Séance - DEL24 06 03 2

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Séance - DEL24 06 03 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL24 06 03 2)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

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. ville de ID : 069-216902593-20240603-DEL24 06 03_2-DE

venIssIeux

Rapporteur Madame CALLUT

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 03/06/24

Délibération DEL24_06_03_2

FINANCES LOCALES. Compte administratif 2023 du budget principal et du budget annexe

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 34

Date de la convocation 28/05/2024

Présidente Monsieur Michèle IACOVELLA

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHALIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Damien MONCHAU Absent·e·s / Excusé·e·s : Madame Samira MESBAHI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Dépôt de pouvoir Madame Monia BENAISSA donne pouvoir à Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHALIFA, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Maurice IACOVELLA

Le compte administratif clôt le cycle annuel budgétaire. Il est présenté au Conseil municipal en concordance avec le compte de gestion établit par le comptable public.

Les flux de recettes et dépenses de l’année 2023, sections de fonctionnement et d’investissement cumulées, auxquels s’ajoute le résultat reporté de 2022, font apparaître un résultat de clôture 2023 de 23 220 902,18 € pour le budget principal.

Opérations de l’exercice Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 119 815 810,02 105 038 504,74 14 777 305,28

Investissement 25 676 504,05 19 599 422,97 6 077 081,08

Total 145 492 314,07 124 637 927,71 20 854 386,36Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

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ID : 069-216902593-20240603-DEL24 06 03_2-DE

Résultat reporté 2022 2 366 515,82

Résultat de clôture 2023 23 220 902,18

Les restes à réaliser en section d’investissement (qui correspondent aux engagements 2023 non soldés, à réaliser sur 2024) s’élèvent à 2 304 994,81 € en dépenses. Ils feront l’objet de reports de crédits lors du budget supplémentaire 2024.

Pour le budget annexe de la régie de restauration scolaire et sociale, les flux de recettes et dépenses de l’année 2023, sections de fonctionnement et d’investissement cumulées, auxquels s’ajoute le résultat reporté de 2022, font apparaître un résultat de clôture 2023 de 334 995,64 €, dont le résultat d’exploitation de 319 397,15 €.

Le rapport, annexé à la délibération, synthétise les opérations réelles du budget principal et du budget annexe de l’exercice 2023.

Vu l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de présentation au Conseil municipal,

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame CALLUT, entendu

Madame le Maire ne participe pas au vote.

après en avoir délibéré,

A la majorité,

DÉCIDE

• Approuver le compte administratif 2023, en conformité avec le compte de gestion présenté par le comptable public.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRETEnvoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

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Annexe à la délibération

Rapport au Conseil municipal

sur le compte administratif 2023

Le compte administratif clôt le cycle annuel budgétaire. Le présent rapport synthétise les opérations réelles du budget principal et du budget annexe de l'exercice 2023

Il est rappelé que l'exercice 2023 est le premier exercice budgétaire avec l'application de la nouvelle norme comptable M57 pour le budget principal. La norme comptable M57 est obligatoire depuis le 1° janvier 2024 dans le secteur public local et remplace la M14, mais la Ville de Vénissieux avait anticipé ce changement. Il en résulte plusieurs changements d'imputations comptables. Dans le présent rapport, les comptes sont présentés avec les changements comptables engendrés par la M57.

L'analyse des comptes de l'exercice 2023, pour le budget principal, montre une année d'exécution budgétaire où les grands équilibres financiers de la Ville sont confortés malgré la hausse des charges de fonctionnement engendrée par la hausse des charges de personnel et l'inflation des principales dépenses communales (énergies, alimentation, fournitures)

Dans ce contexte, les principaux indicateurs financiers de la Ville garantissent une situation favorable à la mise en œuvre du Plan de mandat avec

- Une épargne brute à un niveau élevé de 18 568 769 € ;

- Une baisse continue de l'endettement de la Ville, avec une dette par habitant faible

représentant 400€ par habitant.

L Budget principal

.« Résultat

Les flux de recettes et dépenses de l'année 2023, sections de fonctionnement et d'investissement

cumulées, auxquels s'ajoute le résultat reporté de 2022, font apparaître un résultat de clôture 2023 de 23 220 902,18 € pour le budget principal. Le résultat de la section de fonctionnement s'élève à 14777 305,28 €, en diminution par rapport à l'exercice 2022 (18 097 319,23 €). La section

d'investissement se clôture également en excédent avec un résultat de 6 077 081.08 €, auquel il faut ajouter le résultat reporté de 2 366 515.82 €

Les résultats de l'exercice 2023 se présentent ainsi

Opérations de l'exercice Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 119 815 810,02 105 038 504,74 14777 305,28

Investissement 25 676 504,05 19 599 422,97 6 077 081,08

Total 145 492 314,07 124 637 927,71 20 854 386,36

Résultat reporté 2022 2 366 515,82

Résultat de clôture 2023 23 220 902,18

Même si la section d'investissement ne présente pas de besoin de financement à la clôture de l'exercice 2023, il sera proposé d'affecter l'ensemble du résultat de fonctionnement à l'investissement afin de financer les opérations du Plan de mandat.Envoyé en préfecture le 05/06/2024

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Rapport au conseil municigID.: 063-216902528-20240603-DEL24_06_08_2-DE

+ __ Section de fonctionnement

1. Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement totales s'élèvent à 119 815 810.02 €, soit une progression de 1.35% par rapport à l'exercice 2022. Hors produits des cessions d'immobilisations (410 000 €) et hors écritures d'ordre, les recettes réelles de fonctionnement atteignent 119 386 413 € en 2023, en

progression de 2,1% par rapport à 2022

A l'arrêté des comptes 2023, la progression des recettes s'explique principalement par le dynamisme des recettes fiscales. A taux de fiscalité inchangés, l'augmentation des recettes fiscales s'explique par la progression des bases fiscales, amplifiée par une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, décidée par l'Etat, de 7,1% en 2023. Cette revalorisation forfaitaire d'une ampleur exceptionnelle est la conséquence du niveau de l'indice des prix à la consommation constaté à la fin de l'année 2022.

Le compte administratif 2023 montre également un taux de réalisation des recettes de fonctionnement supérieur à 100%, ce qui signifie que la Ville recouvre l'ensemble des recettes qu'elle prévoit au budget.RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

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Rapport au conseil municil.1D:063-216902533-20240603-DEL24_06_08_2-DE

CA 2022 budgété 2023 CA 2023 exécution CAIBP [évolution CAZST

{BP+BS+DM) ca22

ærviceset domaine (70) | 8 487 814 8718187 8 801 608 101%) 37% redevances usagers et assimilés 1 798 087) 1799 962 1 783 829] 100%) 0,2% redevances restauration scolaire 1 651 006) 1 830 000| 1 726 93?| 4% 4,6% remboursement personnel mis à 5038 721 5 088 225) 5 280 84 104%) 4,8% disposition|

42 444 956 43 181 855 44 597 701 103%) 57%

impôts directs locaux 37 485 224 40 100 440) 40 656 908 101%) 8,5% taxe communale droits de mutation 1 920 502) 000 000] T 482 505] 149%) 22,5%) fiscalité indirectel 3039 130| 2081 415 2 448 288] 18%) 718,4) limpôtsettaxes(73) | 28 594 524 28 072 985 28 092 375 100%) 1,8% attribution de compensation| 25 864 621 25 864 041 25 864 621 100%) 0.0% dotation sdlidarité communuataire| 2 722 316] 2 201 444 2 180 816] 99% 19,8%) autre fscalité reversée 7 587 7 500) 46 938) 626% 587% dotations subventions (74) | 35 072 543 32 974 234 35 000 246 106% 02% dotation traitairel 4601 928 4 542 263] 4 542 263 100%) 1,3% dotation solidarité urbaine 17 332 899] 17 951 491 17 951 491 100%) 3,6% dotation de décentralisation| 592 188 410 000) 416 246 102%) 29,7%) autres compensations fscales 3795 567| 3 500 000) 4029 936 115%) 62% DPV - DSIL - Fond vert 1284 152) T 300 000| T 824 01] 740%) 42,0% autres dotations et participations 7 465 809| 5 270 480) 6236 291 118%) 16,5%) [autres prod. gestion (75) | 1042 689 1 000 000 1383 430 138%) 32,7% revenu des immeubles 761 848 779 600) 910 904 117%) 19,6% | autres produits de gestion 229 701 220 400] 327 001 148%) 42,4% régies et délégations 51 140| 145 525] 184,6% see | 1726 025 127 600 425 112 75,4%)

cessions d'immobilisations 1 228 410) 410 “66,6% | diers produits] 497 615 127 600] 15 112] 12%) “87,0% 830 576 1362 066 1495 941 110%) 80,1%

TOTAL RECETTES REELLES 118 199 128 115 436 927 119 796 413 104% 14% TOTAL RECETTES HORS CESSIONS 116970 718 115 436 927 119 386 413 103% 21%Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

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Domaine et services (chapitre 70

Les produits des services et du domaine enregistrent les redevances perçues par la Ville auprès des usagers pour les différents services municipaux exploités : redevances des services périscolaires, redevances de la restauration scolaire, redevances des services de la petite enfance et de l'enfance, redevances des services culturels (cinéma, centre d'art, école de musique) et sportifs, mais aussi les redevances funéraires et d'occupation du domaine public communal. Au sein de ce chapitre budgétaire, sont également inscrits les remboursements de mise à disposition de personnel par le CCAS et par les régies autonomes. Ce chapitre des produits des services et du domaine s'élève donc à 8 801 608 € pour l'exercice 2023. || est en progression de 3.7% par rapport à 2022.

Le produit de la restauration scolaire, qui représente près de la moitié des redevances sur usagers, s'élève pour 2023 à 1 726 937 €, alors qu'il s'élevait en 2022 à 1,65 millions d'euros (+4,6%). Cette progression est l'illustration de la hausse continue de la fréquentation de la restauration scolaire. En 2022, le nombre moyen de repas scolaires servis quotidiennement est de 4352 (4181 en 2022). Les repas de la restauration scolaire sont exclusivement fabriqués par la Régie de restauration scolaire et sociale qui a fabriqué 667 834 repas scolaires en 2023

Au sein des redevances usagers, les produits des services de l'enfance (garderies périscolaires, centre de loisirs) sont en progression compte tenu de la hausse de fréquentation de ces services et représentent, en 2023, 579 772 €. Les produits des services de la petite enfance s'établissent à 418 019 €. Il est également à noter que les produits du cinéma Gérard Philippe sont en hausse et s'élèvent à 264 909 € pour l'exercice 2023

Au sein du chapitre 70, les remboursements de personnel (5 280 843 €) correspondent au remboursement de rémunérations d'agents municipaux mis à disposition d'établissements publics rattachés à la Ville (régie de la Machinerie, CCAS, Caisse des écoles), d'associations (Office municipal des retraités, CASC) ou dont la charge est imputée sur un budget annexe de la Ville (régie autonome de la restauration scolaire). Ces remboursements sont en progression compte tenu de la hausse des charges de personnel liée notamment à l'augmentation du point d'indice de la fonction publique au 1% juillet 2022 puis au 1° juillet 2023Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

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Rapport au conseil municigID.: 063-216902528-20240603-DEL24_06_08_2-DE

Fiscalité locale (chapitre 731

Concemant les produits fiscaux, la nomenclature comptable M57 distingue un chapitre budgétaire — Fiscalité locale (chap. 731) — comportant les produits de contributions directes et les produits de fiscalité indirecte.

Subsistent au sein du chap. 73 - Impôts et taxes les produits de fiscalité reversée.

Le montant total du chapitre 731 — Fiscalité locale s'établit à 44 597 701 € au compte administratif 2023. Ce chapitre représente 37,4% des recettes réelles de fonctionnement. || constitue le chapitre budgétaire le plus dynamique parmi les recettes avec une évolution de 5.1% par rapport à 2022. Ce dynamisme correspond à celui de la fiscalité directe locale (+8,5%) puisqu'au contraire les produits de fiscalité indirecte sont en diminution

Les contributions directes (produits des taxes foncières, produit de la taxe d'habitation résidences secondaires, rôles supplémentaires et compensation perte de taxe d'habitation) représentent 34,1% des recettes réelles de fonctionnement (40,65M€) et progressent par rapport à 2022, à taux de fiscalité inchangés depuis 2016

En 2023, les produits de contributions directes ont bénéficié d'une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui a atteint 7,10%, soit un taux de revalorisation qui n'avait pas été atteint depuis 1986. Pour mémoire, depuis 2018, les valeurs locatives foncières sont majorées annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). La revalorisation de 7,10% est donc directement liée à la forte inflation apparue au cours de l'année 2022. Il en résulte une forte évolution de la base fiscale de la taxe foncière et donc une évolution du produit fiscal

Depuis 2021, la composition du produit de fiscalité directe perçue par la Ville est la suivante

- A la suite de la suppression de la taxe d'habitation (TH) pour les résidences principales, la Ville ne perçoit plus que la part résidences secondaires de la TH, soit un produit représentant moins de 8% du produit précédent.

Il'est rappelé que, pour les contribuables, la suppression de la TH résidences principales est effective pour tous les contribuables en 2023. La TH résidences secondaires est un impôt

dont la base fiscale est encore instable puisqu'elle dépend des déclarations d'occupation de locaux réalisées par les contribuables, notamment par le biais du nouveau portail de la Direction générale des finances publiques — Gérer mes biens immobiliers (GMBI). Ainsi pour la Ville de Vénissieux, la base fiscale de cette taxe s'élevait à 2 576 302 € en 2022 alors qu'elle s'établit à 5 318 410 € en 2023

- La Ville perçoit une compensation de la perte du produit de TH, calculée avec un coefficient correcteur et représentant 8,4 millions d'euros en 2023. Ce produit a été ajusté en 2023 pour tenir compte de la compensation des anciens produits fiscaux de TH au titre des contributions aux syndicats intercommunaux. Cette compensation varie également en fonction de l’évolution des produits de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

- L'essentiel du produit de la fiscalité directe locale est désormais composé du produit des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB). Le produit de la TFPB représente 96% du produit de la fiscalité directe en 2023 (hors compensation suppression TH)

Les produits de la fiscalité directe locale se décomposent ainsi en 2023Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

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TH résidences 2022 2023 Evolution 2022-

secondaires bases défntves | bases définitives 2023

bases 2 576 302] 531840] 106,4%

taux 22,68 ” 22,68 ”

produits 584 305) 1 206 215)

2022 2023

TFPB Bases défnties | bases défnitives

bases 85 093 734] 90 922 902] 6,9%

taux 34,08 % 34,08 %4

produits 28 999 945} 30 986 525]

2022 2023

TFNB Bases défintives | bases définitives

bases 230 430] 237 501 3,1%

taux 40,62 % 40,62 %4

produits 93 601 96 473

[Total produits 29 677 851| 32 289 213] 8,8%

Compensaton TH 7 781 830] 8 351 995) 7,3%

total produits

contributions | 37 459 681] 40 641 208 8,5%

directes

TH - taxe d'habitation

TFPB - taxe foncier bâti

TFNB - taxe foncier non bâti

Les rôles supplémentaires s'élèvent à 15 700 €, soit un total de contributions directes de 40 656 908 €

Au sein de la fiscalité locale, la Ville perçoit la taxe communale sur les droits de mutation qui constitue un produit de fiscalité indirecte. Dans le contexte de fort ralentissement du marché de l'immobilier, le produit de cette taxe a diminué de 22,3%. En 2023, les droits de mutation se sont établis à 1 492 505€, soit une perte de produit par rapport à 2022 de 428 000 €

Les autres produits de fiscalité indirecte ont également baissé de près de 20%. Ils se composent principalement de la Taxe sur la publicité extérieure (898 114 €) et de la taxe sur l'électricité (919 893€).

Impôts et taxes (chapitre 73

Les autres produits fiscaux sont des produits issus de la fiscalité reversée, essentiellement par la Métropole de Lyon : attribution de compensation et Dotation de solidarité communautaire

L'attribution de compensation, versée par la Métropole en contrepartie du transfert de la fiscalité professionnelle, est gelée depuis 2003 à 25,86 ME (22% des recettes de fonctionnement)

Le montant de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été révisé à la hausse en 2022,

compte tenu des nouveaux critères retenus par la Métropole de Lyon pour sa répartition Il en résulte pour la Ville de Vénissieux une hausse importante de la DSC passant d'un montant de 1 041 744€ à 2 201 444€ en 2022.

Le montant arrêté sur le compte administratif 2022 s'établit à 2 722 316€ car il prend en compte le deuxième acompte de 2021 perçu par la Ville qu'au début de l'année 2022 (520 872€) En 2023, le montant de DSC est de 2 180 816 €.Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

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Rapport au conseil municigID.: 063-216902528-20240603-DEL24_06_08_2-DE

Dotations et subventions (chapitre 74

Le montant total des dotations et subventions perçues en 2023 est arrêté à 35 000 246 €, soit 29,3% des recettes réelles de fonctionnement. Ce montant est quasiment identique à 2022 (-0,2%)

La part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) subit une nouvelle baisse de

1,3%. Elle s'élève à 4 542 263 € en 2023. Depuis 2013, la part forfaitaire de la DGF de la Ville a perdu 72 ME.

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) progresse de 3.6% et s'élève à 17951 491 €. La DSU représente à elle seule plus de 50% de l'ensemble des dotations et participations perçues par la Ville

La dotation générale de décentralisation (DGD), versée par l'Etat au tite des compétences transférées (notamment pour les missions du service communal d'hygiène et de santé) est de 416 246€ en 2023. En 2022, cette dotation intégrait un concours exceptionnel de l'Etat de 175 942€ au titre de la DGD pour les bibliothèques pour le financement de l'informatisation et de la création de services numériques aux usagers

Les compensations fiscales sont versées par l'Etat au titre des exonérations de fiscalité accordées par la loi. La Ville ne perçoit plus que des allocations compensatrices liées à la TF. En 2023, les allocations compensatrices sont essentiellement composées de la nouvelle compensation relative à la diminution de 50% de la valeur locative des établissements industriels, qui représente 3,6 millions d'euros

La dotation politique de la ville (DPV) finance des projets d'investissement retenus par le Préfet. Les encaissements dépendent de l'avancement de la réalisation des projets. Ainsi le montant perçu en 2023 s'élève à 1 668 856 €. Les montants perçus en 2023 concernent notamment les opérations de création d'un terrain de futsal, rénovation du terrain synthétique du stade Gerin, rénovation des groupes scolaires Paul Langevin et Joliot-Curie, construction de l'équipement polyvalent Pyramide (premier acompte de l'opération)

A ces dotations, s'ajoute la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour un montant de 155 163 € en 2023, qui concerne essentiellement le financement de travaux d'installation de vidéo- projecteurs interactifs dans les écoles ainsi que les travaux de rénovation de plusieurs groupes scolaires

Les autres dotations et participations (6,2 M€) comprennent les financements de la Caisse

d’Allocations Familiales au titre du contrat territorial global (activités petite enfance et maisons de l'enfance) ainsi que les subventions et participations de l'Etat (projet éducatif de territoire, politique de la Ville), d'autres collectivités (Métropole, Région), et de bailleurs sociaux.

Autres produits de gestion (chapitre 75

Les revenus des immeubles correspondent aux encaissements de loyers et remboursements de charges locatives et s'élèvent à 1 237 905 €. Ils concernent les loyers et charges des locaux mis à disposition par la Ville auprès d'associations où d'autres organismes. Ils sont en progression compte tenu notamment de l'évolution des charges d'énergie qui sont refacturées aux occupants des locaux

Les produits des régies et délégations s'élèvent à 145 525 €. || s'agit du reversement de l’excédent du budget annexe de la régie de restauration scolaire et sociale. En 2023 comme en 2022, le

budget annexe de la Régie de restauration ne reverse pas son excédent dans sa totalité afin de financer l'évolution de ses charges d'exploitationEnvoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

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Autres chapitres (chapitres 76, 77 et 013

Les produits des cessions d’immobilisations (biens meubles et terrains) sont prévus budgétairement en recettes d'investissement mais leurs écritures sont comptabilisées en recettes de fonctionnement. Ils atteignent 410 000 € en 2023. Ces produits de cessions correspondent à la cession à Lyon Métropole Habitat de la parcelle non bâtie située à l'angle de l'avenue Marcel Houël et du boulevard Ambroise Croizat.

Les divers produits des chapitres 76 et 77 intègrent essentiellement des régularisations de factures payées sur les exercices antérieurs

Les atténuations de charges (chapitre 013), pour 1 495 941 € correspondent aux remboursements de rémunérations et cotisations de la part de l'assurance du personnel (au titre du risque statutaire) et de caisses de sécurité sociale. Sur l'exercice 2023, ce chapitre enregistre également des régularisations de factures d'électricité, facturées à tort, pour un montant de plus de 730 000 € (compte 6091 — rabais, remises sur achats de matières premières)

2. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 105 038 504,74 €, dont 4 220 859,90 € de dépenses

d'ordre (amortissements des immobilisations). Les dépenses réelles de fonctionnement sont donc

arrêtées à un montant de 100 817 645 € au 31 décembre 2023. Leur évolution de 5,4% s'explique pour beaucoup par la hausse des charges de personnel consécutive aux augmentations du point d'indice de la fonction publique au 1° juillet 2022 puis au 1% juillet 2023. L'augmentation des charges de fonctionnement montre également l'inflation des charges d'énergie subie par la collectivité depuis 2022

L'exécution budgétaire 2023 se caractérise aussi par une juste adéquation des prévisions budgétaires avec le réalisé, dans la mesure où les taux d'exécution des différentes chapitres budgétaires sont supérieurs à 90%. Les charges de personnel (chap. 012) s'élèvent à 69 212 513 € et représentent 68,7% des dépenses réelles de fonctionnement. La masse salariale fait l'objet d'une gestion rigoureuse et est prévue au plus juste puisque le taux d'exécution est de 100%

Les dépenses réelles de fonctionnement sont arrêtées ainsi pour l'exercice 2023Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Rapport au conseil municig:Reeu én préfecture le 05/06/2024 & 1

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DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

CA 2022 budgété 2023 CA 2023 ‘exécution CA/BP | évolution CA23/ BP+BS+DM) CA22 18 963 413 22 204 498 19 541 170 88% 3,0%

prestations courantes et assimilées 11 537 677) 13 863 130] 11 602 84% 0,6%

fuides| 5 178 151 5 580 000) 5 308 95% 2,5%

restauration scolaire] 2 247 585 2 761 368 2 630 562] 95% 17,0%

65 525 836 69 371 190 69 212 513 100% 5,6%

10 264 587 10 842 531 10 499 475 97% 2,3%

subventions aux associations 4 604 766] 4 890 114] 4 648 5. 95% 1,0%

subventions CCAS, Caisse des écoles 2 695 000 2 945 000) 2 945 100% 9,3%

subventions régies et budgets annexes 1 575 153 1 584 750] 15747 99% 0,0%

autres 1 389 668 1 422 667) 1331 181 94% 4,2%

731 606 892 500 846 278 95% 15,7% 169 857 140 000 18 209 13% 89,3% 30 000 729 930 700 96%

TOTAL DEPENSES 95 685 300 104 180 649) 100 817 97% 5,47Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

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Charges à caractère général (chapitre 011

Ce chapitre budgétaire représente 19,4% des dépenses réelles de fonctionnement. Il regroupe les dépenses opérationnelles des services municipaux, qui sont fortement impactées par l'inflation sur les achats, fournitures, contrats de maintenance ou encore fournitures d'énergie — fluides. Le chapitre budgétaire s'élève à 19 541 170 € et est en progression de 3%. Il faut cependant souligner que cette progression des charges à caractère général est inférieure au taux d'inflation (indice des prix à la consommation) retenu par l'INSEE pour 2023 de 4,9%. De plus, il faut noter que la Note de conjoncture sur les finances locales, présentée par la Banque postale en septembre 2023, souligne

que les charges à caractère général des collectivités sont fortement touchées par la hausse des prix et progresseraient ainsi de 9.4% en 2023.

Les efforts de gestion réalisés par la Ville de Vénissieux permettent ainsi de limiter l'inflation sur les charges de fonctionnement courants de la collectivité.

Au sein du chapitre des charges à caractère général, les charges de fluides et énergie des bâtiments et équipements communaux (eau, électricité, chauffage, carburant, télécommunications) ont augmenté de 2,5% entre 2022 et 2023. La hausse la plus brutale de ces charges avaient été en 2022 puisque les charges d'énergie avaient augmenté de 31.4%, soit une progression de 422 000 €. Avec

ses efforts d'économies d'énergie (maintenance des installations, isolation, éclairage performant, suppression des chaudières fioul, verdissement de la flotte de véhicules...), la collectivité était parvenue à maintenir des charges d'énergie — fluides stables depuis 2017. Néanmoins, depuis 2022, la hausse des prix du gaz et de l'électricité ne permet plus une stabilité de ce budget. Le montant total est de 5 308 048 €, représentant 27% des charges à caractère général.

L'évolution des charges de fluides depuis 2017 est la suivante :

6 000 000

5178151€ °308048€

5 000 000

4385 800€

4 000 000

4003 757€ 3 941 369€

3 000 000

2 000 000 |

1 000 000

0 7

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

—<— Evolution charges fluides =#—Chauffage urbain =#="#lectricité -Gaz =%=(Gaz

Par ailleurs, au sein des charges à caractère général, les dépenses liées à la restauration scolaire ont augmenté de 17% en 2023. Elles s'élèvent à 2 630 562 €. Cela est la conséquence de la hausse de la fréquentation du service de restauration scolaire, avec un nombre de repas commandés auprès de la Régie de restauration scolaire et sociale ayant augmenté de 12%. Par ailleurs, pour l’année 2023, la Régie de restauration scolaire et sociale a vu ses coûts alimentaires augmenter de 27,5% compte tenu de l'inflation des matières premières et fournitures, ce qui a engendré une hausse des coûts de confection de repas de la restauration scolaire.

10Envoyé en préfecture le 05/06/2024

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Charges de personnel (chapitre 012

Les dépenses de personnel représentent 68,7% de l'ensemble des dépenses réelles de fonctionnement et augmentent de 5,6%. Elles s'établissent à 69 212 513 €.

En 2023, les effectifs communaux sont restés à un niveau stable, soit 1368 équivalent temps plein d'emplois permanents en décembre 2023

L'évolution des charges de personnel de 5,6% s'explique par l'évolution des rémunérations pour deux raisons principales

- Répercussion des hausses successives du point d'indice de la fonction publique au 1° juillet 2022 (+3,5%) et au 1% juillet 2023 (+1,5%) : ces évolutions du point d'indice de la fonction publique engendrent pour l'exercice 2023 une hausse des charges de personnel de près de 24ME;

- Engagement de la collectivité de mettre en place le nouveau régime indemnitaire, lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP), au 1°' janvier 2023, permettant d'augmenter le régime indemnitaire de l'ensemble des agents communaux : hausse des charges de personnel de 1,1 M€

Il est rappelé que la rémunération des agents communaux se compose du traitement lié au point d'indice de la fonction publique et du régime indemnitaire, lié au grade et aux fonctions de l'agent. Le régime indemnitaire représente 18,9% de la masse salariale. Avec la mise en place du RIFSEEP, le régime indemnitaire moyen versé aux agents a progressé de 8,9% en 2023

Autres charges de gestion (chapitre 65

Les subventions aux associations représentent un engagement de la Ville de 4,65 millions d'euros,

en hausse de 1% par rapport à 2022. En 2023, la Ville de Vénissieux a voulu mettre en place un fonds de soutien aux associations spécifique, destiné à aider les associations les plus pénalisées par la crise énergétique et l'inflation. Ce fonds de soutien a permis, à trois reprises au cours de l’année 2023, d'examiner les situations financières difficiles de nombreuses associations et d'attribuer des subventions exceptionnelles pour un montant total de 133 793 €.

Les subventions aux établissements publics (CCAS et Caisse des écoles) représentent 2 945 000 €. La subvention de la Ville au CCAS, en 2023, a été augmentée et s’est établie à

2 900 000 €, en raison principalement de la hausse des charges de personnel du CCAS. Cette augmentation permet au CCAS de poursuivre son niveau d'activité au service des plus fragiles et des personnes âgées, ainsi que de faire face à une hausse des demandes d'aide sociale.

Les subventions aux régies autonomes s'élèvent à 1 574 700 €. Ce montant est composé des subventions aux deux régies autonomes personnalisées - la Machinerie : 964 700 € versés pour 2023 ;

- le journal Expressions : 610 000 € versés en 2023

Il'est rappelé que la Régie autonome de restauration scolaire et sociale est un service public industriel et commercial, qui est donc uniquement financé par la vente de ses prestations (vente de repas scolaires, sociaux et autres à la Ville principalement)

Charges financières (chapitre 66

Les intérêts de la dette (846 278 €) sont en hausse de 15,7%. Compte tenu de la hausse des taux

variables et de la hausse du taux du Livret À au cours de l'année 2023, le taux d'intérêt moyen de l'ensemble de l'encours de dette de la Ville a augmenté et s'établit à 3,32% au 31 décembre 2023 (2,32% au 31 décembre 2022)

Le stock de dette de la Ville est composé à 49% de taux fixe, 12% de taux variable et 39% de taux lié au niveau du Livret A. Cette répartition garantit une sécurité pour l'évolution des charges financières

11Envoyé en préfecture le 05/06/2024

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mais conduit à une dépendance des charges financières au niveau du Livret A pour les emprunts liés à cetindex.

Par ailleurs, en 2023, la Ville a réglé les intérêts du nouvel emprunt d’un million d’euros réalisé à la fin de l’année 2022, soit des charges financières de 31 000 €.

Charges spécifiques (chapitre 67) et provisions pour risques (chapitre 68)

Ce chapitre comprend des remboursements exceptionnels à des usagers pour des activités annulées ou autres titres de recettes annulés.

Les provisions correspondent à la constitution d’une provision pour risque et charges financiers en raison de la mise en jeu de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Vénissieux en faveur de

l'Union mutualiste de gestion des établissements du Grand Lyon (UMGEGL), pour un montant de 700 000€.

° Epargne brute

Malgré que les dépenses de fonctionnement aient progressé plus rapidement que les recettes de fonctionnement, l'exercice 2023 a permis de dégager un montant d'épargne brute de 18 568 769 €. Ce montant est supérieur à l'objectif fixé par les orientations budgétaires de la Ville qui étaient de maintenir une épargne brute de plus de 15 millions d'euros. L'épargne brute est constituée de l'excédent résultant de la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle permet de financer le remboursement du capital des emprunts puis les dépenses d'équipement.

Depuis 2019, le niveau élevé de l'épargne brute, supérieur à 15 millions d'euros, permet à la Ville un autofinancement important de ses investissements sans accroître l'endettement de la collectivité.

EPARGNE BRUTE DE LA VILLE

ET 2emoun

22 000000

120 000 000 20 000 000

18000 000 110 000 000

100 000 00 12000000

12000000

90600060

8000000

À 600000

rocooaco 4000000 203 204 2as amé am? aus mo 2020 201 2022 203

mm dame true Recettes réelles de fonct hors cesions = Dépenses réelles de fem

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Section d'investissement

1. Recettes d'investissement

Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 3 275 628 € en 2023. || n'a pas été réalisé d'emprunt nouveau en 2023

Leur répartition est la suivante

RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT

CA 2022 budgété 2023 | CA2023 |‘% exécution | évolution (BP+BS+DM) CA/BP CA23/CA22

subventions (13) 100 892 120 000 1 509 999 FCTVA (10222) 1936 378 2 000 000 1759927 88% 9,1% axe d'aménagement (10223) 825 463 - - immobilisations fnancières (27) 40 000 100 000 3999 autres (dépôts et cautions, mt 16 147 5 000 1703 divers)

cessions dimmobiisations (024) = u u TOTAL RESSOURCES PROPRES 2918 879 2 225 000 3275 628 147% 12 2%| Emprunts (1641) 1 000 000

Refnancement d'emprunt

TOTAL RECETTES 3 918 879 2 225 000 3 275 628 147% -16,4% INVESTISSEMENT

Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) a été versé à hauteur de 1 759 927 € en 2023. Il

correspond au remboursement par l'Etat du montant de TVA réglé sur les dépenses d'équipement de l'année n-2, soit les dépenses d'équipement 2021

La Taxe d'aménagement est perçue par la Métropole de Lyon qui en reverse une part aux communes. Sur l'exercice 2023, il n'y a pas eu de reversement de la Métropole, celui-ci est intervenu au début de l'exercice 2024 pour un montant de 126 994 €.

Les subventions d'équipement reçues en 2023 sont particulièrement élevées pour un montant de 1 509 999 €.

Elles correspondent notamment à

Subventions d'équipement liées au renouvellement des véhicules : Bonus écologique véhicules pour un montant de 10 000 €;

Certificats d'économies d'énergie pour divers travaux de maîtrise de l'énergie sur les bâtiments communaux : 49 560 € ;

Subvention de l'agence de l'eau pour les travaux de desimperméabilisation et végétalisation des cours d'écoles (groupe scolaire Moulin à vent) : 57 388€;

Subvention du département des Hautes-Alpes pour la mise en place d'une chaufferie bois au Noyer (solde de la subvention) : 94 802€;

Aides à l'investissement de la CAF pour la construction de la Maison de l'enfance Anne Sylvestre et les travaux de la crèche Pain d'épices : 375 000€ ; Versement par l'aménageur des secteurs Puisoz et Grand Parilly au titre des Projets urbains partenariaux (PUP) : 869 136€

Au cours de l'exercice 2023, pour financer ses investissements, la Ville n’a donc pas eu besoin d’un recours à l'emprunt.

13Envoyé en préfecture le 05/06/2024

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2. Dépenses vestissement

Les dépenses réelles d'investissement atteignent 19 579427 €, dont 14419 101 € de dépenses d'équipement et 5 155 710 € de remboursement en capital de la dette.

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT

CA 2022 budgété 2023 CA 2023 ‘ exécution| évolution (BP+BS+DM) CAJBP | CA23/CA22

capital de la dette (1641) 5 036 652 5 500 000 5155710 94%| 2,4%]

Refinancement dette - - - [Subventions (13) - = =

dépenses d'équipement 15 776 566 28 339 113 14419101 51%| 8,6% immobilisations (20, 21, 23) 15 504 036 27 839 113 14245 878 51%| 8,1%

participations (204) 272 531 500 000 173 224 35%| -36,4%] immobilisations - - - financières (26/27)

autres 3677 105 000 4615 TOTAL DEPENSES 20 816 896 33 944113 19 579 427 58%) 5,9%] D'INVESTISS EMENT

2019:

18 000 000

16 000 000

14 000 GU0

total dépenses d'équipement

2019 2020 2021 2022

M Lolal dépenses d'é

12 000 000 - —_— 10 000 QUO

8.000 000

6 000 000

4 000 vvu

2 000 000

0 - 2023

En 2023, les principales opérations de dépenses d'équipement sont les suivantes :

o Les travaux d'extension du groupe scolaire Jules Guesde :

1723 290 € en 2023 pour une autorisation de programme totale de 6,2 millions d'euros.

En 2023, les dépenses d'équipement atteignent un niveau élevé. Leur évolution est la suivante depuis

o La création de la maison de l'enfance Barel — Charréard — Pasteur — Monery, dénommée Anne Sylvestre :

14Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

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551 345 € en 2023 pour une autorisation de programme totale de 3.35 millions d'euros.

o Les travaux d'extension du groupe scolaire Joliot Curie :

590 620 € en 2023 pour une autorisation de programme totale de 3,6 millions d'euros.

o La couverture des terrains de tennis Auguste Delaune pour un montant de 710 260 € pour une autorisation de programme totale de un million d'euros. o Les travaux de raccordement au réseau de chaleur des groupes scolaires Moulin à vent, Pasteur et Renan pour un montant de 358 020 € pour une autorisation de programme totale de 1,65 millions d'euros.

o Les études et début d'opération de construction d’un équipement à usage polyvalent (bibliothèque, EPJ) dans le quartier Pyramide pour un montant de 83 930 € pour une autorisation de programme totale de 3,6 millions d'euros.

o Les études et début d'opération de reconstruction de la crèche Graine d'Eugénie et centre social Roger Vailland pour un montant de 135 765 € pour une autorisation de programme totale de 3,8 millions d'euros.

o La première tranche de participation à la construction du tramway T10 : 400 000 €.

o Le schéma directeur des écoles pour 891 715€;

o Les travaux de rénovation et d'économies d'énergie sur le patrimoine communal pour 2.2 millions d'euros ;

o Les travaux d'amélioration du cadre de vie pour 2,2 millions d'euros ; o L'extension et amélioration du parc de caméras de vidéo-protection pour un montant de 409 430 €.

° Emprunt et dette

En 2023, la Ville a poursuivi sa trajectoire de désendettement n'ayant pas réalisé de nouvel emprunt. Le stock de dette s'établit à 26 982 496 € au 31 décembre 2023 contre 32 160 193 € au 31 décembre 2022. Ce désendettement continu conduit à ce que le montant de dette par habitant s'établisse à un niveau de 400€ quand la moyenne nationale de la strate est de 1362€ par habitant.

La capacité de désendettement (qui permet de mesurer le délai au terme duquel la commune aura remboursé l'ensemble de sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne), ratio théorique appréciant le niveau de solvabilité de la commune, s'établit à 1.5 ans.

DETTE ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT

10,0 70 000 000

90 60 000 000

80

70 50 000 000

50 40 000 000 50

40 30 000 000

30 20 000 000 20 10 000 000 10

00 a 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

m stock de dette au 31/12 ==capacité de désendettement

15Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

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IL. Budget annexe de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale

Le compte d'exploitation pour l'exercice 2023 laisse apparaître un résultat comptable déficitaire de 15 597,80€. En tenant compte des résultats reportés, le résultat de clôture de la section d'exploitation s'établit à 319 397,15 €.

La section d'investissement concerne uniquement la constatation des stocks alimentaires. Les investissements matériels de la Régie sont imputés sur le budget principal de la Ville.

Exploitation Recettes Dépenses Résultat

Opérations de l'exercice 3 670 943,26 3 686 541,06| -15 597,80

Résultat reporté 334 994,95 334 994,95

Résultat exploitation 319 397,15

Investissement Recettes Dépenses Résultat

Opérations de l'exercice 58 582,46 31058,31 27 524,15

Résultat reporté -11925,66| -11925,66

Résultat investissement 15 598,49

Résultat de clôture 2023 334 995,64

Dépenses d'exploitation

Au cours de l'exercice 2023, on constate une augmentation de 22,59% des dépenses sur les

opérations réelles par rapport à l'année 2022 en lien avec la hausse des charges à caractère général

(comprenant notamment les achats alimentaires, les consommables, emballages, fournitures

d'entretien)

Le montant des charges à caractère général représente 55,32% du total des dépenses sur les

opérations réelles (52,44% en 2022) et s'établit à 2 013 555 € en 2023. D'un montant de 1 718947 €,

les achats alimentaires (compte 6013) sont en hausse de 27,51% par rapport à l'année précédente

(1 348 084,85 €), ce qui représente une augmentation de 370 862 €. Cette augmentation s'explique

par la hausse des effectifs (+12,7%) ainsi que par la poursuite de la hausse des prix des marchés

alimentaires due au contexte inflationniste persistant sur l'ensemble de l'année 2023.

Le montant total des salaires et charges pour la période est de 1 480 758,20 € (1 361 075 € en

2022)

Recettes d'exploitation

En comparaison de l'année 2022, on observe une hausse des recettes de 16,56% sur les opérations

réelles liée principalement à l'augmentation du nombre de repas des usagers scolaires ainsi qu'à

l'évolution de l'offre extrascolaire avec notamment le doublement des places à la journée réparties sur

plus de centres de loisirs. Les recettes totales d'exploitation s'établissent à 3 639 885 €.

Les produits proviennent de

+ Les repas scolaires (enfants + encadrants), qui représentent 82% des recettes ;

+ Les repas sociaux (résidences de personnes âgées, crèches et centres de loisirs) ;

+ Les buffets etrepas commandés par la Ville dont le nombre fluctue selon la demande

16Rapport au conseil munici

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 PAR CHAPITRES

Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu én préfecture le 05/06/2024

Publié le S LO

ID : 063-216902593-20240603-DEL24_06_03_2-DE

DEPENSES RECETTES

Chapitres BP 2023 CA 2023 Chapitres BP 2023 CA 2023

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles Opérations réelles

011-charges à caractères général 2 178 243,72 €] 2 013 554,60 €|013-atténuations de charges 10 000,00 € 43 242,54 €

012-charges de personnel 1 556 198,00 € 1 480 758,20 €|70-produits des services 3 728 299,00 €] 3 593 853,50 €

74-dotations et participations 1 935,00 €] 1 536,60 €l

paires charges de gestion 130,00 €] 2574 75-Autres produits de gestion courante 30 1 225,11 €

67-charges exceptionnelles 335 994,95 € 145 568,89 €|

022-dépenses imprévues 4 692,28 € -_€|77-produits exceptionnels - € 27,20 €

Total opérations réelles 4 075 258,95 €] 3 639 884,26 €] Total opérations réelles 3 740 264,00 €] 3 639 884,95 €|

002-résultat reporté 334 994,95 €

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

042-transfert entre sections 50 000,00 € 46 656,80 €|042-transfert entre sections 50 000,00 € 31 058,31 €]

Total opérations d'ordre 50 000,00 €] 46 656,80 €] Total opérations d'ordre 50 000,00 €] 31 058,31 €

Total section 4 125 258,95 €] 3 686 541,06 €] Total section 4 125 258,95 € 3 670 943,26 €

INVESTISSEMENT

001-solde d'exécution SI reporté 11 925,66 € ee de fonctionnement 11 925,66 € 11 925,66 €

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

040-transfert entre sections 50 000,00 € 31 058,31 €[040-transfert entre sections 50 000,00 € 46 656,80 €

Total opérations d'ordre 50 000,00 € 31 058,31 €] Total opérations d'ordre 50 000,00 € 46 656,80 €

Total section 61 925,66 € 31 058,31 €] Total section 61 925,66 € 58 582,46 €

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