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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 133 DICOM Marché de prestations organisation édition 2024 Sommet du Grand Paris
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 133 DICOM Marché de prestations organisation édition 2024 Sommet du Grand Paris)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
F ‘Métropole
l#; & Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT n°D2024-133
Objet: Conclusion du marché de prestations dans le cadre de l’organisation de l'édition 2024 du
Sommet du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2122-1 et R2122-3,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du 12 octobre 2023 portant modification des délégations
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions
dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant l'opportunité pour la Métropole du Grand Paris de participer au « Sommet du Grand Paris », évènement annuel organisé par la Tribune nouvelle en partenariat avec plusieurs acteurs
institutionnels et économiques, et dont l’édition 2024 se tient le 17 septembre 2024,
Considérant que le Sommet du Grand Paris, organisé depuis 2018, est à ce jour le seul évènement de
grande ampleur (plus de 1 500 participants) dédié à l’actualité économique du Grand Paris, et que la
société La Tribune nouvelle, propriétaire de la marque « Sommet du Grand Paris », en est l’exclusif organisateur,
Considérant que le marché relatif à la participation à cet évènement doit être confié à la société La
Tribune Nouvelle selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence passée en application des articles L2122-1 et R2122-3 (3°) du code de la commande publique, justifiée par l'exclusivité dont
dispose ce prestataire,
DECIDE
Article 1° : de conclure le marché relatif aux prestations dans le cadre de l’organisation de l'édition
2024 du Sommet du Grand Paris, avec la société LA TRIBUNE NOUVELLE, sise 54 rue de Clichy — 75009
Paris, pour un montant global et forfaitaire de 100 000 € HT, pour une durée courant à compter de la
date de sa notification jusqu’au 1°’ octobre 2024.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240611-D2024-133-CC
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024 Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France,
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
1 1 JUIN 2024 Fait à Paris, le
Par délégation du Président
EE”
Paul MOURIER |
Directeur Général des Services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire | "objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mais à compter de la notification ou de la
publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240611-D2024-133-CC
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024