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Déliberation - Decision municipale 2024.05 Convention mise a disposition Memomial itinerant camp de Rivesaltes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Decision municipale 2024.05 Convention mise a disposition Memomial itinerant camp de Rivesaltes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2024
pubis te
À
2
èl'éoth
FE Levrault
ID
: 066-216602136-20240130-DEC202405-AU
— 2024/06
vile
de
DECISION
MUNICIPALE
=)
TJUIDUGES
en
6
:
Convention
de
mise
à disposition
fre
E
free
du
Mémorial
itinérant
du
camp
de
Rivesaltes
Le
Maire
de
Toulouges,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
résultant
des
dispositions
de
la
loi du
31
décembre
1970,
sur
la gestion
municipale
et les
libertés
communales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
il
a
délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l'article
23
de
la
loi
85-97
du
25
janvier
1985,
CONSIDERANT
que
le
Mémorial
du
camp
de
Rivesaltes
est
non
seulement
un
lieu
de
connaissance,
d'éducation
à
la
citoyenneté
mais
également
un
outil
de
diffusion
des
messages
et
des
valeurs
qu'il
porte
au-delà
de
ses
murs
pour
toucher
un
public
toujours
plus
large,
CONSIDERANT
que
dans
une
logique
de
rayonnement
et
d'ancrage
du
Mémorial
dans
son
environnement
territorial,
un
Mémorial
itinérant
du
camp
de
Rivesaltes
est
mis
à
disposition
des
communes
et autres
lieux
de
diffusion,
permettant
de
faire
vivre
aux
visiteurs
une
expérience
sensible
autour
d'un
espace
d'exposition
mobile
et interactif,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
la signature
de
la convention
de
mise
à
disposition
du
Mémorial
itinérant
du
camp
de
Rivesaltes
à la commune
de
Toulouges,
du
16
février 2024
au
18
mars
2024.
ARTICLE
2
:
L'exposition
sera
installée
dans
les
locaux
de
la
Médiathèque
à
titre
gracieux.
Sur
demande,
les
établissements
scolaires
ou
autres
groupes
divers
pourront
être
accueillis
pour
des
ateliers
adaptés
mais
à titre
payant.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
le
Conseil
Municipal
en
sera
informé
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Toulouges
le 30 janvier
2024
Le
Maire,
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
{ransmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
http:/mww.telerecours.fr
ge
20
h
DELIBERATION
PUBLIEE
et
MISE
EN
LIGNE
le :
Ju
Le
peu