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Séance - DEL24 06 03 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL24 06 03 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Rapporteur Madame CALLUT
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/06/24
Délibération DEL24_06_03_1
FINANCES LOCALES. Compte de gestion 2023 du budget principal et du budget annexe
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation 28/05/2024
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHALIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Damien MONCHAU Absent·e·s / Excusé·e·s : Madame Samira MESBAHI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Dépôt de pouvoir Madame Monia BENAISSA donne pouvoir à Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHALIFA, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Maurice IACOVELLA
J’ai l’honneur de vous présenter le compte de gestion 2023 du comptable public, responsable du service de gestion comptable (SGC) de Bron.
Les comptes de gestion 2023 du budget principal et du budget annexe arrêtent les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE – REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses ou déficit Dépenses ou déficit Dépenses ou déficit Exercice 2023 119,815,810.02 105,038,504.74 25,676,504.05 19,599,422.97 145,492,314.07 124,637,927.71 Résultat de l'exercice 2023 14,777,305.28 6,077,081.08 20,854,386.36 Résultat reporté 0.00 2,366,515.82 2,366,515.82 Résultat de clôture 2023 14,777,305.28 8,443,596.90 23,220,902.18
Opérations réelles et
opérations d'ordre
Recettes ou
excédent
Recettes ou
excédent
Recettes ou
excédent Les comptes de gestion sont conformes aux écritures du compte administratif de Madame le Maire pour ledit exercice et n’appellent aucune observation de ma part.
Vu l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le compte de gestion présenté par le comptable public de la collectivité ;
Considérant la conformité des comptes de gestion avec les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame CALLUT, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE
• Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires telles que présentées,
• Déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le comptable public, n’appellent aucune observation ni de réserve de votre part.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET
Fonctionnement Investissement Total
Exercice 2023 3,670,943.26 3,686,541.06 58,582.46 31,058.31 3,729,525.72 3,717,599.37 Résultat de l'exercice 2023 -15,597.80 27,524.15 11,926.35 Résultat reporté 334,994.95 -11,925.66 323,069.29 Résultat de clôture 2023 319,397.15 15,598.49 334,995.64
Opérations réelles et
opérations d'ordre
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit