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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 17 mars 2025 signe
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 17 mars 2025 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
Procès-verbal du Conseil municipal - Commune de Ludesse
Lundi 17 mars 2025 à 19h00
Date Nombre Nombre Absents Absents Votants
convocation conseillers en conseillers ayant donné excusés
exercice présents pouvoir
06/03/2025 10 8 2 0 10
Présents : Nicolas ALIZERT (Président), Aurélie ARNAUD, Justine BENDAIJOU DURIN, Delphine CHABAUD AUDIGIER, Stéphane DESCAMPS, Virginie JAMOT, Michel RABY, . Elisabeth VIDAL
Absents excusés : 0
= Absents ayant donné pouvoir: 2 (Christopher GIET à Elisabeth VIDAL, Romain LAURENT ® à Nicolas ALIZERT)
:_ Virginie JAMOT est nommée secrétaire de séance.
u à 1.-— Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024
CONTRE: O0 ABSTENTION : 0 ] # [VOTE :10 POUR: 10
. 2. - Personnel communal : modification du régime indemnitaire
Depuis 2014, le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat tient compte des fonctions, ! des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Celui-ci doit se substituer “11 aux régimes indemnitaires existants et notamment à celui des fonctionnaires de la fonction u : publique territoriale (agents communaux notamment).
Ce régime indemnitaire est composé d’une indemnité de fonctions, de sujétions et
. d'expertise et d’une indemnité liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir. , Ce nouveau régime entrera en vigueur au 1° avril 2025.
:_ [VOTE:10 POUR: 10 CONTRE: O0 ABSTENTION : 0 |
3. - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement.
: Le budget 2025 n'a pas été voté au 1° janvier 2025. Les élus doivent donc donner mandat ! au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, d’ici au vote du ! budget en avril 2025.
. [VOTE :10 POUR: 10 CONTRE: O0 ABSTENTION : O
Procès-verbal Er
7 Conseil municipal-du-undi-17-mars-2025
|
|
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4
4. - Remboursement de dépense à un locataire pour le dépannage d'une serrure ee —
}
||
Mod. 540330 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée * npruswenre Les locataires d'un logement communal ont dû faire intervenir un serrurier un dimanche soir pour réparer la serrure de leur porte d'entrée.
La commune est tenue de rembourser la somme avancée par les locataires, d'un montant de 500,50 €.
| VOTE : 10 POUR: 10 CONTRE: O0 ABSTENTION : 0
5. - Protection Sociale Complémentaire - volet santé : mandatement du CDG 63 afin de lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de santé.
Depuis le 1% janvier 2025, les collectivités sont tenues de participer au financement des
garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents pour les risques
d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès (prévoyance). Au 1% janvier 2026, elles seront tenues de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents pour les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé).
Le Centre de gestion (CDG) du Puy-de-Dôme va lancer une procédure de mise en
concurrence pour choisir un organisme et conclure avec lui une convention de participation pour la garantie des frais de santé.
ll est proposé de mandater le Centre de gestion pour mener pour le compte de la commune, la procédure de mise en concurrence. La commune a toute liberté de souscrire ou non le contrat d'engagement à l'issue de la procédure de mise en concurrence.
| VOTE : 10 POUR: 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6. - Missions temporaires du service Intérim du CDG 63 : autorisation pour signer la nouvelie convention.
Le Centre de gestion (CDG) du Puy-de-Dôme peut mettre à disposition pour le compte des communes des agents dans le cadre de son service Intérim, pour faire face à des absences temporaires ou à un accroissement d'activité.
Le Centre de gestion devient l'employeur des agents recrutés et se charge de la gestion
administrative de leurs dossiers. Les collectivités prennent en charge les rémunérations et indemnités des agents intérimaires, participent aux frais de gestion et de paie et prennent en charge l'assurance statutaire. Cela est entériné dans une convention avec le centre de
gestion.
Il est demandé l'avis des élus pour adhérer à ce service et signer la convention afférente.
| VOTE : 10 POUR: 10 CONTRE :__0 ABSTENTION : 0
7. - Réglementation des boisements : avis du Conseil municipal
Le Maire indique que le Président du Conseil départemental a demandé à la commune de se prononcer sur le projet de réglementation des boisements. Une procédure de révision de la réglementation est en cours sur la commune. La réglementation sera effective pendant une durée de 30 ans.
Les documents cartographiques sont présentés aux élus. Différents statuts sont attribués aux parcelles: en boisements libres, réglementées (possibilité de replanter en forêt),
2
Procès-verbal = = _ - - nn _ ou Conseil municipal du lundi 17 mars 2025 réglementées après coupe rase, interdites.
Justine BENDANOU DURIN demande à qui le propriétaire doit demander le statut de ses parcelles. Le Maire indique qu'il faut faire la demande auprès du Conseil départemental.
Stéphane DESCAMPS demande si la cartographie sera mise en ligne. Le Maire répond que ce sera le cas, une fois qu'elle sera définitive.
Le Maire précise que l'enquête publique était disponible en mairie, personne ne l'a
consultée.
_ [VOTE : 10 POUR: 10 CONTRE: O0 ABSTENTION : 0 |
8. - Autorisation d'implantation d'un poste de transformation Enedis sur une parcelle | communale
Il s’agit de régulariser l'installation du poste de transformation Enedis situé place du Chanvre à Ludesse et mis en service en 2023.
L'autorisation d'implantation donnée par la commune doit être actée par acte notarié et
nécessite une délibération du Conseil municipal.
eo | VOTE : 10 POUR: 10 CONTRE: 0 ABSTENTION : O
: 9.- Achat groupé parcelles Chemin du Ruisseau : fixation du prix d'achat et choix du ; Rotaire
La Commune souhaite mener à bien l'achat de parcelles préemptées situées chemin du Ruisseau à Ludesse. Les vendeurs ont accepté une vente au prix de 2,50 €/m°2. 9 parcelles
sont concernées, le prix de vente s'élève à 1641 €. Il est demandé aux élus de se prononcer
sur ce projet d'achat.
Le Maire indique qu'à l'issue de la régularisation des bains sans maître, la place du Chanvre devrait appartenir en totalité à la Commune.
.[VOTE: 10 POUR: 10 CONTRE: O0 ABSTENTION:0
10. - Acceptation d'un don au profit de la Commune
Un particulier a effectué un don de 80 000 € à la Commune, non assorti de condition et
d'affectation.
. Les élus doivent se prononcer sur son acceptation et indiquer sur quelle section il sera . comptabilisé. Le Maire propose de l’affecter sur la section de fonctionnement.
| VOTE : 10 POUR: 10 CONTRE: O ABSTENTION : 0
Procès-verbal Cu
7 —Conseilmunicipal-du-lundi 17-mars-2025
Mod. 540830 -04/2? Fabrèque Eniropibe tabeliséc À -utemervenr: QUESTIONS DIVERSES
- Concours national de la vache Salers le 26, 27 et 28 septembre 2025. Les
organisateurs proposent l'achat d'une cloche gravée au nom de la commune pour remise à l’agriculteur lauréat (200 €). Les élus ne souhaitent pas donner suite à cette
proposition.
- Accueil du bar à vins itinérant (winetruck) Lavin'taine un vendredi par mois place du
Chanvre à Ludesse. Ce bar à vins itinérant propose une dégustation d’une sélection de vins, accompagnés de planches ou de plats à thèmes. Deux premières dates ont
été déterminées : vendredi 11 avril et vendredi 16 mai.
- Passage du Critérium du Dauphiné lundi 9 juin (lundi de Pentecôte) sur la commune. Il traversera Ludesse aux alentours de 15h. Une réunion d’information a lieu en préfecture mardi 8 avril. Une réflexion est en cours pour proposer des animations aux habitants à cette occasion.
-__ Projet d'achat d'une balayeuse et d’une autolaveuse : étude de devis en cours.
- _ Projet de mise en place d’une application d'information aux habitants. Des contacts ont été pris avec les sociétés Illiwap et Panneau Pocket. Des devis seront présentés aux élus. La proposition d'une chaîne WhatsApp est également à l'étude.
- Colonnes déchets : les points d'apport volontaires seront mis en place à l'automne 2025 sur la commune. Le SICTOM des Couzes va venir avec le camion étudier la
pertinence des points d'apport proposés par les élus.
- APltrucks : ce camion itinérant de l’Agglo Pays d'Issoire propose de la petite
restauration et des rafraîchissements aux habitants des territoires ruraux. Il est
nécessaire de disposer d’une salle en cas de mauvais temps, le camion n'ayant pas
de terrasse couverte. Une date de venue a été proposée pour fin août par l’Agglo
Pays d'Issoire. La salle communale étant réservée, une autre date va être demandée à l'Agglo.
- Elections municipales : projet de mise en place d'un scrutin de liste pour les
communes de moins de 1000 habitants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Virginie JAMOT Nicolas ALIZERT
LE V, Fame ER
Procès-verbal
Conseil municipal du lundi 17 mars 2025