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Conseil Municipal - D2024 048 Taillerie Approbation du projet et demande de subventions
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 048 Taillerie Approbation du projet et demande de subventions)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
D2024-048
rElü8uQljE FrÀrç^l§E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
L'on deux mil vingt-quotre, le dix du mois de juillet, à dix-huit heures, le Conseil municipal de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 3 juillet 2024
Etaient présents : MM. ALEDO Morce l, LUNOT Jean-Pierre, JARLIER Morie-Anne, AUBAGNAC
Michel, DOCHEZ Aloin, GAZET André, COQUEL lsobe e, JOURDY lsobelle, MINGUET Géroldine, BUONOCORE locqueline, IALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, ASUNCION
Fernond, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphane, MAHE Lucie,
Procurotions: ChristineBIGOURET-DENAESàMorie-AnneJARLIER
Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL
Jeon-Luc MEYER à lsabelle COQUEL
Bruno TIRADON à André GAZET
Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO
Oelphine LINGEMANN à Jeon-Pierre LUNOT
Absents/ Excusés : CELSE Jeon-Louis, BERNETTE Christion, JOIJFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle 12721-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 17
Nombre de suffroaes exorimés: 23 dont 6 procurotions
Le Moire oyont ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2121-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
du sein du conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée.
OBJET: Taillerie : Approbation du projet et demande de subventions
Ra pporteur: Mme lsabelle COQUEL , 7ème adjointe
La Taillerie est un bâtiment industriel acquis par la Ville de RoYAT par le biais de I'EPF SMAF. ce
bâtiment est inscrit aux Monuments Historiques. Cette acquisition a été falte dans lbbjectif de restaurer ce patrlmoine industriel remarquable afin de mettre en valeur les activités liées à la taille
des pierres fines.
MAIRIE de ROYAT
L D2024-048
En septembre dernier, de nombreuses infiltrations ont été constatées à la Taillerle lors des journées du Patrimoine. Un diagnostic de la toiture a été réalisé par l'Entreprise NAILLER, avec
l'assistance de Madame AGENIS, Architecte des Monuments Historiques auprès du Cabinet ACA
Architectes. Le diaBnostic a révélé la nécessité de mise hors d'eau urgente, notamment par le
remplacement de tuiles cassées et percées par l'usure, le remplacement de tuiles scellées au
faitage et arêtiers. Une cheminée devait être déposée et les solins repris au mortier sur couloir
zinc. Les travaux ont été réallsés au premier trimestre 2024.
Dans le cadre du projet de réhabilitation complète de ce patrimoine industriel, il y a un intérêt à
faire réaliser un diagnostic patrimonial afin de connaitre parfaitement le bâti et d'étudier ses spécificités afin de les mettre en valeur lors de travaux de restauration.
Un dossier de subvention a été déposé auprès de la DRAC, de la Région AURA et du Conseil
Départemental du Puy de Dôme.
llopération peut s'lnscrire dans dlfférents dispositifs d'aides financières, le plan de financement
suivant est présenté :
Le Conseil municipal, après en ovoir délibéré, décide ù l'unonimité :
- d'approuver le projet de réolisation d'un diagnostîc pdtrîmonial
- dbrÉter le plon de fiîndncement,
- d'outoriser Monsieur le Mdite ou son représentdnt à solliciter toutes formes dbides
finoncières et de subventions pour le linoncement de cette opérotion et à prendrc toutes les décisîons permeltant ld réalisdtion de cette opéraüon,
- de rappeler que les crédits nécessoires sont prévus sur le budget de I'exercice en courc.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
2
Dépenses HT
Recettes
Pa rtenaires
fi na ncie rs
Dépense
subventionnable
Subvention Ta ux rée I
èî ÿo
Diagnostic 39 375 € DRAC
3937s€€
1.5 750 € 40%
REGION AURA 7875€ 20%
CD63 7 875€ 20%
AUTOFINANCEMENT 7 475 € 20%
39 375€ TOTAL 39 375 € LOO% TOTAT