Procès Verbal - pv cm 11032024

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Procès Verbal - pv cm 11032024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11032024)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Consommateurs, Procès-verbal

Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou

du lundi 11 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 11 mars, à 20 heures, le Conseil municipal de Beaufort-en- Anjou s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du conseil - Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de M. Alain DOZIAS, le Maire.

Etaient_ présents: M. Alain DOZIAS, M. Rémi GODARD, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Julien SEILLE, Mme Frédérique DOIZY, M. Benoit BAUDRY, Mme Amélie MENARD, M. Régis PRUD'HOMME, Mme Bénédicte PAYNE, M. Jean-Philippe ROPERS, Mme Eliane FOUCHET, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, Mme Katia BRETON-CUAU, M. Christophe LOQUAI, M. Armel GENON, M. Cédric MACHEFER, Mme Delphine RICHARD, Mme Aurélie CHAUSSEPIED, Mme Amandine REMOND, Mme Séverine MARQUIS, M. Ludovic MORIN, M. Thomas GRIPPON, M. Lenny BROTONNE, Mme Claudette TURC, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, Mme Audrey GUILLEMOT

Etaient absents avec procuration : M. Philippe ESTRADE donne pouvoir à Mme Eliane FOUCHET, Mme Stéphanie HALLET donne pouvoir à M. Julien SEILLE, M. Olivier PINON donne pouvoir à M. Alain DOZIAS, M. Didier LEGEAY donne pouvoir à M.Thierry BELLEMON, Mme Magali

COCHIN-PAPIN donne pouvoir à Mme Audrey GUILLEMOT

Était absente : Mme Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE

À été nommée secrétaire de séance : Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN

KARKRRÉAKRRERERER

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2024 a été approuvé avec des

observations :

Maryvonne MEIGNAN : Je veux bien ajouter une précision par rapport la demande qui avait été faite sur la délibération concernant l'indemnité aux jeunes qui étaient en formation BAFA. Deux remarques. La première remarque, c'est la même délibération qui avait prise en 2023. Pour le mode calcul qui demandait des explications, certes, le mot horaire n'était pas écrit mais il faut lire « le SMIC horaire » et non pas le SMIC tout court. Quand on parle du SMIC, on parle du SMIC horaire. C'est une précision

qui avait été demandée, qui méritait d’être relatée.

Thierry BELLEMON : Page 5, au niveau du Débat d'Orientations budgétaires, il a été retranscrit « GAP ». Comme c'est en majuscule, je pense que c'est le « CAP fixé ». Comme c’est en majuscule, je me permets quand même de le signaler. Et puis, c’est surtout à la page 11, où Monsieur Godard a fait part à la fin de l'échange concernant les 142 000 €. D'ailleurs, nous n'avons toujours pas eu le détail que vos, à priori, vos colistiers ont eu. Si on pouvait l'avoir, mais peut être à la prochaine

commission finances qui est prévue début avril.

Rémi GODARD : Le 21 mars.

Thierry BELLEMON : 21 mars, très bien. Et donc, à la page 11 du procès-verbal, il y a un calcul qui a été fait et donc présenté, à savoir qu'une facture de 15 000 € est payée chaque mois. Dans la démonstration, il a été dit que c'était 3000 € par mois. Si on multiplie par 12, on arrive à 36 000 €. Après, on multiplie par 5. On est à 180 000 €. La somme était de 15 000 €. Il y a forcément une erreur quelque part. Donc, je ne sais pas si c'est 150 000 € à la place de 15 000 € ou si c’est dans les

mensualités, où l'erreur a été éventuellement prononcée. Je cite Monsieur Godard « Je vous prends un exemple, c'est qu'on est en train de payer une facture tous les mois de 3000 € pendant 5 ans, pour régler une facture de 15000 € que la collectivité n'a pas payé avec le SIEML. Est-ce que c'est

sérieux ?». Je m'arrête. C'est le calcul du coup, qu'il faut revoir.

M. le Maire : On regardera.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 11 mars 2024

Cédric MACHEFER : C'est 3000 € sur 5 ans ?

Thierry BELLEMON : Il a été expliqué que c'était 3000 € tous les mois pendant 5 ans.

Cédric MACHEFER : Je pense que c'est 3000 € par an, ça fait 15000 €.

Rémi GODARD : Par an.

Thierry BELLEMON : D'accord. 3000 € par an. Merci.

Rémi GODARD : C'est 3000 € par an pendant 5 ans, égal 15 000 €.

M. le Maire : Nous n’avons pas reçu de question des habitants pour le conseil municipal et je n'ai pas non plus reçu de question orale des conseillers municipaux.

Informations de M. le Maire: Avant de passer aux délibérations, je voudrais rappeler quelques éléments qui se sont passés la semaine dernière.

La semaine dernière, vous savez que le 8 mars, c'était la Journée internationale des droits des femmes. Je voulais faire savoir que la veille au soir, il y à eu une petite manifestation qui a été organisée, comme Aurélie nous l'avait présenté à la fin du conseil municipal du mois de février. Avec des habitants, ils se sont retrouvés. Je tiens à rappeler que sur la Commune de Beaufort-en-Anjou, il n'y a que 5 noms de femmes pour des rues, contre 53 ou 57 noms d'hommes ou autres. La manifestation en question a consisté à se déplacer sur des noms de rues, pour porter des noms de rues de façon tout à fait symboliques. Ce sont des petits panneaux qui ont été collés. Le groupe s’est déplacé au niveau de la rue des Tisserands pour l'appeler la rue « Coco Chanel », au regard du tissu. Ensuite, il y a eu la rue Fautras qui a changé de nom temporairement et c’est tout à fait symbolique, c'est « Olympe de Gouges », qui était une première révolutionnaire et qui, suite à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, a proposé une Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne, qui a été refusé par nos députés de l'époque. La Rue Jean Jouanneau qui s'appelait « Hubertine Auclert » et qui a, elle, milité pour le droit de vote des femmes. Je vous rappelle qu'il a été accordé en 1948 en France. Le Boulevard du Roi René a été proposé comme étant « Isabelle de Lorraine » qui a été la première femme du Roi René et qui lui a apporté la Lorraine. Ensuite, la rue Charles de Gaulle qu'on a transformé en « Geneviève de Gaulle », une résistante qui a œuvré contre la pauvreté. Donc, les gens se sont déplacé un petit peu. || y avait une petite vingtaine de personnes. 25 personnes. Voilà quel était le côté égalité homme/femme dans les droits.

