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Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.29 Convention mise a disposition doeuvres peinture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.29 Convention mise a disposition doeuvres peinture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/07/2025
s
TT
pubtié le /S /0 + Lots ID
: 066-216602136-20250723-DEC202529-AU
2026161 |
Ne
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
|
|
|
DECISION
MUNICIPALE
| |
Ville de
N°
2025/29
a =)
T9
U
| Ù
Ü (@
© S.
Convention
relative
à
la mise
à
disposition
de
la
.
ville,
de
cinq
œuvres
(peintures
acryliques)
par
PESTE
l'artiste Monsieur Jaime
CLIMENT
Le
Maire
de
Toulouges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
résultant
des
dispositions
de
la
loi
du
31
décembre
1970,
sur
la
gestion
municipale
et
les
libertés
communales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
il
a
délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l’article
23
de
la
loi
85-97
du
25
janvier
1985,
CONSIDERANT
la
poursuite
et
le
développement
d'une
politique
culturelle
résolument
ancrée
dans
son
territoire,
la
ville
de
Toulouges
a
pour
objectif
de
préserver
et
diffuser
un
patrimoine
vivant
auprès
des
Toulougiens
et
Toulougiennes
autant
qu'à
valoriser
les
œuvres
d’arts
d'artistes
locaux,
CONSIDERANT
la
proposition
de
Monsieur
Jaime
CLIMENT
de
mettre
à
disposition
de
la
Commune
cinq
œuvres
composées
de
peintures
acryliques
sur
panneau
de
bois
qui
seront
exposées
en
mairie
de
Clairfont
et
à
la
Maison
du
Citoyen,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
la
signature
de
la
convention
définissant
les
modalités
et
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
de
la
Commune
par
Monsieur
Jaime
CLIMENT,
de
cinq
œuvres
composées
de
peintures
acryliques
sur
panneau
de
bois.
Ces
tableaux
seront
exposés
en
Mairie
de
Clairfont
et
à
la
Maison
du
Citoyen. ARTICLE
2
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
allant
du
mois
d'octobre
2025
jusqu'au
mois
de
décembre
2026.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
le
Conseil
Municipal
en
sera
informé
dès
sa
prochaine
séance.
Fait
à Toulouges
le 23
juillet
2025
Le
Maire,
Nicolas
BARTHE
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
http:/lwww.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
( JA97/200