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Déliberation - deliberation 20200924 11 approbation conventions de ventes et exploitations groupees de bois
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200924 11 approbation conventions de ventes et exploitations groupees de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
177
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 septembre 2020
MAIRIE DE CAMPAN (Date de convocation : 18 septembre 2020)
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
Délibération n° 20200924/11
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique.
#
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme
Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etait absente : Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Mme Viviane Torné)
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
OBJET : Approbation conventions de ventes de bois et exploitations groupées En application du plan d'aménagement forestier approuvé par la commune, le Conseil Municipal doit
délibérer sur le projet d'exploitation en forte pente et sur les parcelles du canton de la Litbère. Il s’agit d'exploiter les coupes des parcelles forestières 41-51-75 et 77 et d'en commercialiser les produits en tant que bois façonnés. || est également proposé de demander à l'ONF de pouvoir bénéficier conformément aux articles L214-7 et L214-8 du code forestier, de la formule « ventes et exploitations groupées des bois », qui permet à la commune d'éviter de faire l'avance des frais d'exploitation des bois. L'ONF, maître d'ouvrage de l'opération, est chargé de mettre en vente les bois bord de route puis de reverser à la commune le produit de la vente après déduction des frais d'exploitation et des frais de
gestion (1% du montant des ventes).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide
Article 1er : la vente de bois sur le secteur de la Litbère (4 parcelles : 41-51-75 et 77)
Article 2 : de pouvoir bénéficier de la formule « ventes et exploitations groupées des bois ».
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200924-del20200924-11-
DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020