De plus, vous avez vu que le Trait d'Union était accompagné d’un petit fascicule qui s'appelle « le guide pratique de l'habitant.e » pour signaler aussi cette écriture inclusive qui s'adresse à tout le monde, hommes et femmes. Je tenais à remercier tous ceux qui ont participé, les élus, comme les agents, pour cette première fois. Moi, je me suis promené un petit peu dans les rues et des gens m'ont dit que c'était bien, qu'il y avait des éléments. Ça se veut un fascicule qui n'est pas exhaustif du tout mais qui est une bonne introduction pour les nouveaux arrivants, pour pendre connaissance de la ville, au niveau de l'administration, des écoles, etc... et de ce qui peut être fait. Je sais que tout se trouve sur internet mais je trouve que c'est aussi très bien d’avoir un petit fascicule, d’un format agréable, d'une qualité de papier aussi agréable et pas trop épaisse mais pas trop fine non plus et qui sera bien utile pour pas mal de personnes pour aller feuilleter dedans et avoir des éléments sur Beaufort. Merci à tous ceux qui ont participé. Je voulais indiquer que le prix est d'environ 2300 €. On l'a tiré au même nombre que le Trait d'Union, c'est-à-dire 3600, avec 300 ou 400 exemplaires de plus, pour les futurs nouveaux arrivants. Donc, merci à eux tous et elles toutes.

Thierry BELLEMON : Nous avons été interpellés par une personne, suite à la lecture que cette personne a faite du document. On n'a rien à redire dessus mais concernant les manifestations à Beaufort-en-Anjou, il y a plusieurs propositions notamment, la cérémonie des vœux, etc... et la personne nous a interpellé car « Festi'âge en octobre, goûter pour les habitants de 77 ans et plus » et apparemment avant c'était 75 ans. Donc, cette personne se sent concernée et on n'a pas su lui répondre si ça change ou si c'est une erreur.

Frédérique DOIZY : C'est une erreur. Ça ne change pas.

Thierry BELLEMON : On peut communiquer sur 75 ans si on est interpellé.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 11 mars 2024

Frédérique DOIZY : Oui

Thierry BELLEMON : D'accord, merci.

Frédérique DOIZY : Festiäge c'est moins que ça. C'est 75 ans à 77 ans pour les chèques cadeaux,

mais le repas c'est 72 ans. Jean-Michel ? Ça n'a pas changé au CCAS ? C'est 72 ans.

Thierry BELLEMON : Pour la personne c'était 75 ans.

Frédérique DOIZY : Oui, c'est 75 ans.

Thierry BELLEMON : Par contre, pour les chèques c'est 77 ans.

Frédérique DOIZY : Oui c'est ça. Ce sont les chèques et non le repas.

Thierry BELLEMON : C'est juste pour que tout le monde ait l'information et puisse éventuellement répondre s’il y a besoin.

Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

{Rapporteur : Alain DOZIAS)

Centre aquatique Pharéo

NOM DU MONTANT OBJET DU MARCHE PROCEDURE TITULAIRE HT DUREE DATE DE

j NOTIFICATION

Accord cadre de

Prestations de transport Marché à Maximum: lan

collectif de personnes par procédure TRANSPORTS 15000€/ |reconductible| 23/01/2024 autocar avec chauffeur - : VOISINS ,

Lot N°1: Trajets locaux - adaptée an EL

scolaire -périscolaire

Accord cadre de

Prestations de transport Marché à Maximum: lan

collectif de personnes par procédure DONSEONTS 35 000 €/ |reconductible| 15/02/2024 autocar avec chauffeur - davté VOISINS > fois 1

Lot N°2: Trajets locaux - agaptée an | 96 -an extrascolaire

Accord cadre de

Prestations de transport Marché à Maximum: Lan

collectif de personnes par | cédure | TRANSPORTS | {7 600€ |reconductible | 15/01/2024 autocar avec chauffeur - davté VOISINS 2 fois 1 Lot N°3: Trajets longs acaptée 21 287 an

[Marché subséquent]

Mission d'Assistante à

Maitrise d'Ouvrage (AMO) NOGA

pour Les opérations de fin Marché à | [Mandataire]

de DSP et la passation procédure SARRE 32150€ 18 mois 23/01/2024

d'un marché de services adaptée | ROUXEL[Co-

pour l'exploitation du traitant]

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024 REHABILITATION PARTIELLE DE l'Hôtel de Ville

(Transformation de l’ancienne bibliothèque en bureaux)Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 11 mars 2024

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 février 2023 autorisant le Maire à solliciter des

subventions à tout organisme financeur dans la limite de 500 000€ par financeur,

Considérant le projet de réhabilitation partielle de l'Hôtel de Ville (transformation de l'ancienne

bibliothèque en bureaux) pour un montant global de 285 970.13 €HT,

Considérant le besoin d'avoir l'ensemble des services supports à la mairie, pour une efficience de

fonctionnement,

Considérant les préconisations de l'audit énergétique de l'Hôtel de Ville, réalisé en octobre 2023

Considérant que ce projet contribue à l'amélioration thermique de l'immeuble,

Considérant que ce projet permettra la vente de l'immeuble sis 12 bis et 14 bis rue Bourguillaume

La commune sollicite la participation financière de l'Etat à hauteur de 25 % minimum, au titre de la

Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2024 (DETR 2024) pour permettre la réhabilitation

partielle de l'Hôtel de Ville (transformation de l’ancienne bibliothèque en bureaux).

La commune arrête le plan de financement comme suit :

DEPENSES HT RECETTES PREVISIONNELLES |

DETR 2024 57 194.03€

285 970,13 € (25% minimum)

|

Autofinancement 228 776.10 €

(75%)

Total dépenses HT Total Recettes

285 970.13 € 285 970.13 €

2024/11 - Concours des jardins fleuris et potagers : Règlement du concours et mode

d'attribution des prix

(Rapporteur : Christophe LOQUAI)

Chaque année, la ville de Beaufort-en-Anjou organise le concours des jardins fleuris et potagers ayant pour objectif d'assacier et d'encourager les Beaufortais(es) à participer à l'amélioration de leur cadre de vie et à l'effort d'embellissement de la ville, par des actions de fleurissement de qualité et perceptibles depuis la voie publique.

Cette participation des habitants(es) au fleurissement urbain, entre également pour une part importante dans la grille d'appréciation du concours des villes et villages fleuris, auquel la ville de Beaufort-en-Anjou est inscrite.

Il convient donc de définir les modalités d'organisation du concours annuel de fleurissement, au travers d'un règlement applicable dès cette année 2024 placé sous le signe de la préservation des ressources naturelles et de protection de la biodiversité.

Christophe LOQUAI : Le règlement en pièce jointe a été élaboré par une partie des membres du comité biodiversité et validé en commission. Le règlement et la grille de notation sont sous une nouvelle formule, comme c'est précisé dans la délibération et mis sous le signe de la préservation des ressources, l'eau notamment, et de la protection de la biodiversité avec tout un tas de critères qui permettent de donner de la diversité au jardin pour accueillir la faune auxiliaire.

Thierry BELLEMON : J'étais au comité consultatif et j'avais compris que finalement les personnes ne pouvaient pas concourir deux années de suite. Dans lé règlement, ça n'apparaît plus. Est-ce qu’on peut préciser les choses ? Les gens peuvent participer chaque année, lorsqu'ils s'inscrivent, c'est bien ça ?

Christophe LOQUAI : Pour les lauréats des années précédentes, au niveau du concours, ce qui a été vu en commission, c'était de leur permettre de participer et lors de l'inscription, d'être dans uneConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 11 mars 2024

catégorie d'honneur, qui permettra à ces personnes de concourir mais sans pour autant être de nouveau lauréat. Par contre, l'année suivante, ils pourront de nouveau se présenter de manière pleine et entière pour pouvoir concourir, on va dire pour le podium. C'est ce qui est indiqué « participer en catégorie hors concours et pourront se voir attribué un diplôme d'honneur ». Lors de l'inscription, sur le bulletin d'inscription, il y a cette catégorie « J'ai été lauréat l'année précédente mais je souhaite participer hors concours ».

Thierry BELLEMON : Du coup, ma question était de savoir si les gens, les Beaufortais, Beaufort et Gée pouvaient bien s'inscrire tous les ans s'ils le souhaitaient, lauréat ou pas lauréat.

Christophe LOQUAI : Oui, de toute façon, ce qui a été vu c'est que c'est une démarche volontaire. Au-delà d'être participative elle est surtout volontaire. Donc, chaque année, les personnes qui souhaitent participer au concours auront la démarche à faire de reprendre le dossier d'inscription auprès de la Mairie ou sur le site internet et de s'inscrire. Pour cette première année, ce qui a été vu c'est d'envoyer un courrier à la suite de cette délibération, quand le règlement sera adopté, à toutes les personnes qui ont déjà participé cette année pour leur indiquer qu'il y a des nouvelles modalités et le bulletin d'inscription sera aussi glissé dans l'enveloppe.

Jean-Philippe ROPERS : Je voulais remercier les membres du comité consultatif biodiversité qui se sont bien investis dans ce projet. C'est Christophe qui les a accompagnés. Je pense que c'était un chouette projet.

Le conseil municipal,

Considérant que ce concours est placé sous le signe du développement durable dans le cadre des engagements de la collectivité en matière de respect de l’environnement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'approuver le règlement du concours des jardins fleuris et potagers tel que présenté en annexe,

PRECISE que les commerçants et les partenaires de la Ville seront sollicités pour participer, en offrant des lots.

PRECISE également qu'une cérémonie de remise des prix sera organisée en fin d'année.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2024/12 - Eclairage public — Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau d'éclairage public à la suite d’un vandalisme de l'armoire C14 rue Fautras (DEVO21-24-402)

{Rapporteur : Jean-Philippe ROPERS)

Pour faire suite à une demande de la collectivité résultant d’un vandalisme sur le réseau de l'éclairage public, le SIEML doit intervenir pour procéder à la remise en état de l'horloge armoire C14 située rue Fautras.

Le SIEML soutient les demandes de réparations du réseau d'éclairage public à hauteur de 25 %. La collectivité verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :

DEV021-24-402 — suite vandalisme, réparation de l'horloge armoire C14 rue Fautras : -Le montant total de la dépense est de 351,81 € HT -Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 15% -Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 263,86 € HT

Ces travaux seront réalisés dans le courant de l'année 2024, il convient de délibérer pour que le SIEML puisse engager la programmation et présenter sa facture dès que l'intervention sera effectuée. Le conseil municipal,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML fixant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 11 mars 2024

Considérant que cette opération sera réalisée courant de l’année 2024,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour

l'opération suivante à réaliser :

DEV021-24-402 — suite vandalisme, réparation de l'horloge armoire C14 rue Fautras : -Le montant total de la dépense est de 351,81 € HT -Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75% -Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 263,86 € HT

PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par le SIEML.

2024/13 - Consultation Protection sociale complémentaire : rattachement de la commune à la consultation organisée par le centre de gestion de Maine-et-Loire au titre de 2025

(Rapporteur : Alain DOZIAS)

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les

modalités.

L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l'ensemble des associations représentatives d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l'adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l'employeur au plus tard le 1er janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).

En second lieu, c'est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l'accord collectif national du 11 juillet 2023.

L'enjeu financier n'est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d'une part, et de la participation unitaire d'autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l'adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées

par les assureurs.

En troisième lieu, l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l'accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d'un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord

collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d'autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou lesConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 11 mars 2024

organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de

transpositions législatives et réglementaires.

L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu'est celui de l'assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l'ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont

décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion du Maine-et-Loire a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d'engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l'ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du er janvier 2026.

Dans cette perspective, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux

collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l'ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l'animation de l'instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des

charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, la rédaction des projets d'accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Le Maire informe les membres de l'assemblée que le conseil d'administration du Centre de gestion du

Maine-et-Loire, délibérera pour permettre la signature d'une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour

conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance prévoyance mutualisées et attractives

éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 11 mars 2024

Il est précisé qu'afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion du Maine-et-Loire afin de mener la mise en concurrence.

Depuis 2013, la commune participe financièrement à la protection du risque prévoyance pour ses agents selon la procédure dite de labélisation. Conformément à la délibération du 9 janvier 2016, le montant de la participation est fixé en équivalent temps complet (donc avec proratisation pour les temps non complets) à hauteur de :

— 5 € pour les catégories A et assimilés,

— 7,50 € pour les catégories B et assimilés,

— 10€ pour les catégories C et assimilés.

Ces montants sont les montants nets au profit des agents. Les montants réellement versés, incluant les charges sociales en vigueur, tiendront compte du fait que celles-ci varient selon que l'agent relève de là CNRACL ou de l'IRCANTEC.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, ’ Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Compiémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022, Vu l'avis du comité social territorial du 9 février 2024.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de donner mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire, membre du groupement de

commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

DECIDE de donner mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

2024/14 - Modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs des petites/grandes

vacances et mercredis

(Rapporteur: Maryvonne MEIGNAN)

Le règlement intérieur de l'accueil de loisirs mercredis/acances scolaires est à modifier à compter du 15'avril 2024.

Pour les petites et grandes vacances il est proposé de :

- Donner la priorité des inscriptions aux enfants résidant sur les communes de Beaufort-en-Anjou et des Bois d'Anjou et/ou scolarisés dans une école de Beaufort-en-Anjou ou des Bois d'Anjou.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 11 mars 2024

- Rétablir une tarification Entente-Vallée et hors Entente-Vallée.

Maryvonne MEIGNAN : Cela fait suite a un travail qui a été réalisé au niveau de l'Entente-Vallée.

Thierry BELLEMON : Je fais parler Monsieur Legeay. Il fait partie normalement de la commission Enfance de l'Entente et il me disait qu'il n'avait pas eu de réunion. Est-ce qu'il y a eu finalement une réunion ou pas ?

Maryvonne MEIGNAN : Effectivement, en conseil municipal de Beaufort-en-Anjou, nous avons constitué une commission Entente Enfance-Jeunesse mais elle n'existe pas au niveau de l’Entente. Elle existe au niveau de l'Entente CTG. Cette commission Enfance-Jeunesse au sein de la CTG est composée des adjoints et adjointes Enfance-Jeunesse. Donc, c'est cette réunion qui a eu lieu avec Monsieur Dozias en tant que Président de l'Entente et qui peut apporter des précisions par rapport à cette modification du règlement. La modification du règlement, on la trouve essentiellement aux pages 3 et 4.

Thierry BELLEMON: On sait que le nombre de places est vraiment limité et un peu juste. Y a-t-il une priorité pour les enfants des familles qui habitent à Beaufort-en-Anjou, avant les enfants dont les familles résident sur les Bois d'Anjou ou est ce que c’est au premier inscrit ? Y a-t-il un ordre de préférence pour les familles de Beaufort-en-Anjou ?

M. Le Maire : La décision fait suite à ce qui fonctionnait, ce qui s'est passé en février. Ce qui est proposé, c'est que les enfants de Beaufort-en-Anjou et des Bois d'Anjou soient prioritaires en même temps. Actuellement, les enfants de Beaufort-en-Anjou étaient prioritaires, avec un décalage de 15 jours je crois, pour les enfants de Brion. Cela a posé un problème très important aux Bais d'Anjou d’avoir peu de places qui restaient. Au titre de l'Entente, c'était malvenu. On revient au système passé, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'ordre de priorité sauf pour les communes de Beaufort-en-Anjou et les Bois d'Anjou. Concernant le tarif, c'est un tarif Entente et Hors-Entente, parce qu'il arrive qu'il y ait des enfants de Mazé qui viennent en deuxième présentation. Je rappelle aussi que l'accueil de loisirs ne relève pas de l'Entente, ça relève de chaque commune. Comme vous le savez, il y a une convention qui nous lie avec les Bois d'Anjou pour l'accueil de loisirs de Brion. Nous disposons gracieusement de l'équipement installé sur la commune des Bois d'Anjou. Les familles des Bois d'Anjou trouvaient ça curieux, leur appartenant, qu'il ne puisse plus y avoir assez de place pour quelques enfants des Bois d'Anjou. Avec le Maire des Bois d'Anjou, nous avons trouvé cette disposition pour tenter de satisfaire au mieux les communes des Bois d'Anjou et de Beaufort- en-Anjou.

Maryvonne MEIGNAN : En même temps, j'ai envie d'ajouter qu'il y a aussi une prise de conscience de la part de la commune des Bois d'Anjou, essentiellement, et partiellement aussi de Mazé, que la commune de Beaufort-en-Anjou finance totalement l'accueil de ces enfants puisqu'il n'y a pas de structure ouverte pour accueillir les enfants des Bois d'Anjou. C’est à la charge totale de Beaufort-en-Anjou. Il y a eu, au cours de cette réunion, je pense, une prise de conscience de cette situation, qu'on méritait de dire, car c'est à charge complet de la commune.

M. le Maire : La conséquence aussi de cette disposition, c'est que les Bois d'Anjou vont participer au paiement des animateurs qui assument l'encadrement des enfants, ce qui n'existait pas jusqu'à présent.

Maryvonne MEIGNAN : Ça concerne aussi la commune de Mazé pour deux semaines au mois d'août puisque pendant deux semaines au mois d'août nous accueillons les enfants de Mazé et ça concernera aussi la commune de Beaufort-en-Anjou puisque la commune ferme sa structure à Noël et les enfants peuvent aller sur Mazé au mois de décembre. Donc, ça va permettre de revoir un calcul global de toutes ces participations.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE les modifications du règlement intérieur de l'accueil de loisirs des mercredis/vacances,

APPROUVE le règlement intérieur relatif à l'accueil de loisirs des mercredis/vacances,

DECIDE que l'inscription de l'enfant implique l'acceptation du présent règlement,

FIXE la durée de validité du règlement intérieur à 6 ans, à compter du 1° avril 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à le faire appliquer.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 11 mars 2024

2024/15 - Tarifs de la restauration scolaire

(Rapporteur : Régis PRUD'HOMME)

Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves.

Le décret pose la limite suivante : « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service. »

Pour information, le coût de revient moyen d'un repas par élève est estimé à environ 8 euros (fluides, frais de personnel, denrées ..).

Dans le contexte de la hausse des prix de certaines matières premières, suite à l'avis du Conseil d'Etat du 15 Septembre 2022, la circulaire ministérielle du 29 Septembre 2022 (abrogeant la circulaire du 30 Mars 2022) a présenté des recommandations en matière de modifications des contrats de la commande publique en cours d'exécution. La circulaire ministérielle du 29 Novembre 2022 est venue préciser ces recommandations concernant la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration en rappelant la possibilité de renégocier les prix ou clauses financières en application de l'article R. 2194-5 ou R. 3135-5 du Code de la Commande Publique.

Par application de ces circulaires, la Société RESTORIA, titulaire du marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide » a signé un avenant avec la commune portant sur la modification de la périodicité de révision des prix ainsi que sur la modification des indices utilisés pour le calcul du coefficient de révision et s'est engagée à transmettre, à chaque révision, la note de calcul du coefficient accompagnée des éléments nécessaires à sa vérification.

La révision des prix est trimestrielle.

Au 1% mars 2024, celle-ci a entraîné une baisse de 3,271%

Il vous est proposé de répercuter cette baisse sur la tarification de la restauration scolaire. 55% des familles seront impactées par cette baisse, les 45% autres sont concernées par la tarification sociale des cantines avec le prix du repas à 1 euro figé par conventionnement avec l'Etat pour une durée de 3 ans.

Pour rappel, le mode de calcul des tarifs tient compte des quotients familiaux avec l'application d'un taux. Cela permet de déterminer le tarif de chaque prestation, adapté à chaque ménage, proportionnel à ses revenus, en fonction du lieu de résidence, et dans la limite d’un prix plancher et d'un prix plafond. Le principe est simple pour calculer les tarifs : tarif = QF / taux.

Les tarifs ci-dessous sont actuellement appliqués aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de Beaufort-en-Anjou :

Plancher Tarif Plafond

Quotient familial Deoatooo | Fret et 1201 et+

Elèves de Quotient

| Beauforten-Anjou | 1€ | Aide de | familial/251 | 4,78€ Elèves hors 1€ l'Etat Quotient 531€

Beaufort-en-Anjou familial / 226 ’ Elèves de

Beaufort-en-Anjou Quotient

dans le cadre d’un 1,87€ familial / 438 2,74€ PAI* |

Pénalité repas

consommé non +2€ supplémentaires

réservé

Tarif = Quotient Familial / Taux

* Tarif appliqué dans le cadre de la mise en place d'un Protocole d'Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l'intégralité du repas.

Il vous est proposé la nouvelle tarification à compter du 1° avril 2024

10Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 11 mars 2024

| Plancher Tarif Plafond

Quotient familial | De 0 à 1000 Enr et 1201 et+

Elèves de Quotient

Beaufort-en-Anjou | © | Aide de | familial / 260 4,62€

Elèves hors 4€ l'Etat Quotient 5 13€ Beaufort-en-Anjou |__ familial / 234 ' Elèves de

Beaufort-en-Anjou Quotient

dans le cadre d’un 1,37€ familial / 438 2,74€ PAI*

Pénalité repas

consommé non +2€ supplémentaires

réservé

Tarif = Quotient Familial / Taux

L'évolution des tarifs sera présentée en commission Finances du 21 mars 2024.

Aurélie CHAUSSEPIED : C’est tout le temps pareil. Je ne comprends pas qu'un élève en PAI paye 1.37 € quand d'autres élèves paient 1 € parce qu'ils ont l'aide de la CAF. Je trouve que c’est injuste, après, c'est tout, c'est juste moral. Je voudrais bien savoir combien il y a d'élèves qui ont des PAI à Beaufort-en-Anjou parce que vraiment, est-ce qu'on en est à ce point-là. C'est ma question.

Régis PRUD'HOMME : Pour répondre une nouvelle fois, la démarche ce n'est pas nous qui la fixons, c'est la CAF qui prend en compte ça, c’est eux qui font le calcul et après on ne peut pas justifier quand on envoie la facture du tarif.

Aurélie CHAUSSEPIED : Je suis d'accord avec toi mais on peut par contre créer un tarif pour les enfants qui ont des PAI. Ça on peut le faire et ça se vote et je trouve que logiquement... je ne comprends pas la logique en fait, c'est tout.

M. le Maire : Je rappelle que les PAI, ce sont ceux qui apportent leur repas. Le reste ce sont les frais fixes, indépendamment du repas. Le repas à 1 € est financé par l'Etat. Nous, on se fait rembourser de l'Etat et le manque à gagner, c'est l'Etat qui le verse.

Thierry BELLEMON : C’est une remarque que j'avais déjà faite concernant cette aide de l'Etat et donc du prix qui est demandé aux familles aidées. C'est éventuellement de mettre entre parenthèse le coût qu'ils auraient payé car je pense que certainement le prix serait 2.50 € de mémoire et on sait que le dispositif s'arrêtera. Peut-être qu'il sera reconduit en 2026 mais au vu des finances de l'Etat et de ce qui est demandé aux collectivités, je pense que préparer ou que les gens aient conscience que finalement le prix qu'ils devraient payer est de 2.50 €, me semble quelque chose qui pourrait être quand même pédagogique.

M. le Maire : Oui, on pourrait introduire cette notion-là, avec le vrai prix. On le précisera.

Le Conseil municipal,

Vu la circulaire du 28 septembre 2022 complétée par celle du 29 novembre 2022, Vu l’article R531-52 du code de l'éducation,

Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

PRÉCISE que pour l'application de ces tarifs, le quotient familial retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (CAF, MSA) à défaut de production du document de l'organisme prestataire, le tarif plafond est appliqué. Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l'avis d'imposition N-2,

DECIDE d'approuver à partir du 1% avril 2024 les tarifs de la restauration scolaire ci-dessous :

11Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 11 mars 2024

Plancher Tarif Plafond

Quotient familial Deoà1000 | FES 1201 et +

Elèves de Quotient

Beaufort-en-Anjou 1€ Aide de familial / 260 4,62€ Elèves hors 1€ l'Etat Quotient 5 13€ | Beaufort-en-Anjou | familial / 234

| Elèves de

Beaufort-en-Anjou | Quotient

dans le cadre d’un 1,87€ familial / 438 2,74€ PAI* Co

Pénalité repas

consommé non +2€ supplémentaires

réservé

Tarif = Quotient Familial / Taux

* Tarif appliqué dans le cadre de la mise en place d'un Protocole d'Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l'intégralité du repas.

2024/16 - Tarification des séjours été et du ticket fun 2024

{Rapporteur: Maryvonne MEIGNAN)

Il vous est proposé, suite à l'avis de la commission Enfance Jeunesse et Familles réunie le 7 février 2024, d'approuver les tarifs des séjours été et du « Ticket Fun », tels qu'ils sont détaillés dans le projet de délibération ci-dessous.

Onze séjours sont programmés sur les mois de juillet et août à destination des enfants de 5 à 16 ans. Les thématiques sont diverses: sport (canoë kayak, équitation, .….), aventure, zoo, ferme pédagogique, … Elles ne sont pas détaillées précisément car certaines peuvent encore évoluer mais dans le cadre du budget fixé.

Les animations « Ticket Fun » sont reconduites comme durant l'été 2023, en complément des séjours avec nuitées. Elles sont organisées pour les 8/12 ans dans les infrastructures sportives de la commune de Beaufort-en-Anjou. Une offre de formules à la journée avec repas est programmée durant 19 jours en juillet et août. 4 sessions de 4 à 5 jours (sans hébergement) sont prévues avec des thématiques diverses.

Un transport en car ou minibus est mis en place dans les communes de l'Entente-Vallée.

Tranches de quotients familiaux 0 à 400 / de 401 à 600 / de 601 à 1200 / 1201 et +

SEJOURS et Nombre de jours | Nombre de Tarifs proposés TICKET FUN places (€)

Prévisions été 2024 |

Séjour1 Ferme 2 16 places | 40/60/70/80 Séjour 2 Ferme 3 20 places 45/70/80/90 Séjour 3 Aventure 5 | 20 places 95/160/175/190

Séjour 4 Zoo 3 | 24 places 55/90/100/110 Séjour 5 Zoo 2 | 24 places 45/70/80/90 Séjour 6 Equitation 2 | 16 places 40/60/70/80 Séjour 7 Equitation 3 24 places 45/70/80/90 Séjour 8 Sport 5 24 places 80/135/150/165 Aventure

Séjour 9 Ados Kayak 5 20 places 95/160/175/190 Séjour 10 +14 ans 5 15 places 95/160/175/190 Séjour 11 Ados 5 24 places 80/135/150/165 TICKET FUN 5 24 places 45/70/80/90 3 sessions |

TICKET FUN 4 24 places 35/50/60/70 1 session

12Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 11 mars 2024

Le coût supporté par les familles représente en moyenne entre 30% et 70% du coût réel du séjour. Concernant l'application des tarifs par tranche, le tarif de la troisième tranche correspond sensiblement au tarif de base (50 à 60% du coût), celui de la quatrième tranche au tarif de base majoré de 10% (arrondi) et celui de la deuxième tranche au tarif de base minoré de 10% (arrondi). Une première tranche pour les quotients de 0 à 400 a été instaurée depuis l'été 2018 pour permettre à des familles en situation de grande fragilité d'inscrire les enfants à des prix abordables. Ce tarif correspond approximativement à la moitié du tarif le plus fort.

En cas de demande de familles hors communes de l'Entente-Vallée et sous réserve de places restées disponibles, il vous est proposé d'appliquer à ces familles, le tarif le plus élevé quel que soit le quotient familial.

Une tarification spécifique est envisagée en cas d'absence motivée (maladie, blessure ou motif grave). Le coût sera ajusté et recalculé au prorata du nombre de jours effectués.

Il est proposé de réserver un nombre de places au prorata de la population de chacune des communes de l'Entente-Vallée.

Une attention sera également portée sur les enfants refusés en séjour sur l'été 2023. Les familles sollicitant l'inscription d'un enfant doivent, au préalable, être à jour de leur contribution financière pour toute fréquentation à une structure gérée par la collectivité. Sans régularisation des situations d'impayés avant le début de l'été, la commune sera contrainte de ne pas accueillir les enfants aux séjours et « Ticket Fun ».

