Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20241001 05 Définition des règles et des durées da
Déliberation - 20240116 04 installation panneaux photovoltaiques
Déliberation - 20240116 01 Finances Decision modificatives
Déliberation - 20240116 03 enfouissement bt tel clos chamond
Déliberation - 20240116 07 transmission electronique des document
Déliberation - 20240116 06 rehabilitation Vieux Pressoir dde de s
Déliberation - 20240116 05 realisation parking provisoire evoluti
Déliberation - 99 DE 038 213802234 20230131 D230131 02 DE 1 1 1
Déliberation - 2023110709 Decision Modificative Charges de person
Déliberation - 20231212 02 Délégations consenties au maire
Déliberation - 20240116 02 Personnel definition mintants primes medailles travail
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 20240116 02 Personnel definition mintants primes medailles travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE DE LA COMMUNE L’ISERE DE MAUBEC
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
Séance du 16 Janvier 2024
COMMUNE DE
MAUBEC
38300 L’an deux mille vingt-quatre, le seize janvier, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni
en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Effectif 19 Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
en
exercice Présents :
Présents 15 Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Renée VERB, Annick
ARNOLD,
Votants 18 Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Gérald BONNARD, Alain THORIN, Christian BUCLON, Stéphane RAJON, Gilles | GASPAROTTO, Jessy VAUCHEL, Guillaume ROLLAND
Date de convocation : Pouvoirs :
09/01/2024 Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Fabienne SOLER , Annie LLOPIS donne pouvoir à Olivier TISSERAND Date d'affichage : André REVOL donne pouvoir à Annick ARNOLD 18/01/2024
Excusés :
Vote: Robert AIMONETTI, Pour : 18
Contre : 0 Secrétaire de séance :
Abstention : 0 Madame Delphine ROBY-PASCAL
20240116 - 02 PERSONNEL - DEFINITION DES MONTANTS DES PRIMES POUR LES
MEDAILLES DU TRAVAIL
Rapporteur : Monsieur Olivier TISSERAND
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une
délibération pour pouvoir verser directement une prime pour les agents récompensés par la médaille
du travail. Plusieurs dossiers ont été réalisés auprès de la sous-préfecture pour récompenser des agents.
Il est proposé les montants suivants pour les différentes distinctions :
- Argent (20 ans) : 200€
Vermeil (30 ans): 300€
Or (35 ans) : 350€
Grand Or (40 ans): 400€ Il est demandé au Conseil municipal :
- D'APPROUVER le versement d’une prime exceptionnelle aux agents recevant une médaille du travail aux montants ci-dessus proposés,
- DE S'ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires aux versements de ces primes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
> APPROUVE le versement d’une prime exceptionnelle aux agents recevant une médaille du travail pour les montants suivants :
o Argent (20 ans) : 200€
o Vermeil (30 ans): 300€
o Or(35 ans): 350€
o Grand Or (40 ans): 400€
> S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires aux versements de ces primes
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Delphine ROBY-PASCAL Olivier TISSERAND
Cr, A T. — SET