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Séance - DEL24 06 03 12
Document publié le Dimanche 12 avril 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL24 06 03 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Rapporteur Monsieur BRAIKI
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/06/24
Délibération DEL24_06_03_12
URBANISME. Attribution d'une subvention pour l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise pour l'année 2024. Autorisation de versement
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation 28/05/2024
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHALIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Damien MONCHAU Absent·e·s / Excusé·e·s : Madame Samira MESBAHI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Dépôt de pouvoir Madame Monia BENAISSA donne pouvoir à Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHALIFA, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Maurice IACOVELLA
J’ai l’honneur de vous présenter la proposition de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2024 relative à l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise.
L’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise est un outil d’ingénierie territoriale au service des politiques publiques dans leur diversité. Elle offre aujourd’hui la capacité de travailler sur l’ensemble des politiques publiques d’aménagement et de développement des territoires. Avec la montée en puissance des enjeux de développement durable, elle a enrichi ses compétences historiques en urbanisme et en aménagement du territoire de nouveaux domaines thématiques : énergie, santé environnementale, alimentation, nouvelles mobilités, écologie. Elle améliore en continu ses outils d’observation et développe des méthodes innovantes de prospective territoriale.
Eu égard à l’intérêt local de l’association, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise à la somme de 11 000 €.
Vu l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2020,
Vu la délibération 2024/9 du 3 juin 2024 portant retrait de la délibération n°2024/4 du 5 février 2024.
Considérant l’analyse du dossier de demande de subvention reçu.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur BRAIKI, entendu
Déport : Yolande Peytavin.
après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE
• Allouer la somme de 11 000 € à l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise au titre de la subvention 2024,
• Dire que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2024, compte 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET