Procès Verbal - proces verbal approuve cm 04.09.2023

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Procès Verbal - proces verbal approuve cm 04.09.2023 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Isère. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal approuve cm 04.09.2023)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ce procès-verbal a été approuvé par les conseillers municipaux lors de la séance du 09 octobre 2023

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF SUR ISERE

DU 04 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quatre septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 28 août, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers absents : 01

Nombre de pouvoirs : 00

Nombre de votants : 26

Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH, Jean- Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Francesco DEL BOVE, Christine DOELSCH, François DAMIRON, Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON, Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène REYNAUD, Thomas VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.

Absents excusés : Eliane DEFRANCE

Ordre du jour :

- Compte rendu des décisions du maire

- 2023/056. Budget principal - Décision modificative n°2

- 2023/057. Adoption de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024

- 2023/058. Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

- 2023/059. Rapport d’orientation budgétaire - Modification du délai

- 2023/060. Valence Romans Agglo - Approbation des statuts

- 2023/061. Valence Romans Agglo -Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2023

- 2023/062. Convention d’occupation du domaine public destinée à l’implantation et à l’exploitation d’un réseau de communications électriques – Société TDF

- 2023/063. Familles rurales - Convention de prestation de service pour l’entretien du Multi-accueil

- 2023/064. Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

- 2023/065. Dénomination d’une nouvelle rue -Lotissement le Clos Dominique

- 2023/066. Territoire d’Energie Drôme SDED - Rapport d’activité 2022

- 2023/067. Valence Romans Agglo - Rapport d’activités 2022

- Comptes rendus des commissions

- Questions diverses

Monsieur le maire souhaite la bienvenue à tous les conseillers, et une bonne reprise après la pause estivale.Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 04 septembre 2023

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Il explique que la rentrée scolaire s’est bien passée, les élus se sont rendus dans les deux écoles de la commune le matin même.

Il fait le point sur les aménagements réalisés l’année dernière à l’école de Bonlieu, qui en font une école de qualité.

Les travaux réalisés au Châtelard sont en cours d’achèvement. Il félicite tous ceux qui ont travaillé sur ces dossiers.

Il revient également sur les changements effectués à la cantine du Châtelard avec la mise en place du self et l’embauche d’un agent chargé d’organiser la pause méridienne.

DEBAT PUBLIC

Néant

Frédéric VASSY déclare la séance ouverte.

QUORUM

Monsieur le Maire constate que la condition de quorum prévue par l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie et ouvre la séance.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner Agnès JAUBERT pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, - Désigne Agnès JAUBERT pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

COMMISSION REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

La commission PLU s’est réunie le 20 juillet dernier. A l’ordre du jour de cette réunion, il y avait notamment le PLH (Plan Local de l’Habitat). Le nombre de logements neufs à créer est fixé par Valence Romans Agglo, lequel doit être compatible avec le futur PLU, soit 22 logements neuf /an, pour un total de 262 logements neufs sur 12 ans.

Dans le futur PLU, ce chiffre doit être respecté, sur les différentes zones choisies. Ces dernières années, nous avons construit 75 logements neufs en trop, lesquels devront être déduits du total de 262. Il en resterait donc 187. Les projets programmés dans les futures zones prévoient la construction de 189 logements. Le PLU est donc compatible avec le PLH.

Les zones choisies pour les logements sont Beauregard, Michaud, l’Ardoise et les Tripières. Il est également prévu de combler « les dents creuses », des divisions de parcelles qui peuvent créer de l’habitat et du renouvellement urbain.

Sur le zonage, à Beauregard, il a été décidé de créer un emplacement réservé pour élargir les voiries, en prévision du futur lotissement.

Entre la rue des Crozes et la rue des Remparts, sur la parcelle A 197, à l’ouest du jeu de boules, un emplacement réservé est créé pour un espace vert, une future aire de jeux. Un emplacement réservé sera également créé au carrefour de la RD 877 et de la route du Lac, à l’entrée de la zone de loisirs.

Il a été décidé de favoriser les productions d’énergie photovoltaïque, avec la délimitation d’un secteur dit AER sur quelques parcelles, de l’actuelle zone AUL et avec la délimitation d’un secteur UL ER sur les parcelles YS 243 et 217 sur lesquelles les centrales photovoltaïques au sol seront autorisées. Une réunion avec les personnes publiques associés est prévue le 25 septembre 2023 à 14h. Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 04 septembre 2023

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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, - Approuve le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décision 2023/05 : Décision de déléguer à Gérard ROCH, quatrième adjoint, la représentation de la commune lors de l’audience du 26 juin 2023 concernant l’affaire SUAREZ / MARION.

