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Déliberation - 2021 135 election du nouveau neuvieme adjoint au maire
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 135 election du nouveau neuvieme adjoint au maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 17/12/2021 hr eené
ID : 034-213402704-20211214-2021_135-DE
©: de védas
DELIBERATION 2021-135
LE QUATORZE DECEMBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU HUIT DECEMBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO, Mme RIMBERT, M. PLAUTIN, Mme FABRY, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, Mme PIACENTINI-MOREAU, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO
CHAINE, M. QUINTIN, M. WALCZACK, M. TREPREAU, Mme MAURIN, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, M.
SIGAUD
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. HIVIN donne procuration à M. RIO, Mme MOUGIN donne
procuration à Mme RIMBERT, Mme FERRAI donne procuration à Mme FABRY, M. LEFEVRE donne procuration
à M. PLAUTIN, M. BLANCHRD donne procuration à M. PLAUTIN, M. CADIOU donne procuration à Mme PENA, Mme VESSIOT donne procuration à M. ROBIN
ABSENT EXCUSE : M. THEOL
M. SIGAUD a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Election du nouveau neuvième adjoint au Maire
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 4 juillet 2020 par lequel la commune a décidé de fxer à neuf le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L'2122-2 du C.G.C.T,
Vu la délibération n°2021-134 de la présente séance, portant sur la détermination du nombre d'adjoints au Maire, la fixation de l'ordre des adjoints et la vacance du poste de neuvième adjoint,
Considérant tous ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'élire un nouveau neuvième adjoint au Maire.
Cette nouvelle élection se réalisera selon les dispositions du code général des collectivités locales et notamment ses articles L 2122-7-1 et L 2122-72. Elle se fera donc à bulletin secret
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
-__ DE PROCEDER à l'élection du 9ère adjoint.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 28
Elus Nombre de suffrages obtenus
Anne RIMBERT 3
Ludovic TREPREAU 25
rançois RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou Valé erhet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.