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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 167)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-167
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à l’assistance au recrutement des collaborateurs
de la Métropole du Grand Paris — lot 3 : Assistance au recrutement — Fonction support
administrative et technique (catégorie B et C).
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, R. 2124-1,R. 2161-2
à R. 2161-5, R.2162-1 à R.2162-12,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 portant modification des délégations d’attributions du
Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des
domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/384 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 25 juin 2024 concernant l'attribution
de l'accord-cadre relatif à l’assistance au recrutement des collaborateurs de la Métropole du
Grand Paris — lot n°3: assistance au recrutement — fonction support administrative et
technique (catégorie B et C),
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à des prestataires
l'assistance au recrutement de ses collaborateurs au regard de l’accroissement de son activité,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
avec un caractère multi-attributaire afin de recourir à plusieurs prestataires (3 au maximum)
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240717-20246000000071-CC
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024 pour couvrir l’ensemble des besoins, conformément aux articles R.2162-7 à R 2162-12 du code
de la commande publique,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant maximum sur la
durée totale de l'accord-cadre, soit 600 000 € HT, la Métropole du Grand Paris a lancé une
procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code
de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres réunie le 25 juin 2024
a décidé d’attribuer l’accord-cadre aux sociétés HADLEY SEARCH, ADECCO et PAGE PERSONNEL,
DECIDE
Article 1 : de conclure l'accord-cadre multi-attributaire relatif à l'assistance au recrutement des
collaborateurs de la Métropole du Grand Paris - lot 3 : « Assistance au recrutement — fonction
support administrative et technique (catégorie B et C) », avec les sociétés :
- __ HADLEY SEARCH, sise 9-11 rue Gaston Boyer — 51100 REIMS
- ADECCO, sise 2 rue Henri Legay — 69100 VILLEURBANNE
- PAGE PERSONNEL, sise 164 avenue Achille Peretti- 92200 NEUILLY SUR SEINE,
sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT, et
ce pour une durée d’un an à compter de la notification de l’accord-cadre, reconductible trois
fois par période d’un an.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 16 JUIL, 2024
Pour le Président et par délégation,
—_— A /
[ Paul MOURIER
irecteur Général des Services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240717-20246000000071-CC
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024