Décision 2023/06 : Décision de signer un contrat de mise à disposition de certificat électronique RGS 2 ** avec l’EPIC NUMERIAN dont les montants annuels seront annexés au présent contrat. Pour la mise à disposition d’un certificat électronique :

- Remise en face à face, installation et paramétrage 93,50 € HT

- Frais d’abonnement annuels 82,00 € HT

Le contrat est conclu pour une durée 3 ans et prend effet à compter du 18 juillet 2023.

Décision 2023/07 : Décision de signer un contrat de Mise à disposition et d’assistance pour le progiciel de gestion des communes « Cosoluce » avec l’EPIC NUMERIAN.

Le contrat est conclu pour une durée 3 ans et prend effet à compter du 17 août 2023.

Droit de préemption urbain :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles suivantes :

- Parcelle YE 168, située 19 rue des Tilleuls

- Parcelles A 303, A88, situées 2 Montée de Bel Air et 7-9 rue des Remparts - Parcelle YE 596, située lieu-dit Nogat

2023/056.BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2 (7.1)

Rapporteur, Gérard ROCH

Vu la délibération 2023/001 du 30 janvier 2023, portant adoption du budget primitif principal pour l’exercice 2023,

Vu la délibération 2023/026 du 03 avril 2023 approuvant le budget supplémentaire pour l’exercice 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour certaines imputations comptables ainsi que les crédits prévus sur les opérations en cours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (TURC Françoise et TROULLIER Luc), décide,

- D’opérer les mouvements budgétaires suivants : Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 04 septembre 2023

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Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

022 Dépenses imprévues 18 000,00

023 Virt section investissement 18 000,00

TOTAL 18 000,00 18 000,00 0,00 0,00

0,00 0,00

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

021 Virt section fonctionnement 18 000,00

21318-130 Eglise toiture et chapelle 3 000,00

2313-171 Extension GS Le Châtelard 15 000,00

TOTAL 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00

18 000,00 18 000,00

2023/057. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024 (7.1)

Rapporteur, Gérard ROCH

Vu l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l'avis favorable du comptable public en date du 23/08/2023

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,

Considérant que cette norme comptable s'appliquera au budget principal de la ville et au budget annexe « Domaine Brignon » Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 04 septembre 2023

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1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement (dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections) mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal et le budget annexe « Domaine Brignon », à compter du 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

2 - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCTJ, pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de Châteauneuf-sur-Isère calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N + 1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation,Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 04 septembre 2023

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au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.

Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de mettre au vote une délibération distincte à celle-ci en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature.

3 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

A titre d'information, le budget primitif 2023 s'élève à 4 414 301,00€ en section de fonctionnement et à 1 995 195,48 € en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2023 sur 331 072,57 € en fonctionnement et sur 149 639,66 € en investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- D’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville de Châteauneuf-sur-Isère, à compter du 1er janvier 2024 ainsi que pour le budget annexe du « Domaine Brignon ».

- De conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

- D’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

- D’autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

2023/058. FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS EN M57 (7.1)

Rapporteur, Gérard ROCH

Vu les articles L2321-1 et R2321-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu La délibération n° 2011.080 du 25/10/2011 du Conseil municipal fixant les durées d’amortissement des biens en M14 de la collectivité.

Vu la délibération n°2023/057 du 04/09/2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2024 dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées d’amortissement des immobilisations Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 04 septembre 2023

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La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application est défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions. Ainsi, il vous est proposé d’adopter les durées d’amortissements conformément à l’annexe jointe.

La nomenclature M57 pose également le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de Châteauneuf-Sur- Isère calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N + 1.

Ce changement de méthode comptable s’appliquera de manière progressive et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités d’origine.

Par ailleurs, conformément à l’article 1 du décret n°96.523 du 13 juin 1996, pris pour l’article L2321.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel, les immobilisations de peu de valeur, ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent en un an. Par mesure de simplification, il est proposé que les biens de faible valeur inférieur à 1000 euros soient amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- D’adopter les durées d’amortissements pour les budgets de la ville relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57 conformément à l’annexe jointe ;

- D’acter l’application de la règle de l’amortissement linéaire au prorata temporis pour les budgets de la ville relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.

