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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04072022)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du Lundi 4 Juillet 2022
L'an deux mille vingt deux, le Lundi 4 Juillet, à 19 heures, le Conseil municipal de Beaufort-en- Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Halles à Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois de juillet, sous la présidence de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU,
Etaient présents : M. Thierry BELLEMON, Mme Nathalie BRARD, M. Jean-Claude DOISNEAU, Mme Frédérique DOIZY, M. Alain DOZIAS, Bertrand EDIN, M. Jean-Jacques FALLOURD, Mme Lucie GAUTIER, Mme Audrey GUILLEMOT, M. Gérard LEBOUCHER, M. Didier LEGEAY, Mme Elisabeth LENOIR, M. Cédric MACHEFER, Mme Maryvonne MEIGNAN, Mme Amélie MENARD, M. Jean-Michel MINAUD, Mme Stéphanie MOCQUES, M. Philippe OULATE, Mme Virginie PIERRE, Mme Amandine REMOND, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, M. Julien SEILLE, M. Frederic SENARD, M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, M. Luc VANDEVELDE
Etaient absents avec procuration : M. Benoit BAUDRY donne pouvoir à Mme Lucie GAUTIER, Mme Marie-Christine BOUJUAU donne pouvoir à M. Didier LEGEAY, Mme Stéphanie HALLET donne pouvoir à Mme Amandine REMOND, Mme Sylvie LOYEAU donne pouvoir à M. Jean- Charles TAUGOURDEAU, M. Emmanuel MARTINEAU donne pouvoir à M. Jean-Claude DOISNEAU, Mme Bénédicte PAYNE donne pouvoir à M. Julien SEILLE, M. Philippe TESSEREAU-BARBOT donne pouvoir à Mme Maryvonne MEIGNAN, Mme Claudette TURC donne pouvoir à M. Jean-Michel MINAUD
À été nommé secrétaire de séance : Mme Elisabeth LENOIR
KAKKKKRERRRRRARE
M. le Maire propose au conseil municipal de se lever afin de faire une minute de silence pour Monsieur Patrice BAILLOUX.
Le procès-verbal du 16 mai 2022 est approuvé à l'unanimité.
Installation d’une nouvelle conseillère municipale
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Suite au décès du 1er adjoint, Monsieur Patrice Bailloux le 3 juin dernier et compte tenu de son placement sur sa liste lors des dernières élections municipales, il informe que Madame Sylvie LOYEAU est installée en qualité de conseillère municipale.
Il lui souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble du conseil municipal.
Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la restauration de la chapelle de l’ancien Hôtel Dieu de Beaufort-en-Anjou (Affaire n° 2021 B 324 PI M1)
Considérant le travail de diagnostic réalisé en 2018 sur l'édifice de l'ancien Hôtel Dieu ;
Considérant la nécessité d'intervenir dans une première phase sur le périmètre de la chapelle dont l’état de dégradation est très avancé ;
Vu l'offre de la Société Archi-Trav et après en avoir pris connaissance :
Article 1 — Le Maire de la commune de Beaufort-en-Anjou a décidé de contracter avec la Société Archi-Trav, sise 8 bis, boulevard Foch Angers 49100, pour les prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la restauration de la chapelle de l'ancien Hôtel Dieu. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
Date de notification du contrat 13 Décembre 2021
Durée du contrat: De la date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux
Démarrage des missions : à la date de notification
Prix global et forfaitaire : 131 605.00 € HT
M. le Maire indique que cette décision avait déjà été présentée, c'est donc une petite erreur.
Demande de subvention dsil 2022 - mise en securite de l’ecole du chateau — phase 1 Considérant le projet de mise en sécurité de l'école du château pour un montant global de
131 388,00 €TTC,
Considérant que ce projet relève d'une urgence et d’une nécessité structurelle au vu des
constations et expertises réalisées et qu'il est identifié comme priorité 1,
Considérant que les objectifs du projet rentrent dans les critères de financement de la Dotation
de Soutien à l'investissement Local 2022 (DSIL 2022) dans le cadre des Grandes Priorités d'investissement,
Article 1 : La commune sollicite la participation financière de l'Etat la plus élevée possible au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2022 (DSIL 2022), soit 80% pour permettre la
mise en sécurité de l’école du château.
Article 2 : La commune arrête le plan de financement comme suit :
DEPENSES HT | RECETTES
109 490,00 € DSIL 2022 87 592,00 €
Autofinancement 21 598,00 €
Total dépenses | Total Recettes
109 490,00 € 109 490,00 €
Monsieur le Maire en profite pour lire un document qu'il a lu lors de la réunion avec le conseil
d'école du château et la commission enfance jeunesse.
« J'ai souhaité vous présenter ce jour l'état des réflexions que nous menons actuellement
autour de l'Ecole du château.
Tout d'abord, je veux que vous sachiez que j'ai parfaitement conscience que cette école, dans son ensemble, nécessitera de lourds travaux de réhabilitation et de modernisation à moyen terme pour réussir à en faire un bâtiment adapté aux exigences d'aujourd'hui.
Par ailleurs, depuis 2019, cette école a fait l'objet de suivis, d'études et de travaux suite à l'apparition de désordres structurels sur une partie des bâtiments. Il a notamment été prescrit une consolidation d’une partie des fondations par injection de résine. Le coût estimatif de l'opération avoisine les 130 000 €. Pour autant, les mêmes rapports précisent que, une fois ces travaux réalisés, le bâtiment devra faire l'objet d'une surveillance durant 2 ans afin de juger de l'efficacité de cette opération.
A ce jour, aucune étude n'offre de solutions fiables, et encore moins de certitudes.
Nous pourrions nous en tenir simplement à l'application de ces prescriptions : faire les travaux, mettre en place une surveillance pendant une durée d'au moins 2 ans et attendre … pour
seulement 130 000 €.
Mais ça ne me satisfait pas. Ça ne me satisfait pas en tant que parent, ni en tant que Maire. Ça ne me satisfait pas non plus en tant que garant de la qualité de vie des enfants, des enseignants et du personnel qui travaillent chaque jour dans ces locaux. Cette option n'offre à mes yeux aucune garantie et ne constitue qu'une logique à court-terme qui n'a pas de sens quand on se doit d'être garant de la sécurité des personnes et de la rationalisation des deniers
publics.
A l'appui de toutes les études réalisées, il n'y a, à priori, pas à s'inquiéter mais aucunes de leurs conclusions ne peut nous rassurer, ni nous assurer parce que n'affirmant rien. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
Nous n'avons donc pas d'alternative aujourd'hui, et dans l'intérêt de tous, nous nous devons d'entamer ensemble un travail de réflexion pour définir ce que nous voudrions comme école à Beaufort pour demain.
Si j'ai souhaité vous réunir aujourd'hui, c'est dans un souci de concertation et de transparence, pour constituer un groupe de travail et engager cette réflexion avec vous. Ce projet constitue en effet une formidable opportunité de pouvoir créer une école du XXIème siècle qui saurait répondre aux nouveaux besoins et résoudre des problématiques de fonctionnement : desserte, fonctionnement de la cantine, consommation d'énergie, espaces verts ….…
Ce travail commun, je souhaite l'engager très rapidement et nous vous réunirons dès septembre pour évoquer ensemble tous les scénarios possibles, sans aucune restriction. Nous devrons également étudier les solutions intermédiaires à mettre en place, dans l'attente de pouvoir intégrer de nouveaux bâtiments, si nous faisons ce choix.
La décision que nous prendrons ensemble devra intégrer l'idée que le premier point d’attractivité pour de jeunes parents, c’est l'école.
Le choix appartiendra ensuite au Conseil Municipal de donner une suite aux différentes hypothèses et de décider. Probablement en plusieurs étapes.
Mais auparavant, je souhaite qu'on pose aujourd'hui le point de départ d’une belle aventure ensemble. ».
Création de la régie d'avance pour le dispositif Argent de poche
Article 1 : Il est institué une régie d'avance pour le dispositif Argent de poche auprès du secrétariat général de la commune de Beaufort en Anjou :
Article 2 : Cette régie est installée 16 rue de l'Hôtel de Ville — Beaufort-en-Vallée — 49250 Beaufort-en-Anjou ;
Atticle 3 : La régie fonctionne à compter du 01 juin 2022 ;
Article 4 : Cette régie permettra de payer les dépenses suivantes : Indemnisations versées aux jeunes dans le cadre du dispositif argent de poche — Compte d’imputation : 65888 « Charges diverses de la gestion courante — Autres » ;
Article 5 : Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées en numéraire ;
Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction départementale des Finances publiques de Maine et Loire ;
Article 7 : L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination ;
Article 8 : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 €
Article 9: La constitution des fonds nécessaire ci-dessus mentionnés se fera par l'utilisation d’une carte bancaire via le compte de dépôts de fonds au Trésor (compte DFT) et les frais liés à cette carte bancaire seront pris en charge par la collectivité ;
Article 10 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public et au service Finances de la Commune de Beaufort-en-Anjou la totalité des pièces justificative de dépenses une fois par mois au minimum ;
Thierry BELLEMON indique que cela fonctionne bien. Les jeunes et les services sont satisfaits. La campagne d'inscription est relancée jusqu'au 8 juillet car il reste des chantiers à pourvoir.
Maryvonne MEIGNAN, pour une bonne connaissance de tout le monde, demande les différentes études en cours sur là commune car il y a différents bureaux d'étude qui Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
travaillent. Concernant la rénovation de la chapelle de l’ancien Hôtel Dieu, on voit que l'étude ARCHITRAV est renouvelée, jusqu'où ça va aller et qu'est ce qui change par rapport à 2018.
Marion RECALDE répond qu'effectivement c'est toujours le même marché. Cette année ils ont été missionnés pour faire l'avant projet définitif de la tranche 1 de l'opération globale.
Maryvonne MEIGNAN répond qu'il avait été délibéré à l'unanimité la première tranche ferme de la phase 1 de l'avant-projet de l'hôtel Dieu. Elle demande ce qu'il en est.
M. Le Maire ajoute qu'il a essayé de convaincre la DRAC que ça aurait été mieux de refaire toute la toiture d’abord mais il y a quand même péril en la demeure concernant la chapelle. Ca ne servirait pas à grand-chose de refaire uniquement la toiture de la chapelle. It faut déjà tout reconsolider. C'est pour ça que ça a pris du temps et de réintéresser la DRAC. De ce fait, les convaincre que nous avions la volonté de restaurer le patrimoine mais qu'on n’en n'avait pas les moyens. Il fallait absolument qu'ils nous aident un maximum et c'est comme ça qu'on devrait être labellisé site patrimonial remarquable et obtenir des subventions plus facilement en ce qui concerne la restauration du patrimoine. C’est pour cela que ça prend du temps.
Réalisation d’un contrat de location d’un appartement en colocation
IL est convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou met à disposition, à titre précaire et provisoire dans le cadre d’un bail mobilité, un appartement en colocation situé 1, rue des AFN à
Beaufort-en-Anjou.
L'appartement en colocation sera occupé du 28 avril 2022 au 31 octobre 2022. Loyer mensuel sise 212,28 € Forfait charges mensuelles .…............................................. 80,00 €
Accord-cadre d'évacuation et de valorisation des déchets verts de la commune de Beaufort-en-Anjou (Affaire n° 2022 B 823 S 02)
Vu l'offre de la Société VEOLIA DUFEU JACKY et après en avoir pris connaissance ;
Article 1 — Le Maire de la commune de Beaufort-en-Anjou a décidé de contracter avec la Société VEOLIA DUFEU JACKY sise Lieu-Dit « Manet » à Noyant Villages 49490 pour l'évacuation et la valorisation des déchets verts.
Date de notification du contrat : 5 Mai 2022
Durée du contrat : 1 an, renouvelable 2 fois par période d'un an Démarrage des prestations : A la notification du contrat Coût du contrat: Coût unitaire € HT à la tonne appliqué aux quantités réellement exécutées dans la limite de 40 000.00 € HT sur la durée totale du marché.
Accords-cadres d'acquisition de livres pour la Bibliothèque Municipale (Affaire n° 2022 B 321 F 02)
Considérant la nécessité d'enrichir les collections d'une bibliothèque ouverte au public ;
Considérant la réglementation encadrant le prix des livres ;
Vu les offres respectives des librairies Contact — La Luciole et Azu Manga et après en avoir pris
connaissance ;
Article 1 — Le Maire de la commune de Beaufort-en-Anjou a décidé de contracter avec : - La librairie Contact, sise 3, rue Lenepveu à Angers 49100
- La librairie La Luciole sise 4, rue des Poëliers à Angers 49100 - La librairie Azu Manga sise 19, rue Bodinier à Angers 49100
Tableau récapitulatif des accords-cadres à bons de commande : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
| Lot 01 Lot 02 Lot 03 Lot 04 Objet Acquisition de Acquisition de Acquisition de Acquisition de romans adulte et documentaires contes et albums | mangas adulte et jeunesse adulte de jeunesse jeunesse jeunesse
Titulaire CONTACT CONTACT LA LUCIOLE AZU MANGA Date de notification
et démarrage des 07/05/2022 07/05/2022 07/05/2022 07/05/2022 prestations
Durée du contrat De sa notification | De sa notification De sa notification | De sa notification
jusqu'au jusqu'au jusqu’au jusqu'au 31/12/2022 puis 31/12/2022 puis 31/12/2022 puis 31/12/2022 puis tacitement tacitement tacitement tacitement
reconductible 3 reconductible 3 reconductible 3 reconductible 3 fois par période fois par période fois par période fois par période | d'un an d'un an d'un an d'un an
Coût du contrat | Montant Montant Montant Montant maximum maximum maximum maximum 8 000.00 € HT / 3 000.00 € HT / 3 500.00 € HT/ 2 000.00 € HT/ an an an an
Taux de remise
consenti sur le prix
public éditeur
9% 9% 9% 9%
Claude de non-
exclusivité
20% du montant
maximum annuel
20% du montant
maximum annuel
20% du montant
maximum annuel
20% du montant
maximum annuel
Demande de subvention au Conseil départemental du Maine et Loire
Considérant que ce projet participe à la cohésion sociale de la commune de Beaufort en Anjou et s'inscrit dans le dispositif départemental de soutien aux investissements des communes,
Article 1 : La commune sollicite la participation financière du Conseil départemental du Maine et Loire au titre du dispositif départemental de soutien aux investissements des communes pour une structure de jeu « toile d'araignée », un parcours fitness et abdos, la création d’un espace loisirs familles.
Selon le plan de financement suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES |
| 20% Conseil |
TOILE D'ARAIGNÉE 37 965.90€ départemental du Maine | 16169.00€
et Loire |
PARCOURS FITNESS 27 956.80 € ET ABDOS Autofinancement 64676.45€
ESPACE LOISIRS
FAMILLES 14 92,75€
TOTAL DEPENSES 80 848.45€ TOTAL RECETTES 80 848.45€
Et le calendrier prévisionnel suivant :
publics
Consultation marchés Second semestre 2022
Installation des jeux 1" semestre 2023
Mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l’expertiseet la détermination des futures modalités de gestion du centre aquatique Pharéo de Beaufort-en-Vallée — 49250 Beaufort-en-Anjou (Affaire n° 2022 B 41301 PI 01)
Considérant la nécessité d'une assistance technique, juridique et financière afin d'étudier les différents modes de gestion envisageables en prévision de la fin de la Délégation de Service Public relative au centre aquatique Pharéo début 2024 ;
Vu l'offre du groupement conjoint CHAMMING'S AVOCATS — C5P MISSION H20 et après en avoir pris connaissance , Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
Article 1 — Le Maire de la commune de Beaufort en Anjou a décidé de contracter avec le groupement conjoint CHAMMING'S AVOCATS — C5P— MISSION H20 sis 73, rue Leyterie à Bordeaux 33000, siège de Chamming's Avocats mandataire non solidaire Date de la notification du contrat : 7 juin 2022
Durée du contrat : 6 mois
Démarrage des prestations : A la notification du contrat
Coût du contrat : Prix global et forfaitaire : 31 360.00 € HT
Amélie MENARD se pose la question, au sujet de la piscine, car la commune fait appel à des avocats en parlant d'assistance technique. Ça la surprend un peu mais par contre pour l'assistance juridique elle voit bien. N'aurait-il pas été plus efficace de consulter d’autres communes pour connaître leurs choix, leurs avis sur lès avantages et inconvénients pour chaque type de gestion.
M. Le Maire indique que c'est ce qu’il compte faire, aller rendre visite à d’autres communes et les consulter, à partir du moment où elles ont des outils à peu près similaires. Les avocats, il y a des juristes dans les cabinets d'études et nous permet de voir la différence entre une gestion en régie et une gestion en délégation de service public et voir comment on peut faire.
Réalisation d’un contrat de location d’un appartement en colocation
il est convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou met à disposition, à titre précaire et provisoire dans le cadre d’un bail mobilité, un appartement en colocation situé 1, rue des AFN à Beaufort-en-Anjou.
L'appartement en colocation sera occupé du 15 juin 2022 au 31 août 2022. Loyer mensuel .…............................................... sin 192,05 € Forfait charges mensuelles 80,00 €
Réalisation d’un contrat de location d’un appartement en colocation
Il est convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou met à disposition, à titre précaire et provisoire dans le cadre d’un bail mobilité, un appartement en colocation situé 1, rue des AFN à Beaufort-en-Anjou.
L'appartement en colocation sera occupé du 31 janvier 2022 au 31 juillet 2022. Loyer mensuel issues 192,05 € Forfait charges mensuelles 80,00 €
Réalisation d'un contrat de colocation de logement meublé
Il'est convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou prolonge d'une durée de 1 mois le contrat de location signé le 31 janvier 2022, à titre précaire et provisoire dans le cadre d’un bail mobilité, un appartement en colocation situé 1, rue des AFN à Beaufort-en-Anjou.
L'appartement en colocation sera occupé du 1°" août 2022 au 31 août 2022. Loyer mensuel... diurne 192,05 € Forfait charges mensuelles .…...... 80,00 €
Demande de subvention au Conseil départemental du Maine-et-Loire
Considérant l'avis favorable de la commission Vie associative et Sportive du 14 juin 2022, Considérant que ce projet participe à la cohésion sociale de la commune de Beaufort en Anjou et s'inscrit dans le dispositif départemental de soutien aux investissements des communes,
Article 1 : La commune sollicite la participation financière du Conseil départemental du Maine et Loire au titre du dispositif départemental de soutien aux investissements des communes pour la remise à neuf de la piste d'athlétisme ligne droite, du plateau sportif et de l'aire de saut en longueur, au stade gymnase de la Tannerie ainsi que la création d'une aire de saut à la perche au stade Roger Serreau.
Selon le plan de financement suivant : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
DEPENSES
HT TTC
REFECTION A NEUF D’UNE PISTE D’ATHLETISME
LIGNE DROITE + PLATEAU SPORTIF + AIRE DE SAUT 12 081,00 € 14 497,20 €
EN LONGUEUR, Gymnase de la Tannerie
PISTE D'ATHLETISME — Aire de saut à la perche, Stade 14 125,00 € 16 950,00 €
Roger Serreau
TOTAL | __26206,00€ | 31447,20€
RECETTES
HT TTC
Conseil départemental du Maine et Loire 5 241,20 € 5 241,20 €
Autofinancerment 20 964,80 € 26 206,00 €
[ TOTAL _ | 2620600€ | 31447,20€
Et le calendrier prévisionnel suivant :
CALENDRIER
REFECTION A NEUF D'UNE PISTE D'ATHLETISME
LIGNE DROITE + PLATEAU SPORTIF + AIRE DE SAUT Octobre/novembre 2022 EN LONGUEUR, Gymnase de la Tannerie
PISTE D'ATHLETISME — Aire de saut à la perche, Stade Roger Serreau Octobre/novembre 2022
La commune sollicite par ailleurs une dérogation quant au calendrier d'exécution fixé par le règlement départemental, souhaitant réaliser cette opération après l'été 2022.
2022/66 - Détermination du nombre de postes d'adijoints
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relevait de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 9 adjoints.
Le conseil municipal a décidé le 16 mai 2022 d'abaisser à 7 le nombre de postes d'adjoints.
M. le Maire propose aujourd'hui, de maintenir ce nombre de postes.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du 16 mai 2022 supprimant deux postes d’adjoints et décidant d'abaisser à 7 le nombre de postes d’adjoints,
Après en avoir délibéré avec 13 abstentions (J. SEILLE, B. PAYNE, S. HALLET, À. REMOND, C. MACHEFER, A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON-HARDOUIN, L. GAUTIER, À. MENARD, M. MEIGNAN, P. TESSEREAU),
DECIDE le maintien à 7 postes le nombre d'adjoints au maire. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
2022/67 - Election du 1er adjoint au maire
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Sous la présidence de M. le Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection du 1° adjoint.
Il a proposé à Marie-Christine BOUJUAU la fonction de 1% adjointe et elle accepte d'être
candidate.
Il demande s'il y a d'autres candidats aux fonctions de 1er adjoint au Maire. Il propose de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt des candidats aux fonctions de 1°' adjoint
au Maire.
Il constate que 2 élus et se sont portés candidats aux fonctions de 1er adjoint au Maire. Noms :
- Marie-Christine BOUJUAU
- Alain DOZIAS
Composition du bureau :
Président : Jean-Charles TAUGOURDEAU
Le conseil municipal désigne deux assesseurs :
Nom 1 : Amélie MENARD
Nom 2 : Bertrand EDIN
Secrétaire du Scrutin : Frédérique DOIZY
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom fait constater au président qu'il n'est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président constate, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal la dépose lui-même dans l’urne.
Le nombre de conseillers ne souhaitant pas prendre part au vote, à l'appel de leur nom, est enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarées nuls par le bureau en application de l'article L66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau avec mention de la
cause de leur annexion.
Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexé. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un builetin blanc (art 65 du code électoral).
Lorsque Pélection n'est pas acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à
un nouveau tour de scrutin.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L
2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Considérant la vacance d’un poste d'adjoint au maire suite au décès du 1°" adjoint, Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant du 1°" adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré,
DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
PROCEDE à la désignation du 1° adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art 66 du code électoral) : 0
NombrSont candidats : Alain DOZIAS et Marie-Christine BOUJUAU
Nombre de de suffrages déciarés blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 33
e Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
e Marie-Christine BOUJAU : 20
e Alain DOZIAS : 13 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
Madame Marie-Christine BOUJUAU a été proclamée 1°" adjointe au Maire.
2022/68 - Election du 4ème adjoint au maire
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Sous la présidence de M. le Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection du 4ème adjoint.
Il a proposé la fonction de 4*"e adjointe à Audrey GUILLEMOT et elle a accepté d’être candidate. Il demande s’il y a d'autres candidats aux fonctions de 4ème adjoint au Maire. Il propose de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des candidats aux fonctions de 4î"e adjoint au Maire.
Il constate qu’1 élu s’est porté candidat aux fonctions de 4e adjoint au Maire.
Nom :
- Audrey GUILLEMOT
Composition du bureau :
Président : Jean-Charles TAUGOURDEAU
Le conseil municipal désigne deux assesseurs :
Nom 1 : Amélie MENARD
Nom 2 : Bertrand EDIN
Secrétaire du Scrutin : Frédérique DOIZY
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom fait constater au président qu’il n'est porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président constate, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal la dépose lui-même dans l’urne.
Le nombre de conseillers ne souhaitant pas prendre part au vote, à l'appel de leur nom, est enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarées nuls par le bureau en application de l'article L66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau avec mention de la cause de leur annexion.
Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexé. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (art 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’est pas acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération du 3 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,
Vu la délibération du 4 juillet 2022 portant le maintien de 7 postes d’adjoints au maire,
Considérant l’élection de Marie-Christine BOUJUAU au poste de 15° adjointe,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant du 4ème adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré,
DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, à savoir, le 4ème rang. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
PROCEDE à la désignation du 4" adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidate : AUDREY GUILLEMOT
e Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
e Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
° Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art 66 du code électoral) : 0
e Nombre de suffrages déclarés blancs : 9
e Nombre de suffrages exprimés : 24
e Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
e Audrey GUILLEMOT : 22
e Cédric MACHEFER : 2
Madame Audrey GUILLEMOT a été proclamée 4ème adjointe au maire.
2022/69 - Modification du règlement intérieur du conseil municipal (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
M. Le Maire détaille les modifications apportées au règlement :
" On a reprécisé les articles 3, 4, 15, 18, 19, 22, 24 et 25.
Ce qu'on modifie est en couleur.
Sur la page 3, à l'article 3, il est question de la répartition; la répartition de l'espace d'expression réservée à chaque liste est d'un quart de page, à chaque liste ou groupe, puisqu'il y en a quatre.
En page 4, on a supprimé à l'article 4 "ces éléments peuvent être consultés sur simple demande auprès du maire et de l'adjoint en charge des finances municipales", puisqu'il n'y a pas d'adjoint en charge des finances municipales.
Point numéro 15 : il s'agit de la phrase "les séances du Conseil municipal sont filmées et peuvent faire l'objet d'une retransmission en direct" et remplacer par ‘les séances sont enregistrées, peuvent être filmées et peuvent faire l'objet d'une retransmission en direct". C'est-à-dire qu'à partir du moment où il n'y aura plus les mesures sanitaires, ça ne restera pas forcément
automatique.
Article 18 : on a modifié l'ensemble de l'article, rédigé de nouveau, il y avait des répétitions.
Article 19, suspension de séance : on a enlevé "le président peut mettre aux voix toute demande émanant d'un conseiller municipal", parce que la suspension de séance est décidée par le président de séance et il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.
Article 22 : on a enlevé “sous réserve des règles précédentes"; laisse que ‘les habitants sont autorisés à poser des questions; un temps de vingt minutes sera consacré à cette expression sous la forme de questions posées préalablement pour donner à chacun un temps raisonnable. Les questions devront relever des affaires communales et être adressées à la mairie en préalable et en version intégrale dans les conditions suivantes : au plus tard le jeudi précédent la séance, par e-mail à l'adresse maire@beaufortenanjou.fr, sur papier libre à l'accueil de la mairie ou par courrier ou via le formulaire du site internet."
Les questions des associations : on a supprimé le mot "d'intervention" ; les questions des associations ou des groupes de citoyens seront privilégiés sur celles des particuliers. On a supprimé le fait que la lecture puisse être faite en séance par l'habitant ou le représentant d'association ou groupe citoyen s'il le souhaite. C'est-à-dire la question est lue et on répond. “le temps est limité à deux minutes, la réponse est donnée en deux minutes maximum" : On a
supprimé ça. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
Article 24 : on a enlevé que les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et
donne lieu à l'établissement du procès-verbal de l'intégralité des débats sous forme
synthétique et non littérale.
Une fois établi par le secrétaire séance, le procès-verbal est tenu à disposition des membres
du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent, chaque
procès-verbal de séance est mis aux voies pour adoption à la séance qui suit son
établissement, les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que
pour une rectification apportée au Conseil au procès-verbal, la rectification éventuelle est
enregistrée immédiatement.
En fait par suite de l'apparition de l'ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant
réforme des règles de publicité et entrée en vigueur, et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leur regroupement, le contenu des procès-verbaux est désormais
précisé par les textes.
Le procès-verbal a pour objectif d'établir et de conserver la mémoire du déroulement et des
décisions des séances et des assemblées délibérantes. Le procès-verbal de chaque séance
rédigée par un des secrétaires est arrêté au commencement de la séance suivante et signée
par le président et le secrétaire.
Conformément à la prudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus présents
lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.
Le CGCT détermine désormais avec précision le contenu du procès-verbal des assemblées
délibérantes. Celui-ci doit ainsi mentionner la date et l'heure de la séance, les noms du
président des membres de l'Assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des
secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les
rapports au vu desquels ont été adoptés, les demandes de scrutin particulier, le résultat des
scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, la teneur
des discussions au cours de la séance qui s'entend comme le résumé des opinions exprimées
sur chaque point porté à l'ordre du jour.
La mention de l'ensemble des échanges n'est pas juridiquement imposée. L'objectif est
d'informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées, opinions
évoquées au cours de la séance et dont la reconstruction permet le cas échéant d'éclairer la
décision prise par l'assemblée délibérante. »
Amélie MENARD pose une question concernant l'article 22 : "Pourquoi vous avez supprimé
le fait que l'habitant ne peut pas poser sa question à l'oral ? Je sais que ça ne s’est pas
encore présenté mais s'il avait souhaité, est-ce vraiment problématique ?"
M. Le Maire : "Ce n'est pas forcément problématique, on ne met pas non plus que c'est
interdit mais on ne le met pas, on ne le met pas explicitement, ça peut dépendre : c'est
aussi pour garder le côté paisible des réunions municipales ; les questions sont des
questions, c'est juste pour avoir la main là-dessus. Et les élus apporteront une réponse
immédiate ou différée aux questions abordées en fonction de la complexité, de la technicité du sujet. Le conseil ne délibère pas sur ces questions qui ne donnent pas lieu à un vote. Ça
peut devenir un sujet de conseil après mais pas dans l'instant."
