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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Bureau Communautaire du 3 decembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Bureau Communautaire du 3 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20241203-ODJ03_12_24-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/12/2024
Affichage : 09/12/2024
1 ‘écamp Caux Littoral Agglo
il £
\f Fécamp Caux Littoral Agglo
(F Féc £ Sr Agios
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 3 décembre 2024 à 18h
----
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance
Relevé de décisions
Adoption du relevé de décisions du Bureau communautaire du 17 septembre 2024
Délibérations RAPPORTEUR
2024/21B - Demande de subventions Agence de l’Eau - Le Département 76 Bernard HOGUET
2024/22B - Constitution d’un groupement de commandes
Réalisation d’un modèle hydraulique intégré
des phénomènes de submersion
et d’inondation dans la vallée portuaire de Fécamp Pascal DONNET
2024/23B - Attribution du marché relatif à la réception,
au tri et au conditionnement des déchets ménagers recyclables Jean-Marie CROCHEMORE
2024/24B - Travaux de rénovation - Centre Aquatique Intercommunal
Demande de subventions Pascal LECOURT
2024/25B - Attribution des marchés relatifs à l’entretien des espaces verts
et des circuits de randonnées communautaires Monsieur le Président
Questions diverses Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20241203-PDG_03_12_24-AU
Accusé certifié exécutoire
eption par le préfet : 09/12/2024
hage : 09/12/2024
BUREAU COMMUNAUTAIRE
-000-
Membres du Bureau :
a) en exercice ………………… 24
b) présents ……………………. 20
d) votants …………………….. 20 + 1 pouvoir = 21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 3 décembre 2024
-=-
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 3 décembre à 18h, le Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, légalement convoqué le 27 novembre 2024, s’est réuni à la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
M. VASSET Laurent, Président, ouvre la séance.
M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d’Ecretteville-sur-Mer, procède à l’appel nominal auquel répondent :
PRESENTS :
- M. VASSET Laurent, Président,
- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, - M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville,
- M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville, à partir de la délibération N°2024/22B, - M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,
- M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp, à partir de la délibération N°2024/24B, - M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit,
POUVOIR :
- Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. AUBRY Pierre,
EXCUSÉS :
- M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges, - Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville,
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme GOURGUECHON Florence, Adjointe aux Directeurs de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme MAGUIN Nathalie, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de missions de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 09/12/2024 Affichage : 09/12/2024
D
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Fécamp Caux
Littoral Agglo
Séance
du
3
décembre
2024
N°2024/21B
RAPPORTEUR
: Bernard
HOGUET
CYCLE
DE
L'EAU
Demande
de
subventions
Agence
de
l’Eau
Le
Département
76
Mesdames,
Messieurs,
Le
Département
a décidé
de
reconduire
pour
l’année
2025,
le principe
d’une
programmation
annuelle
des
projets
soutenus
financièrement
dans
le cadre
de
sa
politique
de
l’Eau
et
de
sa
politique
publique
Espaces
Naturels
et Sensibles
(ENS).
En
conséquence,
la
collectivité
est
invitée
à déposer
auprès
du
Département
les
demandes
d’inscription
à
la
programmation
2025.
Par
ailleurs,
il
est
précisé
que
les
demandes
d’inscription
à
la
programmation
2024
ne
seront
pas
systématiquement
reportées
d’une
année
sur
l’autre.
Dès
lors,
il convient
de
réinscrire
ces
dossiers
à la programmation
2025.
Le
Programme
«
Eau,
climat
&
biodiversité
»
2025-2030
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
a
été
voté
par
le comité
de
bassin
du
2 juillet
2024
et par
le Conseil
d’Administration
du
19
septembre
2024.
Les
aides
sont
accordées
aux
maîtres
d’ouvrage
publics
ou
privés
pour
des
projets
répondant
aux
modalités
du
programme
d’intervention
en
vigueur.
Sauf
autorisation
de
démarrage
anticipé
accordée
par
l’agence,
l’attributaire
ne
peut
pas
démarrer
l’exécution
de
l’opération
avant
le dépôt
à l’agence
de
l’eau
d’une
demande
d’aide
formelle.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
:
+
à
déposer
auprès
des
organismes
financeurs,
les
projets
qui
feront
l’objet
de
demandes
d’aides
suivants
:
e
Mission
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
et
étude
diagnostic
assainissement
(révision
SDA
2018),
et Zonage
Assainissement
de Fécamp
Travaux
du
programme
d’action
du
SDA
de
Fécamp
Travaux
prescrits
dans
l’Arrêté
Préfectoral
de
la
DUP
Fécamp-GOHIER
dans
les
périmètres
de
protection
immédiate
et rapprochée,
à Fécamp
e
Travaux
de
traitement
anti
carbonatation
du
bassin
d’anoxie
de
la STEP
de
Fécamp
e
Mission
de
maitrise
d’œuvre
de
conception
et réalisation,
études
complémentaires,
et travaux
de
réseaux
eaux
usées,
Unitaire
et pluviales
du
Quai
Bérigny
et de
ses
abords
à Fécamp e
Mission
de
maitrise
d’œuvre
de
conception
et réalisation,
études
complémentaires,
et travaux
de
déconnexion
de
rejets
non-conformes
dans
la Voûte
et La
Valmont,
à Fécamp
e
Mission
de
maitrise
d’ouvrage
et
étude
de
faisabilité
pour
la
sécurisation
de
la
distribution
en
eau
potable
à partir
des
sources
d’Yport
e
Mission
de
maitrise
d’œuvre
de
conception
et réalisation,
études
complémentaires,
et travaux
de
reconnexion
de
poste
de
refoulement
« Jeunes
Foyers»
vers
la
STEP
et
travaux
de
desserte
en
assainissement
collectif du
quartier
chemin
de
Bricqueville,
Chemin
des
Marais
et
rue
des
Murs
Fontaine,
à Fécamp
e
Mission
d’assistance
à maitrise
d’ouvrage
et
mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
une
unité
de
traitement
de
l’eau
potable
Fécamp-GOHIER
(UTEP)
d’inscrire
les
crédits
correspondants
aux
Budgets
Primitifs
2025
des
Régies
Eau
et
Assainissement.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
:18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
(1 pouvoir)
Vote pour
:19
Vote
contre
:
Abstention Fait
et
délibéré
à Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
c@nforme,
Le
Président,
Laurent
VASSET
| Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20241203-DELIB2024
22B-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 09/12/2024
Affichage
: 09/12/2024
Féc
amp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
3
décembre
2024
N°2024/22B
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Président
ENVIRONNEMENT
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
Réalisation
d’un
modèle
hydraulique
intégré
des
phénomènes
de
submersion
et
d’inondation
dans
la vallée
portuaire
de
Fécamp
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le contexte
du
changement
climatique
et notamment
de l’élévation
du
niveau
de la mer,
le Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime,
le
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la
Seine
Maritime,
la Ville
de
Fécamp
et la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
souhaitent
améliorer
leur
connaissance
du
risque
inondation
/ submersion
dans
la basse
vallée
portuaire
et urbanisée
de
Fécamp.
En
vue
de
définir
une
stratégie
locale
commune
d’actions
et d’aménagements
pour
l’adaptation
du territoire
à
court,
moyen
et
long
terme,
les
maîtres
d’ouvrages
souhaitent
disposer
d’un
outil
de
connaissance
et d’aide
à
la décision,
aussi
il est envisagé
de
réaliser
un
modèle
hydraulique
permettant
de
représenter
les
phénomènes
en
présence
et de
tester
différents
scénarii
hydrauliques.
Ce
modèle
devra
notamment
intégrer
le
risque
de
submersion
marine
par
débordement
dans
le
port,
par
débordement
de
la Valmont
et par
paquets
de
mer
par-dessus
la promenade
littorale
de
Fécamp.
Par
ailleurs,
les
maîtres
d’ouvrages
désirent
retenir
un
assistant
à
maîtrise
d’ouvrage
afin
d’assurer
le
suivi
technique
de
la construction
du
modèle
hydraulique,
de
son
calage
et de
son
utilisation.
Aussi,
pour
la réalisation
de ces
deux
missions,
il vous
est proposé
- conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2113-6
du
Code
de
la commande
publique
- d’approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
dont
seront
membres
la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
(coordonnateur
du
groupement),
le
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime,
le
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la
Seine
Maritime
et
la
Ville
de
Fécamp.
Une
convention
de
groupement
de
commandes
doit
être
conclue
pour
la passation
et l’exécution
des
marchés
publics
évoqués,
à savoir
:
Ÿ
un
marché
relatif à la construction
d’un
modèle
hydraulique,
Ÿ
une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
le
suivi
technique
de
la
construction
du
modèle
hydraulique,
de
son
calage
et de
son
utilisation. Afin
de
simplifier
le
fonctionnement
du
groupement
de
commandes,
il
est
prévu
que
le
coordonnateur
du
groupement,
à
savoir
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
procède
non
seulement
à
l’organisation
de
la
consultation
et
désigne
les
attributaires,
mais
sera
également
chargé
de
signer,
notifier,
exécuter
et procéder
au
paiement
des
marchés
au
nom
et pour
le compte
des
membres
du
groupement.
Chaque
membre,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurera
de
la
bonne
exécution
des
marchés
(transmission
des
informations
et
des
données
aux
titulaires
des
marchés
et
au
coordonnateur,
participation
aux
réunions,
etc.)
et
du
paiement
des
sommes
dues
au
coordonnateur
à hauteur
de
la répartition
définie
dans
la convention
de
groupement. La
commission
d’attribution
sera
celle
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à laquelle
les
représentants
des
membres
du
groupement
seront
invités
à participer.
La
convention
de
groupement
de
commandes
est
conclue
à
compter
de
sa
notification
aux
membres
du
groupement
et prendra
fin
au
terme
des
marchés
de
prestations
intellectuelles.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1414-3
et
L.2121-29
;
VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
VU
la
délibération
n°2022/136C
du
Conseil
communautaire
du
15
septembre
2022
portant
délégation
de
pouvoir
au
Conseil
communautaire
vers
le
Bureau
communautaire
;
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
ci-jointe
;
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Æ
autorise
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
auquel
participeront
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime,
le
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la
Seine
Maritime
et
la
Ville
de
Fécamp
pour
la
passation
des
marchés
publics
relatifs
à la construction
d’un
modèle
hydraulique
et son
suivi
technique,
dont
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
sera
le coordonnateur
;
*
ait
que
la
commission
d’attribution
du
groupement
de
commandes
sera
celle
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral ;
Æ
autorise
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
décrites
précédemment
ci-jointe.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de membres
présents
: 19
Nombre
de suffrages
exprimés
: 20
(1 pouvoir)
Vote pour
: 20
Vote
contre
:
Abstention Fait
et délibéré
à Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200069821-20241203-DELIB2024 22B-DE
Accusé certifié exécutoire
Récensigql Pi TE 0022
Affichage,
. . ..
|
. . . .
Fécamp SYNDICAT MINTE DE LA SEINE-MARITIME Caux Littoral Agglo
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION D’UN MODÈLE HYDRAULIQUE INTÉGRÉ
DES PHÉNOMÈNES DE SUBMERSION ET D’INONDATION DANS LA VALLÉE PORTUAIRE DE FÉCAMP
CAFCL, VDF, SMPSM et SML76 – Novembre 2024
1 / 7
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION D’UN MODÈLE HYDRAULIQUE INTÉGRÉ DES PHÉNOMÈNES DE SUBMERSION ET D’INONDATION DANS LA VALLÉE PORTUAIRE DE FÉCAMP
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
• Vu le code de la commande publique et en particulier son article L.2113-6,
• Vu la délibération du xx/xx/2024 du comité syndical du SML76 approuvant la présente convention constitutive du groupement de commandes,
• Vu la délibération du xx/xx/2024 du comité syndical du SMPSM approuvant la présente convention constitutive du groupement de commandes,
• Vu la délibération du xx/xx/2024 du conseil municipal de la ville de Fécamp approuvant la présente convention constitutive du groupement de commandes,
• Vu la délibération du xx/xx/2024 du bureau communautaire de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral approuvant la présente convention constitutive du groupement de commandes,
Considérant l’intérêt conjoint d’améliorer la connaissance du risque inondation/submersion dans la basse vallée portuaire et urbanisée de Fécamp, dans le contexte du changement climatique et notamment de l’élévation du niveau de la mer, ceci afin de définir une stratégie locale commune d’actions et d’aménagement pour l’adaptation du territoire à court, moyen et long terme, dans le prolongement des travaux liés à l’élaboration de la Stratégie Littoral 76.
Il est convenu ce qui suit entre :
La Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral, dénommée ci-après CAFCL, dont le siège est situé au 825 route de Valmont, 76400 Fécamp, Représentée par Monsieur Laurent VASSET,
Et
Le Syndicat Mixte des Ports de Seine-Maritime, dénommé ci-après SMPSM, dont le siège se situe 16 Grand Quai, 76 400 Fécamp, représenté par son Président, Monsieur Alain BAZILLE,
Et
La ville de Fécamp, dénommée ci-après VdF, dont le siège se situe 1 place du Général Leclerc, 76 400 Fécamp, représentée par son Maire, Monsieur David ROUSSEL,
Et
Le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime, dénommé ci-après SML76, dont le siège est situé 16 Grand Quai, 76 400 Fécamp, représenté par son Président, Monsieur Alain BAZILLE, # x
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION D’UN MODÈLE HYDRAULIQUE INTÉGRÉ
DES PHÉNOMÈNES DE SUBMERSION ET D’INONDATION DANS LA VALLÉE PORTUAIRE DE FÉCAMP
CAFCL, VDF, SMPSM et SML76 – Novembre 2024
2 / 7
ARTICLE 1 – OBJET ET PÉRIMÈTRE DU GROUPEMENT
La présente convention crée un groupement de commandes tel que prévu aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, en vue de la passation de marchés pour la réalisation d’un modèle hydraulique pour l’analyse et la gestion du risque inondation dans la basse vallée de Fécamp. Ce modèle devra notamment intégrer le risque de submersion marine par débordement dans le port, par débordement de la Valmont et par paquets de mer par-dessus la promenade littorale de Fécamp.
Ce modèle, qui permettra de représenter (cartographiquement notamment) les phénomènes en présence et de tester différents scénarios hydrauliques (par exemple tempête centennale, élévation du niveau de la mer de 50 cm, concomitance crue de la Valmont et d’une tempête, etc.) et d’aménagements, deviendra un outil de connaissance et d’aide à la décision pour les réflexions communes (ou individuelles) de chacun des membres du groupement sur des stratégies d’adaptation à mettre en œuvre à court, moyen et long terme.
Pour ce faire, et à ce stade, deux marchés à minima sont nécessaires :
- Un marché d’ingénierie pour la construction du modèle hydraulique et pour les simulations qui seront réalisées à partir de celui-ci. Ce marché pourra intégrer des prestations topographiques ponctuelles complémentaires (levés bathymétriques dans la Valmont). - Un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour assurer le suivi technique et l’accompagnement du groupement pour le marché principal de construction, de calage et d’utilisation du modèle hydraulique. Il est en effet nécessaire d’être accompagné par des compétences spécifiques qui n’existent pas au sein des services des différents membres du groupement,
L’objet de la présente convention est ainsi la constitution d’un groupement de commandes pour ces prestations.
Le groupement est constitué par le SML76, le SMPSM, la CAFCL et la VdF, dénommés « membres du groupement » de commandes et signataires de la présente convention.
Chaque membre adhère au groupement en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante. Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur du groupement.
ARTICLE 2 – DESIGNATION ET MISSIONS DU COORDONNATEUR
2.1 Désignation du coordonnateur
Conformément à l’article L.2113-7 du code de la commande publique, la CAFCL est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
2.2 Missions du coordonnateur
Le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par l’article L.2113-7 du code de la commande publique, à la passation du marché de prestations intellectuelles. — — — — — — Z
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION D’UN MODÈLE HYDRAULIQUE INTÉGRÉ
DES PHÉNOMÈNES DE SUBMERSION ET D’INONDATION DANS LA VALLÉE PORTUAIRE DE FÉCAMP
CAFCL, VDF, SMPSM et SML76 – Novembre 2024
3 / 7
À ce titre, il devra notamment assurer :
- La rédaction des dossiers de consultation des entreprises, en collaboration avec les autres membres du groupement qui contribueront à la validation des documents finaux ; - La publication de la consultation ;
- La rédaction du rapport d’analyse des offres, en collaboration avec les autres membres du groupement qui contribueront à la validation du document final ;
- L’organisation des commissions d’attribution ;
- L’attribution des marchés par l’assemblée délibérante, le cas échéant les classer sans suite, infructueux et relancer une procédure ;
- L’information du résultat aux soumissionnaires ;
- La rédaction du rapport de présentation le cas échéant ;
- La signature du ou des marchés ;
- La transmission des pièces des marchés au contrôle de la légalité le cas échéant ; - La publication des avis d’attribution ;
- La notification des marchés ;
- La notification de tous ordres de services relatifs aux prestations ; - La réception, la vérification et le paiement des factures ;
- Les éventuelles révisions contractuelles des prix ;
- La perception des subventions éventuelles accordées ;
- La signature et la notification des éventuels avenants, en collaboration avec l es autres membres du groupement qui contribueront à la validation des documents finaux ; - L’acceptation des éventuels sous-traitants ;
- L’application des éventuelles sanctions et pénalités prévues aux marchés ; - La résiliation éventuelle des marchés passés au nom et pour le compte du groupement ; - Le règlement des litiges nés à l’occasion de la passation et de l’exécution des marchés ; - L’action en justice, tant en demande qu’en défense pour la passation et l’exécution des marchés.
ARTICLE 3 - MODE DE PASSATION DES MARCHÉS
La passation des marchés respectera les règles et procédures imposées par le Code de la commande publique.
ARTICLE 4 - FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
4.1. Modalités d’adhésion et de retrait du groupement
L’adhésion au groupement résulte de l’initiative spontanée de chacun des membres. L’adhésion et la sortie dudit groupement s’effectuent pour chacun des membres selon les modalités de prise de décision en vigueur au sein de l’organisme. Une copie de cette décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
En cas de retrait d’un membre du groupement en cours d’exécution des marchés, celui-ci devra s’acquitter de sa part du montant des prestations déjà réalisées, ainsi que des éventuelles indemnités à payer aux titulaires des marchés, telles que les indemnités de résiliation si ce retrait vient à engendrer la résiliation des marchés.