- D’aménager la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, telle que précisée ci- dessus.

2023/059. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE - MODIFICATION DU DELAI (7.1)

Rapporteur, Gérard ROCH

En 2018, la commune a délibéré pour la mise en place du débat d’orientation budgétaire, obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants.

Initialement, ce débat devait avoir lieu dans un délai de deux mois précédent l’examen de du budget (conformément à l’article L2312-1 du CGCT).

Avec la mise en place de la nouvelle nomenclature M57, le débat de l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires devra se tenir dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget conformément à l’article L.5217-10-4 du CGCT. Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 04 septembre 2023

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Le débat d’orientation budgétaire doit toujours s’effectuer sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

L’article D.2312-3 du CGCT prévoit les informations que le rapport doit comporter :

- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des

recettes, en fonctionnement comme en investissement ;

- les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget en matière de concours

financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ;

- les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public

de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

- la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de

programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et recettes, le cas échéant, les

orientations en matière d’autorisations de programme ;

- les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives

pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de la dette que vise la

collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- De prendre acte que le débat de l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires doit se tenir dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget.

2023/060. VALENCE ROMANS AGGLO - APPROBATION DES STATUTS (5.7)

Rapporteur, Frédéric VASSY

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-5, L. 5216-1 et suivants,

Vu la délibération 2023-076A du Conseil communautaire du 28 juin 2023,

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 28 juin 2023, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a approuvé la modification des statuts de la Communauté d’agglomération.

En effet, après réflexion et considérant son projet d’aménagement communal, la mairie d’Etoile-sur-Rhône souhaite un retour du site Les Clévos à la commune sans poursuite des activités de culture scientifique sur le site. La communauté d’agglomération consciente de la difficulté de faire vivre ce site excentré et à l’écoute des projets communaux de développement a répondu favorablement à cette sollicitation et a, par délibération du 28 juin 2023, supprimer de la liste des équipements culturels d’intérêt communautaire le centre culturel et scientifique Les Clévos à compter du 1er janvier 2024.

Vu l’intérêt des enjeux de la culture scientifique, technique et industrielle, Valence Romans Agglo souhaite poursuivre les actions de sensibilisation auprès des différents publics dont le portage de la Fête de la science et propose de les animer au sein de la Direction Action Culturelle et Patrimoine. Pour ce faire, il convient d’ajouter à la compétence facultative 5 « Evénements culturels » le point suivant : « Le développement d’actions à la sensibilisation et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et la coordination de la Fête de la Science, en lien avec les actions définies par la Région »Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 04 septembre 2023

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En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- D’approuver la modification des statuts proposée au titre de la compétence facultative 5 de Valence Romans Agglo, intégrant la nouvelle rédaction suivante :

« Action culturelle : irrigation culturelle, artistique et patrimoniale du territoire par : • Le soutien à la politique culturelle, artistique et patrimoniale par le biais de manifestations culturelles artistiques et patrimoniales à fort rayonnement et attractivité

• L’organisation de projets culturels et artistiques du territoire participant au rééquilibrage des propositions en direction des territoires ruraux et péri-urbains

• Le soutien aux associations et établissements implantés dans les équipements de l’agglomération et participant directement au développement culturel, artistique et patrimonial

• Le service du patrimoine labélisé Ville et Pays d’Art et Histoire, la gestion du Centre d’Interprétation d’Architecture et du Patrimoine (CIAP) sur les sites de la Maison du Mouton à Romans-sur-Isère et de la Maison des Têtes à Valence

• Le développement d’actions à la sensibilisation et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et la coordination de la Fête de la Science, en lien avec les actions définies par la Région ».

2023/061. VALENCE ROMANS AGGLO - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 2023 (5.7)

Rapporteur, Patrick REYNAUD

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission ;

Vu l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de majorité requises ;

Vu les séances de la CLECT du 15 juin, à laquelle M Frédéric VASSY (titulaire) et M. Patrick REYNAUD (suppléant) ont été régulièrement convoqués ;

Vu le rapport 2023 de la CLECT de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, qui fixe l’évaluation des charges nettes relatives aux transferts au 1er janvier 2023 et aux demandes de révision libre des attributions de compensation ;

Considérant le travail accompli par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées afin d'évaluer l'ensemble des charges directes et indirectes liées d’une part aux compétences transférées à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au 1er janvier 2023 et d’autre part aux demandes de révision libre des attributions de compensation ;

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (ROCH Gérard), décide,Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 04 septembre 2023

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- D’approuver le rapport 2023 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo tel qu’annexé à la présente délibération

- D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2023/062. CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DESTINEE A L’IMPLANTATION ET A L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRIQUES - SOCIETE T.D.F. (3.6)

Rapporteur, Patrick REYNAUD,

La société T.D.F souhaite louer un terrain appartenant à la commune afin d’y édifier un site radioélectrique composé d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes (implantation d’une antenne relais).

Le terrain concerné est d’une contenance de 200 m², à prélever sur la parcelle cadastrée YP 120, située lieu- dit Vaugrand,

Une redevance annuelle sera versée annuellement, constituée comme suit : - Une partie fixe de 1000 €

- Une partie variable forfaitaire d’une montant de 3000 € par opérateur

Considérant dès lors la nécessité de conclure une convention d’occupation du domaine public avec la société T.D.F. afin de définir les conditions dans lesquelles elle est autorisée à occuper une partie de la parcelle YP 120 ;

Après lecture de la convention,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- D’approuver la convention de mise à disposition du domaine public destinée à l’implantation et à l’exploitation d’un réseau de communications électriques ;

- D’autoriser Monsieur le maire à la signer.

A la demande de Luc TROULLIER, Patrick REYNAUD précise que ce terrain est une friche située en zone N. Frédéric VASY explique que ce terrain faisait fréquemment l’objet de dépôt sauvage. L’implantation de ce pylône pourrait régler le problème.

2023/063. FAMILLES RURALES - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN DU MULTI- ACCUEIL (9.1)

Rapporteur, Agnès JAUBERT

L’association Familles Rurales assure la gestion du Multi-accueil « Les Chatons », situé à proximité du centre de loisirs.

Il est rappelé que la communauté d’agglomération VALENCE ROMANS AGGLO exerce la compétence petite enfance depuis le 1er janvier 2016. A ce titre, elle est tenue d’assurer la gestion et l’entretien du bâtiment affecté au service petite enfance, mis à sa disposition par la commune.Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 04 septembre 2023

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Depuis plusieurs années, pour des raisons de commodités, une convention de prestation de service pour l’entretien des équipements (multi-accueil et médiathèque) lie la commune et VALENCE ROMANS AGGLO. Cette convention précise que les services communaux assurent pour le compte de l’AGGLO certaines prestations sur ces équipements, notamment la gestion courante, à savoir, l’entretien technique des locaux, l’entretien des espaces verts et des abords du bâtiment et les opérations d’urgence (mise en sécurité des biens et des personnes).

Or, depuis le 1er janvier 2022, les missions prises en charge par la commune sur le bâtiment du Multi- accueil ont été modifiées. Ainsi, la commune assure seulement les opérations d’urgence ; la gestion courante et l’entretien du bâtiment incombant désormais à l’association Familles Rurales.

Pour des questions pratiques, l’association a sollicité la commune afin qu’elle continue d’effectuer l’ensemble de ces missions.

Considérant dès lors la nécessité de conclure une convention de prestation de service avec l’association Familles Rurales afin de préciser les prestations que la commune s’engage à réaliser au Multi- accueil et leurs modalités d’exécution ;

Après lecture de la convention,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- D’approuver la convention de prestation de service pour l’entretien du Multi-accueil ;

- D’autoriser Monsieur le maire à la signer.

2023/064. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (4.1)

Rapporteur, Marie-Laure LAURENT,

Considérant l’augmentation du temps de travail hebdomadaire d’un agent au sein des services administratif ;

Considérant dès lors la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 28 heures et de supprimer un poste d’adjoint administratif 1ère classe à 24 heures à compter du 1er octobre 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- De supprimer un poste d’adjoint administratif 1ère classe à 24 heures à compter du 1er octobre

2023 ;

- De créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 28 heures à compter du 1er octobre 2023 ;

- D’arrêter le tableau des effectifs comme suit : Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 04 septembre 2023

