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Déliberation - 201 view Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Déliberation - 201 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 19 MAI 2014

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 15

15 mai 2014 23 mai 2014 Présents 14

Votants 15

PRÉSENTS : M.M. LEBRET (Maire), BRUN, DELAVAUD, GARÇON, GASCOIN, GUILLEMINOT, JOURDAIN, MOISAN, SÈVE.

Mmes DESPINS, LECOZ, OLIVIER, PÉHO, WALLET.

EXCUSÉ :

M. BOISSONNADE (pouvoir à M. DELAVAUD).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LECOZ.

La séance est ouverte à 20 h 30.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 4 avril 2014.

M. LEBRET demande aux Conseillers leur accord pour rajouter un point à l’ordre du jour : Commission Communale des Impôts Directs. Les Conseillers se prononcent pour, à l’unanimité des membres présents et représentés.

I - CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (C.C.I.D.)

Délibération n° 14-05-21 (S/P 22/05/14)

Mme LECOZ rappelle brièvement le rôle de la C.C.I.D. : elle est chargée de formuler un avis sur l’évaluation des propriétés bâties et non bâties et d’informer l’administration fiscale des changements dont celle-ci n’aurait pas eu connaissance.

Considérant l’article 1650-1 du Code Général des Impôts qui prévoit que dans chaque commune soit instituée une commission communale des impôts directs composée du Maire ou de son Adjoint délégué et de six commissaires pour les communes de moins de 2000 habitants ;

Considérant que la durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal ;

Il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle C.C.I.D. et de proposer une liste de 12 commissaires titulaires et de 12 commissaires suppléants à la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, soumet à la Direction Départementale des Finances Publiques les listes suivantes :Commissaires titulaires :

BARBEDIENNE Michel

MANTOVANI Jacqueline

LECOZ Claude

JARDOT Jean-Claude

OLIVIER Raymond

COSSON Claude (extérieur)

ROULOT Maryline

PASCAL-OBERSON Gilbert

PERREL Josette

DEKYNDT Pierre

FLAGEL Robert

DORÉ Serge

Commissaires Suppléants :

DESPINS Claudette

FORTIER Daniel

GENESTRE Robert (extérieur)

GUICHOUX Bernard

BRINKMAN Jacqueline

BRETON Jean

VOLLAND Claudine

PERRON Daniel

GENTY Michel

GODDARD Maurice

BOISCUVIER Josiane

GANDOLFO Jean-Paul

II - TARIF REPAS FÊTE COMMUNALE

Délibération n° 14-05-22 (S/P 22/05/14)

M. LEBRET informe que la fête communale aura lieu le 21 juin.

Considérant que la municipalité organise annuellement un repas dans la salle polyvalente lors de la fête communale ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer le tarif de la participation à ce repas à 5 € par personne (enfants à partir de 12 ans) pour les Breuillois.

III - ADHÉSION DU PERSONNEL NON-TITULAIRE À

L’ASSURANCE DU PERSONNEL

Délibération n° 14-05-23 (S/P 22/05/14)

Mme MOREAU explique la nécessité de s’assurer contre les risques financiers statutaires pouvant résulter de l’absentéisme du personnel et explique les différentes franchises proposées. Elle précise que la franchise ne s’applique qu’à la maladie ordinaire puisque l’assurance couvre, dès le premier jour d’absence, les accidents du travail, maternité et maladie grave. Elle ajoute que les agents titulaires sont déjà assurés.

Vu les documents transmis (rapport d’analyse et convention du C.I.G.) ;Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve les taux et prestations négociés pour la collectivité de BREUIL-BOIS-ROBERT par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire ;

- Décide d’adhérer, à compter du 1er janvier 2014, au contrat d’assurance groupe (2011/2014) et jusqu’au 31 décembre 2014, pour les agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,44 % de la masse salariale assurée (frais du C.I.G. exclus) avec une franchise de 10 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire ;

- Prend acte que les frais du C.I.G., qui s’élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci- dessus déterminés ;

et à cette fin,

- Autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion, ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe et prend acte que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

IV- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTES

INSTANCES DE LA CAMY

Délibération n° 14-05-24 (S/P 22/05/14)

Considérant le renouvellement des Conseils Municipaux et de ce fait le renouvellement de la composition des commissions de la CAMY ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne ses représentants aux différentes instances de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines :

Développement économique et emploi

Délégué titulaire :

- M. Bernard MOISAN

Délégué suppléant :

- M. Laurent GASCOIN

Aménagement de l’espace

Délégué titulaire :

- M. Didier LEBRET

Délégué suppléant :

- M. David SÈVE

Habitat

Déléguée titulaire :

- Mme Caroline PÉHO

Déléguée suppléante :

- Mme Claudette DESPINS

Politique de la ville et cohésion sociale

Déléguée titulaire :

- Mme Nathalie WALLET

Déléguée suppléante :

- Mme Françoise LECOZEnseignement et formation

Délégué titulaire :

- M. Olivier JOURDAIN

Délégué suppléant :

- M. Maurice DELAVAUD

Eau et assainissement

Délégué titulaire :

- M. Christian BRUN

Déléguée suppléante :

- Mme Françoise LECOZ

Développement durable et transition

énergétique

Délégué titulaire :

- M. David SÈVE

Délégué suppléant :

- M. Christian BRUN

Culture et patrimoine

Délégué titulaire :

- M. Didier LEBRET

Déléguée suppléante :

- Mme Michèle OLIVIER

Préservation des espaces naturels et

agricoles et prévention des risques

Délégué titulaire :

- M. Laurent GASCOIN

Délégué suppléant :

- M. Pierre BOISSONNADE

Déplacements

Délégué titulaire :

- M. Jean-Jacques GUILLEMINOT

Déléguée suppléante :

- Mme Françoise LECOZ

Stratégie territoriale/Promotion de la

ruralité/Soutien aux communes

Déléguée titulaire :

- Mme Françoise LECOZ

Délégué suppléant :

- M. Bernard MOISAN

Sports, loisirs et développement

touristique

Délégué titulaire :

- M. Maurice DELAVAUD

Déléguée suppléante :

- Mme Nathalie WALLET

Finances

Déléguée titulaire :

- Mme Claudette DESPINS

Délégué suppléant :

- M. Johan GARÇON

Mutualisation

Délégué titulaire :

- M. Christian BRUN

Délégué suppléant :

- M. Olivier JOURDAIN

Equipement

Délégué titulaire :

- M. Laurent GASCOIN

Délégué suppléant :

- M. Bernard MOISAN

Commission Locale d’Évaluation des

Charges Transférées (CLECT)

Délégués :

- M. Didier LEBRET

- Mme Claudette DESPINSV - ENQUÊTE PUBLIQUE BUFFET CRAMPON

Délibération n° 14-05-25 (S/P 22/05/14)

Le Maire explique qu’une enquête publique est organisée entre le 12 mai et le 13 juin 2014 inclus, pour examiner la demande d’autorisation présentée par la Société BUFFET CRAMPON, en vue de l’augmentation de l’activité de la manufacture d’instruments de musique, située rue des Graviers à MAGNANVILLE. Il précise que la commune est concernée puisqu’elle est située dans le rayon de 3 kilomètres autour de l’établissement. L’étude d’impact porte sur les risques de pollution et les nuisances sonores. Le dossier est à la disposition de tous à la Mairie. L’affichage règlementaire a été effectué.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ne s’oppose pas au projet d’augmentation de l’activité de la manufacture d’instruments de musique de la Société BUFFET CRAMPON.

VI - RÉCUPÉRATION RETENUE DE GARANTIE EOS

BÂTIMENT

Délibération n° 14-05-26 (S/P 22/05/14)

Mme MOREAU expose que la Société EOS Bâtiment, titulaire des lots n° 1 (terrassement, maçonnerie, gros-œuvre) - n° 8 (cloisons doublage) et n° 14 (voies et réseaux) du marché de la construction de la salle des fêtes et des vestiaires sportif de la Mare Henriette, a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ;

Considérant que ce marché n’a pas pu être réceptionné et que les retenues de garantie n’ont pas été levées pour ces trois lots ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de récupérer les retenues de garantie restant dues à la Société E.O.S. Bâtiment, pour un montant total de 13 746,36 € et de prévoir cette recette au compte 7718 du budget communal.

VII - RAVALEMENT DE FAÇADES

Délibération n° 14-05-27 (S/P 22/05/14)

Monsieur le Maire rappelle le décret n° 2014-253 du 27 février 2014, relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme. Ce décret comporte un ensemble de mesures visant à alléger la procédure d’instruction et à simplifier le régime des autorisations du droit des sols. Le texte dispense de formalité les travaux de ravalement, auparavant soumis à déclaration préalable. La Commune de Breuil-Bois-Robert, soucieuse de conserver une harmonie et une qualité urbaine, souhaite instaurer un contrôle des travaux de ravalement sur l’ensemble de son territoire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide que tous les travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire communal, seront soumis à déclaration préalable, à compter du 20 mai 2014.VIII - AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU VILLAGE –

ATTRIBUTION DES MARCHÉS

Délibération n° 14-05-20 (S/P 20/05/14)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre d'un contrat rural subventionné par le Conseil Général des Yvelines et le Conseil Régional Ile-de-France, la Commune souhaite requalifier les espaces publics sous la forme de trois opérations :

- Opération 1: Espace récréatif (tranche ferme)

- Opération 2 : Parvis (tranche ferme)

- Opération 3 : Abords de l'église (tranche conditionnelle)

Il précise qu’au départ, le Conseil Régional n’était pas certain de financer la troisième opération, c’est pourquoi elle avait été déclarée conditionnelle. Le Conseil Régional a depuis confirmé qu’il prenait bien en charge les abords de l’église.

A cette fin, la Commune a lancé une opération de travaux ayant pour objet l’aménagement de la place du village et plus particulièrement la réalisation des travaux de terrassement, voirie et réseaux divers, ainsi que la réalisation des travaux d’espaces verts, leur entretien et la pose de mobilier urbain.

L’opération a été allotie comme suit :

Lot 1 Travaux de terrassement, de voirie et réseaux divers

Lot 2 Travaux d’espaces verts et pose de mobilier urbain

Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes étaient prévues :

Pour le

Lot 1 PSE 1 : Réalisation d’une rampe d’accès au cimetière

Pour le

Lot 2 PSE 1 : Pose d’un abri-bus en bois.

La consultation a été lancée selon une procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, dans le cadre d’une procédure inférieure au seuil de procédure formalisée.

L’avis d’appel public à concurrence a été envoyé le 12 février 2014 avec une date limite de remise des offres fixée au 14 mars 2014 à 16h30.

Les présents marchés sont conclus pour un délai prévisionnel d’exécution de 18 mois maximum pour le lot 1 et de 42 mois maximum pour le lot 2 (y compris entretien des espaces verts).

La date prévisionnelle de début des travaux est fixée à début juin 2014.

Le rapport d’analyse des candidatures et des offres est consultable en Mairie. M. LEBRET souligne que les montants des offres des entreprises sont largement inférieurs à l’estimation initiale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

 de déclarer l’offre de SOBECA inacceptable, en ce que les

crédits alloués au budget ne permettent pas de financer son offre ;  de retenir la PSE 1 du lot 1 de la consultation :

« Réalisation d’une rampe d’accès au cimetière » ;

 d’attribuer en conséquence le lot 1 du marché : « Travaux

de terrassement, de voirie et réseaux divers » à l’entreprise COLAS, sise Parc Industriel d’Incarville à Val-de-Reuil (27100), pour son offre de base avec PSE et pour un montant global et forfaitaire de 459 671.65 € HT ;  de ne pas retenir la PSE 1 du lot 2 de la consultation :

« Pose d’un abri bus en bois » ;

 d’attribuer en conséquence le lot 2 du marché : « Travaux

d’espaces verts et pose de mobilier urbain » à l’entreprise PHYTO ENVIRONNEMENT, sise ZI rue du 8 mai 1945 à Pont-Audemer (27500), pour son offre de base sans PSE et pour un montant global et forfaitaire de 217 192.44 € HT ;

 d’affermir la tranche conditionnelle « Abords de l’église »

de chaque lot ;

 d’autoriser le Maire ou son Adjoint à signer toutes les

pièces et les éventuels avenants nécessaires à l’exécution de ce marché, dans les limites de la législation en vigueur.

IX - AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU VILLAGE – PLAN DE

FINANCEMENT

Délibération n° 14-05-28 (S/P 22/05/14)

Mme PÉHO présente le plan de financement retenu par la commission des finances.

DÉPENSES Déjà

réglé

Reste

à payer

TVA non

récupérée

Lot 1 434 443,70

Option 25 227,95

Lot 2 217 192,44

Option 7 255,72

Travaux 684 119,81 TVA 139 945,96 Maîtrise d’œuvre 59 585,63 24 485,64 35 099,99 TVA 11 917,13 Total 743 705,44 719 219,80 Total TVA 151 863,09 30 372,61 Total TTC 895 568,53

RECETTES

Subventions 240 000

95 000

100 000

Total subventions 435 000

Fonds propres 351 000

Total recettes 786 000

Financement de la TVA Prêt relais TVA Modalités à définir avec la banque Total TVA financée 121 490,47 Correspond à 80 % de la TVAFinancement long terme 60 000,00

