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Acte Administratif - ARR 2025 111
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 111)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE ss
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le : 1 k MARS 205
DE
CADENET N° 111 / 2025
84160 Cadenet
ei can raemee ei ARRÊTÉ Internet : www.mairie-cadenet.fr PORTANT AUTORISATION DE
STATIONNEMENT TEMPORAIRE
PLACE DU TAMBOUR D’ARCOLE
En raison de travaux
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 -5;
VU, le Code de la Voirie Routière :
VU, le Livre V du code de la Sécurité Intérieure ;
VU, la demande d’autorisation formulée par Monsieur PONCET Laurent, pour occuper 2
emplacements place du Tambour d’Arcole, afin d'y stationner les véhicules nécessaires aux travaux de rénovation intérieur, du vendredi 14 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025, de 08h00 à 18h00, pour 15 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1 : Du vendredi 14 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025, de 08h00 à 18h00, pour 15 jours calendaires ;
Monsieur PONCET Laurent est autorisé à stationner les véhicules nécessaires
aux travaux de rénovation intérieur, devant le numéro 21 place du Tambour
d'Arcole.
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4 : Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
-__ D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 13 mars 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT