Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 Vote taux 2025
Déliberation - 06 Vote taux 2024 1
Déliberation - Vote des Taux
Déliberation - DE Vote des taux Impots locaux 2020
Déliberation - Vote des taux Impots locaux 2019
Convocation - 2025 018 Vote des taux d'imposition
Convocation - 2025 018 Vote des taux d'imposition
Déliberation - 2026 32 vote taux imposition 2026
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - fin
Déliberation - 1 10 Vote des taux impots locaux 2024
Déliberation - 02 vote des taux 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 02 vote des taux 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ER
ID : 072-217202605-20260428-GDD00228042026-DE
Département de la SARTHE Date de convocation : 23 avril 2026 Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23 En exercice: 23
Présents : 22
Procurations : 1
Votants: 23
DÉLIBÉRATION N°02
Séance du : 28 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 23 avril 2026 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Madame Carole HEULOT,
Mesdames, Messieurs VERNET Christian, PEDEMAS Muriel, CHOUTEAU Didier, BOUTIMAH Nadia, LOISON Samuel,
RUDET Chantal, BREMOND Laurent, THIREAU Célia, BREVARD Yannick, LAIZEAU Emilie, LALA Christophe, MAINGARD Liliane, CHAPUIS Pascal, GOETHAL Laurie, SALAUD Guillaume, MOIREAU Annick, LEFFRAY Sylvie, BRIFAUT Philippe, CHEDANE Patricia, DOIZÉ Daniel, LEBALLEUX Marie-France.
Absent excusé
M. JODEAU Dominique
Pouvoir(s)
M. JODEAU Dominique donne pouvoir à M. BREVARD Yannick
Secrétaire de séance : M. Christian VERNET
Rapporteur Christian VERNET, 1°" adjoint au Maire
Point 02 Vote taux 2026
La ville de Ruaudin doit voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2026 qui seront perçues à son profit.
Il'est proposé d'augmenter les taux de 3% pour le foncier bâti et non bâti et pour la taxe d'habitation d'appliquer la majoration spéciale.
Les taux arrêtés pour 2026 sont les suivants :
Taxe directe locale Pour mémoire 2026
Taxe sur le Foncier Bâti (recalculé) 35.44 % 36.50 % Taxe sur le Foncier Non Bâti 19.47 % 20.05 % Cotisation Foncière des Entreprises l
Taxe Habitation (TH) 10.08 % 12.03 %
Compte tenu des taux arrêtés pour l’année 2026, le produit fiscal attendu par la ville, déduction faite du coefficient correcteur, s'élève à 1 484 300 €
Il'est proposé à l'assemblée délibérante :
-__ D'adopter les taux d'imposition 2026 tels que présentés ci-dessus,
-__ D'autoriser Madame Le Maire où son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.
DÉLIBÉRATION n°02
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR RUDET Chantal POUR MAINGARD Liliane POUR LEFFRAY Sylvie POUR VERNET Christian POUR BREMOND Laurent POUR CHAPUIS Pascal POUR BRIFAUT Philippe POUR PEDEMAS Muriel POUR THIREAU Célia POUR GOETHAL Laurie POUR CHEDANE Patricia POUR CHOUTEAU Didier POUR BREVARD Yannick POUR SALAUD Guillaume POUR DOIZE Daniel POUR BOUTIMAH Nadia POUR LAIZEAU Emilie POUR MOIREAU Annie POUR LEBALLEUX Marie-France POUR LOISON Samuel POUR LALA Christophe POUR JODEAU Dominique POUR
23 élus ont voté POUR. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ER
EN ID : 072-217202605-20260428-GDD00228042026-DE L -
REPUBLIQUE FIN vue FRANÇAISE NANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité Fraternité
Simulation des taux des impôts directs locaux du 06/04/2026
Collectivité : C260 RUAUDIN Année : 2026
Taux N-1 de Bases Produit
Taux N-1 des Taux N-1 des Taux à ne pas la prévisionnell fiscal à taux
Taxes EPCI syndicats dépasser collectivité es pour N constants
TFB 13.09 102.86 35.44 5 701 000 2 020 434
TFNB 21.62 106.36 19.47 87 000 16 939
TH 15.28 45.57 10.08 62 900 6 340
TOTAL 2 043 713
Produit Fiscal attendu
Variation proposée en
Produit proposé Variation proposée en % produit
Variation proportionnelle
Variation différenciée
Coef. de
variation 1.030416 Taux Variation Taux Produits Variation de proportionnelle proposé proposée calculé mathématiques produit fiscal
TFB 36.52 36.50 36.50 2 080 865 60 431
TFNB 20.06 20.05 20.05 17 444 505
TH 10.39 12.03 12.03 7 567 1 227
TOTAL 2 105 876 62 163
Coefficient correcteur et son effet prévisionnel applicable au produit fiscal à taux constant de TFB
Coefficient correcteur : 0.648518 Effet du coefficient correcteur : -621 576
Cette structure de taux est correcte
Pour information, la fraction de majoration spéciale du taux de TH utilisée est de 1.65