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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 7. del tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20251218-CM18122025 7-DE
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 23 légalement convoqué le vendredi 12 décembre 2025, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
| Absent(s) représenté(s) 5 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO,
Étaient excusés: Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS _
Jean-François TULOUP Véronique MAILLET on
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Jean-Luc KIRSTEN Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le FAR G L 9
Publié le
7. EDUCATION - Contrat d'association OGEC - Subvention 2025
ID : 049-214900359-20251218-CM18122025 7-DE
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Par délibération du 27 novembre 2008, le conseil municipal a acté le principe du passage du contrat simple au contrat d’association pour l’école privée Notre Dame.
Compte tenu des résultats du Compte Administratif 2024, il convient d’arrêter la somme
exacte prise en charge par élève et correspondant au coût d’un élève du public, afin
d’établir le versement de la subvention versée sur l’exercice 2025 :
1 960,93 €
620,47 €
-__ Coût d’un élève du public, maternelle :
- Coût d’un élève du public, élémentaire :
Le montant de la subvention à l'OGEC de l’école privée Notre Dame s’élève donc à :
| Nbre d’enfants Coût par élève Total
Bouchemainois
Maternelle 39 1 960,93 € 76 476,27 €
Primaire 70 620,47 € 43 432,90 €
Total général 109 119 909,17 €
Je vous propose :
= de voter le montant définitif de l’enveloppe 2025 qui s’élève à 119 909,17 €.
VOTE
En exercice 29 Pour 28
Présents 23 Contre 0
Pouvoir 5 Abstentions 0
N'’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame DEVILLERS. | PA
Le L de séance
TÊ* Patrice NUNEZ Véronique MAILLET
18