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Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2026.35 Mise a disposition stade synthetique a Atlas Paillade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2026.35 Mise a disposition stade synthetique a Atlas Paillade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
publiée
TR
ID
: 066-216602136-20260403-DEC202635-AU
2026/46
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
DECISION
MUNICIPALE
N° 2026/35
U|
Jul)
ML
ESS.
Convention
de
mise
à disposition
du
stade
synthétique
à
l’association
AS
Atlas
Paillade
le
25
avril
2026
n|
de
Le
Maire
de
Toulouges,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
résultant
des
dispositions
de
la
loi du
31
décembre
1970,
sur
la gestion
municipale
et
les
libertés
communales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2026,
par
laquelle
il
a
délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l’article
23
de
la loi 85-97
du
25
janvier
1985,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
Monsieur
Mahfoud
Benali
président
de
l'association
A.S
Atlas
Paillade
située
226
rue
Francis
Lopez
34090
Montpellier,
concernant
la
mise
à
disposition
du
stade
synthétique
de
la commune
le 25
avril
2026
à
16h
pour
l'organisation
d’un
match,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
la
mise
à
disposition
du
stade
synthétique
de
la
commune
à
l'association
A.S
Atlas
Paillade
située
226
rue
Francis
Lopez,
34090
Montpellier
le 25
avril
2026
à
16h00.
ARTICLE
2:
En
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition,
l'association
versera
à
la
commune
de
Toulouges
une
participation
financière
de
200
€
et
une
caution
de
200
€
qui
sera
restituée
à
l'issue
de
l'évènement,
sous
réserve
de
l’absence
de
dégradations.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
le
Conseil
Municipal
en
sera
informé
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Toulouges
le 3 avril
2026
Le
Maire
Le
Maire,
A
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné. INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
http://www.telerecours.fr
DECISION
PUBLIEE
et
MISE
EN
LIGNE
le :
08.04.2026
08/04/2026 IVOyÉ
en
pr
:
08/04/2026 C4/2
: 066-216602136-20280403-DEC202635-AU Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
°
RSS
SE
Publié
le
ID
: 066-216502186-20260402-DEC202835-AU
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’UNE
INSTALLATION
SPORTIVE
Entre
les soussignés :
La
commune
de Toulouges,
représentée
par
Monsieur
Barthe,
ci-après
dénommée
« la Ville
»,
ET L'association A.S Atlas
Paillade,
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Mahfoud
Benali
Téléphone
: 06 03
10 01
93
Email
: mahfoud.benali@gmail.com
ci-après
dénommée
« le Club
».
Article
1 — Objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les-conditions
de mise
à disposition
du stade
synthétique
communal
au profit
du
Club.
Article
2 —- Mise
à disposition
La Ville
met
à disposition
du
Club
le stade
synthétique
communal
pour l'organisation
d'un
match
le 25
avril
2026à
16h00.
Article
3 —
Conditions
financières
La mise
à disposition
est accordée
moyennant
:
- Une
participation
financière
de
200
euros
- Une
caution
de
200
euros
La
caution
sera
restituée
après
l'événement,
sous
réserve
de
l'absence
de
dégradations.
Article
4 — Organisation
et
responsabilités
08.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
Publié
le
EM
ID
: 066-216602136-20260403-DEC202635-AU
Le
Club
s'engage
à respecter
les installations,
assurer
le bon
déroulement
de
la rencontre
et
veiller aux
règles
de sécurité.
Il est responsable
des
dommages
causés.
Article
5 — Buvette
La
buvette
sera
tenue
par le RECT.
À l'issue
de la rencontre,
le RFCT
enchaînera
avec
son
match
de
championnat.
Article
6 -—- Assurance
Le
Club
atteste
être
couvert
par une
assurance
responsabilité
civile,
Article
7 — Litiges
Tout
litige sera
soumis à
la juridiction
compétente.
Fait
à Toulouges,
le 1 / 04/
2026
Pour
la Ville
de
Toulouges
Monsieur
Barthe
(Signature
et cachet)
Pour
AS
Atlas
Paillade
Monsieur
Mahfoud
Benali
(Signature)
PELLIER
ATLAS
PAILLADE
11
rue
Claude
François
0
MONTPELLIER
iret
428
739
718
00024
Le
Président
M.
BENALI
08.04.2026