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Acte Administratif - ARR 2026 111
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 111)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE =
ARRONDISSEMENT D'APT
mu Mis en lignele : 2? AA
MAIRIE ss L DE N° 111 / 2026
CADENET 84160 Cadenet
_ ARRÊTÉ
- nn … PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER -mail : accueil@mairiecadenet.fr ; Internet : www.mairie-cadenet.fr EN RAISON D'UN MARIAGE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, les prescriptions du ministère de l'intérieur relatives à l'organisation des manifestations sur la voie publique ;
VU, la demande de Monsieur Félix ROLLIN et Madame Maxine DECKER de réserver deux
places de stationnement devant l’église à l'occasion de leur mariage le samedi 27 juin 2026 de 14h à 16h30 ;
CONSIDÉRANT que les places sont habituellement réservées au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1er: Le stationnement est interdit le samedi 27 juin 2026 de 14h à 16h30; sur deux places de stationnement situées devant le parvis de l'église Cours
Voltaire.
Article 2 : La mise en place de la signalisation est à la charge de la police municipale.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
-_ D'un recours gracieux
-_ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande. - D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 7 mai 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABANT