Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 30 mars 2026 signe 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 20 mars 2026 signe

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 02 mars 2026 signe

Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 17 mars 2025 signe

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 09 06 23 signe

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 19 mars 2024 signe

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 09 06 23 signe

Déliberation - Liste des deliberations 30 mars 2026

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 19 mars 2024 signe

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 18 decembre 2025 signe

Procès Verbal - DELIB 2026 04 01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 3

Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 30 mars 2026 signe 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 30 mars 2026 signe 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Publié le 29/04/2026

Procès-verbal du Conseil municipal - Commune de Ludesse

Lundi 30 mars 2026 à 19h00

Date Nombre Nombre Absents Absents Votants convocation conseillers en conseillers ayant donné excusés exercice présents pouvoir

24/03/2026 11 10 1 11

Présents : CHAUVET Alexandre, COTE Mathieu, COUFORT Manon, CUROT Doriane, GUIEZE Damien, LAVELLE MALSANG Lionel, MARTIN Laure, VIALLARD Evelyne, MARAIS René

{Président}, LAVELLE MALSANG Lionel

Absents excusés : 0

Absents ayant donné pouvoir: 1 : Rémi MADER

Laure MARTIN est nommée secrétaire de séance.

f. — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

. [VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 | POUR : 11

VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

2. - ATTRIBUTION DE DELEGATION AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. CHAUVET Alexandre donne lecture de l’article L. 2122-22 en son entier, et précise que le Maire

devra rendre compte de l'application de cette délégation lors de chaque séance du Conseil

Municipal.

> Décide de déléguer à Monsieur le Maire, LAVELLE-MALSANG Lionel, pour la durée du présent mandat, les pouvoirs suivants :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3° Procéder, dans les limites de 50 000 € fcinquante mille à cent mille euros), à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il! de l’article L. 1618-2 et au a

de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires ;

Procès-verbal D —————-Gonseil.municipal du Lundi 30 mars 2026 a T7

Mocl. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise lubelisée *:pupperveer

Publié le 29/04/20264° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant

pas 12 (douze) ans;

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € {quatre mille six cents euros) ;

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier

alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes : pour les seules parcelles

incluses dans le droit de préemption urbain institué par délibération en date du 14 décembre 2006 ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas suivants: foyers impayés par les locataires d'immeubles

communaux ou de litiges sur des terrains communaux et transiger avec les tiers dans la limite de : 1

000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux, dans la limite de 5 000 € (cinq mille euros) par dommage ;

18° Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 € {cinquante mille

euros) ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et conclure la convention prévue à

l’article L.523-7 du même code ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

Procès-verbal

Conseil municipal du Lundi 30 mars 2026Ho > autorise la Première Adjointe, Mme MARTIN Laure, à exercer les délégations confiées au maire durant l'absence ou l'empêchement de ce dernier, en application de l’article L.2122-

18 du CGCT.

Le Conseil municipal prend acte que M. le Maire s'engage à rendre compte à chaque réunion du

Conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

ï [VOTE :10 POUR: 9 CONTRE : ABSTENTION : 2

3. FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION.

Monsieur le Maire ne souhaite pas percevoir l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue.

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux

des indemnités allouées aux adjoints, ‘

:j # Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire,

au taux de 20 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

conformément au barème fixé par les articles L 2123-23 du code général des collectivités territoriales

* Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint,

dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux de 8 % de

l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au

barème fixé par les articles L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

“# Décide que les indemnités seront versées mensuellement à compter du 01/04/2026 et à

l'exercice effectif du mandat pour les adjoints

% Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du code

général des collectivités territoriales.

ï # e Maire:

Taux | Montant mensuel de l'indemnité (en

euros) valeur au 01 janvier 2026

ë Maire 20% 822,104 €

F7 % e Adjoints :

Taux | Montant mensuel de l’indemnité (en

euros) valeur au 01 janvier 2026

19 adjoint 8% 328,84€

| 2 adjoint 8% 328,84 €

i 3ème adjoint 8% 328,84 €

# Montant total des indemnités mensuelles allouées : 1 808,62 euros (valeur au 01/01/2026)

# Montant de lenveloppe indemnitaire globale annuelle : 21703,48 euros {valeur au

01/01/2026

VOTE :11 POUR: 9 CONTRE: 1 ABSTENTION : 1 |

Procès-verbal h DS Conseil municipal-du-Lundi-30.mars.2026. 2. TT H

| \

Mod, 540330 -0:/22 Fabrèque Entreprise tabelisée Ÿ smprurvenre4 contre : (René MARAIS qui a souhaité être nommé) préfèrerait que ces rémunérations profitent

pour le financement de travaux et donc conservé pour la commune.

4. - CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES

Intitulé et attributions Vice-président Membres

Commission Finances et Mme Laure MARTIN Doriane CUROT

Développement durable

Budget Rémi MADER

HGBEts Delphine CHABAUD

Mme Manon COUFORT | Damien GUIEZE

Commission Voirie et Alexandre CHAUVET

Delphine CHABAUD

Mathieu COTE

Commission Affaires

sociales, scolaires et

communication

Mme Laure MARTIN Evelyne VIALLARD

Rémi MADER

Doriane CUROT

Damien GUIEZE

%

Commission Immobilier,

Patrimoine et

Développement économique

M. Alexandre CHAUVET Mathieu COTE

Rémi MADER

Damien GUIEZE

Manon COUFORT

Commission Affaires Sociales Scolaires et communication : aide à la personne {ainés et jeunesse), communication ; associations

Commission Voirie et Développement Durable : eau, assainissement, chemins, ruisseaux, divers aménagements de voirie, ordures ménagères, éclairage public …

Commission Immobilier, Patrimoine et Développement économique : logements communaux, salles communales …

*M, René MARAIS a souhaité ne pas faire partie de la commission Affaires sociales, scolaires et communication et d'aucune autre commission.

[VOTE :11 POUR :10 CONTRE: 1

5. - FORMATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

ABSTENTION : 0

Membres titulaires Membres suppléants

Laure MARTIN Delphine CHABAUD

Doriane CUROT Evelyne VIALLARD

Alexandre CHAUVET Manon COUFORT

| VOTE : 11 POUR :10 CONTRE: 0 ABSTENTION : 1

Procès-verbal

Conseil municipal du Lundi 30 mars 2026ia î

1

[EI

6- DESIGNATION DE MEMBRES POUR LA SIGNATURE D'AUTORISATIONS D'URBANISME

# M. Alexandre CHAUVET

# Mme Manon COUFORT

Pour signer toutes autorisations d'urbanisme en cas d'absence ou d’empêchement du Maire.

[VOTE :11 POUR :11 CONTRE: O ABSTENTION : 0

7- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PERMETTANT LE RECRUTEMENT DES AGENTS

EN CONTRATS AIDES.

Aété décidé :

> De donner délégation au Maire pour lui permettre le recrutement des agents en contrats

aidés (CUI— CAE — Contrat d’Avenir— PEC …), pendant toute la durée de son mandat.

>

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal de Ludesse, décide :

De mandater M. Alexandre CHAUVET pour le recrutement des agents en contrats aidés, en

cas d'empêchement du Maire,

| VOTE: 11 POUR :11 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

8- DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

(en application de l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique)

> Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par

l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique précité pour remplacer des

fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

> Précise que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement

et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur

expérience et leur profil.

> Une enveloppe de crédits sera prévue au budget

VOTE :11 POUR :11 CONTRE: O0 ABSTENTION : O |

9- DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DU SECTEUR INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D’ISSOIRE

Délégué titulaire Délégué suppléant

M. Alexandre CHAUVET M. Damien GUIEZE

[ VOTE :11 POUR :11 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

10- DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE - CNAS

Délégué Elu Délégué Agent

Mme Manon COUFORT Mme CHAUVET Marie-Claire

Procès-verbal ——

Cünseil-municipal-du-Lundi-309-mars 2026" LE

Mocdl. 540830 -04/2? Fabrèque Enirepise labeñisée Ÿ memervrere[ VOTE :11 POUR :11 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

11- DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DE L'ASSOCIATION DU CONSERVATOIRE DES FORTS VILLAGEOIS D'AUVERGNE.

Délégués

1. M. Alexandre CHAUVET

2. M. Mathieu COTE

[VOTE :11 POUR :11 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

12- ADHESION A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU PUY-DE-DOME

[ VOTE :11 POUR :11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

13- DESIGNATION DELEGUES A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU PUY-DE-DOME

Délégué titulaire Délégué suppléant

M. Alexandre CHAUVET M. Lionel LAVELLE MALSANG

| VOTE : 11 POUR :11 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

QUESTIONS DIVERSES

PROPOSITION DE DELEGUES A PRESENTER A L'AGGLO DU PAYS D’ISSOIRE

- Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères {SICTOM)

des Couzes

2 Délégués titulaires 2 Délégués suppléants

M. Mathieu COTE M. Lionel LAVELLE MALSANG

M. Alexandre CHAUVET M. Damien GUIEZE

- Syndicat Mixte de l'Eau et de la Région d’Issoire (SME)

Délégué titulaire Délégué suppléant

Mme Manon COUFORT M. Alexandre CHAUVET

Procès-verbal

Conseil municipal du Lundi 30 mars 2026Sécurité : Mise en place du Plan Communal de Sauvegarde :

- Gestion des risques climatiques - déterminer les mesures immédiates de sauvegarde

et de protection des personnes,

- Fixer l’organisation nécessaires à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité

-_ Recenser les moyens disponibles,

- Définir la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien à la

population

Volontaires :

© ŸY-a-t-il que les élus qui peuvent assister au groupe de travail ?

RH : mise en place d’un CET —

- Cf. CNAS : pour un groupe de travail

Demande du 28/03/2026 : Vente d'outils ambulante (outillage) le 05/04/206 ou le 11/04/2026

> Proposition d’un don à la mairie ou règlerais le droit de place

o Valentin ORNEC ?

o Avis Favorable

Demande de Mme Constance BOUSSAC :

> Sécurité : Demande d’un miroir dans un virage ? sur départementale ?

© Cf. Département contact pour faire passer la personne pour un état des

lieux.

La Vintaine : revient cette année.

> Convention à reprendre

> Montant de la rémunération : Au prorata

> Sécurité: Borne qui est commandée pour l’électricité = A prendre contact pour

connaitre les délais de livraison

Demande de diversifier l’offre :

> Pizza ?

René MARAIS a quitté la séance à 19h45

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20heures08minutes.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Laure MARTI Lionel LAVELLE-MALSANG

Procès-verbal

Conseil municipal du Lundi 30 mars 2026