Maryvonne MEIGNAN a une remarque concernant la modification de l'Annexe du règlement (abandon du budget spécifique de la commune de Gée). Jusqu’en 2020 il y a
eu des dépenses et animations prises sur le budget, elle demande si ça existe toujours.
Elle veut faire remarquer qu'il n’y a rien eu de fait depuis 2020, elle souhaitait le souligner.
M. le Maire répond que rien n'est supprimé, simplement l'affichage ne sera pas fait par
commune déléguée mais pour la commune nouvelle,
Didier LÉGEAY ajoute que depuis 2020, avec la situation COVID il a été compliqué de faire des choses.
11 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
Alain DOZIAS demande si la charte signée entre Beaufort et Gée est toujours valable.
M. Le Maire répond que l'esprit de la charte était de faire en sorte que l'esprit de la commune de Gée continue de vivre. Il n'y a pas besoin de charte pour faire vivre Gée. La charte n'a pas de valeur juridique. Le plus gros investissement que la commune nouvelle ait fait a été réalisé à Gée.
Alain DOZIAS propose de revoir la charte et de l’actualiser.
M. le Maire promet de la revoir en commission des finances.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 juin 2021,
Vu L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifiant en profondeur les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités.
Après en avoir délibéré et avec 13 VOIX CONTRE (J. SEILLE, B. PAYNE, S. HALLET, A. REMOND, C. MACHEFER, A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON-HARDOUIN, L. GAUTIER, À. MENARD, M. MEIGNAN, P. TESSEREAU),
DECIDE de repréciser les articles 3, 4,15, 18, 19, 22, 24, 25 et l'annexe 1 de son règlement intérieur.
Le nouveau règlement est annexé à la présente délibération.
2022/70 - Commissions municipales : modifications
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Le conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du 14 décembre 2021 et la du 16 mai 2002,
Considérant qu'il convient de modifier et compléter les commissions suite à l'installation de Sylvie LOYEAU, de Frédéric Sénard et suite aux démissions de Julien SEILLÉ et Bénédicte PAYNE de leurs fonctions d’adjoints,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de :
- Ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ces nouveaux membres, - De conserver les autres membres des commissions, comme voté le 16 mai 2022.
DESIGNE au sein des commissions suivantes, outre le maire, Président de droit :
- Image de la commune
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Marie-Christine BOUJUAU Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Luc VANDEVELDE Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Jean-Claude DOISNEAU Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Jean-Jacques FALLOURD Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Emmanuel MARTINEAU
Liste d'Alain DOZIAS Alain DOZIAS
Liste d'Alain DOZIAS Amélie MENARD
Liste de Maryvonne MEIGNAN Maryvonne MEIGNAN Groupe Agir ensemble pour Beaufort en Julien SEILLÉ
Anjou
12 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juiflet 2022
Vie associative et Sportive
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Audrey GUILLEMOT
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Virginie PIERRE
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Bertrand Edin
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Sylvie LOYEAU
Liste d'Alain DOZIAS Amélie MENARD
Liste d'Alain DOZIAS Benoît BAUDRY
Liste de Maryvonne MEIGNAN Philippe TESSEREAU-BARBOT
Groupe Agir ensemble pour Beaufort en
Anjou
Cédric MACHEFER
Fêtes et Vie locale
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Marie-Christine BOUJUAU
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Virginie PIERRE
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Stéphanie MOCQUES
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Frédéric SENARD Liste d'Alain DOZIAS Alain DOZIAS
Liste d'Alain DOZIAS Lucie GAUTIER
Liste de Maryvonne MEIGNAN Maryvonne MEIGNAN
Groupe Agir ensemble pour Beaufort en
Anjou
Amandine REMOND
Culture, Patrimoine et Tourisme
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Claudette TURC
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Jean-Michel MINAUD
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Nathalie BRARD
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU Jean-Claude DOISNEAU
Liste d'Alain DOZIAS Nathalie SANTON-HARDOUIN
Liste d'Alain DOZIAS Elisabeth LENOIR
Liste de Maryvonne MEIGNAN Philippe TESSEREAU-BARBOT
Groupe Agir ensemble pour Beaufort en
Anjou
Bénédicte PAYNE
-__ Finances
Liste de Jean-Charles TAUGOURDEAU
Marie-Christine BOUJUAU
Claudette TURC
Didier LEGEAY
Frédérique DOIZY
Jean-Jacques FALLOURD
Jean-Claude DOISNEAU
Audrey GUILLEMOT
Bertrand EDIN
Liste d'Alain DOZIAS Alain DOZIAS
Elisabeth LENOIR
Liste de Maryvonne MEIGNAN Maryvonne MEIGNAN
Groupe Agir ensemble pour Beaufort en
Anjou
Julien SEILLÉ
2022/71 - Changement définitif du lieu des réunions du conseil municipal
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
13 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
En vertu de l'article L 2121-7 du CGCT « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. II peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur je territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la
publicité des séances.
Compte tenu de la nouvelle composition du conseil municipal et des possibilités qu'offre, en matière d'espace et d'accessibilité, la salle du conseil de la commune de Beaufort-en-Anjou en mairie, il convient d'envisager de définir définitivement le rez-de chaussée des Halles de la commune comme lieu habituel des conseils municipaux.
Alain DOZIAS indique qu'il trouve la salle résonnante et qu'on n'entend pas très bien et le public n'entend pas très bien non plus. L'hiver il fera froid et il préfère la salle du conseil municipal dans la mairie car c’est un symbole important.
Amélie MENARD et Nathalie SANTON-HARDOUIN trouvent que le positionnement n’est pas très adapté. En rectangle ou en carré, cela permettrait de se voir. Quand certains adjoints prennent la parole, elle ne les voit absolument pas. « C'est dommage ne pas se voir pour échanger et dialoguer ».
M. le Maire pense que de faire le conseil municipal dans un lieu neutre est bien pour une commune nouvelle. Le chauffage sera silencieux, il fera en sorte qu'il soit moins bruyant. Quant aux positions de tables, il pourrait être possible de faire une forme incurvée afin que tout le monde puisse se voir. La salle de la Mairie ne peut pas accueillir beaucoup de public et pour la sécurité, la salle des Halles est plus avantageuse. Il signale aussi aux beaufortais que lorsque les mesures sanitaires seront levées, il y aura la possibilité d'accueillir plus de public qu'à la
salle de la Mairie.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et avec 13 VOIX CONTRE (J. SEILLE, B. PAYNE, S. HALLET, A. REMOND, C. MACHEFER, A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON-HARDOUIN, L. GAUTIER, À. MENARD, M. MEIGNAN, P. TESSEREAU),
DECIDE que sera défini de manière définitive le rez-de chaussée des Halles situé Place Jeanne de Laval et Place des Halles de Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort- en-Anjou, comme lieu habituel des conseils municipaux de la commune de Beaufort-en-Anjou
PRECISE qu'une communication sera diffusée à destination de la population de Beaufort-en-
Anjou.
2022/72 - Création Comité Consultatif Monthbeaume
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal, notamment des représentants des associations locales, des habitants de la commune ou des usagers.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ces comités peuvent transmettre des propositions concernant les questions d'intérêt communal dans les domaines pour lesquels ils ont été créés. La décision finale relève du
conseil municipal.
Il est proposé de créer un comité consultatif pour alimenter les réflexions sur le quartier de Montbeaume. Un appel à candidature ouvert à tous les administrés avait été mis en œuvre, et chaque personne a été recontactée afin de valider son souhait de participer à ce comité.
La liste ci-dessous est issues de ces candidatures.
Citoyens non élus : BRETON Sébastien, AUBIN Bruno, JUINO Philippe, LEHMANN Gérard, BEDOUET Dominique, RENAIRE Joël, GUERIN Christelle, DUCEUX Eric.
14 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
Amélie MENARD demande qui est le membre du conseil municipal qui présidera ce comité consultatif.
M. le Maire précise qu'il le désigne. Le comité consultatif Montbeaume sera présidé par lui-
même. La liste n'est pas fermée et les personnes pourront entrer en cours de projet. Monsieur Hubert THIERRY est également dans la liste et il sera ajouté.
Le conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis Favorable de la commission Image de la commune en date du 14/06/2022,
Considérant les réponses respectives des personnes sollicitées pour être membres du comité consultatif.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci- dessous,
DESIGNE, outre Monsieur le Maire, Président de droit, les membres titulaires suivants :
e Elus: Marie-Christine BOUJUAU, Luc VANDEVELDE, Jean-Claude DOISNEAU, Jean-Jacques FALLOURD, Emmanuel MARTINEAU, Alain DOZIAS, Amélie MENARD, Maryvonne MEIGNAN, Julien SEILLÉ, Frédéric SENARD. + Citoyens non élus : BRETON Sébastien, AUBIN Bruno, JUINO Philippe, LEHMANN Gérard, BEDOUET Dominique, RENAIRE Joël, GUERIN Christelle, DUCEUX Eric, HUBERT Thierry.
PRECISE qu'un règlement intérieur du fonctionnement du comité consultatif sera proposé au prochain conseil municipal.
2022/73 - Constitution d’un comité consultatif pour la création d’un nouveau cinéma et d’une salle réservée à l'harmonie
(rapporteur : Jean-Michel MINAUD)
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal, notamment des représentants des associations locales, des habitants de la commune ou des usagers.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ces comités peuvent transmettre des propositions concernant les questions d'intérêt communal dans les domaines pour lesquels ils ont été créés. La décision finale relève du conseil municipal.
Il est proposé de créer un comité consultatif pour alimenter une réflexion qualitative sur la construction d'un nouveau cinéma, d’une salle réservée à l'Orchestre d'harmonie, à la chorale diapason et à l'école de musique à Beaufort-en-Anjou. Un appel à candidature ouvert à tous les administrés avait été mis en œuvre, et chaque personne a été recontactée afin de valider son souhait de participer à ce comité.
