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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 02 mars 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Publié le 25/03/2026
Procès-verbal du Conseil municipal - Commune de Ludesse
Lundi 2 mars 2026 à 19h30
Date Nombre Nombre Absents Absents Votants
convocation conseillers conseillers ayant excusés
en exercice présents donné
pouvoir
23/02/2026 10 10 0 0 10
Présents : Nicolas ALIZERT (Président), Aurélie ARNAUD, Justine BENDAIJOU
DURIN, Delphine CHABAUD AUDIGIER, Stéphane DESCAMPS, Christopher
GIET, Virginie JAMOT, Romain LAURENT, Michel RABY, Elisabeth VIDAL.
1. - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre
2025
| VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : O |
2. - Rectification d'erreur matérielle des délibérations 2025/03/01 à
2025/03/08 concernant la date de séance du Conseil municipal.
Une erreur de date a été relevée sur les délibérations du Conseil municipal de
novembre, notées au 17 novembre 2025 au lieu du 12 novembre 2025.
Il est nécessaire de prendre une délibération rectificative.
| VOTE : 10 POUR: 10 CONTRE: O0 ABSTENTION:0 |.
3. - Délibération autorisant le maire à émettre un titre de recette à l'encontre
d'une entreprise suite à des dégâts sur la voirie et un pont.
Le pont chemin de Gourdon à Chaynat et la voirie ont été détériorés suite à
l'accident d'un camion, le 19 mars 2025.
Il a été convenu avec la société de transport qu'elle verserait 990 euros de
remboursement des frais de réparation du pont, versement confirmé par écrit. Le Conseil municipal doit se prononcer en faveur ou non de l'émission d’un titre
de recette par le Maire à l'encontre de la société de transport.
VOTE : 10 POUR: 10 CONTRE: O ABSTENTION : O0 |
4. - Centre de Gestion de la FPT : délibération donnant mandat au CDG
dans le cadre de la mise en concurrence des contrats d'assurance des
risques statutaires.
Le Centre de Gestion met en concurrence des assurances des risques statutaires
pour le compte des communes.
Cette assurance permet de prendre en charge les salaires d'un remplaçant à la
collectivité, en cas d'absence d’un agent.
| VOTE : 10 POUR‘: 10 CONTRE: O ABSTENTION : O0
Procès-verbal
Conseil municipal du lundi 02 mars 2026
Publié le 25/03/2026 5.- Centre de Gestion de la FPT : délibération concernant l'adhésion à la mission facultative relative à l'intervention d'une secrétaire générale de mairie expérimentée itinérante.
La mise à disposition d'une secrétaire de mairie expérimentée itinérante est proposée par le Centre de Gestion, sous couvert de signature d’une convention.
Le Maire propose de prendre une délibération afin de pouvoir bénéficier de ce service et de seconder temporairement la secrétaire générale de mairie.
[VOTE : 10 POUR: 10 CONTRE: O0 ABSTENTION : O |
6. - Centre de Gestion de la FPT : délibération autorisant la signature d'une
convention de mise à disposition d'un archiviste.
Des archivistes professionnels peuvent venir pour le compte de la mairie notamment en fin de mandat pour transmettre aux éléments aux nouveaux maires.
L'intervention se fait sur une journée et coûte 275 €.
VOTE : 10 POUR: 10 CONTRE: 0 ABSTENTION : O
7. - Délibération concernant la mise à disposition des salles communales en période préélectorale et électorale.
Cette délibération permet aux associations, partis politiques et candidats d'utiliser les locaux communaux.
Le Maire propose de les metire à disposition de manière gracieuse en période pré-électorale et électorale.
[VOTE :10 _ POUR: D CONTRE: O0 ABSTENTION :0 |
8. - Vote et approbation du Compte Financier Unique 2025.
Le Maire se retire de la séance, Stéphane Descamps prend la présidence du Conseil et
présente le Compte Financier Unique.
[VOTE :10 POUR: 9 CONTRE: O0 ABSTENTION: 1 ]
QUESTIONS DIVERSES
- L'affectation du résultat 2025 sera délibéré lors du prochain Conseil municipal. _ Renouvellement de l'adhésion au Conservatoire des forts villageois et à la Fondation du patrimoine.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Virginie JAMOT Nicolas as ALIZERT
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Procès-verbal
Conseil municipal du lundi 02 mars 2026