En cas de retrait ou d’adhésion d’un nouveau membre, un avenant à la présente convention devra être conclu. CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION D’UN MODÈLE HYDRAULIQUE INTÉGRÉ
DES PHÉNOMÈNES DE SUBMERSION ET D’INONDATION DANS LA VALLÉE PORTUAIRE DE FÉCAMP
CAFCL, VDF, SMPSM et SML76 – Novembre 2024
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4.2. Résiliation de la convention et substitution du coordonnateur
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres.
En cas de sortie du coordonnateur ou dans l’hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Cette convention sera approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres. La commission d’attribution du groupement sera modifiée en conséquence.
4.3. Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s’assure :
- De transmettre au coordonnateur la délibération approuvant l’adhésion au groupement,
- Que ses besoins propres préalablement définis soient assurés dans les cahiers des charges des
prestations projetées ;
- Que le service soit fait, conditionnant le paiement de la part financière qui revient à chaque
membre du groupement, telle que définie à l’article 6 ci-dessous,
- D’être représenté tout au long des étapes des études et lors des comités de suivi.
- De régler les sommes dues en application de l’article 6 de la présente convention.
Les membres du groupement s’engagent à travailler en étroite collaboration et à désigner un référent
pour participer au suivi permanent de la prestation.
4.4. Répartition des missions
La répartition générale des missions entre membres du groupement s’effectuera de la manière suivante :
- la CAFCL, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, assurera le pilotage
administratif et comptable général des marchés correspondants. La CAFCL animera en outre
l’animation globale de l’opération notamment :
o le suivi des prestations,
o l’organisation logistique et matérielle des réunions,
o la diffusion des comptes rendus élaborés par les prestataires,
o la remontée d’informations régulières relatives aux étapes-clés des prestations (envoi des
rapports d’études, validation des phases, etc.).
- Le SML76, le SMPSM, la Ville de Fécamp et la CAFCL assureront ensemble le pilotage technique
de l’opération via la tenue de comités techniques et de comités de pilotage, ceci avec
l’accompagnement de l’assistant à maîtrise d’ouvrage.
Le SML76 est désigné référent technique du groupement auprès de l’AMO et du prestataire du
modèle hydraulique, en appui à la CAFCL. CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION D’UN MODÈLE HYDRAULIQUE INTÉGRÉ
DES PHÉNOMÈNES DE SUBMERSION ET D’INONDATION DANS LA VALLÉE PORTUAIRE DE FÉCAMP
CAFCL, VDF, SMPSM et SML76 – Novembre 2024
5 / 7
ARTICLE 5 – COMMISSION D’ATTRIBUTION
En fonction de la procédure choisie pour chacune des consultations, la commission suivante interviendra dans le choix de l’attributaire :
- pour les procédures formalisées, la commission d’appel d’offres (CAO) du coordonnateur, dont les membres sont élus conformément aux dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), est chargée d’attribuer le marché,
- pour les procédures adaptées, la commission technique du coordonnateur (composée de l’élu en charge de la compétence concernée et du responsable du service concerné) est chargée de choisir l’attributaire.
La commission d’attribution compétente est celle du coordonnateur du groupement. Elle est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.
Un ou plusieurs représentants de chaque membre du groupement pourront participer, le cas échéant, à la commission de la CAFCL en tant que personnalités compétentes ayant voix consultative.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Les frais liés à la procédure de désignation du titulaire des marchés et autres frais éventuels de fonctionnement, ainsi que les frais de publicité liés à la passation des marchés, sont réglés par le coordonnateur du groupement.
L’intégralité des frais engagés par le Coordonnateur pour l’exécution des missions mentionnées à l’article 1 est supportée par chaque Membre du Groupement par application du pourcentage défini ci- après.
La participation de chacun des quatre membres du groupement est répartie de manière égale, soit 25 % du reste à charge après subventions obtenues.
La participation définitive de chaque Membre sera calculée, sur la base de ce pourcentage, au terme de l’exécution totale des marchés après déduction des subventions éventuellement obtenues.
A titre indicatif, le montant prévisionnel total des marchés de prestations intellectuelles relatifs à ce groupement est estimé à 180 000 € HT, réparti de la manière suivante :
- 150 000 € HT pour modèle (compléments topographiques compris),
- 30 000 € HT pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
La CAFCL, en tant que coordonnateur du groupement, est mandatée pour solliciter des financements auprès du dispositif Régional « Notre Littoral pour Demain ». D’autres financements pourront être également recherchés afin d’atteindre un taux de financement de 60% minimal.
