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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 38 Decision LBP LTI 2025 pref)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 28/12/2025
ID : 030-213000284-20251223-2025 12 38-AR
D É
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Service Finances
Domaine Finances
DÉCISION MUNICIPALE n° 2025-12-38
Objet : Souscription d’une ligne de crédit de trésorerie de 1.500.000 euros auprès de La Banque
Postale
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2242-1,
Vu la délibération n° 2024-06-98 du 26 juin 2024 relative à la délégation du Conseil municipal au Maire
en matière de souscription de ligne de crédit de trésorerie, et en son absence à un adjoint dans l’ordre des nominations,
Considérant les besoins ponctuels en matière de trésorerie pour assurer le paiement des mandats administratifs,
Après avoir pris connaissance des offres reçues dans le cadre d’une consultation effectuée auprès de
six établissements,
Considérant que l'offre établie par La Banque Postale apparaît la mieux-disante,
DÉCIDE
De contracter auprès de La Banque Postale, une ligne de crédit de trésorerie d’un montant de
1 500 000,00 €. Les caractéristiques de ce contrat sont les suivantes :
Durée : un an .
Taux : €STR augmenté d’une marge de 0,77 %
Paiement des intérêts : chaque mois par débit d'office
Base de calcul des intérêts : nombre de jours exacts sur une année de 360 jours
Montant minimal de chaque tirage : 10 000 €
Commission de non-utilisation : 0,10 % de la différence entre le montant de la ligne de crédit de
trésorerie et l’encours quotidien moyen de la périodicité identique aux intérêts
Commission d'engagement : 1 500 € prélevés en une fois, soit 0,10 % du montant de la ligne de trésorerie
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 23 décembre 2025
Le Maire,
Jean -Yves CHAPELET