Procès Verbal - PV 04072022

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Procès Verbal - PV 04072022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Pincé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04072022)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE PINCÉ

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt deux, le quatre juillet, à dix-huit-heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mme FOUCAULT Nicole.

Etaient présents : Mrs ROSSI Gino, LEBOURDAIS Gaétan, COCONNIER Robin, DERRIEN Renaud, TESTIER Michel, Mmes CHARTIER Sylvie, GUILLOTIN Cynthia, PASTEAU Lydie, POMMIER Céline.

Absent excusé : M.PORTIER Gilles

M.PORTIER Gilles donne pouvoir à Mme FOUCAULT Nicole.

M DERRIEN Renaud a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance :

- Adoption du Procès-Verbal du 23 mai 2022

- Point sur les travaux et les dossiers en cours

- Modalités d’application journée de solidarité

- Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants. - Compte rendu différentes commissions

- Délibérations diverses

- Questions et informations diverses.

POINT SUR LES TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

► Saule pleureur près de la salle des fêtes : Le devis pour l’abattage du saule est validé.

► Réparation mur cimetière et volets logement communal : Des devis ont été reçus. La décision sera prise ultérieurement.

► Sécurisation du bourg : Un devis a été reçu de la Communauté de communes pour la sécurisation des piétons. La décision sera prise lors des prochaines réunions.

►Entretien cimetière : Afin d’améliorer l’entretien, il est proposé de mettre du gazon synthétique entre les tombes et de semer du gazon dans les allées.

► Réajustement montant loyer communal : Le Conseil Municipal décide de réévaluer le montant du loyer communal sur la base de l’indice de référence des loyers à compter du 1er juillet 2022.

DELIBERATIONS ADOPTEES A L’UNANIMITE :

MODALITES D’APPLICATION JOURNEE DE SOLIDARITE

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans la collectivité.

Elle propose que cette journée soit effectuée de la manière suivante : la répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées ou réalisées par les agents tout au long de l’année civile. La durée de cette journée est proratisée pour les agents de la collectivité à temps non complet en fonction de leur temps de travail. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition avec effet à compter du 01 janvier 2022.

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

Madame Le Maire rappelle qu’à compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires (délibérations du Conseil Municipal, arrêtés du Maire…) et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique. Cependant, les communes de moins de 3500 habitants peuvent bénéficier d’une dérogation. Elles peuvent choisir

par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’opter pour les modalités de publicité des actes de la commune par affichage, cette décision sera applicable à compter du 1er juillet 2022.COMPTE RENDU DIFFERENTES COMMISSIONS

 Commission Sports, Education, Loisirs, Parentalité et Petite Enfance du 14/06/2022 Suite au manque de personnel au Centre Aquatique, les jours et horaires d’ouverture sont réduits. Le Centre est fermé le samedi à partir du 2 juillet.

 Commission Administration Générale du 15/06/2022

- Présentation des budgets annexes (zones d’activité, gestion déchets ménagers, service commun de production des repas, gestion assainissement eaux usées)

- La CDC a obtenu le remboursement du container à verre de Pincé qui avait brûlé

 Bureau CDC du 17/06/2022

- Présentation par la Sous-Préfète de la Flèche du Contrat de Relance et de Transition Energétique. Pour Pincé, la subvention DETR obtenue correspond à 21 % du montant estimé des travaux - Présentation du nouveau site Internet de la Communauté de communes.

- Subvention versée à Mobil it 72 pour l’achat d’un nouveau véhicule

 Visite de M. Fortunel le 21/06/2022

Ce chercheur à l’université du Mans prépare un mémoire sur les poules. Il souhaite connaître l’histoire des poules à Pincé. Il envisage d’envoyer un étudiant à Pincé pour analyser notre projet.

 Réunion SMAEP

- Présentation du contrat de délégation avec Véolia

 Commission Environnement du 14/06/2022

- Présentation du rapport d’activité 2021 sur les déchets ménagers.

- La CDC est la seconde du Département pour le tri des sacs jaunes

- Les horaires de la déchetterie seront revus à la rentrée

 Commission Tourisme du 09/06/2022

- Lancement de la saison touristique à Fillé.

- Mise en place des mardis du Patrimoine et des mercredis du Terrroir en juillet-août - Mise à jour du site du Pays Vallée de la Sarthe

- Réception du chantier du pôle culturel prévue en octobre.

 CA du CIAS du 16/06/2022

- Approbation des comptes administratifs et de gestion

- Convention de partenariat entre la Ville, la CCPS, le CIAS et le Panier Sabolien approuvée

 Commission Solidarité du 16/06/2022

- Subvention CISPD demandée concernant la prévention et la lutte contre les violences conjugales. - Déficit du service de portage de repas à domicile

- Présentation du service de prévention spécialisé afin de mener des actions envers les jeunes de 8 à 20 ans dans les quartiers prioritaires.

- Signature conventions 2021-2023 avec la Mission Locale.

 Réunion sur la Mobilité en Pays Vallée de la Sarthe

- Prévision de création d’une passerelle au dessus de la Sarthe à Sablé en 2025 avec piste cyclable - Avancement du projet de création de pistes cyclables (rue St Denis à Sablé)

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

► Réception d’un courrier du Conseil Départemental concernant un nouveau plan de relance 2022-2025, réflexion à mener sur les travaux à envisager.

► Fête du 1er juillet : 45 personnes étaient présentes.

► Recommandations reçues de la Préfecture dans la lutte contre le COVID 19.

Prochains Conseils Municipaux : lundi 19 septembre, 07 novembre et 12 décembre 2022 à 18 h 30.

TOUR de TABLE :

- Trou au pied du lampadaire allée du Moulin à reboucher