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Procès Verbal - pv du 2 février 2026
Procès Verbal - PV CM 9 mars 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
Arrondissement
de
Compiègne
- Canton
de
Compiègne
Sud-Est
MAIRIE
DE
SAINT-SAUVEUR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
9
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
LEBON
Claude,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 02/03/2026
Membres
en
exercice
:
18
(Quorum
: 10)
Membres
présents
:
15
Membres
votants
:
15
Présents
:
M.
LEBON
Claude,
,M.
DAMBRINE
Yves,
M.
GAURET
Frédéric,
M.
GERBAULT
Claude,
Mme
NEUDORFF
Christiane,
M.
DEBRAY
Bernard,
M.
DESCORSIERS
Pascal,
Mme
JOSEPH
Marie
Gladisse,
Mme
BROHON
Véronique,
M.
LE
PAPE
Yannick
(arrivé
au
point
n°2),
M.
LEVASSEUR
Jean-Yves,
M.
HORALA
Czeslaw,
Mme
BARBIER
Danièle,
M.
DUVAL
Etienne,
Mme
BERTRAND
Lucie
Excusées
:
Mme
COLLAS
Patricia,
Mme
ABOT
Mireille
Absent
:
M
DANNE
Emmanuel
oo
00
00
©
oo
Mme
BROHON
Véronique
a été
désignée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
02/02/2026
Approbation
du
compte
financier
unique
- exercice
2025
Reprise
des
résultats
2025
Vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2026
Vote
du
budget
2026
Modification
tableau
des
effectifs
- création
d'un
poste
Accueil
collectif
de
mineurs
(ACM)
2025-2029
- règlement
de
la subvention
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026
- annulation
Avis
enquête
publique
MAGEO
SKK KS SX ES 1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
2
FEVRIER
2026
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
du
2
février
2026.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/03/2026 2.
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
EXERCICE
2025
Au
préalable,
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
de
la panne
matérielle
subie
par
les
services
de
la Trésorerie
au
niveau
national
et
qui
a
engendré
un
retard
de
3
semaines
pour
les
demandes
de CFU
et de comptes
sur
chiffres.
Il ajoute
que
les chiffres
des
dotations
de
l'Etat ne sont
pas
encore
diffusés.
Vu
l'article
205
de
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) :
Vu
le CFU
pour
l'année
2025
de
la commune
de
Saint-Sauveur
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
:
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
:
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
#
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
770
584.87
€
1
092
170.30
€
1
862
755.17
€
REGÊES
Recettes
réalisées
338 805.20 €
1135319.65€|
147412485€
Restes
à
réaliser
139
200
€
00
€
139
200
€
Autorisation
budgétaire
totale
772
477.00
€
1
396
141.00
€
2
168
618.00
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
601
072.27
€
1 017
754.02
€
1
618
826.29
€
Restes
à
réaliser
112
360.00
€
00
€
112
360.00
€
Lez
salisati
Différence
entre
les
Solde
des
réalisations
de
262
267.07€
117
565.63
€
_
444
701.44
€
titres
et
les
mandats
|l’exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
1
892.13
€
303
970.70
€
305
862.83
€
reportés
(+/)
Solde (investis.
ou résullat | Ecédent/déficit
(+/-)
-
260 374.94 €
421
536.33 €
161
161.39 €
de
clôture
(fonction.)
Différence entre les
|Rectes à réaliser (+1)
26 840.00 €
0.00 €
26 840.00 €
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-
233
534.94 €
421
536.33
€
188
001.39
€
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/03/2026 #. +
PRESENTATION
PAR
CHAPITRES
ET
OPERATIONS
FONCTIONNEMENT
2025
CHAPITRE
DÉPENSES
CHAPITRE
RECETTES
11
UT
ÉTEAOIE
319 546,65 €
13
Atténuation de charges
20 752.33 €
12
| Charges de personnel
488 751,97 €
70
PERS
du'service-du
53 694,92 €
omaine
65
Gestion
courante
200
607,09
€
73
Impôts
et taxes
95
579.77
€
66
Charges
financières
3
147.74
€
731
Fiscalité
locale
687
821,00
€
67
Charges
exceptionnelles
0€
74
Dotations
subventions
part.
216
461.10
€
68
| Dotations provisions
5 415,44 €
75
Autres produits gestion
61 006.44 €
courante
042
Amortissements
285.13
€
76
Produits
financiers
4.09
€
TOTAL
1
017
754,02
€
TOTAL
1
135
319,65
€
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
117
565,63
€
R002
Excédent
antérieur
reporté
303
970,70
€
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
421
536,33
€
INVESTISSEMENT
2025
DEPENSES
RECETTES
Opérations
d'équipement
524
291,68
€ |
Subventions
d'investissement
76
178,69
€
Emprunts
57
316,95
€ |
FCTVA
; Taxe
Aménagement
23
089.87
€
Opérations
patrimoniales
19
463.64
€ |
Exc
fonct
capitalisé
(1068)
219
787.87
€
Amortissements
285.13
€
Opérations
patrimoniales
19
463.64
€
TOTAL
601
072.27
€
TOTAL
338
805.20
€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
-
_262267,07€
R001
Excédent
antérieur
reporté
1
892.13
€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
-
260
374.94
€
[Solde positif Restes à réaliser au 31/12/2025 (-112 360 +139 200)
+ 26 840,00 €
|
[Besoin
de
financement
=
résultat
investissement
+
restes
à
réaliser
-
233 534,04 €|
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
REALISEES
EN
2025
OPÉRATION
DEPENSES
T.T.C.
RECETTES
| Église
1877.76 €
Éclairage
public
-
rénovation
30
597.23€
Cimetière
-
restauration
tombes
soldats
6
269.33 €
Sécurité
voirie
2
692.57
€
Médiathèque :
livres
4 996.92
€
Travaux
rue
Aristide
Briand
-
trottoirs
PMR
464
527.84
€
65
789.74
€
École
- fontaine
- équipement
PPMS
-
divers
9 069.90
€
3
894.24 €
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/03/2026 Cantine
117158
€
Matériel
divers
(voirie
: vitrine)
3
088.55
€
Acquisition
tondeuse
6
494.71€
TOTAL
524
291.68
€
76
178.69
€
Considérant
que
le conseil
municipal
a siégé
sous
la présidence
de
Frédéric
GAURET
;
Considérant
que
Monsieur
le maire
a quitté
la salle
et
n'a pas
pris
part
au
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le CFU
2025
de
la commune
de
Saint-Sauveur
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Vu
la délibération
adoptant
le compte
financier
unique
pour
l'année
2025,
Vu
les
articles
L1612-32
et
R1612-52
du
code
général
des
collectivités
territoriales;
Considérant
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
financier
unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la clôture
de
l'exercice
suivant.
Le
résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la
section
d'investissement
sont
repris
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
financier
unique
et, en
tout
état
de
cause,
avant
la fin
de
l'exercice.
RESULTAT
2025
À
AFFECTER
AU
BUDGET
2026
Dépenses
2025
recettes
2025
résultat
2025
report
2024
résultat
net
fonctionnement
1017
754,02
€
1135
319,65
€
117
565,63
€
303
970,70
€
421
536,33
€
investissement
601
072,27
€
338
805,20
€|
-
262267,07€
189213
€
|-
260
374,94€
TOTAL
1
618
826,29
€
1474124,85
€ |
-
144701,44€
305
862,83
€
161
161,39
€
Dépenses
Recettes
Total
Restes à réaliser |
112 360,00 €
139 200,00 €
26 840,00 €
L'exécution
du
budget
de
la
commune
pour
2025
a
donné
lieu
à
la
réalisation
d'un
excédent
de
fonctionnement
de
421
536.33
€
qu'il
convient
d'affecter.
La section
d'investissement
fait
apparaître
un
déficit
de
260
374.94
€
Le
solde
des
restes
à réaliser
présente
un
excédent
de
-_26
840.00
€
Besoin
de
financement
- 233
534.94
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
#
Décide
d'affecter
sur
le
budget
2026
le
résultat
excédentaire
de
421
536.33
€
de
la
section
de
fonctionnement
de
la façon
suivante :
-
Couverture
du
besoin
de
financement
en
investissement
233
534.94
€
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé-
article
1068)
En
fonctionnement
(excédent
de
résultat
reporté
- article
002)
188
001.39
€
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/03/2026 4.
TAUX
DES
TAXES
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
2026
Les
communes
et
EPCI
doivent
adopter,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
territoire.
Il
est
rappelé
que
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B et
1639
À
du
code
général
des
impôts
(CGI)
régissent
les
règles
de
fixation
et
de
vote
des
taux
des
impôts
locaux
par
les
communes
et
les
EPCI.
Ces
dispositions
précisent
notamment
les
modalités
de
variation
des
taux
des
différentes
taxes
locales,
ainsi
que
les
délais
et
conditions
de
vote.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2026
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Il
précise
que
les
taux
n'ont
pas
augmenté
depuis
l'année
2001.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
décide
:
+
De
maintenir
les
taux
d'imposition
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 41.35
%
(taux
communal
19.81%
+ taux
départ.
21.54
%)
—
Taxe
foncière
sur
les prop.
non
bâties
(TFPNB)
: 61.32
%
—
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
: 10.91
%
—
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
: néant
%
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
5.
VOTE
DU
BUDGET
Afin
de
faciliter
la
transition
municipale,
la
commission
finances
élargie
au
conseil
municipal,
a
souhaité
préparer
le BP
2026
avant
les
élections
municipales.
L'équipe
suivante
pourra
éventuellement
le modifier.
La
commission
finances
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
2026.
Fonctionnement
:
Dépenses
:1
263
262.00€
;
Recettes
:1
263
262.00
€
Investissement
:
Dépenses
:
753
891.00
€ ;
Recettes:
753
891.00
€
BUDGET
2026
-
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
DÉPENSES
CHAPITRE
RECETTES
of1
Charges
à caractère
général
368
836.00
€
013
Atténuation
de
charges
1000.00
€
012
| Charges
de
personnel
51075000€|
7o
[Produits
du
service
du
42
202.61€
domaine
65
Gestion
courante
213
600.00
€
73
Impôts
et
taxes
94
181.00
€
66
Charges
financières
4
674.00
€
731
Impôts
directs
locaux
697
340.00
€
67
Charges
spécifiques
1 000.00
€
74
Dotations
de
l'Etat
207
787.00
€
68
| Dotations
provisions
600000€|
75
|
Autres
produits
gestion
32
750.00
€
courante
pue
|
emmener
15540200€|
oo2
| E*cédent
de
ô
188
001,39
€
d'investissement
fonctionnement
reporté
042
Opération
d'ordre
entre
3
000.00
€
L
sections
TOTAL
1
263
262.00€|
TOTAL
1
263
262.00
€
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/03/2026 BUDGET
2026
-
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Restes
à réaliser
112
360.00
€ |
Restes
à réaliser
139
200.00
€
Opérations
nouvelles
d'équipement
317
060.00
€ |
Subventions
nouvelles
37
277.00
€
Remboursement
d'emprunt
44
096.06
€ |
Emprunts
139
477.00
€
-
F.C.T.V.A.
et
Taxe
d'aménagement
26
000.06
€
|
1068
fffectation
du résultat
de
23353494€
Opérations
patrimoniales
20
000.00
€ |
041
Opérations
patrimoniales
20
000.00
€
D001
Déficit
d'investissement
reporté
260
374.94
€ | 040
opérations
d'ordre
entre
section
3 000.00
€
TOTAL
753
891.00
€
753
891.00
€
EQUIPEMENTS
PAR
OPERATION
2
DE
OPÉRATIONS
D'EQUIPEMENT
2026 |
PARDENSES |
ogpenses2026 |
"A
os
|
RECETTES 2026
Étude
rue
Aristide
Briand
Trottoirs
PMR
1500
€
2ème
tranche
du
N°259
à 500
Rue
Aristide
Briand
: Étude
Trottoirs
PMR
1000
€
1
3
du N°2 au 254 (solde)
HAS
900
Réalisation
du
« Schéma
Communal
de
13
200
€
Défense
Extérieur
Contre
les Incendies
»
Église
Rénovation
tranche
ferme
: MO
+
38 000
€
62
800
€
divers Cantine
1 000
€
Médiathèque
Écran
(PC = 150 €) (livres
150
€
5
000
€
4500)
(jeux
500)
Matériel
administratif
(reliures
registre,
&dbe
600
meuble) Écoles
5 000 €
Matériel
et
agencements
divers
3 000
€
2 000 €
Église
: paratonnerre
et grillages
15
866€
4410
€
4277€
Cavurnes
12
000
€
Extension
cimetière
25
200
€
222150€
Terrain
pétanque
5544 €
Sécurité
routière
rue
de
Compiègne
10 000
€
112
360
€
317
060
€
139
200
€
37277
€
429
420€
176
477
€
Entendu
l'exposé,
Le
conseil
municipal,
avec
14
voix
pour
et
une
abstention
(Etienne
DUVAL)
approuve
le
budget
2026.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/03/2026 6.