La liste ci-dessous est issue de ces candidatures.
+ Citoyens non élus : Alain CHEROUVRIER, Denis DROUIN, Christian POLLEAU, Elisabeth BRANGER, Nathalie PIRONNEAU-POITEMIN, Brigitte MOURLAM, Laurence PERRET.
M. le Maire signale que Laurence Perret s'est retirée de la commission le jour du conseil.
15 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
Julien SEILLE demande à être remplacé par Bénédicte Payne qui fait partie de la commission
Culture.
Alain DOZIAS, dans le déroulement du texte, indique qu'il n’est pas question des personnes
de l'Harmonie alors que ça apparait dans le titre. Il pense qu'il faudrait qu'il y ait des gens de
l'harmonie qui puissent participer à ce comité consultatif et indique que Monsieur Poutoire
était d'accord pour y participer.
M. Le Maire explique que cela ne lui a pas échappé et il propose que des membres de l'Orchestre de l'Harmonie, de la Chorale et de l'Ecole de musique soient intégrés dans cette
commission. Il rappelle qu'il avait prévu d'adjoindre une salle pour l'orchestre d'harmonie à la future salle de cinéma le long de la rue du Puit-Bouchard, pour avoir Un emplacement à proximité de la future école de musique. Il pense que c'est mieux d'avoir un seul comité
consultatif plutôt que 2, parce que les 2 activités partageront les mêmes locaux. Il attendait d'avoir l'avis du conseil municipal pour proposer à des membres de l'Harmonie, de la Chorale, de l'Ecole de musique d'intégrer ce comité.
Alain DOZIAS suggère qu'il y ait 2 comités consultatifs, un pour le cinéma, un pour l'harmonie municipale ; et si le choix se porte sur un seul comité, il faudrait qu'on ait dès maintenant, à la
création de ce comité, des gens pour la salle de musique.
Nathalie SANTON-HARDOUIN trouve que le texte de la délibération n'est pas explicite, concernant l'Harmonie Municipale, il ne parle que du cinéma. Elle ne veut pas voter pour
quelque chose qui n'est pas écrit.
Amélie MENARD demande quel est le projet réel ? Car il est écrit « une salle réservée à l'Harmonie ». Elle trouve que c'est exagéré de réserver une salle exclusivement pour l'Harmonie. Elle n'est pas certaine que Beaufort ait les moyens de réserver une salle pour une association. Elle s'y perd. Elle ne comprend pas bien.
M. le Maire répond qu'il propose de voter pour un comité consultatif qui va s'élargir à la
création, en même temps du cinéma, d'une salle réservée à l'harmonie.
Alain DOZIAS demande si le sujet de la délibération, c'est la création d'un comité cinéma.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande pourquoi ne pas créer deux comités consultatifs,
un pour le cinéma et un pour le pôle musique. Cela ne sert à rien d'avoir un comité consultatif
avec des personnes qui représentent des activités différentes.
M. le Maire préfère créer un seul comité consultatif pour éviter de multiplier les réunions et les oublis des uns et des autres. Il y aura forcément des réunions consacrées uniquement au cinéma ou à l'Orchestre d'Harmonie ou la chorale. Il propose aux membres du conseil de revoir la formulation de la délibération afin que chacun puisse voter avec les bons éléments. M. Le MAIRE propose que Claudette TURC préside ce comité. Il précise que les réunions
seront ciblées.
Maryvonne MEIGNAN demande de rajouter dans la liste des citoyens non élus qu'il y aura un ou deux représentants de chaque association musicale citée (Harmonie, Chorale, Ecole de
Musique), sans donner de nom pour l'instant
M. le Maire acquiesce.
Cédric MACHEFER ajoute que cela le dérange car il a l'impression que tout est déjà un peu
ficelé.
M. Le Maire répond qu'il ne voit pas ce qui peut être ficelé car il n’y a pas l'ombre d’un début de réflexion, à part ce qui était prévu pendant la campagne municipale.
16 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande pourquoi le projet à l'étage des Halles pour l'harmonie est abandonné.
M. le Maire répond qu'il destine l'étage des Halles à d'autres choses. Il n’a jamais eu l'intention de remettre l'orchestre d'harmonie à l'étage des Halles.
Le conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les réponses respectives des personnes sollicitées pour être membres du comité consultatif.
Après en avoir délibéré et avec 13 abstentions (J. SEILLE, B. PAYNE, S. HALLET, A. REMOND, C. MACHEFER, A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON-HARDOUIN, L. GAUTIER, A. MENARD, M. MEIGNAN, P. TESSEREAU),
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,
DESIGNE, outre Monsieur le Maire, Président de droit, les membres titulaires suivants :
° 8 élus issus de la commission culture et patrimoine : Claudette TURC, Jean-Claude DOISNEAU, Jean-Michel MINAUD, Nathalie BRARD, Elisabeth LENOIR, Nathalie SANTON-HARDOUIN, Philippe TESSEREAU-BARBOT, Bénédicte PAYNE. e Citoyens non élus: Alain CHEROUVRIER, Denis DROUIN, Christian POLLEAU, Elisabeth BRANGER, Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN, Brigitte MOURLAM, des représentants de l'orchestre de l'harmonie, des représentants de la chorale diapason, des représentants de l'école de musique.
PRECISE qu'un règlement intérieur du fonctionnement du comité consultatif sera proposé au prochain conseil municipal.
2022/74 - Indemnité pour le gardiennage des églises de Beaufort-en- Anjou _- Année 2021
(rapporteur : Jean-Claude DOISNEAU)
Jean-Claude DOISNEAU rappelle qu'une circulaire 10OCD1121246C du 29 juillet 2011 a précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Pour 2021, l'indemnité n'a pas été revalorisée. En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 479.86 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte et de 120.97 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.
Dès lors, pour l'année 2021, l'indemnité pourrait être fixée à 600,83 euros (479,86 € + 120.97 €).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de fixer pour l’année 2021, l'indemnité de gardiennage des églises communales de Beaufort-en-Anjou à 600,83 €.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022.
2022/75 - Avis Schéma de COhérence Territorial arrêté
(rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)
17 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
il est rappelé que par délibération du 20 décembre 2018 la Communauté de communes a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).
Cette révision vise plusieurs objectifs :
. Adapter le document au périmètre de Baugeois Vallée et de ses 7 communes ; , Repenser les orientations économiques pour répondre à la dynamique économique, en étudiant notamment les possibilités de densification des zones d'activité ; , Redéfinir les orientations et objectifs en matière d'habitat ; . Décliner les orientations stratégiques issues du projet de territoire.
En parallèle elle a élaboré le Programme Local de l'Habitat qui a nourri le volet habitat, et le schéma d'aménagement des zones d'activités qui a alimenté le volet économique. Le projet a dû intégrer la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 et l'objectif de la zéro artificialisation nette.
Le SCoT comprend un rapport de présentation (diagnostic et évaluation environnementale), un Projet d'aménagement et de développement durable (PADD}, un document d'orientations et d'objectifs (DOO).
Diagnostic
Le diagnostic et l'état initial de l'environnement ont confirmé :
. l'organisation territoriale autour de trois bassins de vie comprenant chacun une polarité principale et de pôles relais.
° le besoin de renouvellement démographique du territoire et la poursuite de l'accueil de familles.
° le besoin de production de logements pour accueillir ces familles, de réhabilitation de l'existant et de diversification des réponses en habitat.
. le dynamisme économique et le besoin d'accueil d'entreprises, en veillant à l'ajustement du développement économique aux besoins identifiés afin de limiter la consommation foncière.
° l'évolution des paysages agricoles et l'intérêt à leur protection en vue d’un maintien de cette richesse territoriale
PADD
Sur cette base, le débat sur le Projet d'aménagement et de développement durable s’est tenu en conseil communautaire du 20 janvier 2021. Les grandes orientations retenues sont les suivantes, réparties en trois axes :
. Axe 1 : renforcer et organiser le fonctionnement multipolaire Organisation multipolaire du territoire articulée autour de trois pôles principaux. Beaufort-en- Anjou est pôle principal.
Création de logements économes en foncier et adaptés aux différentes situations (logement en accession, locatifs sociaux, logements jeunes, pour personnes âgées, gens du voyage), et de solutions de déplacements adaptés et moins dépendantes des énergies fossiles.
. Axe 2 : structurer et soutenir l'économie rurale
Développement de trois zones d'activités (reprise du schéma d'aménagement des zones d'activités arrêté en janvier 2021). Pour Beaufort-en-Anjou l'objectif de consommation foncière maximal des zones d'activités est de 10ha pour 2023-2032 et 7 ha pour 2032-2041. Développement équilibré du commerce entre espaces de périphéries et de centralités (à conforter).
Développement d'un tourisme de qualité se basant sur la stratégie touristique élaborée en 2018/2019.
Préservation et confortation de l’agriculture (agriculture spécialisée, locale en lien avec le projet alimentaire territorial).
. Axe 3 : fonder la cohérence territoriale sur ses richesses naturelles, patrimoniales et paysagères
Préservation de la trame verte, bleue et noire : maintien et restauration des corridors et noyaux de biodiversité, de l'eau (qualité de l'eau, zones humides). Cet axe vise également la préservation des paysages du territoire, notamment la partie UNESCO du Val de Laire et le patrimoine classé ou quotidien.
18 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
DOO
Le document d'orientions et d'objectifs (DOO) déclinent ces grandes orientations en prescriptions et recommandations (voir documents en annexes).
Les principales prescriptions nouvelles portent sur :
. Un objectif de 40 600 habitants en 2041,
. La consommation foncière : consommation divisée par deux pour les 18 prochaines années, avec un objectif de consommation maximale fixé à 112.2 ha pour l'habitat pour la période 2023-2031, à 45 ha pour l'économie sur l'ensemble du SCoT. Pour Beaufort-en-Anjou l'enveloppe maximale de 22,5ha pour 2023-2033.