Afin de faciliter la gestion financière de la convention, dans l’éventuelle attente des subventions et des participations, le coordonnateur avance l’ensemble des dépenses nécessaires à l’exécution des marchés pour la bonne conduite de l’opération.
Les autres membres du groupement rembourseront la part financière leur revenant et définie ci- dessus au solde des marchés sur titre de recette émis par le coordonnateur et accompagné d’une présentation de l’ensemble des justificatifs de dépenses réellement acquittées et d’un bilan financier récapitulatif de l’opération. CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION D’UN MODÈLE HYDRAULIQUE INTÉGRÉ
DES PHÉNOMÈNES DE SUBMERSION ET D’INONDATION DANS LA VALLÉE PORTUAIRE DE FÉCAMP
CAFCL, VDF, SMPSM et SML76 – Novembre 2024
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Les membres du groupement se libéreront des sommes dues dans un délai maximum de 30 jours à la date de réception du titre de recettes émis par le coordonnateur. Les sommes dues seront créditées sur le compte ouvert au nom du coordonnateur (CAFCL), qui s’engage à fournir un RIB de ce compte, dès la notification de la présente convention.
Enfin, dans le cas où un (des) avenant(s) à la présente convention avec incidence financière devait(ent)t être conclu(s), chaque membre du groupement se libérera des sommes dues, sur la base de la part financière lui revenant et définie selon la répartition précisée ci-dessus.
ARTICLE 7 – DUREE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Les relations contractuelles issues de la présente convention entrent en vigueur dès la signature la plus tardive des parties.
La fin de la convention sera effective à la fin des prestations objet des marchés de prestations intellectuelles pour lesquels le groupement est constitué.
ARTICLE 8 - MODIFICATION DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention peut subir des modifications qui prennent la forme juridique d’un avenant et doivent être acceptées par l’ensemble des membres du groupement.
La passation d’un avenant intervient dans les conditions identiques à l’adoption de la convention constitutive, soit par délibération des organes délibérants des membres du groupement.
ARTICLE 9 – COMMUNICATION
Chaque membre s’engage à faire mention de la participation financière des autres membres pour toute éventuelle communication sur cette opération.
De manière analogue, chaque membre s’engagera également à faire mention des financeurs de l’opération, conformément aux conventions que la CAFCL contractera en tant que coordonnateur du groupement (Région, État, Département…).
ARTICLE 10 - LITIGES
À défaut d’accord amiable entre les parties, les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention relèvent du Tribunal Administratif de Rouen. CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION D’UN MODÈLE HYDRAULIQUE INTÉGRÉ
DES PHÉNOMÈNES DE SUBMERSION ET D’INONDATION DANS LA VALLÉE PORTUAIRE DE FÉCAMP
CAFCL, VDF, SMPSM et SML76 – Novembre 2024
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Fait en 4 exemplaires,
Le,
Le Président de la Communauté
d’Agglomération
Fécamp Caux Littoral
Laurent VASSET
Le,
Le Président du Syndicat Mixte du littoral
de la Seine-Maritime
Alain Bazille
Le,
Le Président du Syndicat Mixte des Ports de
la Seine-Maritime
Alain Bazille
Le,
Le Maire de la ville de Fécamp
David ROUSSEL Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20241203-DELIB2024_23B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/12/2024
Affichage
: 09/12/2024
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral Agglo
Séance
du
3
décembre
2024
N°2024/23B
RAPPORTEUR
:Jean-Marie
CROCHEMORE
RUDOLOGIE
Attribution
du
marché
relatif à la
réception,
au tri et au
conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables
Mesdames,
Messieurs,
Par
ses
statuts,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
est
compétente
sur
l’ensemble
de
son
territoire
pour
la collecte,
le traitement
et la valorisation
des
déchets
des
ménages
et assimilés.
A
l'issue
de
la
collecte
sélective,
les
déchets
recyclables
sont
envoyés,
jusqu’au
31
décembre
2024
(date
de
fin
de
l’actuel
marché)
au
centre
de
tri
du
Havre
(IPODEC
Sein’Estuaire)
afin
qu’ils
puissent
être
orientés,
après
tri,
vers
des
filières
de
traitement
et de
valorisation.
Dans
le
cadre
des
travaux
menés
au
sein
du
Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la
Seine
(PMES),
un
groupement
de
commandes
a été
mis
en
œuvre
avec
certains
EPCI
membres
du
PMES
et
d’autres
EPCI
non
membres
du
PMES
mais
néanmoins
clients
du
centre
de
tri IPODEC
Sein’Estuaire,
pour
la passation
d’un
marché
de
réception,
tri et conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables.
Ce
groupement
a vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d’échelle
et
à gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
Une
consultation
commune
à
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
au
Syndicat
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères
de
l’Ouest
du
Département
de
l’Eure,
à
la
Communauté
d'Agglomération
Caux
Seine
Agglo,
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
Côte
Fleurie,
à
la
Communauté
de
communes
de
la
Côte
d’Albâtre,
à la Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux
et
à la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
en
appel
d’offres
ouvert,
a ainsi
été
lancée
en
juin
2024.
Au
terme
de
l’analyse
des
offres
réalisée
par
le
bureau
ELCIMAI
ENVIRONNEMENT,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
coordonnateur
(Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole),
réunie
le
12
septembre
2024,
a attribué
le marché
à la société
IIODEC
NORMANDIE.
Le
montant
total
estimé
pour
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
s’élève
à 4
534
860,00
€/HT
pour
8 années. Ces
montants
correspondent
à une
maîtrise
globale
des
coûts
par
rapport
à l’ancien
marché
(142
000
€ sur
la
période)
en
prenant
en
compte
les
nouvelles
prestations
et
objectifs
en
terme
de
performance
intégrés
au
marché.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
sept
ans
à compter
du
1° janvier
2025,
il est
reconductible
une
fois
pour
une
période
d’un
an.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
Pavis
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
coordonnateur
réunie
le
12
septembre
2024,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
approuve
l'attribution
du
marché
relatif
à
la
réception,
au
tri
et
au
conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables
à la société
IPODEC
NORMANDIE.
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les
pièces
du
marché.
%
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
TEOM,
section
de
Fonctionnement,
Chapitre
011,
Article
611.
Nombre
de membres
en
exercice
: 24
Nombre
de membres
présents
: 19
Nombre
de suffrages
exprimés
: 20
(1 pouvoir)
Vote pour
: 20
Vote
contre
:
Abstention Fait
et délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20241203-DELIB2024_24B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/12/2024
Affichage
: 09/12/2024
EE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Fécamp Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
3
décembre
2024
N°2024/24B
RAPPORTEUR
:Pascal
LECOURT
ADMINISTRATION
GENERALE
Travaux
de
rénovation
Centre
Aquatique
Intercommunal
Demande
de
subventions
Mesdames,
Messieurs,
Suite
au
sinistre
qui
touche
le
centre
aquatique,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
engagé
la
phase
travaux
sur
l’équipement.
Le
coût
global
de
ces
travaux
est
estimé
à
2,7
millions
d’euros
hors
taxe,
comprenant
à
la
fois
des
travaux
liés
au
sinistre,
mais
aussi
des
travaux
d’adaptation
de
l’équipement. La
Communauté
d’Agglomération
a en
effet
souhaité
coupler
ces
travaux,
à des
travaux
de
« révision
»
après
15
ans
de
fonctionnement
de
l’équipement
et d’amélioration
de
ses
performances
énergétiques.
Lauréate
de
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
« Territoire
100%
EnR
»
lancé
par
l'ADEME
et
la
Région
Normandie,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
s’engage
dans
une
démarche
de
sobriété
et
d’efficacité
pour
réduire
les
consommations
et
favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire.
S’ajoute
aux
ambitions
du
territoire
le
décret
tertiaire,
relatif
aux
obligations
d’actions
de
réductions
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
à
usage
tertiaire
dont
la
surface
cumulée
est
supérieure
à
1 000-m°.
Une
des
premières
opérations
engagées
concernera
le centre
aquatique
intercommunal.
Les
opérations
que
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
mener
consistent
à
remplacer
les
luminaires
situés
au-dessus
du
bassin
sportif par
des
LED
et d’ajouter
une
rangée
de
luminaires
entre
le
bassin
sportif
et
le
bassin
ludique.
Afin
que
l’éclairage
soit
optimal,
un
capteur
de
luminosité
sera
intégré
au
système,
permettant
d’ajuster
automatiquement
l’éclairage
en
fonction
de
la
luminosité
et
de
réduire
les
consommations
énergétiques.
Par
ailleurs,
le
remplacement
de
certains
châssis
vitrés,
dont
l’état
accentue
les
pertes
thermiques,
permettra
de
réduire
les
besoins
en
chauffage
du
bâtiment
et des
bassins,
améliorera
le confort
des
usagers
et
induira
un
gain
économique
estimé
de
10
à 20%.
Par
ailleurs,
cette
période
de
travaux
a permis
de
requestionner
la
structure
de
l’équipement
et notamment
le
bassin
extérieur.
Construit
il
y
a
15
ans,
lorsque
les
prix
de
l’énergie
n’étaient
pas
les
mêmes,
sa
consommation
énergétique
même
en
période
estivale
questionne
dans
une
cité
maritime,
qu’il
s’agisse
d’économie
d’énergie
ou
de
transition
environnementale.
