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Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune d'Aubais.
Lien du pdf (Séance - Presentation seance du 21.06.23)
Thèmes du document : Démocratie, Religion et laïcité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Al ] BA [S
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 juin 2023
Étaient présents (18 élus ) :
Mesdames : Carine MOLITOR, Ariane CARREAU, Céline COMBE, Lucie DE LA CRUZ, Angélique
ROURESSOL, Mireille SCHNEIDER, Emiliana BRANEYRE, Pilar CHALEYSSIN, Valérie MARTIN
Messieurs : Angel POBO, Antoine ROUSSEAU, Cyprien PARIS, Patrice CAIROCHE, Christian
ROUSSEL, Laurent TORTOSA, Richard BERAUD, Jean-François GUILLOTON, Stéphane DELATRE
Étaient excusés (4 élus ) :
Mesdames : Hélène LAVERGNE qui a donné pouvoir à Lucie DE LA CRUZ, Estelle VILLANOVA
qui a donné pouvoir à Pilar CHALEYSSIN,
Messieurs : Jean-Claude ROME qui a donné pouvoir Christian ROUSSEL, Romain HERNANDEZ
qui a donné pouvoir à Céline COMBE,
Était absente (1 élue) :
Madame : Sabine GOURAT,
Secrétaire de séance : Lucie DE LA CRUZ
Ordre du Jour
- Délibération N°34/2023 : Autorisation au Maire de signer une convention relative à la
capture, identification et stérilisation des chats - votée à l'unanimité des membres présents
ou représentés
- Délibération N°35/2023 : Fixation du montant du loyer du logement communal sis 18 rue
Prion - Votée à l’unanimité des suffrages exprimés
- Délibération N°36/2023 : Actualisation et création de nouveaux tarifs de branchement aux
réseaux d'assainissement collectif pour les particuliers - votée à l’unanimité des membres
présents ou représentés
- Délibération N°37/2023 : Modification de la taxe d'aménagement par secteur instaurant un
taux supérieur à 5 % - zone Ud - votée à l’unanimité des membres présents ou représentés
- Délibération N°38/2023 : Modification de la taxe d'aménagement par secteur instaurant un
taux supérieur à 5 % - « Le Cœur de Ville » - votée à l'unanimité des membres présents ou
représentés
- Délibération N°39/2023 : Modification de la taxe d'aménagement par secteur instaurant un
taux supérieur à 5% - «Les Eounes» - votée à l’unanimité des membres présents ou
représentés
- Délibération N°40/2023 : Modification de la taxe d'aménagement par secteur instaurant un
taux supérieur à 5 % - « Le quartier des Amandiers » - votée à l'unanimité des membres
présents ou représentés
- Délibération N°41/2023 : Délibération modificative N°1 — Budget principal de la commune -
votée à l’unanimité des membres présents ou représentés
La secrétaire
Lucie DE LA CRUZ