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Déliberation - 99 DE 038 02 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 02 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAIS
DEPARTEMENT DE
L’'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
COMMUNE DE
MAUBEC
38300
E
Effectif
en
exercice
19
Présents
_ Votants
Date de convocation :
23/01/2023
17
19
Date d’affichage :
23/01/2023
Vote :
Pour: 18
Contre : 0
Abstention : 1
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le 03/02/2023 TT
ID : 038-213802234-20230131-D230131 02-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE MAUBEC
Séance du 31 Janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
Présents :
Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Annie LLOPIS, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Renée VERBO, Annick ARNOLD,
Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Gérald BONNARD, Alain THORIN, Stéphane RAJON, Gilles GASPAROTTO, Jessy VAUCHEL, Guillaume ROLAND, Robert AIMONETTI, André REVOL,
Pouvoirs :
Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Fabienne SOLER
Christian BUCLON donne pouvoir à Céline BUCLON
Secrétaire de séance :
Madame Annie LLOPIS
20230131-02 - CONSEIL MUNICIPAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Olivier TISSERAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Vu la délibération N°008/2020 en date du 28 Mai 2020
Vu la démission du poste d’adjointe présentée par Madame Angèle SIERRA-NETZER, 5°% adjointe,
en date du 28 novembre 2022
Vu l’acceptation de la démission de Madame Angèle SIERRA-NETZER en date du 12 décembre 2022
Vu la délibération N°20230131 — 01 modifiant le nombre d’adjoint
Monsieur le Maire explique qu’il convient de mettre à jour le tableau du conseil municipal. Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 CS L
Publié le 03/02/2023 G
ID : 038-213802234-20230131-D230131 02-DE
Il est proposé au Conseil Municipal :
> DE VALIDER le tableau du conseil municipal ci-annexé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 1 Abstention (R. VERBO) et 18 POUR,
> VALIDE le tableau du conseil municipal ci-annexé.
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Annie LLOPIS Olivier TISSERAND