Par
conséquent,
cette
structure
sera
remplacée
par
une
structure
ludique
de
type
jeux
d’eau,
un
investissement
amortissable
au
vu
des
économies
de
fluides générées.
Une
proposition
de
remise
à
niveau
des
espaces
ludiques
a
aussi
été
intégrée
aux
travaux
programmés
pour
renforcer
l’attractivité
de
l’équipement.
Le
montant
total
de
l’opération
est
de
l’ordre
2,7
millions
d’euros
hors
taxe.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
2023
-
2027
de
la Région
Normandie
d’un
montant
maximum
de
540
000,00
€ HT.
%
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Nombre
de membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de suffrages
exprimés
: 21
(1 pouvoir)
Vote pour
s 21
Vote
contre
;
Abstention Fait
et
délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conf
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 09/12/2024 Affichage : 09/12/2024
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
3
décembre
2024
N°2024/25B
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Président
ADMINISTRATION
GENERALE
Attribution
des
marchés
relatifs
à l’entretien
des
espaces
verts
et des
circuits
de
randonnées
communautaires
Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
soucieuse
de
promouvoir
le
retour
à l’emploi
des
personnes
défavorisées,
a
conclu
en
mars
2021,
avec
des
structures
d’insertion
par
l’activité
économique,
deux
marchés
relatifs
à
la
réalisation
de
prestations
d’espaces
verts
aux
abords
des
infrastructures
communautaires
et sur
les
circuits
de
randonnées
communautaires.
Ces
marchés
arrivent
à échéance
prochainement
et
doivent
faire
l’objet
d’une
nouvelle
mise
en
concurrence
au
regard
du
montant
annuel
des
prestations.
L'article
L.
2113-13
du
Code
de
la
Commande
Publique
offre
la possibilité
aux
acheteurs
publics
de
réserver
des
marchés
aux
structures
d’insertion
par
l’activité
économique
(SIAE)
lorsqu'elles
emploient
une
proportion
minimale
de
travailleurs
défavorisés.
Aussi,
une
consultation
réservée
aux
structures
d’insertion
a
été
lancée
en
septembre
2024
pour
l’entretien
des
espaces
verts
communautaires
et
des
circuits
de
randonnées. La
consultation,
passée
en
appel
d’offres
ouvert,
se compose
de
deux
lots
:
e
Lot
n°1
- entretien
des
espaces
verts
communautaires
- Montant
maximum
annuel
: 190
000
€
HT
Précédemment
fixé
à
150
000
€
HT
par
an,
mais
le
présent
marché
comporte
des
sites
supplémentaires
(eau
potable,
assainissement
(dont
le
coût
sera
répercuté
aux
budgets
concernés),
aire
de
grands
passages)
et des
prestations
supplémentaires
(élagage
sur
bons
de
commande
en
cas
d’intempéries).
e
Lot
n°2
- entretien
des
circuits
de
randonnées
- Montant
maximum
annuel
: 50
000
€ HT
Montant
inchangé
par
rapport
au
précédent
marché
grâce
à la redéfinition
des
prestations.
Après
analyse
des
offres
reçues,
la Commission
d’ Appel
d'Offres,
réunie
le
18
novembre
2024, a
attribué
les
marchés
aux
structures
suivantes
:
e
ACTIF
INSERTION
pour
le
lot
n°1
- entretien
des
espaces
verts
communautaires,
pour
un
montant
annuel
estimé
à
187
371,64
E HT,
e
ASSOCIATION
D’INSERTION
LES
BRIGADES
VERTES
pour
le
lot
n°2
- entretien
des
chemins
de
randonnées,
pour
un
montant
annuel
estimé
à 42
686,10
€ HT. Les
marchés
sont
conclus
pour
une
durée
initiale
d’un
an
à
compter
de
leurs
notifications,
ils
sont
reconductibles
tacitement
trois
fois
par
période
de
douze
mois.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
en
date
du
18
novembre
2024,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
#
approuve
l’attribution
des
marchés
d’entretien
des
espaces
verts
communautaires
et
des
circuits
de
randonnées
aux
structures
d’insertion
retenues
par
la Commission
d’ Appel
d'Offres.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les pièces
des
marchés.
+
inscrit
les
crédits
correspondants
aux
différents
budgets
concernés.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
(1 pouvoir)
Monsieur
Eric
ROUSSELET
ne prend pas part
au
vote
Vote pour
:19
Vote
contre
;
Abstention
8
Fait et délibéré à Fécam les jour,
mois
et
an
sus
à
ués.
Pour
extrait
certifié
conf@rme,
Le
Président,
Laurent
VASSET