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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Vote taux 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Page 1 sur 1
Département de la SARTHE
Commune de Ruaudin
Date de convocation : 4 avril 2024
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 20
Procurations : 2
Votants : 22
DÉLIBÉRATION N°6
Séance du : 9 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 4 avril 2024, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Émilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU. Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Madame Ophélie DA SILVA, Messieurs Patrick BERGET, Daniel DOIZE
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Monsieur Patrick BERGET a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT
Secrétaires de séance : Mme Muriel PEDEMAS et M. Claude GASNOT, élus à l’unanimité
Rapporteur Monsieur VERNET Christian , Adjoint aux finances
Point 6 : Vote taux 2024
La ville de Ruaudin doit voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 qui seront perçues à son profit.
Du fait de la réforme fiscale mise en œuvre à compter de 2021 (suppression du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales et transfert de la taxe départementale sur le foncier bâti), le taux de la taxe d’habitation ne peut être modifié.
Il est proposé d’augmenter de façon proportionnée les trois taux de 3 %
Les taux arrêtés pour 2024 sont les suivants :
Taxe directe locale Pour mémoire 2023 2024
Taxe sur le Foncier Bâti (recalculé) 33.41 % 34.41 Taxe sur le Foncier Non Bâti 18.35 % 18.90 Cotisation Foncière des Entreprises 11.25 % / Taxe Habitation (TH) 9.50 % 9.79
Compte tenu des taux arrêtés pour l’année 2024, le produit fiscal attendu par la ville, déduction faite du coefficient correcteur, s’élève à 1 256 008 €
Vu l’examen préalable des taux pour 2024 lors de la commission des finances en date du 2 avril 2024,
Il est proposé à l’assemblée délibérante :
- D’adopter les taux d’imposition 2024 tels que présentés ci-dessus, - D’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.
ÉLUS Délibération n°6 ÉLUS Délibération n°6
HEULOT Carole POUR JODEAU Dominique POUR VERNET Christian POUR BOUDIER Betty POUR PEDEMAS Muriel POUR DOIZE Daniel ABSENT CHOUTEAU Didier POUR ROBERT Catherine POUR MAINGARD Liliane POUR CHAPUIS Pascal POUR BREMOND Laurent POUR LAIZEAU Emilie POUR BOUTIMAH Nadia POUR BRIFAUT Philippe POUR LOISON Samuel POUR GASNOT Claude CONTRE MOIREAU Annie POUR CORRE Patrick CONTRE SALAUD Guillaume POUR BERGET Patrick CONTRE DA SILVA Ophélie POUR DORLEANS Dominique CONTRE LEFFRAY Sylvie POUR
18 élus ont voté POUR. 4 élus ont voté CONTRE
Mme Muriel PEDEMAS
Secrétaire de séance
M. Claude GASNOT
Secrétaire de Séance
Mme Carole HEULOT
Maire de Ruaudin
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