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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 11. DEL)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20241219-CM19122024 11-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Nombre de membres 29
Présents 24
Votants 29
un Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué le vendredi 13 décembre 2024, par lettre à
domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean- Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés: Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Marie-France NORMAND Véronique MAILLET
Jean-François TULOUP Patrice NUNEZ
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20241219-CM19122024 11-DE
11. EDUCATION - Crédits scolaires 2025 — participation communale aux écoles publiques
HN
SmOmS
Lu
En
©
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La commune de Bouchemaine verse, tous les ans, des crédits scolaires aux écoles
publiques répartis de la manière suivante :
- Achat de fournitures scolaires et de petit équipement (compte 6067),
- Forfait interface numérique (compte 6067),
- Animations pédagogiques (compte 65748),
- Projets d’école (compte 65748).
Sont déduits des crédits « achat de fournitures scolaires et de petit équipement », les
coûts des photocopies de l’année N-1, répartis au prorata du nombre d’élèves
maternelle, élémentaire et ULIS, en janvier de l’année N.
Les taux de l’ensemble des crédits scolaires sont ainsi définis pour l’année 2024 :
- augmentation du forfait fournitures scolaires/élève à 57 €
- maintien du forfait animations pédagogiques à 270 € par classe pour les maternelles
et à 670 € par classe pour les élémentaires,
- maintien du forfait projets d’école à 93 € / classe,
- maintien du forfait interface numérique à 2,52 € / élève pour l’année scolaire 2024-
2025.
Ecole Primaire Publique du Forfait Forfait Modalités
Château et Petit Vivier 2024 2025
Forfait fournitures scolaires Par élève
56,00 € 57,00€ | Forfait * Nbre d’élèves en
Classe maternelle et janvier N moins les frais de élémentaire/ULIS .
reprographie N-1
Forfait interface numérique Par élève
cl 2.52 € 2.52 € Forfait * Nbre d’élèves en asse maternelle et .
élémentaire/ULIS JAAMIENN
Forfait animations Par classe Subvention versée en janvier
pédagogiques
Classe maternelle 270,00 € | 270,00€ | Forfait * Nbre de classes en Classe élémentaire/ULIS 670,00€ | 670,00€ | janvier N
Forfait projets d’école Par classe Subvention versée en janvier
cl 93,00 € 93,00€ | Forfait * Nbre de classes en asse maternelle et .
élémentaire/ULIS | janvier N
23 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
ID: 049-214900359-20241219-CM19122024 11-DE
Pour chaque école publique, les dépenses relatives aux folemreres-voereren-ver seront ventilées, à chaque facture, entre l’école maternelle, élémentaire et ULIS, au prorata du nombre d’élèves présents au 1° janvier de l’année N.
BP 2024 BP 2025
Fournitures scolaires 26 992,00 € 25 935,00 €
Interface numérique 1 220,00 € 1 146,60 € Animations pédagogiques 11 270,00 € 11 000,00 €
Projets d’école 1 953,00 € 1860,00€
TOTAL 41435,00 € 39 941,60 €
Je vous propose :
= d’accepter, pour l’exercice 2024, les forfaits des crédits scolaires comme indiqués
ci-dessus.
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 24 Contre 0 Pouvoir 5 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame
DEVILLERS.
Le becrétaire de séance
Patrice NUNEZ Véronique MAILLET
24