° La production de logements : 195 logements par an dont 15 logements vacants remis sur le marché, déclinés en trois périodes avec un objectif dégressif (200 logts/an pour 2023- 2027, 180 lgts/an pour 2028-2033, 160 logts/an pour 2034-2041) ° L'intégration d'un volet logistique dans le document d'aménagement artisanal, commercial, et logistique (DAACL) fléchant les espaces de +300m° vers les zones d'activités (sauf logistique liée au dernier kilomètre)
. L'intégration d'un volet trame noire au sein de la trame verte et bleue avec une attention portée sur la pollution lumineuse
° Préservation des éléments de paysages de la Loire
Jean-Jacques FALLOURD propose de rendre un avis favorable au projet Schéma de cohérence Territoriale tel qu'il est annexé.
Elisabeth LENOIR demande la transmission du PowerPoint présenté en séance.
Alain DOZIAS et Nathalie SANTON-HARDOUIN trouvent dommage que le diaporama présenté n'ait pas été joint à la délibération pour permettre de le lire avec les chiffres annoncés, les perspectives à 15 ans, dix ans. alors qu'il était disponible et ils auraient pu poser des questions car il y a des chiffres intéressants.
M. le Maire demande à Monsieur Dozias s’il l'a eu, en tant que membre de la communauté de communes. Il rappelle que ce powerpoint a été présenté au conseil communautaire et rappelle que Monsieur Dozias est élu communautaire et aurait pu le montrer à ses collègues.
Alain DOZIAS répond qu'il ne pouvait pas savoir que c'était le même document qui serait présenté.
M. le Maire confirme que c’est bien le document produit par la Communauté de Communes.
Le conseil municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 143-1 et suivants, R 143-1 et suivants et L 103-2,
Vu l'avis favorable de la commission Image de la Commune en date du 14/06/2022,
Considérant les Plans et Schéma communautaires (PLH, schéma directeur des zones d'activités, …) ont été repris dans le projet de SCoT,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
EMET un avis favorable au projet arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes Baugeois Vallée
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.
2022/76 - Bail commercial restaurant 1 Route d'Angers
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
La commune a acquis en Mai 2009 le bien situé 1 Route d'Angers, abritant un fonds de commerce à usage de restaurant, cadastré section AS n° 269, dont le bail est arrivé à échéance le 31 Décembre 2017.
19 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
Selon l'article L145-9 du code du commerce, modifié par la loi n°2015-990 du 6 Août 2015, « A défaut de congé ou de demande de renouvellement, le bail fait par écrit se poursuit par tacite reconduction au-delà du terme fixé par le contrat».
Ainsi, dans le cadre d’une vente du fonds de commerce, nous souhaiterions donc régulariser ce bail, pour la location du local suscité, pour un loyer mensuel de 365 Euros HT, et pour une durée de 9 ans.
Maryvonne MEIGNAN indique que dans les années 2018-2019, il y a eu une modification du PLU pour des modifications du bâtiment mais il n'y a pas eu de suite.
Jean-Jacques FALLOURD explique que le propriétaire a eu des soucis de santé. Il y a de nouveaux acheteurs, qui sont également en réflexion sur la poursuite de location ou acquisition de la parcelle. Ils ont un projet d'extension et le PLU le permet toujours.
Le conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L 145-1 et suivants du code du commerce, Vu les dispositions des articles L145-34 et suivants, du Code de commerce, et R145-20 du même code.
Considérant que le loyer sera indexé sur l'indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l'institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de donner son accord pour la signature du bail commercial d'une durée de 9 années à compter du 1er Aout 2022 pour le restaurant situé 1 Rue d'Angers, 49250 Beaufort En Anjou, propriété de la commune, sur la base d’un loyer mensuel de 365 € HT (ICC : 1746)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau bail à intervenir et tous les documents s'y rapportant.
2022/77 - 2022 — Eclairage public —- Versement d’un fonds de concours au SIEML pour une opération de réparation du réseau d'éclairage public — Mise en lumière rampe d'accès vers la passerelle (DEV-021-22-339) (rapporteur : Jean-Claude DOISNEAU)
Dans le cadre d'une demande de la mairie pour la création d'un éclairage public entre le parking du complexe sportif et la passerelle surplombant la RD 347, le SIEML doit intervenir pour procéder à la création de léclairage Public, de la rampe d'accès vers la passerelle surplombant le RD347 à Beaufort en Anjou.
Le SIEML soutient les demandes de réparations du réseau d'éclairage public à hauteur de 25 %. La collectivité verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :
DEV-021-22-339 — création d'un éclairage public entre le parking du complexe sportif et la passerelle surplombant la RD 347
-Le montant total de la dépense est de 27 783,07 € HT -Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75% -Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 20 837,30 € HT
Ces travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2022, il convient de délibérer pour que le SIEML puisse engager la programmation et présenter sa facture dès que l'intervention sera faite.
Maryvonne MEIGNAN demande sur quelle emprise.
Jean-Claude DOISNEAU répond que c’est uniquement sur la partie sortie de la passerelle, car elle est déjà éclairée, qui rejoint le parking du stade Roger Serrault au stade Roger Serrault (fensemble de la descente).
20 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 05 février 2019, et complétée par les délibérations de comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017, fixant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,
Considérant que cette opération sera réalisée courant de l'année 2022,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour l'opération suivante à réaliser :
DEV-021-22-339 — création d'un éclairage public entre le parking du complexe sportif et la passerelle surplombant la RD347
- Le montant total de la dépense est de 27 783,07 €HT - Le taux du fonds de concours pour ces opérations est de 75 # - Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 20 837,30 € HT
PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par le SIEML.
2022/78 - 2022 — Eclairage public —- Versement d’un fonds de concours au SIEML pour une opération de rénovation du réseau d'éclairage public - Rénovation EP autour des Halles (KBR-021-21-02)
(rapporteur : Jean-Claude DOISNEAU)
Dans le cadre d’une demande de la mairie pour le remplacement d'appareillages vétustes autour des Halles concernant l'éclairage Public, le SIEML doit intervenir pour procéder à la rénovation de l'éclairage Public, rues des Halles et du Commerce à Beaufort en Anjou.
Le SIEML soutient les demandes de réparations du réseau d'éclairage public à hauteur de 25 %. La collectivité verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :
KBR-021-21-02 — rénovation de l'éclairage Public, rues des Halles et du Commerce : -Le montant total de la dépense est de 19645,09 € HT -Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75% -Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 14733,82€ HT
Ces travaux seront réalisés dans le courant de l'année 2022, il convient de délibérer pour que le SIEML puisse engager la programmation et présenter sa facture dès que l'intervention sera faite.
Maryvonne MEIGNAN indique que jusqu'ici autour des halles c'était au sol. Elle demande s’il y aura des poteaux, des lanternes…
Jean-Claude DOISNEAU précise que des lanternes seront accrochées directement au bâtiment des Halles, avec l'accord de l'ABF, pour répondre à la question de Maryvonne MEIGNAN.
Cédric MACHEFER demande si au niveau technologie on passe en led ou non.
Jean-Claude DOISNEAU répond que tous les nouveaux équipements passent en led, avec une économie de l’ordre de 60 %.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 05 février 2019, et complétée par les délibérations de comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017, fixant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,
Considérant que cette opération sera réalisée courant de l'année 2022,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
21 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour l'opération suivante à réaliser :
KBR-021-21-02 — rénovation de l'éclairage Public, rues des Halles et du Commerce : - Le montant total de la dépense est de 19 645,09 € HT
- Le taux du fonds de concours pour ces opérations est de 75 %
- Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 14 733,82 € HT
PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par le SIEML.
2022/79 - Evolution CAP DECOUVERTE
(rapporteur : Didier LEGEAY)
Dans le cadre du Plan Mercredi, la structure « Cap Découverte » propose depuis septembre 2021, des animations de découverte et d'éveil pour les enfants âgés de 6 à 11 ans. « Cap Découverte » est ouvert tous les mercredis en matinée, hors vacances scolaires. Cette action vise à :
- faciliter l'accès du plus grand nombre à des animations innovantes, - proposer aux enfants de pratiquer une activité régulière,
- faire découvrir aux enfants de nombreuses pratiques en insistant sur l'aspect ludique et éducatif.
Les activités sont conçues dans une logique de parcours, de loisirs et de découverte et relèvent de thématiques diversifiées (culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, citoyennes et sportives) avec un fonctionnement par cycle.
Elles reposent sur une approche ludique, récréative et créatrice. Elles s'appuient également sur les valeurs de la commune issues du PEDT (Projet Educatif De Territoire), définies avec toutes les associations locales (la réussite, le développement durable, la participation et le vivre ensemble).
Après une année d'organisation, il convient de procéder à quelques ajustements afin de s'adapter au mieux à la demande des enfants et des familles toujours dans un contexte sécurisé, et de répondre aux préconisations de CAF (Caisse d'Allocations Familiales).
Organisation à partir de la rentrée scolaire 2022 -2023 :
CRENEAUX SPORT / CIVISME / SANTE / ARTS / CULTURE /
MERCREDI SCIENTIFIQUE u Dans les locaux périscolaires de l'école de la Vallée
ACTIVITE 1 ACTIVITÉ 2
Groupe 1 : enfants de 6 — | Groupe 2 : enfants de 9 — 11
8 ans ans
9h — 12h ROTATION DES GROUPES / PAUSE RÉCRÉATIVE
Groupe 2 : enfants de 9 — Groupe 1 : enfants de 6 —- 8
11 ans ans
e 2 groupes qui découvrent 2 thématiques animées par 2 animateurs différents. e Inscription en 2 périodes (septembre à février inclus puis de mars à juillet inclus) avec une adhésion forfaitaire de 19€ par période.
e Accueils et départs échelonnés de 8h45 à 9h et de 12h à 12h15.
e 12 places par groupe soit 24 places au total.