Le conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse et Familles du 7 février 2024,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE les tarifs des séjours et « Ticket Fun » de l'été 2024 tels que définis ci-dessous

Tarifs selon quotient familial

fre ie | ge | 10técrpue Séjour 1 40 60 70 | 80

Séjour 2 45 70 80 | 90

___ Séjour 3 95 ___160 175 190

Séjour 4 | 55 90 100 | 110

Séjour 5 45 70 80 90

Séjour 6 40 60 70 __| 80

| Séjour 7 45 70 |__80 90

| Séjour 8 80 135 | 150 165

| Séjour 9 95 160 175 190

Séjour 10 | 95 160 175 190

Séjour 11 80 135 150 165

Ticket Fun (5 jours) 45 70 80 90

Ticket Fun (4 jours) 35 | 50 | 60 70

APPROUVE flapplication du tarif le plus élevé (quotient familial supérieur à 1201 €) pour les familles résidant hors de l'Entente-Vallée,

ADOPTE une tarification spécifique en cas de maladie, blessure ou motif grave en calculant au prorata du nombre de jours passés,

13Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 11 mars 2024

MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les formalités correspondantes.

2024/17 - Tarifs de l'accueil de loisirs des vacances

(Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

Depuis plusieurs années, la tarification par tranche de quotients familiaux est remplacée par l’application d'un taux. Cela permet de déterminer le tarif de chaque prestation adapté à chaque foyer, proportionnel à ses revenus, en fonction du lieu de résidence, et dans la limite d’un tarif plancher et d'un tarif plafond.

Vous trouverez ci-dessous les tarifs appliqués aujourd'hui :

JOURNEE AVEC REPAS TAUX | TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND

| QF < 600 QF > 1200

Familles de Beaufort-en- 79 7,59€ 15,19€ Anjou

Familles hors Beaufort-en- 61 | 9,84€ 19,67€

Anjou | |

Mise en place d'un PAI* 94 6,38€ | 12,77€

familles Beaufort-en-Anjou

Mise en place d'un PAI 72 8,33€ 16,67€ familles hors Beaufort-en-

Anjou

Tarif = Quotient Familial / Taux

* tarif instauré dans le cadre de la mise en place d'un Projet d'Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l'intégralité du repas et du goûter.

PÉRICENTRE tarif par 1/4h | TAUX | TARIF TARIF PLAFOND

PLANCHER QF > 1200

= QF < 600

Familles de Beaufort-en- 2400 0,25€ 0,50€

Anjou

Familles hors Beaufori-en- 1500 0,40€ 0,80€ Anjou

Tarif = Quotient Familial / Taux

Lorsque le représentant de l'autorité parentale ne respecte pas les horaires de fin d'accueil péricentre {obligeant les animateurs à assurer la garde de l'enfant), il est décidé de maintenir la facturation du service pour chaque quart d'heure commencé à son coût réel, quel que soit le nombre d'enfants de chaque famille {une seule facturation pour tous les enfants d’une même famille), soit : Premier 1/4h de dépassement : 6 €

Deuxième 1/4h de dépassement : 7 €

Troisième 1/4h de dépassement : 8 €

Quatrième 1/4h de dépassement : 9 €

Quart d'heure supplémentaire : 15 €

Tout quart d'heure commencé est dû en intégralité.

Il est proposé de revoir la grille tarifaire au regard de la domiciliation des familles. À compter du 1° avril 2024 la tarification s'applique pour les familles de l'Entente-Vallée et hors Entente-Vallée.

Elle s'appliquera comme suit :

JOURNEE AVEC REPAS TAUX | TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND

QF < 600 QF > 1200

Familles de l'Entente- 79 7,59€ | 15,19€ Vallée |

| Familles hors Entente- 61 9,84€ 19,67€ | Vallée

| Mise en place d'un PAÏ* 94 6,38€ 12,77€ familles Entente-Vallée

Mise en place d’un PAI 72 8,33€ 16,67€ familles hors Entente-

Vallée

14Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 11 mars 2024

Tarif = Quotient Familial / Taux

* tarif instauré dans le cadre de la mise en place d’un Projet d'Accueil individualisé lorsque les parents fournissent l'intégralité du repas et du goûter.

PERICENTRE tarif par 1/4h | TAUX TARIF TARIF PLAFOND

PLANCHER QF > 1200

QF < 600

Familles de l'Entente-Vallée | 2400 0,25€ 0,50€

Familles hors Entente- 1500 0,40€ 0,80€ Vallée

Tarif = Quotient Familial / Taux

Audrey GUILLEMOT : J'avais juste une petite question par rapport aux autres communes. Lors d’un conseil municipal précédent, vous nous aviez dit que les autres communes étaient passées aussi en tarif hors-commune et commune. Je voulais juste savoir si elles faisaient de même, c'est-à-dire, si elles repassaient, elles aussi, en tarification Entente — Hors Entente.

M. le Maire : Moi j'ai connaissance pour les Bois d'Anjou mais cela concerne la cantine parce que ce sont d’autres sujets. Ils ont un tarif Commune et Hors-Commune parce qu'ils ont une cantine un peu particulière, aménagée avec un traiteur et des produits locaux et ils ont des gens qui ne sont pas de la commune, qui sont de Longué-Jumelles. Cela concerne l'école privée. Ils ont conservé ce tarif-là pour la cantine seulement. Pour les autres Mairies, je n'ai pas d’information particulière. Ils sont restés comme ils étaient.

Maryvonne MEIGNAN : C'est une question tout à fait recevable aux vues de la démarche que nous sommes en train d'entreprendre. Je pense que chaque commune va réfléchir ou va être amenée à réfléchir. C'est recevable.

M. le Maire: J'ai eu une réunion il y a quinze jours/3 semaines avec les trois autres maires de l'Entente et on a convenu de se rencontrer de façon régulière. La prochaine réunion sera le 12 avril. Ça fera la 2ème fois déjà en 3 mois et demi et ces sujets-là seront abordés d'harmonisation entre nous et déjà de communication aussi. Je ne sais pas si vous avez vu aujourd'hui dans le journal, on met bien en avant l'Entente avec notre fonctionnaire Monsieur Bertrand LEGALL qui est à 80 % pour l'Entente et qui présente Festi pousses, pour la saison qui vient, avec Madame BEAUDUSSEAU qui est la référente Culture de l'Entente. On va essayer d'harmoniser et de mettre en avant l'Entente pour que nos habitants des quatre communes perçoivent bien qu'il y a une Entente, une vrai Entente. Chacun s'y met et participe à hauteur de ce qu'il doit participer. La clé, le plus souvent, c'est le nombre d'habitants. Donc, nous voulons améliorer cette communication et travailler ensemble sur l'Entente, sur la Vallée. Avoir une position « La Vallée » assez bien posée. Beaufort participe parce que c'est la plus grosse commune, c'est 41 % en nombre d'habitants. Chaque commune a ses référents. Moi, je suis Président de l'Entente et je devrai être réélu, parce qu'on va remanier la convention qui a été malmenée depuis des années et on va la revisiter avec la pratique qu'on a eu ces dernières années et faire un truc assez pratique et cohérent avec ce qu'on fait et ne pas faire un truc parfait qu'on ne peut pas suivre. Il y a aura donc une élection de Président de l'Entente, comme c'est prévu actuellement. Ensuite, des référents qui sont nommés par thématique qui sont la Culture aux Bois d'Anjou, le Social à la Mazé et l'Enfance-Jeunesse à la Ménitré. On n'a rien changé pour l'instant, par contre on rend l'Entente plus active.