Equilibre projet 786 000,00

- 719 219,80

- 30 372,61

60 000,00

Reste en fonds propres sur global 96 407,58

Ligne de trésorerie ou prêt relais à demander

Reste à payer 719 219,80

TVA non récupérée 30 372,61

Apport en fonds propres immédiat - 256 000,00

Subvention SIEL immédiate - 100 000,00

Subvention CAMY immédiate - 95 000,00

Financement long terme - 60 000,00

Ligne de trésorerie à demander 238 592,41

M. LEBRET ajoute que l’option 1 du lot 2 n’a pas été retenue, mais que cette dépense a été remplacée par une autre dépense impérative connue tardivement : l’obligation de faire appel à un cabinet de contrôle pour assurer la coordination et la sécurité des travailleurs, d’une somme sensiblement équivalente.

Il précise que l’emprunt relais T.V.A. correspondra à la partie financée de la T.V.A. et qu’au bout de deux ans, ce crédit sera soldé dès réception de la récupération de la T.V.A. Sur une base d’un emprunt à 3 %, cela représenterait environ 3 500 € par an.

Quant à l’emprunt de 60 000 € (nettement inférieur au chiffre annoncé pendant la campagne électorale), sur une base de 3 %, il représenterait une annuité de 4 972 € sur 15 ans, ou 3 993 € sur 20 ans.

Considérant le démarrage prochain des travaux d’aménagement de la place du village ;

Considérant le besoin de fonds supplémentaires pour financer les

investissements prévus ;

Considérant le décalage entre le paiement des entreprises ayant effectué les travaux et la réception des subventions ;

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

Vu les sommes inscrites sur la décision modificative au budget

communal ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à solliciter les banques pour : - l’obtention d’une ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 240 000 € ;

- l’obtention d’un prêt relais T.V.A. sur la base de 121 500 € ;

- l’obtention d’un prêt complémentaire sur la base de 60 000 €.

M. LEBRET précise qu’il va contacter l’Agence Départementale de Conseil aux Communes et à leurs Groupements, qui propose gratuitement aux communes de mettre en concurrence les banques sur les projets qui leur sont soumis. De même, il va se rapprocher de M. MÉRY à la CAMY, pour avoir desprécisions sur l’aide fournie par la CAMY aux communes qui ont des problèmes de trésorerie, à savoir si c’est une aide administrative ou financière.

X - DÉCISION MODIFICATIVE/BUDGET COMMUNAL

Délibération n° 14-05-29 (S/P 22/05/14)

Considérant les différentes modifications à apporter au budget communal pour régulariser les montants précis des recettes ou dépenses encore inconnus au moment du vote du budget ;

Considérant le démarrage prochain des travaux d’aménagement de la place du village ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Art. 61522 Entretien bâtiments - 46 761,64 € Art. 61551 Entretien matériel roulant + 1 000,00 € Art. 655403 S.M.T.S. + 125,00 € Art. 655404 S.I.V.S. + 6 584,00 € Art. 023 Virement à la section d’investissement + 57 906,00 € TOTAL + 18 853,36 € Recettes

Art. 73111 Contributions directes + 6 184,00 € Art. 7343 Taxe sur les pylônes électriques + 138,00 € Art. 7411 D.G.F. - 2 798,00 € Art. 74121 D.S.R. + 697,00 € Art. 748314 Dotation compensation T.P. + 390,00 € Art. 74834 Dotation compensation T.F. - 233,00 € Art. 74835 Dotation compensation T.H. + 729,00 € Art. 7718 Autres produits exceptionnels + 13 746,36 € TOTAL + 18 853,36 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

Art. 2031 Frais d’études/place du village (PRn° 27) + 22 902,00 € Art. 2315 Travaux/place du village (PRn° 27) + 651 504,00 € Art. 2315 Régularisation études aménagement/ place du village (PRn° 27)

+ 16 361,91 €

TOTAL + 690 767,91 € Recettes

Art. 1322 Région + 135 000,00 € Art.1323 Département + 105 000,00 € Art. 13258 Autres groupements de collectivités

- S.I.E.L. (100 000 €)

- CAMY (95 000 €)

+ 195 000,00 €

Art. 1641 Emprunts

- Prêt relai T.V.A. (121 500 €)

- Prêt complémentaire (60 000 €)

+181 500,00 €

Art. 2031 Régularisation études aménagement/ place du village + 16 361,91 € Art. 021 Virement de la section de fonctionnement + 57 906,00 € TOTAL + 690 767,91 €XI - QUESTIONS DIVERSES

. M. LEBRET demande à chaque conseiller d’indiquer s’il désire recevoir les procès-verbaux du Conseil Municipal sous forme papier ou uniquement par

mail.

Il avise le Conseil de la réception d’un courrier de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale l’informant de l’acceptation de la nouvelle organisation du temps scolaire du S.I.V.S. (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire BOINVILLE/BREUIL).

Il informe le Conseil des résultats des Mariannes du Civisme pour les élections municipales 2014. Notre Commune a obtenu la médaille d’argent, pour une participation à 82 %, derrière la Commune de SAINT-LAMBERT (85 %) - (Communes Yvelinoises de même strate).

. M. SÈVE déclare qu’il a été formé par un agent de la CAMY pour manipuler le S.I.G. (Système d’Information Géographique). Il souligne la

disponibilité et l’efficacité du personnel CAMY qu’il a rencontré.

. M. DELAVAUD rappelle l’organisation de la fête du village le 21 juin. L’ensemble des Breuillois est convié à partir de midi pour un repas à l’intérieur

de la salle des fêtes. (Le grand barnum de la CAMY étant utilisé pour une manifestation sportive au bassin d’aviron). La Commune offrira l’apéritif, le plat principal et le vin. Les Breuillois seront invités à apporter entrées et desserts. Les Associations communales ont également été sollicitées.

- 15 h 00 : Kermesse de l’A.R.B.B.R.E. pour les enfants du groupement scolaire ;

- 16 h 30 : Démonstration de karaté par Breuil Kyokai Shotokan ;

- 17 h 15 : Démonstration du Football Club Breuillois ;

- 18 h 00 : Chants des enfants des écoles (à confirmer) ;

- A partir de 19 h 00 : Buvette – Restauration ;

- 21 h à 1 h 00 : Soirée dansante animée par Temps Dance, avec un madison géant en préambule.

. M. DELAVAUD explique que le journal municipal va continuer à paraître deux fois par an. La prochaine édition aura lieu en septembre. Puis en

mars et septembre par la suite. Il sollicite des articles auprès des Associations communales et des commissions municipales. De même, il propose à chacun de réfléchir à un nouveau nom pour ce journal.

. Mme WALLET indique que le clip tourné sur la Commune est toujours en montage. Il sera terminé pour le 6 juin au plus tard.

. M. JOURDAIN avise les conseillers qu’une réflexion est engagée pour un nouveau site web, plus simple, pas cher et plus convivial.

. M. BRUN indique qu’une charte va être élaborée pour la constitution du journal municipal, afin que les articles soient tous rédigés de la même façon,

avec une couleur par thème. Il précise qu’un groupe de rédaction et un groupede correction seront constitués. Il fait appel aux photographes, notamment pour immortaliser la place du village avant et après travaux. M. LEBRET rappelle que tout le monde peut soumettre un article, et pas uniquement les membres du comité de rédaction. M. SÉVE désire savoir si la trame est décidée avant d’avoir les articles. M. LEBRET répond qu’il y aura matière dans tous les sujets.

. M. MOISAN informe que des devis ont été demandés pour la tonte et la taille des haies de la commune, pour soulager le cantonnier qui se retrouve

seul sur un temps non-complet.

. Mme LECOZ rappelle que le C.C.A.S. s’est déjà réuni une fois et que la prochaine séance aura lieu le 23 mai. L’ordre du jour sera le vote du compte

administratif 2013, avec une décision modificative pour la reprise des résultats, le repas des séniors du 23 novembre, le Noël des ados. Elle ajoute qu’elle va assister à l’Assemblée Générale de la Coordination Gérontologique du Mantois.

. M. LEBRET propose à chaque conseiller d’apporter en Mairie les comptes rendus des commissions de la CAMY dont ils font partie, pour

classement, afin qu’ils soient consultables par tous.

Il ajoute d’autre part, qu’un comité de pilotage va être institué pour les travaux d’aménagement de la place du village. Ces travaux se dérouleront pendant la période de vacances et plusieurs personnes doivent être nommées pour assurer la permanence. M. LEBRET, en tant que maître d’ouvrage, Mme LECOZ, première Adjointe, M. SÈVE, Adjoint à l’urbanisme et à

l’environnement, M. MOISAN, Adjoint aux travaux et M. GUILLEMINOT qui fait partie de la commission des travaux sont donc désignés pour faire partie de ce comité.

La séance est close à 22 h 10.