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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 11 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
République Française Reçu en préfecture le 29/01/2025
Département de Maine et Loire Publié le
ID : 049-214900359-20250128-CM28012025 11-DE
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 28 janvier 2025
Sombre eme 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 28 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 22 légalement convoqué le mercredi 22 janvier 2025, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 27 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 5 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint{e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés: Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Édith LHÉRIAU Véronique MAILLET
Sophie NASSIF Alain GUINOISEAU
Sophie GUERY Dominique BERTRAN
Didier GUILLAUMIN Michèle DEVILLERS |
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le S LG
11. FINANCES - Mise à disposition par Angers Loire Métropole d’un logiciel fiscal
ID : 049-214900359-20250128-CM28012025 11-DE
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Madame Isabelle PIERI, Adjointe au Maire,
Expose :
La communauté urbaine Angers Loire Métropole dispose d’un outil informatique logiciel appelé « OFEAWeb » pour Observatoire Fiscal d’Expertise et d’Analyse, qui permet
d’analyser les données fiscales.
La communauté urbaine, en 2016, a décidé de mettre à disposition de ses communes
membres cet outil informatique accessible par Internet. Seul l’assistance téléphonique à l'usage du logiciel, facturée par le prestataire à Angers Loire Métropole, est refacturée à chaque commune utilisatrice, à hauteur du montant facturé par l’éditeur. La commune de Bouchemaine a accès à ce logiciel.
Le marché entre Angers Loire Métropole et l’éditeur a été renouvelé. La convention doit
être mise à jour afin d’actualiser les conditions tarifaires et les conditions d’accès.
Vu la décision de la Commission permanente d'Angers Loire Métropole en date du 7
octobre 2024,
Je vous propose :
= d’approuver la présente convention qui fixe les conditions tarifaires,
= d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention et
accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe : convention mise à disposition logiciel OFEA
VOTE
En exercice 29 Pour 27
Présents 22 Contre 0
Pouvoir 5 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame PIERI.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Patrice NUNEZ
21