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Déliberation - 20240116 03 enfouissement bt tel clos chamond
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 20240116 03 enfouissement bt tel clos chamond)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAIS
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
COMMUNE DE
MAUBEC
38300
E
Effectif
en
exercice
19
Présents 15
Votants 18
Date de convocation :
09/01/2024
Date d’affichage :
18/01/2024
Vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE MAUBEC
Séance du 16 Janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le seize janvier, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
Présents :
Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Renée VERB, Annick ARNOLD,
Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Gérald BONNARD, Alain THORIN, Christian BUCLON, Stéphane RAJON, Gilles GASPAROTTO, Jessy VAUCHEL, Guillaume ROLLAND
Pouvoirs :
Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Fabienne SOLER
Annie LLOPIS donne pouvoir à Olivier TISSERAND
André REVOL donne pouvoir à Annick ARNOLD
Excusés :
Robert AIMONETTI,
Secrétaire de séance :
Madame Delphine ROBY-PASCAL
20240116 - 03 RESEAUX __- TRAVAUX _TE 38 - ENFOUISSEMENT BT/TEL CLOS
CHAMOND
Rapporteur : Monsieur Luc GUSTA
Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, l'opération intitulée : Enfouissement BT/TEL Clos Le Chamond
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 155 642 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 128 277 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 27 366 € Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de : - _ PRENDRE ACTE du projet et du plan de financement définitif ;
- PRENDRE ACTE de la contribution correspondante à TE38.
- PRENDRE ACTE de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
- __ D’AUTORISER le maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 50 409 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 9 468 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à: 1791 € 4 - fa contribution aux investissements s'élèverait à environ : 39 150 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation la réalisation des travaux, il convient de - PRENDRE ACTE du projet et du plan de financement définitif ;
- PRENDRE ACTE de la contribution correspondante à TE38.
- PRENDRE ACTE de l’obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
- __ D’AUTORISER le maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Pour le réseau France Télécom :
> PREND ACTE du projet de travaux présenté et du plan de financement définitif de l’opération, à savoir
Prix de revient prévisionnel 155 642 €
Financements externes 128 277 €
Participation prévisionnelle 27 366 €
(Frais TE38 + contributions aux investissements)
> PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 27 366€.
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Pour la BT :
> PREND ACTE du projet de travaux présenté et du plan de financement définitif de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel 50 409
Financements externes 9 468 €
Participation prévisionnelle 40 941€
(Frais TE38 + contributions aux investissements)
> PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 39 150€.
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération. La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Delphine ROBY-PASCAL Olivier TISSERAND
C5 lee mn
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