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
CRÉATION
D'UN
POSTE
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.. / 35ème),
Sachant
que
la recherche
d'une
personne
sur
le poste
de
garde
champêtre
n'a
pu
aboutir,
l'examen
des
candidatures
a été
élargi
au
poste
de
policier
municipal.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d'un
emploi
permanent
de
gardien-brigadier,
filière
police
municipale
à temps
complet
à compter
du
er
avril
2026.
À
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
police,
au
grade
de
gardien-Brigadier,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
e
sécurisation
des
personnes,
des
manifestations,
des
bâtiments
publics
e
_Verbalisation
des
infractions
au
code
de
la route
e
Dressage
des
procès-verbaux
e
Gestion
du
cimetière
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Monsieur
le Maire
informera
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Oise
de
la création
ou
de
la vacance
de
cet
emploi
permanent
afin
qu'il
en
assure
la publicité.
Monsieur
le Maire
est
également
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
Il
est
précisé
que
le
poste
de
garde
champêtre
n'est
pas
supprimé
et
que
les
missions
de
ces
2
postes
présentent
certaines
différences.
Etienne
Duval
demande
si
une
personne
est
pressentie
pour
ce
poste
et
dans
l'affirmative
si
elle
est
fonctionnaire.
Le
maire
indique
que
des
candidatures
ont
été
reçues
sur
ce
cadre
d'emploi
lors
de
la
recherche
d'un
garde
champêtre.
Etienne
Duval
ajoute
qu'en
raison
des
élections
prochaines,
le
recrutement
devrait
être
dévolu
à
l'équipe
municipale
suivante.
Le
Maire
répond
que
les
démarches
sont
engagées
depuis
plusieurs
semaines.
Et
qu'il
existe
un
réel
besoin
sur
ce
poste.
Il
ajoute
que
le
recrutement
n'est
pas
fait.
Il
s'agit
dans
un
premier
temps
d'ouvrir
le poste.
S'en
suivent
des
échanges
(Bernard
Debray,
Pascal
Descorsiers,
Czeslaw
Horala,
Yannick
Le
Pape,
Yves
Dambrine,
Jean-Yves
Levasseur,
Etienne
Duval,
Lucie
Bertrand,
Frédéric
Gauret).
Le
maire
propose
de
voter
la création
d'un
poste
de
policier
municipal,
sans
pour
autant
supprimer
le poste
de
garde
champêtre
: charge
au
prochain
maire
de
procéder
au
recrutement.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/03/2026 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.311-1,
L.313-1,
L.313-3,
Vu
le
décret
n°
2006-1391
du
17/11/2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
portant
échelonnement
indiciaire,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
le 08/07/2025,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
DÉCIDE
:
Article
1:
d'adopter
la
proposition
du
Maire:
création
d'un
emploi
permanent
de
gardien-
brigadier,
filière
police
municipale
à temps
complet
à compter
du
ler
avril
2026,
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence.
Article
2 : charge
le prochain
maire
de
procéder
au
recrutement
d'un
gardien
brigadier.
Article
3
: les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Tableau
des
emplois
Temps
Susceptible
sy
5
5
d'être
pourvu
Poste
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
de
P
:
Jstes
poutvus
brava
par
voie
ou
vacants
contractuelle
nn
Rédacteur
principal 2°"
Secrétaire
Oui/
k
x
Administrative
car
PrIneIP
Crete
35h
Pourvu pal
7
classe
générale
332-14
fonctionnaire
#5
;
Adjoint
adm
territorial
Secrétaire
Oui/
Pourvu
par un P
Administrative
BE
ère
35h
EN
;
principal1°*
classe
polyvalente
332-14
fonctionnaire
ji
4
Adjoint
adm
territorial
Secrétaire
Oui /
Pourvu
par un
Ù
P.
Administrative
ne
nié
35h
.
.
principal2°"
classe
polyvalente
332-14
fonctionnaire
se
Agent
postal
7
EE
:
.
Adjoint
techn
et
adm
gent
p
35h
Oui /
Pourvu
par
un
Administrative/Technique
au
nié
communal
.
.
q
‘incipal
de
2°"
classe
(12/23)
Joncti
“
princip
polyvalent
332-14
onctionnaire
7
—.
Agent
technique
;
;
Adjoint
tech
territorial
| 87"
"een
Oui/
Pourvu par
un
Technique
rincipal
1°
cl
polyvalent
en
35h
e
2
principa
classe
milieu
rural
332-14
fonctionnaire
3
a
Agent
technique
;
;
Adjoint
tech
territorial
&
T
Oui /
Pourvu
par
un
Technique
incipal
2"
class
polyvalent
en
35h
é
is
principa
classe
milieu
rural
332-14
fonctionnaire
Agent
technique
Oui /
Technique
Adjoint
tech
territorial
olyvalent
en
35h
vacant
q
Ul
pol) milieu
rural
332-14
Agent
technique
Oui/
Technique
Adjoint
tech
territorial
polyvalent
-
35h
Pourvu part
ASVP
332-14
fonctionnaire
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/03/2026 Agent
spécialisé principal
Oui/
.
.
Médico-social
de
2°"
classe
des
écoles
ATSEM
35h
Per
vit pal
ou
maternelles
332-14
fonctionnaire
Agent
spécialisé principal
Oui /
Bo
Médico-social
de 2"
classe des écoles
ATSEM
35h
par
maternelles
332-14
fonctionnaire
Oui/
Police
municipale
Garde
champêtre
Sécurité
35h
vacant
332-14
Police
municipale
Gardien
brigadier
Sécurité
35h
vacant
7.
ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
(ACM)
2025-2029
-
RÈGLEMENT
DE
LA
SUBVENTION
2026
Malgré
de
multiples
relances,
le
bilan
financier
de
l'exercice
2024
n'a
pas
été
transmis
par
l'association
MPT
- les
clefs
du
château
à Verberie.
Ce
document
est
indispensable
pour
permettre
le calcul
de
la subvention.
Dès
réception
du
document,
ce
point
sera
revu
en
conseil
municipal.
8.
PRISE
EN
CHARGE
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2026
-
ANNULATION
Lors
de
sa
séance
du
02/02/26,
le conseil
municipal
avait
délibéré
sur
la possibilité
d'engager
des
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget.
Suite
à
un
retour
de
la
préfecture,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'annuler
la
dite
délibération
N°
05/2026.
En
effet,
l'assiette
pour
le
calcul
du
quart
de
dépenses
autorisées
ne
devait
pas
contenir
les
restes
à réaliser.
Il
est
précisé
que
le
montant
des
dépenses
envisagées
était
inférieur
aux
25%
de
l'assiette
des
dépenses
sans
les RAR.
Vu
la délibération
N°
05/2026
du
2
février
2026
portant
sur
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget,
Considérant
l'observation
de
la
préfecture
qui
précise
les
modalités
de
calcul
pour
l'engagement
de
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026,
Considérant
l'absence
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
à
engager
avant
le
vote
du
budget
2026, Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
e
Décide
l'annulation
de
la
délibération
N°
05/2026
portant
sur
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
9.
AVIS
ENQUÊTE
PUBLIQUE
MAGEO
: PROPOSITION
DE
DÉLIBÉRATION
Le
Maire
indique
que
la
commune
a
été
informée
d'une
enquête
publique
relative
aux
travaux
et
acquisitions
foncières
pour
le
projet
« Mise
au
Gabarit
Européen
de
l'Oise
(MAGEO)
»,
enquête
qui
s'est
déroulée
du
19 janvier
au
18
février
2026.
Il
s'agit
de
la portion
entre
Creil
et
Compiègne.
Bien
que
la commune
de
St
Sauveur
ne
soit
pas
au
bord
de
l'Oise,
elle
est
néanmoins
impactée
par
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
déposé,
avec
l'adjoint
à
l'urbanisme
Frédéric
GAURET,
des
observations
sur
le registre
du
commissaire-enquêteur,
le 18
février
dernier.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/03/2026 Ce
projet
prendra
plusieurs
années
et
le
conseil
municipal
aura
à
se
prononcer
sur
le
sujet
à
l'avenir
et
notamment
avant
l'été
prochain.
Cependant,
il est
proposé
à l'Assemblée
de
délibérer
sur
ce
point
dès
à présent.
L'ARC
a été
concertée
et va
prendre
également
une
délibération
prochainement.
Ce
projet
appelle
les remarques
suivantes
:
e
La
date
du
Conseil
municipal
du
2
février
dernier
ayant
été
fixée
antérieurement
en-dehors
de
la
période
de
l'enquête
publique:
la
délibération
vient
compléter
les
observations
qui
ont
été
déposées
le
18
février
dernier
sur
le
registre
du
commissaire-enquêteur
par
Messieurs
Frédéric
Gauret,
adjoint
à
l'urbanisme
et
Claude
Lebon,
Maire.
e
La
commune
ne
ressort
pas
comme
étant
un
acteur
qui
compte
dans
ce
projet
alors
que
ce
projet
impactera
le territoire
et
ses
habitants.
e
Saint
Sauveur
est
concerné
au
titre
du
périmètre
élargi
(1.900
hectares)
pour
une
superficie
de
9
hectares.
Il
serait
utile
de
préciser
la
raison
d'être
de
ce
périmètre
élargi.
Ce
qui,
à
priori
nous
empêcherait
d'être
membre
de
la CTAF
en
tant
que
membre
titulaire
et
membre
suppléant
: ce que nous
contestons.
e
Se
pose
la
question
de
la
prise
compte
des
travaux
connexes
qui
ne
seraient
pas
pris
en
compte
par
MAGEO.
Ces
travaux
seraient
à la charge
de
qui
?
e
Il
faut
considérer
la
commune
de
Saint
Sauveur
dans
la
globalité
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse-Automne.
Le
démarrage
d'un
SCOT
incite
à
cette
prise
en
compte
au niveau
de
l'intercommunalité
qui
a la compétence
« ruissellement
». Ce
SCOT
va
permettre
dans
les
3 années
une
nouvelle
stratégie
pour
les
communes.
Cela
n'est
pas
pris
en
compte
dans
la présentation
du
projet.
e
Également,
au
regard
des
enjeux
environnementaux
portant
notamment
sur
la
gestion
et
l'amélioration
des
cours
d'eau
et
la
préservation
des
zones
humides,
cette
question
prépondérante
est
à approfondir.
Yves
Dambrine
demande
où
sont
situés
les
terrains
concernés
par
cet
aménagement.
Le
maire
et
Frédéric
Gauret
répondent
que
pour
la
commune,
cela
concerne
la
zone
des
Prés
Moireaux,
rue
de
la
Roche,
et
pour
résumer
entre
la
ligne
de
chemin
de
fer
et
la
rue
de
la
Liberté.
Sont
concernées
des
zones
agricoles
et
des
zones
U.
La
commune
et
l'agglo
sont
concernées.
Il
ÿ aurait
un
remembrement
et
les
frais
par
rapport
au
périmètre
élargi
ne
seraient
pas
pris
en
compte
par
MAGEO.
Le
conseil
municipal,
avec
14
pour
et
une
abstention
(Czeslaw
HORALA),
-
Demande
que
les
remarques
ci-dessus
soient
prises
en
compte,
-
Demande
que
la
commune
de
SAINT-SAUVEUR
soit
totalement
associée
à
la
co-
construction
du
projet.
-
Demande
au
titre
du
principe
de
précaution
et
pour
les
raisons
évoquées
ci-dessus,
de
ne
pas
inclure
la totalité
des
parcelles
situées
sur
le territoire
de
Saint
Sauveur.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h40
Le
Maire
: Claude
LEBON
La
secrétaire
de
séance
:
Ves nique
BRoloN
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/03/2026
10