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Séance - Presentation de la seance
Séance - Presentation de la seance du 06.09.23
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune d'Aubais.
Lien du pdf (Séance - Presentation de la seance du 06.09.23)
Thèmes du document : Banque, Logement, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Al ] B A| )
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 septembre 2023
Étaient présents (18 élus ) :
Mesdames : Carine MOLITOR, Ariane CARREAU, Céline COMBE, Lucie DE LA CRUZ, Mireille SCHNEIDER, Hélène
LAVERGNE, Angélique ROURESSOL, Emiliana BRANEYRE, Pilar CHALEYSSIN, Estelle VILLANOVA
Messieurs : Angel POBO, Antoine ROUSSEAU, Cyprien PARIS, Patrice CAIROCHE, Richard BERAUD, Jean-Claude
ROME, Christian ROUSSEL, Stéphane DELATRE
Étaient excusés (4 élus } :
Madame : Valérie MARTIN qui a donné pouvoir à Stéphane DELATRE,
Messieurs : Romain HERNANDEZ qui a donné pouvoir à Céline COMBE, Jean-François GUILLOTON qui a donné
pouvoir à Christian ROUSSEL, Laurent TORTOSA qui a donné pouvoir à Ariane CARREAU
Était absente (1 élue) :
Madame : Sabine GOURAT
Secrétaire de séance : Lucie DE LA CRUZ
Ordre du Jour
- Délibération N°49/2023 : Approbation du Projet Urbain Partenarial modifié au quartier des Pontes pour le
projet « Le Jardin du Château » - votée à l'unanimité des suffrages exprimés
- Délibération N°50/2023 : Désignation du coordonnateur communal de l'enquête de recensement de la
population 2024 -— votée à l’unanimité des membres présents ou représentés
- Délibération N°51/2023 : Approbation du document d’information communal sur les risques majeurs —
DICRIM -— votée à l’unanimité des membres présents ou représentés
- Délibération N°52/2023 : Validation du document unique d'évaluation des risques professionnelles — votée à
l’unanimité des membres présents ou représentés
- Délibération N°53/2023 : Renouvellement de l’adhésion au service « protections des données » du centre de
gestion de la fonction publique territoriale du Gard et nomination d’un délégué à la protection des données —
votée à l’unanimité des membres présents ou représentés
- Délibération N°54/2023 : Autorisation au Maire à signer l’avenant du Contrat de Performance Énergétique
avec la SPIE — votée à l’unanimité des membres présents ou représentés
- Délibération N°55/2023: Régularisation du compte 4818 — Budget principal de la commune — votée à
l'unanimité des membres présents où représentés
- Délibération N°56/2023 : Décision Modificative n°2 — Budget principal de la Commune — votée à l’unanimité
des membres présents où représentés
- Délibération N°57/2023 : Adhésion au Groupe AFL et engagement de garantie 1ère demande - votée à
l’unanimité des suffrages exprimés
- Délibération N°58/2023 : Autorisation donnée à Monsieur Le Maire pour la réalisation d'un emprunt auprès
de l’Agence France Locale — votée à la majorité des membres présents ou représentés
- Délibération N°59/2023 : Réalisation d’un contrat de prêt Secteur Public Local d'un montant total de
3.000.000€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations — votée à la majorité des membres présents ou
représentés
- Délibération N°60/2023 : Majoration de la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre
des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale — votée à
l'unanimité des membres présents ou représentés
La secrétaire
Lucie DE 1