Thierry BELLEMON : Pour poursuivre, c'est vrai que ce qu'on vient de voter là c'était ce qui existait avant. Après nous avons voté à l'automne, des prix simplement pour Beaufort. Là, on revient au prix au niveau de l'Entente et c'est très bien, c'est ce qu'il y avait avant. Après, par rapport à la délibération n°5 dont on a parlé tout à l'heure, c'est vrai qu’un enfant de Beaufort qui ira, peut-être, au mois de décembre, au centre de Mazé, qu'il puisse bénéficier du prix de l’Entente et non du prix hors Mazé.

M. le Maire: On veut essayer d'harmoniser tout ça, que ça soit plus fluide entre nous, entre les enfants, sur la Vallée, sur l'Entente.

Thierry BELLEMON : On souhaite que ça fonctionne bien.

Le conseil municipal,

15Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 11 mars 2024

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

PRÉCISE que pour l'application de ces tarifs, le quotient familial (QF) retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (CAF, MSA) à défaut de production et de mise à jour avant chaque rentrée scolaire du document de l'organisme prestataire, le tarif plafond est appliqué. Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l'avis d'imposition N-2,

APPROUVE la grille tarifaire pour « l'accueil de loisirs des vacances des 3-12 ans » ci-dessous, à compter du 1° avril 2024 :

JOURNEE AVEC REPAS TAUX | TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND

QF < 600 QF > 1200

Familles de l'Entente- 79 7,5% 15,19 Vallée

Familles hors Entente- 61 9,84€ 19,67€

Vallée

Mise en place d'un PAI* 94 6,38€ 12,77€ familles Entente-Vallée

Mise en place d’un PAI 72 8,33€ 16,67€ familles hors Entente-

Vallée

Tarif = Quotient Familial / Taux

* tarif instauré dans le cadre de la mise en place d’un Projet d'Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l'intégralité du repas et du goûter.

PERICENTRE tarif par 1/4h | TAUX TARIF TARIF PLAFOND

PLANCHER QF > 1200

QF < 600

Familles dé l'Entente-Vallée | 2400 0,25€ 0,50€

Familles hors Entente- 1500 0,40€ 0,80€

Vallée

Tarif = Quotient Familial / Taux

DECIDE, lorsque le représentant de l'autorité parentale ne respecte pas les horaires de fin d'accueil péricentre (obligeant les animateurs à assurer la garde de l'enfant), de maintenir la facturation du service pour chaque quart d'heure commencé à son coût réel, quel que soit le nombre d'enfants de chaque famille (une seule facturation pour tous les enfants d’une même famille), soit : Premier 1/4h de dépassement : 6 €

Deuxième 1/4h de dépassement : 7 €

Troisième 1/4h de dépassement : 8 €

Quatrième 1/4h de dépassement : 9 €

Quart d'heure supplémentaire : 15 €

Tout quart d'heure commencé est dû en intégralité.

2024/18 - Communauté de Communes Baugeois-Vallée - Rapport d'activité 2023 (Rapporteur : Alain DOZIAS)

M. le Maire propose au conseil municipal, conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre connaissance du rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes.

Présentation du diaporama

M. le Maire : C'est un acteur économique dans notre collectivité qui agit beaucoup. En tout, ce sont 7 ou 8 compétences qui sont très importantes et ça marche bien.

Jean-Michel MINAUD : Dans le flyer numéro 3, la 5è"° compétence est la mobilité et si vous allez sur le flyer numéro 16, il y a un texte court ou il y a indiqué « Voyager sans voiture à Baugeois-Vallée ». Donc, je reviens sur ce qu'avait dit Julien au dernier conseil municipal, que vous aviez budgété une

16Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 11 mars 2024

somme de 40 000 € pour une étude pour une liaison douce entre Beaufort et la Ménitré. Pourquoi n'insistez-vous pas auprès de Baugeois-Vallée pour porter ce projet ?

M. le Maire : On n'insiste pas car nous sommes au début de cette liaison. Il y a une étude qui a été faite par nos amis du Département et c'est en cours pour l'instant. Quand on sera un peu plus mûr sur le projet. On sait combien ça va couter au niveau des études, qu'il faudra peaufiner et on ira un peu embêter Monsieur Chalopin. Je sais qu'il regardera peut-être ailleurs mais on insistera quand même.

Jean-Michel MINAUD : Vous devez insister car Monsieur Chalopin a accepté cette compétence. Donc, c'est à Baugeois-Valiée de la prendre. Il ne peut pas se défausser de cette compétence.

M. le Maire : Je pense qu'il nous aidera et on verra sous quelle forme.

Christophe LOQUAI: Justement, pour compléter les propos de Jean-Michel, c'est vrai qu'il est important que, et la Communauté de Communes et le Département s’investissent pleinement de ce projet qui est prioritaire, d'aménager une piste cyclable entre Beaufort et la Ménitré, compte tenu de la modalité des transports avec le train et c'est vrai que c'est toujours étonnant que Monsieur Chalopin ne s'exprime pas plus sur cet engagement alors que c'est une vrai demande de notre partie du territoire. J'avais une autre question qui est en aparté peut être de ça. Baugé-en-Anjou, par l'intermédiaire de Monsieur Chalopin a une vision très centrée sur son territoire pour aussi faire installer un lycée sur son territoire, sur sa commune. Du coup, quelle est la position de notre équipe ? Quelle position on a vis-à-vis de ce projet qui pourrait s'implanter sur cette commune là et pas chez nous ?

M. le Maire : Ce que l’on sait au niveau des membres de la Communauté de Communes, ce qui est présenté, c'est que Monsieur Chalopin a présenté le projet à la Région pour le Lycée. Il cherche le soutient du conseil communautaire pour présenter ce projet. Quant à nous, il faudra qu'on se détermine et qu'on en discute car pour l'instant nous n'en n'avons pas discuté.

Jean-Michel MINAUD: C'était par rapport au flyer numéro 2. L'origine de la Communauté de Communes de Baugeois-Vallée. Il y a d'indiqué « l’origine: 3 Communauté de Communes. Ce n'est pas trois Communauté de Communes. C’est une seule Communauté de Communes qui était Beaufort-en-Anjou. En dessous il est écrit « Canton de Baugé et Canton de Noyant ». En 2016, ces deux cantons n'existaient plus.

M. le Maire : En 2016 ?

Jean-Michel MINAUD : Baugeois-Vallée a été créé en 2016 et les deux cantons de Baugé et Noyant ont disparu en 2014. Donc, la phrase normalement c'est « Origine: 1 Communauté de Communes Beaufort-en-Anjou et deux communes nouvelles, Baugé-en-Anjou et Noyant Villages ».

M. le Maire : Très bien. Merci. Vous avez l'historique de l'administration.

Jean-Michel MINAUD : Il n'existe qu'un canton sur notre territoire c’est le canton de Beaufort-en- Anjou.

