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Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 mars 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
Arrondissement
de
Compiègne
- Canton
de
Compiègne
Sud-Est
MAIRIE
DE
SAINT-SAUVEUR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
28
mars
à
10
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
LEBON
Claude,
Maire
sortant.
Date
de
la
convocation
: 23/03/2026
Membres
en
exercice
:
19
(Quorum
: 10)
Membres
présents
:
17
Membres
votants
:
19
Présents
:
M.
GAURET
Frédéric,
Mme
MENDES
MARTINS
Erika,
M.
BIENVENU
Pierre,
Mme
CABEZAS
Julie,
M.
LEVASSEUR
Jean-Yves,
Mme
BROHON
Véronique,
M.
LE
PAPE
Yannick,
Mme
NEUDORFF
Christiane,
M.
BRAILLY
Thibaut,
M.
DEBRAY
Bernard,
Mme
VAJISMAN
Julie,
M.
MOREL
Frédéric,
Mme
SCHUTZMANN
Sophie,
M.
PERNA
Alexandre,
Mme
DIZ
LEGALLOIS
Virginie,
M.
DANNE
Emmanuel,
Mme
PINEL
Mégane.
Excusés
:
Mme
QUILLENT
Nadia
épouse
HAVY
a donné
procuration
à M.
GAURET
Frédéric
M.
DUVAL
Etienne
a donné
procuration
à Mme
DIZ
LEGALLOIS
Virginie,
00
00
00
oO
00
Ordre
du
jour
:
Installation
du Conseil
Municipal
Élection
du
Maire
Fixation
du
nombre
des
adjoints
Élection
des
adjoints
Lecture
de
la charte
de
l'élu
local
Indemnités
du
Maire,
des
Adjoints,
des
Conseillers
délégués
Délégation
donnée
au
Maire
en
application
de
l'article
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT
Désignation
de
deux
délégués
auprès
du
syndicat
des
Énergies
de
la Zone
Est
de
l'Oise
(SEZEO)
KKKKKK SK SK
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
les
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026,
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
LEBON
Claude,
Maire
sortant,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessous
installés
dans
leurs
fonctions
:
M.
GAURET
Frédéric,
Mme
MENDES
MARTINS
Erika,
M.
BIENVENU
Pierre,
Mme
CABEZAS
Julie,
M.
LEVASSEUR
Jean-Yves,
Mme
BROHON
Véronique,
M.
LE
PAPE
Yannick,
Mme
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28/03/2026 NEUDORFF
Christiane,
M.
BRAILLY
Thibaut,
Mme
QUILLENT
Nadia
épouse
HAVY,
M.
DEBRAY
Bernard,
Mme
VATSMAN
Julie,
M.
MOREL
Frédéric,
Mme
SCHUTZMANN
Sophie,
M.
PERNA
Alexandre,
M.
DUVAL
Etienne,
Mme
DIZ
LEGALLOTS
Virginie,
M.
DANNE
Emmanuel,
Mme
PINEL
Mégane. SECRETAIRE
DE
SÉANCE
M.
DANNE
Emmanuel
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
selon
l'article
L.2121-15
du
CGCT.
ELECTION
DU
MAIRE
Présidence
de
l'Assemblée
La
plus
âgée
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
Mme
Christiane
NEUDORFF
a
pris
la
présidence
de
l'Assemblée
(art
L
2122-8
du
CGCT),
puis
a procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
17
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: Mme
VATSMAN
Julie
et
Mme
PINEL
Mégane.
Vu
les
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
Il est
procédé
à l'élection
du
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'élire
le maire
au
scrutin
secret
et à la
majorité
absolue.
Candidat
déclaré
: M.
GAURET
Frédéric
Résultat
du
1er
tour
de
scrutin
:
—
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
—
Nombre
de
votants
:
19
—
Nombre
de
suffrages
nuls :
0
—
Nombre
de
suffrages
blancs
:
4
—
Suffrages
exprimés
:
15
—
Majorité
absolue
:
8
M.
GAURET
Frédéric
a obtenu
15
voix.
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
M.
GAURET
Frédéric
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
Sous
la présidence
de
M.
GAURET
Frédéric,
élu
maire,
le conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l'élection
des
adjoints.
En
application
des
articles
L
2122-1
et
L2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
L'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Saint-Sauveur
étant
de
19,
il
ne
peut
y
avoir
plus
de
5
adjoints
au
maire.
La
commune
disposait
à ce jour
de
4 adjoints.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
e
De
fixer
à
5
le nombre
des
adjoints
de
la commune
de
Saint-Sauveur
ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
l'article
L2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28/03/2026 Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Vu
la
délibération
n°
2026/20
relative
à la
détermination
du
nombre
des
adjoints
:
Le
Maire
a
constaté
qu'une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avait
été
déposée. La
« Liste
Pierre
BIENVENU»
se
compose
de
:
>
M.
BIENVENU
Pierre
>
Mme
MENDES
MARTINS
Erika
>
M.
LEVASSEUR
Jean-Yves
>
Mme
CABEZAS
Julie
>
M.
LE
PAPE
Yannick
Il
a ensuite
été
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau.
Résultat
du
1er
tour
de
scrutin
:
—
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
—
Nombre
de
votants
:
19
—
Nombre
de
suffrages
nuls
:
0
—
Nombre
de
suffrages
blancs
:
4
—
Suffrages
exprimés
:
15
—
Majorité
absolue
:
8
La
liste
conduite
par
M.
Pierre
BIENVENU
obtient
15
voix.
Ont
donc
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
:
>
M.
BIENVENU
Pierre
Mme
MENDES
MARTINS
Erika
M.
LEVASSEUR
Jean-Yves
Mme
CABEZAS
Julie
M.
LE
PAPE
Yannick
CHARTE
DE L'ÉLU LOCAL
L'article
L.2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
«
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l'article
L.
1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
IIT
du
présent
titre
».
De
même
l'article
L.1111-12
du
même
code
précise
que
«
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi, ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local
».
1
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
Procès-Verbal
de la séance
du
conseil
municipal
du
28/03/2026 2
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
où
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4
L'élu
local
s'engage
à
he
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
7
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
8
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif. 9
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
10
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
11
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois spéciales
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
12
Le
droit
à
la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
13
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la loi, de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
14
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
DELEGUES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-
24; Considérant
que
les assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi :
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au barème
applicable,
à la demande
du
maire
;
Considérant
que
M.
le
maire
a
demandé
expressément
à
cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
:
M.
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints
;
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28/03/2026 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
>
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants :
Non
- Prénom
Fonétiôh
indice brut 1027
Taux
|indemnité
mensuelle
mensuel
janvier
2026
voté
brute
GAURET
Frédéric
Maire
4
110,52
€
38,00%
1 562,00
€
BIENVENU
Pierre
Adjoint
411052€
|
13,00%
534,37 €
MENDES
MARTINS
Erika
Adjointe
4
110,52
€
13,00%
534,37
€
LEVASSEUR
Jean-Yves
Adjoint
4
110,52
€
13,00%
534,37
€
CABEZAS
Julie
Adjointe
4
110,52
€
13,00%
534,37
€
LE PAPE Yannick
Adjoint
411052€
|
13,00%
534,37 €
BRAILLY
Thibaut
Conseiller
4
110,52
€
12,00%
493,26
€
NEUDORFF
Christiane
Conseillère
4
110,52
€
8%
328,84
€
BROHON
Véronique
Conseillère
4
110,52
€
5%
205,53
€
PERNA
Alexandre
Conseiller
4
110,52
€
2%
82,21€
total
mensuel
130%
5
343,68
€
INDEMNITES
MONTANT
BRUT
ANNUEL
64
124,11
€
enveloppe
indemnitaire
globale
maximum
avec
5
adjoints
=
162,60
%
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
de
chaque
exercice.
DÉLÉGATION
DONNÉE
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
ET
L2122-
23
DU
CGCT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-
23,
Considérant
que
le
Maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés,
décide
:
Article
1 :
le
maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal
:
1.
D'arrêter
et
de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28/03/2026 SC © NS Gi 11. 12. 13. 14. 15. 16.
De
procéder,
jusqu'à
un
montant
inférieur
ou
égal
à
300
000
€,
lors
du
vote
des
budgets,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
jusqu'à
un
montant
inférieur
ou
égal
à
90
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
De
passer
les
contrats
d'assurance
et
d'accepter
les
remboursements
des
assurances
pour
tous
les sinistres
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
le cimetière
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
d'honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
. De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de répondre
à leurs demandes
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
1°"
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code,
pour
des
montants
inférieurs
à 250
000
€.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la commune.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
300
000
€
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
pour
les
projets
dans
l'investissement
ne
dépasse
pas
300
000
€
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à 200
€.
Article
2
: le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
DÉSIGNATION
DE
DEUX
DÉLÉGUÉS
AUPRÈS
DU
SYNDICAT
DES
ÉNERGIES
DE LA
ZONE
EST
DE
L'OISE
(SEZEO)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2017
portant
adoption
des
statuts
du
Syndicat
des
Énergies
des
Zones
Est
de
l'Oise
(SEZEO),
Considérant
que
chaque
commune
adhérente
procède
à
l'élection
de
deux
délégués
titulaires
en
application
de
l'article
6.1.1
des
statuts
du
SEZEO,
Considérant
la tenue
de
l'Assemblée
Générale
de
renouvellement
des
instances
du
SEZEO
pour
la
mandature
2026-2032,
en
date
du
08
avril
2026,
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28/03/2026 Monsieur
le Maire
présente
les
candidatures
suivantes
:
e
Frédéric
GAURET
e
Yannick
LE
PAPE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne
M
Frédéric
GAURET
et
M
Yannick
LE
PAPE,
en
qualité
de
délégués
auprès
du
Syndicat
des
Énergies
de
la Zone
Est
de
l'Oise
(SEZEO).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 10h30
Le Maire
: Frédéric
GAURET
secrétaire
de séance
: Emmanuel
DANNE
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28/03/2026