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Déliberation - CM 03 07 2025 liste deliberations approuvees
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Loubès.
Lien du pdf (Déliberation - CM 03 07 2025 liste deliberations approuvees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2025
Liste des délibérations approuvées
Date de la convocation 26/06/2025 En exercice 29
Date d’affichage 26/06/2025 Présents 17
L'an deux-mille-vingt-cinq, le trois juillet, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-LOUBÈS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre culturel La Coupole, sous la présidence de Madame Emmanuelle FAVRE, Maire de la Commune.
PRÉSENTS
FAVRE Emmanuelle, la Maire
BAGOLLE Céline KOUTCHOUK Harrag
DIALLO Marie PLATRIEZ Alice
DURAND Pierre QUILICO Chantal
FERNANDES Martine RONCO Isabelle
GRASSHOFF Claudia ROUX Sébastien
GUICHARD Sandrine SPAGNOL François
HERPIN Thierry SÉVAL Pierre
JONIAUX Christophe VOLF François
Absent(e)s Pouvoir donné à
BERTÉ Nicolas -
CHALARD Cédrick FERNANDES Martine
DÉLIGNÉ-ROCHAUD Anne-Laure -
GIACOMINI Pierre DURAND Pierre
KOLEBKA Yann PLATRIEZ Alice
LEFRANÇOIS Patrick FAVRE Emmanuelle
MARAVAL David JONIAUX Christophe
MARROC Jean-Marc -
PASQUET Isabelle -
RAGOT Sophie VOLF François
REY Gérard SPAGNOL François
VALLEE Sandra -
Secrétaire de séance SÉVAL Pierre
Auxiliaires
FOUCHEZ Sophie, DGS
FURLAN Florent
1/4 I- DÉLIBÉRATIONS
Fonctionnement de l’assemblée
2025-60 Procès verbal du Conseil municipal du 13 juin 2025
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
Urbanisme
2025-61 Débat sur le rapport triennal sur l’artificialisation des sols
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-62 Accord pour la création d’un périmètre délimité des abords des monuments historiques (PDA)
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-63 Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Loubès
APPROUVÉE PAR 17 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (CHALARD Cédrick, DURAND Pierre, FERNANDES Martine, GIACOMINI Pierre, QUILICO Chantal, REY Gérard, SPAGNOL François)
2025-64 Contrôle et soumission à déclaration préalable de divisions foncières de différentes zones du Plan Local d’Urbanisme
APPROUVÉE PAR 17 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (CHALARD Cédrick, DURAND Pierre, FERNANDES Martine, GIACOMINI Pierre, QUILICO Chantal, REY Gérard, SPAGNOL François)
2025-65 Autorisation préalable pour les travaux de ravalement de façades
APPROUVÉE PAR 17 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (CHALARD Cédrick, DURAND Pierre, FERNANDES Martine, GIACOMINI Pierre, QUILICO Chantal, REY Gérard, SPAGNOL François)
2025-66 Autorisation préalable pour les démolitions
APPROUVÉE PAR 17 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (7 (CHALARD Cédrick, DURAND Pierre, FERNANDES Martine, GIACOMINI Pierre, QUILICO Chantal, REY Gérard, SPAGNOL François)
2025-67 Autorisation préalable pour l’édification de clôture
APPROUVÉE PAR 17 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (CHALARD Cédrick, DURAND Pierre, FERNANDES Martine, GIACOMINI Pierre, QUILICO Chantal, REY Gérard, SPAGNOL François)
2025-68 Autorisation préalable pour l’abattage d’arbres, l’arrachage de haies et plantations d’alignement
APPROUVÉE PAR 17 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (CHALARD Cédrick, DURAND Pierre, FERNANDES Martine, GIACOMINI Pierre, QUILICO Chantal, REY Gérard, SPAGNOL François)
2025-69 Approbation de la Charte architecturale, paysagère et environnementale de Saint- Loubès
2/4 APPROUVÉE PAR 17 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (CHALARD Cédrick, DURAND Pierre, FERNANDES Martine, GIACOMINI Pierre, QUILICO Chantal, REY Gérard, SPAGNOL François)
2025-70
Autorisant Mme la Maire à signer une promesse unilatérale d’achat avec faculté de substitution – Cantelaudette parcelle F 1417
APPROUVÉE PAR 22 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (CHALARD Cédrick, FERNANDES Martine)
Finances
2025-71 Décision modificative 1 Budget principal
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-72 Décision modificative 1 Budget annexe
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-73 Demande de subvention Fond national pour l’archéologie préventive
APPROUVÉE PAR 17 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (CHALARD Cédrick, DURAND Pierre, FERNANDES Martine, GIACOMINI Pierre, QUILICO Chantal, REY Gérard, SPAGNOL François)
2025-74 Demande de subvention Fond vert - Aide aux maires bâtisseurs
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-75 Redevance d’occupation du domaine public
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
Commande et achats publics
2025-76 Appel à manifestation d’intérêt – vélos : convention de délégation entre la commune de de Saint-Loubès et la Communauté de communes Les Rives de la Laurence
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-77 Vente aux enchères – cession de véhicules
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-78 Attribution du marché public de remplacement temporaire de personnel communal
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-79 Attribution du marché public de nettoyage et d’entretien de bâtiments
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-80 Avenant marché de maîtrise d’œuvre école Jean de la Fontaine
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
Vie locale et associative
2025-81 Subventions aux associations
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
3/4 Ressources humaines
2025-82 Mise à jour du tableau des effectifs
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
Action sociale
2025-83 Renouvellement convention APAFED
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
II- INFORMATIONS DIVERSES
Porter à connaissance des décisions municipales
Informations générales
III- QUESTIONS ORALES
4/4