jean-Marc BRABANT