Déliberation - 515 view

Documents similaires

Procès Verbal - 805 view

Compte-Rendu - 1096 view

Déliberation - 279 view

Déliberation - 201 view

Procès Verbal - 608 view

Déliberation - 182 view

Compte-Rendu - 700 view

Déliberation - 699 view

Déliberation - 731 view

Procès Verbal - 817 view

Déliberation - 515 view Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Déliberation - 515 view)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2016

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 15

2 novembre 2016 14 novembre 2016 Présents 13

Votants 15

PRÉSENTS : M.M. LEBRET (Maire), BRUN, DELAVAUD, GARÇON, GASCOIN (à partir de 19h11), GUILLEMINOT, JOURDAIN (à partir de 19h26), MOISAN, SÈVE (à partir de 19h08).

Mmes DESPINS, LECOZ, OLIVIER, WALLET.

EXCUSÉS : M.BOISSONNADE (pouvoir à M. DELAVAUD), Mme PEHO (pouvoir à M. JOURDAIN).

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme LECOZ

La séance est ouverte à 19h00.

Le compte rendu de la séance du 11 août 2016 est adopté à l’unanimité des membres

présents à cet instant ou représentés (11 votants).

Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le Maire précise que le dernier point ne sera pas

abordé par manque d’éléments précis et sera traité lors du prochain Conseil Municipal.

D’autre part, le premier point sera traité en fin de séance en attendant l’arrivée de M.

SÈVE.

I. SUPPRESSION DU CCAS / CRÉATION D’UNE COMMISSION D’ACTION

SOCIALE

Délibération n° 16-11-25 (S/P 10/11/16)

Mme LECOZ expose que, dans le cadre des simplifications introduites par la loi

NOTRE, les communes de moins de 1500 habitants n’ont plus l’obligation de disposer

d’un C.C.A.S.

En remplacement, il est possible d’instaurer une commission d’action sociale qui peut

être ouverte à des membres extérieurs au Conseil Municipal. Cette modification

entraîne, par ailleurs, une simplification budgétaire et ne modifie en rien les attributions

et la composition actuelle.

19 h08, arrivée de M.SÈVE.

19h11, arrivée de M.GASCOIN.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (13 votants) décide :

. de prononcer la dissolution du C.C.A.S. à la date du 1er janvier 2017 ;

. que les compétences anciennement dévolues au C.C.A.S. et les attributions mentionnées au Code de l’Action Sociale et des Familles seront exercées par la commune, et que leur suivi sera intégré au budget principal de la commune ;

. que l’actif et le passif du C.C.A.S. seront repris dans le budget primitif 2017 de la commune ;

. que le compte administratif et le compte de gestion 2016 du C.C.A.S. seront votés par le Conseil Municipal et signés par le Maire ;

. que le compte de gestion de dissolution 2017 du C.C.A.S. sera signé par le Maire ;

. de créer une Commission d’Action Sociale (C.A.S.) à la date du 1er janvier 2017, qui reprendra les mêmes membres que l’ancien C.C.A.S., avec les mêmes attributions, soit : - Membres élus (délibération n° 14-04-16) : Mmes Françoise LECOZ (Vice-Présidente de la Commission), Caroline PÉHO, Nathalie WALLET, Claudette DESPINS et Michèle OLIVIER. - Membres extérieurs désignés par le Maire (arrêté n°2014-23) : Mmes Marie-Thérèse GAUCHER (représentante de l’UDAF), Josette PERREL et Martine JARDOT (sensibilisées aux problèmes des personnes âgées et retraitées), Patricia CRETON (représentante du secteur enfance-jeunesse) et Béatrice BONNEAU (représentante du secteur association concernant la lutte contre les exclusions, le handicap et l’insertion sociale et professionnelle). Cette Commission d’Action Sociale n’aura pas de fonction délibérative mais seulement consultative.

II . AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER DES SECOURS D’URGENCE

Délibération n° 16-11-26 (S/P 10/11/16)

Monsieur le Maire explique que la commune doit être en mesure d’accorder des

secours d’urgence aux personnes en difficulté. Il ajoute que la procédure d’urgence

est impossible à cause de la nécessité de convoquer à chaque fois le Conseil

Municipal avant de prendre toute décision.

M.GUILLEMINOT demande si cette mesure est répétitive.

Mme LECOZ lui répond qu’il s’agit jusqu’à présent de secours alimentaire et que les

personnes en difficultés sont dirigées ensuite vers les services sociaux.

Considérant l’urgence de certaines situations,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, (13 votants) décide :

d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué, à engager les dépenses

occasionnées pour des secours d’urgence, inférieures ou égales à 200,00 €.III . CRÉATION D’UNE COMMISSION JEUNES

Délibération n° 16-11-27 (S/P 10/11/16)

M.DELAVAUD expose la volonté de la commune de mobiliser les enfants comme

acteurs de la vie citoyenne. Un sondage a été effectué et plusieurs jeunes ont

manifesté leur désir de voir cette commission aboutir, c’est pourquoi la commune

propose la mise en place d’une commission de la jeunesse.

A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie du village. La commission sera composée de 9 à 11 jeunes, élus pour une durée de deux ans et issus des classes de CM1 aux classes de Terminale. Dans un premier temps, des thématiques porteront sur les loisirs, l’environnement et l’entraide. Des réunions de travail se tiendront régulièrement en dehors du temps scolaire. Il est prévu que les représentants de la commission de la jeunesse puissent exposer leurs projets lors de Conseils Municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, (13 votants) décide :

. de créer une Commission de la jeunesse dénommée "Commission Jeunes » ;

. que la Commission Jeunes aura pour objectif de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, …), mais aussi par une gestion de projets élaborés par les jeunes, accompagnés par les élus adultes :

- Mme Caroline PEHO

- Mme Nathalie WALLET

- M. Christian BRUN

- M. Maurice DELAVAUD ;

. que la Commission Jeunes sera composée de 9 à 11 membres ;

. que la Commission Jeunes sera présidée par le Maire et/ou les élus animateurs ;

. que la Commission Jeunes arrêtera son règlement intérieur sur proposition

des élus animateurs.IV. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES BÉNÉVOLES DE

LA BIBLIOTHÈQUE

Délibération n° 16-11-28 (S/P 10/11/16)

M. le Maire expose que la bibliothèque municipale est animée par des bénévoles qui

sont amenées à utiliser leur véhicule personnel pour leurs déplacements liés à leurs

activités au bénéfice de la Commune et à leur formation. Il propose que la Commune

puisse les dédommager pour ces déplacements selon les barèmes officiels de la

fonction territoriale. Il précise qu’actuellement 4 bénévoles animent la bibliothèque :

Mmes Catherine Baldran, Martine Jardot, Nicole Roger et Elisabeth Lebret.

M. GUILLEMINOT demande s’il est vrai que des bénévoles ne sont pas du village.

M. le Maire lui répond que oui, une seule est concernée.

Mme LECOZ précise que cette personne participait déjà aux animations, notamment

aux ateliers pliage.

M. GUILLEMINOT ajoute que c’est dommage dans la mesure où il y avait 5

bénévoles.

Mme LECOZ lui répond qu’elles ont démissionné.

M.GUILLEMINOT regrette que la bibliothèque soit devenue une « machine à

distribuer des livres » et donc le manque de convivialité.

M.DELAVAUD et Mme LECOZ le rassurent sur la volonté des bénévoles de

dynamiser la bibliothèque qui a été exprimée lors d’une récente réunion : partenariat

avec les enseignantes qui se déplacent avec leurs élèves pour travaux en classe,

projet avec le Parc aux Étoiles à Triel-sur-Seine, animation sur le thème des

décorations de noël, des plantes, un « apéro littéraire », participation possible au

Téléthon 2017…

M.GUILLEMINOT demande si cette mesure sera rétroactive.

M. le Maire lui répond que deux bénévoles ont suivi un stage d’une semaine en

octobre 2016 à Montigny-le-Bretonneux et que si elles le souhaitent leurs frais de

déplacement pourront être remboursés.

M. GASCOIN indique qu’il est CONTRE cette mesure estimant que des bénévoles

n’ont pas à être rétribués.

M. le Maire estime qu’il est légitime que la Commune puisse proposer un tel

défraiement. Aux bénévoles de décider si elles souhaitent en bénéficier ou non.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 5 contre (MM. GUILLEMINOT, GASCOIN, GARÇON, Mmes DESPINS et WALLET) (13 votants) :. autorise le remboursement par la Commune de leurs frais de déplacements

effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux

fonctionnaires territoriaux ;

. donne délégation à Monsieur le Maire pour dresser et tenir à jour la liste de

ces bénévoles.

V. CHOIX DE L’ARCHITECTE / DÉMOLITION DU 9 ROUTE DE MANTES

Délibération n° 16-11-29 (S/P 10/11/16)

19h26 : arrivée de M. JOURDAIN.

Monsieur le Maire expose l’intention de confier à un architecte le pilotage du projet

de déconstruction du bâtiment situé 9 route de Mantes bénéficiant d’une procédure

de péril imminent ;

Considérant qu’une consultation a été lancée, conformément aux exigences du code

des marchés publics, sous la forme d’un marché public à procédure adaptée ;

Considérant qu’une seule offre est parvenue en Mairie suite à cet appel d’offres ;

Considérant que la commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 4 novembre 2016

pour analyser cette offre ;

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et représentés (15 votants), décide :

- de choisir l’offre proposée par la société d’architecture Atelier CREA

- d’autoriser le Maire à signer ce contrat de maîtrise d’œuvre pour la

déconstruction du bâtiment situé 9 route de Mantes, pour un montant

total de 4 030 € HT.

VI. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/OUVRAGES DE

TÉLÉCOMMUNICATION

Délibération n° 16-11-30 (S/P 10/11/16)

Monsieur le Maire rappelle que pour installer leurs réseaux, les opérateurs de

télécommunication utilisent le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol

ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En

contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré. Il

précise que depuis 4 ans ORANGE n’a pas acquitté cette redevance et qu’il est

nécessaire de renouveler la délibération qui date de 1997 et qui est libellée en francs.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de renouvellement des permissions de voirie transmise par ORANGE ;

Considérant la fiche de patrimoine, les tarifs de base et les coefficients d’actualisation

transmis par ORANGE ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (15 votants) :

. décide qu’en contrepartie de l’occupation du domaine public routier, ORANGE versera annuellement une redevance à la commune, selon les tarifs de base ;

. fixe le montant de la redevance à verser par cet opérateur, au titre des ouvrages

existants sur le domaine public routier, au tarif de base :

- 40 € le km d’artères aériennes,

- 30 € le km d’artères souterraines,

- 20 € le km d’emprise au sol ;

. décide que ces tarifs seront réactualisés chaque année selon le coefficient

d’actualisation en vigueur ;

. décide de régulariser et d’émettre en 2016, les titres des années 2013 à 2016 en tenant compte de la fiche patrimoine et des tarifs et coefficients fournis par ORANGE ;

. Autorise le Maire à signer l’arrêté de permission de voirie sollicité.

VII. DÉCISION MODIFICATIVE

Délibération n° 16-11-31 (S/P 10/11/16)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les décisions modificatives du tableau ci-

dessous en les expliquant :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Art. 611 Contrat prestations services + 1 840 €

Art. 6135 Location de matériel + 70 €

Art 61521 Terrains + 1 000 €

Art. 615221 Entretien bâtiments publics +42 203 €

Art. 6232 Fêtes et cérémonies + 1 000 €

Art. 6336 Cotisations C.I.G. et C.N.F.P.T. + 17 €

Art. 6411 Personnel titulaire + 885 €

Art. 6413 Personnel non-titulaire - 1 000 €

Art. 6451 Cotisations URSSAF + 130 €

Art. 6453 Cotisations retraite + 276 €

Art. 6531 Indemnités élus + 84 €

Art. 73925 F.P.I.C. - 2 491 €Art. 023 Virement/section investissement + 1 754 €

TOTAL + 45 768 €

RECETTES

Art. 70311 Concession cimetière + 700 €

Art. 7322 Dotation Solidarité Rurale + 863 €

Art. 7381 Droits de mutation + 44 205 €

TOTAL + 45 768 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Art. 2184 Mobilier + 1 754 €

RECETTES

Art. 021 Virement/section fonctionnement + 1 754 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (15 votants) adopte cette décision modificative.

VIII. P.L.U. : VALIDATION DU PROJET AVANT ARRÊT PAR CU-GPSEO.

Délibération n° 16-11-24 (S/P 10/11/16)

M. le Maire rappelle qu’une réunion publique de présentation du zonage et de son règlement a eu lieu le 4 octobre 2016. S’en est suivi une période de 12 jours pendant laquelle les administrés ont pu venir le consulter en Mairie et éventuellement faire des remarques sur un registre mis à leur disposition. Nous avons recueilli 12 remarques. Nous avons donné suite à certaines d’entre elles et avons apporté quelques modifications mineures au projet par rapport à celui présenté le 4 octobre. M. SÈVE présente au Conseil Municipal les différentes modifications. M. le Maire rappelle les différents objectifs du projet, les différentes étapes et les moyens de communication qui ont été mis en œuvre pour informer les administrés tout au long de la procédure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, une voix CONTRE (Mme OLIVIER) et une abstention (M. BRUN) (15 votants) :

. Donne un avis favorable au projet de PLU de la Commune de Breuil-Bois- Robert ;

. Dit que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat.

IX. QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire

 Revient sur le concert qui a eu lieu le dimanche 6 novembre dans notre salle de la Mare Henriette et souligne la qualité des artistes et la bonne acoustique de la salle ; Rappelle que la cérémonie de commémoration du 11 novembre aura lieu à 11h. Rendez-vous sur le parvis de la Mairie à 10h45 ;

 Informe qu’une réunion entre les membres du SIVS et les représentants de parents d’élèves aura lieu à Boinville-en-Mantois le 22 novembre à 19h ;  Informe qu’une balade thermique et une conférence, organisées par Energies Solidaires et GPSEO, auront lieu dans notre village le 14 décembre respectivement à 19 h et 20h30. Pour la balade thermique, les places sont limitées avec inscription obligatoire par internet ou téléphone. Pour la conférence, l’accès est libre ;

 Informe que le prochain conseil Municipal aura lieu le 24 novembre 2016 à 19h ;  Informe que le rapport d’activités 2015 du SEY est à disposition des Conseillers pour consultation en Mairie.

Mme LECOZ rappelle que le repas des seniors aura lieu le dimanche 27 novembre. Sont inscrits actuellement environ 85 personnes.

Informe le Conseil de la nouvelle procédure d’établissement des cartes d’identité. Les demandes ne sont plus faites en Mairie de Breuil-Bois-Robert depuis le 8 novembre. La pré-demande se fait en ligne.

M. MOISAN indique que deux radars pédagogiques seront installés prochainement sur la RD 65. Un plateau ralentisseur sera crée rue de la Libération au niveau de la Mairie. Ces travaux sont subventionnés par le Conseil Départemental dans le cadre du reversement des amendes de police.

Les charmilles du stade et les tilleuls de la place de la Mairie seront taillés prochainement.

Deux plots seront prochainement installés en face de l’arrêt du bus scolaire rue de la Brosse pour éviter que les véhicules ne roulent sur le trottoir.

Mme WALLET souhaite récidiver l’opération décoration de Noël sur la place et fait appel à toutes les bonnes volontés du village pour la confection et l’installation.

M. DELAVAUD tient à féliciter les élèves de Mme Gillard pour leur prestation à l’harmonica en avant-première du concert du 6 novembre.

Rappelle qu’un pot de l’amitié suivra la commémoration du 11 novembre dans la salle du restaurant scolaire.

Informe que le Père Noël passera le dimanche 11 décembre pour gâter les 115 enfants du village.

M. SÈVE se félicite de l’aboutissement des deux ans de travaux qui ont été nécessaires pour élaborer le projet de P.L.U. et souligne la bonne ambiance de travail lors des réunions avec le cabinet Forteau, la DDT et CU GPSEO.

La séance est close à 20h08.