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Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 37 LBP PRET 2025 48ME pref 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 030-213000284-20251127-2025 11 37-AR
TT
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Service Finances
Domaine Finances
DÉCISION MUNICIPALE n° 2025-11-37
Objet : Souscription d’un prêt d’un montant de 4 800 000 € auprès de La Banque Postale
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 et
L.2337-3 ;
Vu les délibérations n° 2020-07-022-a et 2020-07-022-b du 03/07/2020 relatives à la délégation du
Conseil municipal.au Maire en matière de souscription d'emprunt, et en son absence, à un adjoint dans
l’ordre des nominations ;
Vu la délibération n° 2025-02-02 relative à l'approbation du budget Primitif 2025 pour le Budget
principal ;
Vu l'offre de financement et les conditions générales version CG-LBP-2025-15 attachées, proposées
par La Banque Postale ;
Considérant les besoins de financement long terme inscrits au Budget Primitif 2025 ;
Après avoir pris connaissance des offres reçues dans le cadre d’une consultation effectuée auprès de
sept établissements ;
Considérant que l’offre établie par La Banque Postale apparaît la mieux-disante ;
DÉCIDE
De contracter auprès de La Banque Postale, un prêt d’un montant de 4 800 000,00 €. Les
caractéristiques de ce contrat sont les suivantes :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 4 800 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 25 ans
Objet du contrat de prêt : financer investissements de la commune inscrits au
budget 2025
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/02/2051
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 4 800 000,00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 14/01/2026, en une, deux ou trois
fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,90 %
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le SL
ID : 030-213000284-20251127-2025 11 37-AR
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant
du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt, soit 4 800 €
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 27 novembre 2025
Le Maire,
Jean -Yves CHAPELET