Frédérique DOIZY : Effectivement, c’est une extension de la Communauté de Communes de Beaufort-en-Anjou. Effectivement, comme le disait Jean-Michel, ce sont des communes nouvelles, ce n'était plus des cantons.

M. le Maire : Merci Monsieur Minaud de ce rappel administratif.

Le conseil municipal,

Vu l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes Baugeois-Vallée.

17Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 11 mars 2024

2024/19 - Mise à disposition d’une partie des locaux des services techniques à la Communauté de Communes Baugeois-Vallée

{Rapporteur : Alain DOZIAS)

Les Services techniques de la commune de Beaufort en Anjou accueillent le service assainissement de la Communauté de Communes Baugeois-Valiée, depuis la création de cet EPCI. Une partie des locaux et du parking est occupée par le service assainissement.

La convention de mise à disposition débutait le 1° janvier 2021, pour une durée de deux ans.

Je vous sollicite donc, pour régulariser la situation et délibérer pour la reconduction de cette convention. Le bail est consenti à compter du 1°’ janvier 2023, pour une durée de 24 mois, contre la

somme annuelle de 6000 €.

Locaux mis à dispositions aux Services techniques, Allée de la Charmille à Beaufort-en-Anjou : Hangar Bureau 18.10 m°?

Atelier 36.91 m°

Stationnement / rangement 100 m? environ

Stationnement remorque ext. 15 m°

Terrain Surface de stationnement et de stockage d'environ 150 m° Autres usages : Utilisation de l'aire de lavage des véhicules de façon irrégulière Utilisation des sanitaires les plus proches des locaux mentionnés

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Baugeois-Vallée pour la mise à disposition de locaux, Allée de la Charmille à Beaufort en Anjou

PRECISE que ladite convention débutera le 1: janvier 2023 et le loyer annuel sera de 6 000 €

Informations et questions diverses

Vidéoprotection : les dernières caméras ont été installées (22 caméras au total). Un dispositif lancé en plusieurs phases sur 3 années, subventionné à 50% par la Région et à 25% par l'Etat.

Le nouveau guide pratique de l'habitant est arrivé.

Il a été distribué avec le magazine de printemps.

Permanences citoyennes samedis 16 et 23 mars de 10h à 12h en mairie

Travaux de finition de la voirie lotissement "Les Hauts Champs 6" jusqu’au 12 avril. Des déviations ont été mises en place rue des Alouettes, rues des Pinsons et rue des Chardonnerets.

Le CCAS a renouvelé son contrat de partenariat avec le Département, il y a trois semaines.

Projet d’une salle de spectacle : lancement de lenquête habitants-usagers L'enquête est dans le Trait d'Union et vous pouvez également répondre sur Internet. Les élus veillent à faire avancer ce dossier tout en prenant en compte la situation financière de la commune. Seules les phases de réflexion et de définition des besoins du projet ont été lancées en interne.

Pour l'instant ce n'est que de la réflexion. Monsieur Baudry se déplace avec des gens du comité consultatif pour aller visiter des salles équivalentes ou voir ce que ça pourrait être, pour se faire de bonnes idées sur ce que pourrait être une future salle festive et culturelle.

Festival jeune public « Festi pousses » du 20 mars au 20 avril : les réservations sont ouvertes.

Médiathèque : le nouveau site internet est opérationnel depuis le 5 mars. Plus simple et plus intuitif il offre de nouvelles fonctionnalités.

Le musée Joseph-Denais ouvrira ses portes au public le 17 avril

18Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 11 mars 2024

Nouveaux horaires d'éclairage public dans la ville, le dispositif est actif depuis le 1°’ mars.

Les plans explicatifs par secteur sont disponibles sur le site internet de la ville.

Nidification des oiseaux : anticipezla taille des arbres et arbustes.

Évitez de tailler vos haies et vos arbres entre le 15 mars et le 31 juillet pour protéger la nidification des

oiseaux.

Chenilles processionnaires, soyez vigilants, elles commencent déjà à sortir ou sont sorties. Pour agir de façon plus efficace, la ville réfléchit à la mise en place d'un plan d'action. Le travail a commencé. On a remis des sacs, coupé des branches également. Cela fait au moins trois semaines qu'elles sont sorties, elles sont en avance et surtout, protégez vos chiens, vos animaux en laisse, les enfants bien sûr. Les chiens qui pourraient jouer avec et c'est très dangereux pour eux.

Delphine RICHARD : Juste un petit rappel pour les mélomanes. Il y a un concert le 17 mars à Baugé

à 15h. L'Orchestre d'Harmonie joue en première partie, sachant que la deuxième partie c'est 7 pièces pour octuor de cors et percussions avec notamment un cor des Alpes. Des pièces ont été composées par le Chef d'Orchestre de l'Orchestre d'Harmonie, Anthony LANGEREAU. Entrée libre sur

réservation préférable. Il doit rester encore de la place.

Cédric MACHEFER : Nous sommes allés à la remise des Labels Ville Sportive. La commune a été labellisée 3 flammes sur 5. Nous avons eu la chance d'aller samedi dernier à la Ferté Bernard pour la remise de ce Label. Les panneaux seront mis en place très prochainement, à l'entrée de Ville.

M. le Maire: C'était la Région Pays de la Loire. 59 villes ont été récompensées sur les 5

départements, y compris la Landes Chasles avec 1 flamme et 120 habitants.

Thierry BELLEMON : En lien avec cette récompense, pouvez-vous nous communiquer le programme de l'année 2024 au niveau sportif ou finalement ça n’apportera pas grand-chose sur l’année olympique, du coup ? Pour Beaufort, est ce qu'il y a des annonces sur des évènements qui se passeront. Est-ce que vous avez préparé des choses ?

Cédric MACHEFER : On avait déjà parlé de la journée olympique pour les jeunes qui aura lieu le 23 mai. Elle concerne les trois écoles de Beaufort. C'est encore en cours de développement donc tous les détails ne sont pas encore ficelés. Il devrait concerner la partie CM1 et CM2. Cela regrouperait un peu plus de 200 élèves environ. Tout n'est pas encore ficelé donc on reviendra vers vous pour communiquer sur tous les détails de cette organisation. On en reparlera en commission mais il y a d'autres projets qui sont en cours. Il y a la partie diffusion de manifestations. A priori, la partie technique est enfin terminée au niveau des halles, Les associations seront sollicitées pour diffuser des manifestations sportives dans les Halles. Cela pourrait servir aux associations, subvenir aux associations qui seront porteuses de ce projet pour tenir peut-être une buvette en même temps et avoir un petit peu de financement en plus.

M. le Maire: À la journée sportive qu'à mentionné Cédric, il y aura un représentant du Comité

Départemental Olympique et Sportif qui sera là.

Maryvonne MEIGNAN : Samedi prochain, le 16 mars à 10 h, à la salle des fêtes de Gée, le comité consultatif de Gée poursuit sa réflexion sous forme de réunion participative autour du devenir de l'ancienne école. Tout le monde est invité, élus, habitants et associations, qui portent un intérêt à

vouloir participer et aussi des idées. Tout le monde est le bienvenu.

Fin de séance : 21 H 30

La secrétaire de séanc

Nathalie SANTON-HARDOUIN

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