Cédric MACHEFER demande quand commenceront les inscriptions.
Didier LEGEAY répond qu'elles se feront dans les premières semaines de la rentrée.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission Enfance Jeunesse Familles en date du 2 juin 2022,
22 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
Vu la délibération du 21 juin 2021,
Vu la délibération du 20 septembre 2021,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur relatif au Cap Découverte annexé en pièce jointe,
ADOPTE la nouvelle organisation à partir de la rentrée de septembre 2022 :
CRENEAUX SPORT / CIVISME / SANTÉ / ARTS / CULTURE / SCIENTIFIQUE
MERCREDI Dans les locaux périscolaires de l'école de la Vallée
ACTIVITÉ 1 ACTIVITÉ 2
Groupe 1 : enfants de 6 — 8 ans Groupe 2: _. deg 11
9h — 12h ROTATION DES GROUPES / PAUSE RÉCRÉATIVE
Groupe 1 : enfants de 6-8 Groupe 2 : enfants de 9 — 11 ans ans
e 2 groupes qui découvrent 2 thématiques animées par 2 animateurs différents.
+ Accueils et départs échelonnés de 8h45 à 9h et de 12h à 12h15.
e 12 places par groupe soit 24 places au total.
FIXE la tarification forfaitaire à 19 € par période (de septembre à février inclus puis de mars à juillet inclus),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à faire appliquer le règlement.
2022/80 - Subvention annuelle Mission locale angevine (MLA) (rapporteur : Frédérique DOIZY)
La Mission Locale Angevine (MLA) remplit une mission de service public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, notamment les plus éloignés de l'emploi, avec une double fonction :
. aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre leur situation sociale et professionnelle en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement,
. favoriser la concertation entre les différents partenaires pour renforcer ou compléter les actions conduites.
Dans le cadre de la compétence insertion à l'emploi de la commune, une permanence est assurée par la Mission Locale Angevine dans les locaux de l'Espace Social, financée à hauteur de 1,83 € par habitant par Beaufort-en-Anjou, La Ménitré et Mazé-Milon. Depuis 2017, chaque commune signe une convention avec la MLA et finance sa participation directement.
La convention d'adhésion, ci-jointe, détaille les engagements et les obligations des parties.
Afin de contribuer à la réalisation de ces objectifs en 2022 et au titre de son adhésion, la commune s'engage à participer au financement de l'emploi de la conseillère au service des jeunes du territoire, dans les mêmes conditions qu'en 2021. La conseillère est présente le lundi, mardi, jeudi après-midi et vendredi.
Le rapport d'activité 2021, ci-joint, montre que 146 jeunes de l'Entente-Vallée ont été accueillis à l'antenne de Beaufort-en-Anjou, dont 67 de Beaufort-en-Anjou. On note davantage de mineurs (29), dont 20 en décrochage scolaire, et un niveau de qualification inférieur des jeunes accueillis.
83 % des jeunes accueillis ont accédé à la formation et à l'emploi. 10 jeunes ont été accompagnés dans le dispositif Garantie jeunes.
23 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
Le partenariat avec les acteurs locaux et éducatifs du territoire (Forval, MFR Gée, Pôle Emploi, etc.) est primordial pour lever certains freins liés à la précarité sociale des parents, au manque de mobilité, au manque d'information, à l'isolement ou à la difficulté de trouver un logement.
Frédérique DOIZY propose de poursuivre ce partenariat en attribuant une contribution financière de 1,83 €/habitant (sur la base de 7 365 habitants) pour l'année 2022, soit un total
de 13 477,95 €.
Le conseil municipal,
Considérant l'intérêt de soutenir l'action sur le territoire de la Mission Locale Angevine (MLA) au service de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes,
Considérant que le montant de cotisation 2022 s'élève à 1,83 € par habitant, soit 13 477,95 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADHERE à la Mission Locale Angevine (MLA) pour lannée 2022 pour un montant de cotisation s'élevant à 13 477,95 €.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022,
AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants et notamment la convention d'adhésion 2022.
2022/81 - Réduction de la précarité — Création d'emplois
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Pour comprendre les propositions qui vous sont faites aujourd'hui, il faut revenir sur les bouleversements de ces dernières années.
Domaine de la jeunesse
Au 1® janvier 2017, les accueils de loisirs, jusque-là de compétence communautaire, deviennent de compétence communale. I! faut noter qu'à ce stade, la commune emploie les personnels des accueils de loisirs des communes de Beaufort-en-Anjou, Les Bois d'Anjou, Mazé- Million, La Ménitré. Ces personnels sont en très grande partie contractuels (souvent des étudiants).
- Entre cette date et le 1er janvier 2019, les agents employés par Beaufort pour le compte des autres communes ont rejoint les effectifs de celles-ci.
- Au cours des année récentes, un autre phénomène s'est produit. Les animateurs étaient traditionnellement des étudiants titulaires du BAFA qui intervenaient quelques années, articulant animation et études. Depuis 5 à 10 ans, l'animation se professionnalise et les animateurs sont plus sédentaires. Pour certains cela devient leur activité exclusive.
Domaine scolaire
- A partir de la rentrée 2014/2015 l'Etat généralise les TAP (temps d'activité périscolaires). Ces activités, dont nul à l'époque ne savait si elles seraient pérennes, étaient animées par du personnel communal dont on avait augmenté le temps d'emploi pour l'occasion. Elles ont disparu depuis la rentrée de septembre 2021.
- Depuis cette période, les effectifs scolaires sont passés de 950 à 650. - Dans le même temps la question de la semaine scolaire 4,5 jours ? 4 jours ? était en
suspens.
- Afin de ne pas créer de situations irréversibles et de permettre les adaptations lorsque la situation se serait clarifiée, il a été recouru aux heures complémentaires ou supplémentaires, un temps défiscalisées et déchargées.
Aticulation des domaines scolaires et jeunesse.
Depuis 2017, les services jeunesse et scolaire n’en forment plus qu’un afin d’articuler les missions sous une direction unique, d'utiliser au mieux les compétences des agents et de leur proposer individuellement des volumes horaires plus conséquents.
La question du statut des agents.
24 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
La règle en fonction publique est que les emplois permanents (ceux qui correspondent à un besoin permanent) sont occupés par des fonctionnaires. Le recours aux contractuels est l'exception à la règle.
Avec l'augmentation des volumes horaires individuels (écoles plus accueils de loisirs) et l'emploi année après année d'un nombre grandissant d'animateurs réguliers, la réglementation a fini par ne plus être respectée.
Plusieurs agents et élus s'en sont émus.
Le sujet a été présenté à deux reprises au bureau municipal à la charnière entre 2019 et 2020. Il a été convenu :
- Que la réglementation devait être respectée
- Qu'’une grande attention devait être accordée à la situation des agents - Que le personnel permanent devait être ajusté à nos besoins permanents - Que les finances de la collectivité devaient être judicieusement employées. Les principes étant posés, il restait à passer à leur application. Une étude allait être engagée par le service jeunesse scolaire et les élus concernés visant à déterminer le besoin minimum durable du service afin d'adapter les emplois permanents aux besoins permanents. La période Covid a empêché cette étude d’être menée aux échéances fixées.
Conséquences de la période Covid.
Durant cette période, non seulement l'étude n’a pas pu être menée, mais surtout, il a fallu réorganiser les services et recalibrer les équipes pour faire face aux besoins de protection et d'hygiène renforcées. Des emplois contractuels ont été créés en conséquence et des heures allouées au personnel permanent.
Les trois secteurs les plus en impactés : le scolaire et le périscolaire, la jeunesse, la propreté des locaux.
Les incertitudes et les perturbations ont conduit à la prudence sur les recrutements. Depuis plus de 5 ans, nous avons fait fonctionner les services sans une visibilité sur les besoins durables.
C'est la raison pour laquelle une gestion très prudente a été adoptée : - Recours aux heures complémentaire ou supplémentaires plutôt que modification à la hausse des poste (quasi irréversible).
- Recours à des contractuels pour faire face aux besoins nouveaux. - Remplacement des titulaires quittant la collectivité (départ, disponibilité, retraite) par des contractuels.
La sortie des incertitudes et le retour à la normale.
ll est désormais beaucoup plus facile d'envisager l'avenir et de définir le besoin permanent sur la base duquel on peut organiser des emplois permanents.
L'attente pressente de nombreux agents.
Une vingtaine d’agents ont exprimé des souhaits et des attentes. Je me suis engagé à les entendre et à présenter des propositions au conseil municipal, décideur en la matière. Je pensais pouvoir vous présenter un plan d'organisation à compter de l’année 2023. Mais les évènements nous pressent. En effet, d'une part les recrutements, donc les chances de conserver des agents, se sont considérablement tendus ces derniers mois. Le déficit d'animateurs est général, pressant les collectivités à offrir de bannes conditions d'emploi. D'autre part, l'augmentation des carburants rend quasi impossible de recruter sur des petits temps de travail ; qui plus est en horaires découpés. Enfin le volume horaire de 24 heures hebdomadaires minimum pour un emploi dans le secteur privé devient une référence. Plusieurs agents nous quitteront s'ils trouvent des conditions plus stables ailleurs et nous aurons grand-peine à les remplacer dans le contexte actuel.
Aussi, j'ai demandé aux services d'accélérer la réflexion et de me présenter des propositions dans la perspective du conseil municipal du 4 juillet. Si ces propositions sont adoptées, elles pourront être notifiées aux agents dès le 5 juillet, soit avant leur départ en vacances. Ils pourront ainsi se positionner pour la prochaine rentrée et nous aurons les meilleures chances de conserver nos équipes.
Objectifs de résorption de la précarité.
+ Augmentation des heures des agents titulaires à temps non complet pour tendre vers le plus possible de temps complets (35h), ou à minima, vers l'affiliation au régime social particulier des fonctionnaires (28h). 10 agents sont concernés.
25 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
e Transformation à chaque fois que possible des emplois de contractuels en emplois de fonctionnaires. 10 agents sont concernés
s Pour les emplois devant rester contractuels, les besoins étant encore fluctuants, inférieurs au mi-temps, contrats de 1 à 3 ans afin de sécuriser les agents concernés. 10 agents sont concernés.
Concrètement
La base a été le volume d'heures de travail nécessaires au fonctionnement des trois services qui coopèrent et dans lesquels les agents interviennent : scolaire-périscolaire, jeunesse, propreté
des locaux.
La réflexion étant menée à volume constant, les postes ainsi calibrés intègrent : les heures complémentaires et supplémentaires jusque-là indemnisées. - les heures effectuées par des contractuels en renfort ponctuel (qui n'avaient pas d'emploi
durable chez nous).
- les heures effectuées par les contractuels dont l'emploi chez nous était devenu durable. - les heures effectuées par des contractuels pour remplacer des agents absents.
Le gain de fonctionnement pour les services.
Désormais, il ne sera plus fait appel à des contractuels pour assurer la continuité des services, tous les remplacements seront faits en interne, sauf les remplacements d'agents absents sur une longue période {type congé de maternité ou arrêts prolongés).
La simplification administrative
Jusque-là, les agents contractuels étaient susceptibles d'être recrutés sur plusieurs contrats et d'être rémunérés sur plusieurs bulletins de paye pour le même mois (une obligation liée à leur «statut» actuel}. Désormais : un acte de recrutement unique et un bulletin de paye unique.
Le gain pour les agents.
Une sécurité d'emploi et une visibilité sur l'avenir. Un lissage de la rémunération (chaque mois identique). Une sécurité en cas d'arrêt de maladie. L'intégrations des sommes correspondantes dans la cotisation retraite CNRACL. La possibilité d'intégrer à la protection du salaire (prévoyance) les supplémentaires qui deviennent des heures du poste.
Le coût de l'opération.
Les volumes horaires concernés étant constants, il n’y a aucun surcoût résultant d'une augmentation de volume.
Les emplois concernés relevant tous de la catégorie C, le coût de l'intégration des heures supplémentaires des titulaires à leur poste de travail est négligeable. En revanche, du fait des stagiairisations et des titularisations des contractuels, 5 800 heures d'accueils de loisirs ne seront plus éligibles aux allègements de charges URSSAF. Cela représente environ 34 000 €.
Amélie MENARD indique que c'est une très bonne chose. Elle fait remarquer «tous les remplacements seront faits en interne ». En cas d'arrêt de travail, ce sont les collègues qui le remplaceront et cela pourra épuiser les agents. Le remplacement en interne à ses limites. Il faudra être méfiant.
Rachel BEUCHER répond qu'en cas d'arrêt longue durée, il faudra effectivement recruter. En cas d'arrêt de courte durée, les agents préfèrent remplacer leur collègue en interne car cela leur permet de faire des heures complémentaires. Un audit a été réalisé auprès des agents et c'était leur souhait. La collectivité répond à la demande des agents.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande quels sont les emplois 7/35ème,
Didier LEGEAY précise que ce sont des emplois dans les cantines scolaires.
Le Conseil municipal,
Le Comité technique ayant été consulté,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Atticle 1
DECIDE de créer les emplois permanents suivants à compter du 1°" août 2022, afin de permettre des augmentations de volume horaire d'agents : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
Grade Durée Nouvelle actuelle durée
Adjoint technique principal de 2°"° classe 31/3597 | 35/3597 Adjoint technique principal de 2°"®° classe 31/3597 | 35/35°me Adjoint technique principal de 2°" classe 31/35°7 35/35°"e Adjoint technique principal de 2°" classe 25/35°me | 35/35ème Adjoint technique 28/35°me 35/35°7e Adjoint technique 20/35°me 35/35°7 Adjoint technique 20/35ème 32/35°me Adjoint technique 16,50/35°" | 28/35ème ê
Adjoint d'animation principal de 2°" classe 32/35 35/35 ATSEM principal de 1°" classe 28/35" | 30/35°m°
DECIDE que les emplois vacants seront supprimés du tableau des effectifs dès que les nominations auront été prononcées sur les nouveaux postes.
Atticle 2
DECIDE de créer les emplois permanents suivants à compter du 1° août 2022 :
Grade Durée
hebdomadaire
Adjoint technique 35/35°e
Adjoint technique 35/35°me
Adjoint technique 28/35°0e
Adjoint technique 9/35°me
Adjoint d'animation 35/35°me
Adjoint d'animation 35/3520
Adjoint d'animation 35/35°"e
Adjoint d'animation 35/35°7e
Adjoint d'animation 32/35°e
Adjoint d'animation 32/35
Adjoint d'animation 28/35
Adjoint d'animation 28/35°e
Adjoint d'animation 28/35
Atticle 3
DECIDE de créer, à compter du 1% août 2022, les emplois contractuels d’adjoints techniques suivants, en vertu de l’article L332-8- 5° du code général de la fonction publique territoriale (emploi d'une durée inférieure à 50% d'un temps complet) ; les contrats seront conclus pour une durée maximale de 3 ans :
2 emplois à17/35ème
7 emplois à 07/35ème
DECIDE que la rémunération pour ces emplois sera la rémunération afférente au 1°" échelon de l'échelle des adjoints techniques.
Article 4
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.
2022/82 - Structures enfance-jeunesse — création de postes contractuels
pour la saison 2022/2023
(rapporteur : Didier LEGEAY)
Par délibération de ce jour, le Conseil a décidé de stabiliser l'emploi de nombreux agents. Les besoins en renfort ponctuels d'agents contractuels sont donc diminués.
27 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
C'est la raison pour laquelle, la délibération qui traditionnellement prévoit le personnel pour l'année scolaire est cette fois-ci allégée.
llest, comme d'habitude, entendu que seuls les besoins réels seront pourvus.
Le Conseil municipal,
Considérant qu'il est nécessaire de créer les emplois d'agents contractuels nécessaires au bon fonctionnement des structures enfance-jeunesse pendant l'année scolaire 2022/2023,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de créer les emplois d'agents contractuels suivants pour l'année scolaire 2022/2023, du 16 août 2022 jusqu'au dernier jour de l’année scolaire 2022/2023, en vertu de l'article L332- 23-2° du code général de la fonction publique « accroissement saisonnier d'activité ».
* Direction des structures :
1 emploi d'animateur rémunéré sur la base du 3ème échelon du grade d'animateur territorial - sur la base de 10 heures quotidiennes maximum pour les petites vacances, - sur la base de 10 heures quotidiennes maximum pour les mercredis, - les réunions, les séances de préparation, les formations et les interventions ponctuelles feront l'objet d'un décompte horaire en sus des heures d'animation indiquées ci-dessus ; pour respecter le cadre juridique, il pourra, le cas échéant, être établi plusieurs contrats pour un même agent,
- horaire quotidien maximum en cas de formations de cet agent lorsque celles-ci se déroulent en dehors des horaires habituels (samedi, jours scolaires...) : 8 heures.
* Direction adjointe des structures :
1 emploi d'animateur rémunéré sur la base du 1° échelon du grade d'animateur territorial - sur la base de 10 heures quotidiennes maximum pour les petites vacances, - sur la base de 10 heures quotidiennes maximum pour les mercredis, - les réunions, les séances de préparation, les formations et les interventions ponctuelles feront l'objet d'un décompte horaire en sus des heures d'animation indiquées ci-dessus ; pour respecter le cadre juridique, il pourra, lé cas échéant, être établi plusieurs contrats pour un même agent,
- horaire quotidien maximum en cas de formations de cet agent lorsque celles-ci se déroulent en dehors des horaires habituels (samedi, jours scolaires...) : 8 heures.
* Animation :
30 emplois d’adjoint d'animation rémunérés sur la base d’un des échelons du grade d’adjoint d'animation
- sur la base de 10 heures quotidiennes maximum pour les petites vacances, - les réunions, les séances de préparation, les formations et les interventions ponctuelles feront l’objet d’un décompte horaire en sus des heures d'animation indiquées ci-dessus ; pour respecter le cadre juridique, il pourra, lé cas échéant, être établi plusieurs contrats pour un même agent,
- horaire quotidien maximum en cas de formations de ces agents lorsque celles-ci se déroulent en dehors des horaires habituels (samedi, jours scolaires.) : 8 heures.
* pour tous ces emplois :
Il'est rappelé que les heures effectuées au-delà de la durée légale sont rémunérées selon les règles en vigueur.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
28 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 4 Juillet 2022
INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES :
Agenda :
Prochain conseil municipal : 5 septembre 2022
Informations diverses
L'Écoparc a été inauguré samedi dernier
Le dispositif « Terre de jeux 2024 » a été lancé le même jour. Parcours et ateliers « sport et handicap » étaient proposés aux habitants.
Lancement des animations en famille au musée Joseph-Denais
Tous les jeudis d'été à partir du 7 juillet
20e anniversaire du jumelage du 19 au 23 octobre
L'association recherche des familles d'accueil.
Randonnée J. Denais dimanche 10 juillet
Inscriptions de 7h30 à 10h30 site Omlande Brion
Ouverture du festival les Impatientes le 10 juillet
Programme disponible sur le site internet
Tous les élus sont invités à la journée du 14 juillet avec la proclamation des résultats du budget participatif à 11h.
Didier LEGEAY signale qu'à la fin août, le comité des fêtes organise la St Louis.
Virginie PIERRE rappelle que dans le respect de l’organisation des commissions, elle demande que les gens qui ne seront pas présents s'excusent.
Forum des associations à Beaufort, les 2 et 3 septembre 2022.
Fin de la séance : 21 H 38
Le Maire, La secrétaire de séance
QUA/))
Jean-Charles TAUGOURDEAU Elisabeth LENOIR
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