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PERMANENTS

CADRE D'EMPLOI CATEGORIE GRADE SITUATION (H) OUVERTS POURVUS HEURES

Attaché A

Attaché principal 35 1 0 0

Attaché 35 1 1 35

Adjoints

administratifs

territoriaux

C

Adjoint administratif 28 1 1 28

Adjoint administratif

principal 2e classe

35 2 1 35

30 1 1 30

Adjoint administratif

principal 1e classe

35 1 1 35

28 1 1 28

60% - TP 35 1 1 35

Agents de Police

municipale B

Chef de service de

police municipale 35 1 1 35

ATSEM principal 1°

classe

32,95 1 1 32,95

35 1 1 35

ATSEM principal 2°

classe

35 1 0 0

34,02 1 1 34,02

Ingénieur A Ingénieur 35 1 1 35

Techniciens

supérieurs

territoriaux

B Technicien supérieur principal 1e classe 35 1 1 35

Agents de maîtrise C Agent de maîtrise principal 35 2 1 35

Adjoints techniques

territoriaux C Adjoint technique

35 5 2 70

6,8 3 3 20,4

6,8 3 3 20,4

6,27 1 2 12,54

9,93 1 1 9,93

13,54 1 1 13,54

31 1 1 31

15,04 1 1 15,04Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 04 septembre 2023

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18,86 1 1 18,86

32 1 1 32

32 1 0 0

Adjoint technique

principal de 2e classe

35 3 2 70

4,7 1 0 0

22,4 1 0 0

Adjoint technique

principal de 1e classe

35 3 3 105

32 1 1 32

24,87 1 0 0

22,04 1 0 0

22,39 1 0 0

Adjoint territorial

d'animation C

Adjoint territorial

d'animation principale

de 2ème classe

15,68 1 0 0

Postes

Ouverts 49 36

Postes

Pourvus 36

933,49 heures hebdomadaires

26,67 agents équivalent temps plein

postes pourvus

NON-PERMANENTS

CADRE D'EMPLOI CATEGORIE GRADE SITUATION OUVERTS POURVUS HEURES

Temps complet pour

besoin saisonnier ou

accroissement

d'activité

35 5 3 105

CDI transfert d'activité

13,54 1 1 13,54

Temps non-complet

pour besoin saisonnier

ou accroissement

d'activité

32 2 1 32

Adjoint administratif C

Adjoint administratif

(vacance d'emploi) 28 1 0 0Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 04 septembre 2023

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Temps complet pour

besoin saisonnier ou

accroissement

d'activité

35 2 0 0

11 5

150,54 heures hebdomadaires

4,30 agents équivalent temps plein postes pourvus

Frédéric VASSY explique qu’un agent contractuel aux services techniques sera recruté pour 6 mois afin de palier à l’absence de plusieurs agents en arrêt maladie.

Sylvie BANCHET demande quelles seront ses missions.

Patrick REYNAUD explique qu’il sera polyvalent et qu’il passera les habilitations nécessaires.

2023/065. DENOMINATION D’UNE NOUVELLE RUE - LOTISSEMENT LE CLOS DOMINIQUE (9.1)

Rapporteur, Frédéric VASSY

Dans le cadre de l’opération de lotissement « Le Clos Dominique » une nouvelle rue a été créée, connectée sur la rue des Réalières. Cette voie intérieure du lotissement sera à double sens et desservira à terme 7 lots à bâtir.

Afin de pérenniser l’histoire des lieux et de la famille, l’indivision LONGUEVILLE a adressé les propositions suivantes de dénomination à l’équipe municipale en place : « Traverse Dominiques » ou « Impasse Dominiques » (le « S » à Dominiques est bien souhaité).

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques et des bâtiments publics,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- De dénommer cette rue « Traverse Dominiques ».

2023/066. TERRITOIRE D’ENERGIE DROME - SDED - RAPPORT D’ACTIVITES 2022 (5.7)

Rapporteur, Patrick REYNAUD

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui stipule : « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».

Aussi, vous est présenté en annexe le rapport annuel 2022 de Territoire d’Energie Drôme - SDED ;Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 04 septembre 2023

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- De prendre acte du rapport annuel de Territoire d’Energie Drôme - SDED relatif à l’exercice 2022.

Frédéric VASSY revient sur le coût de l’énergie. Des décisions avaient été prises sur l’éclairage et l’utilisation des douches dans les équipements communaux.

Les clubs sportifs demandent si les douches vont de nouveau être accessibles. Faut-il assouplir les contraintes ? Il est impossible de prendre des décisions à l’heure actuelle car il n’est pas possible de connaitre le coût de l’énergie pour les mois à venir.

Le SDED achète l’électricité à l’avance mais il reste une partie variable.

Il faut accompagner les associations au mieux tout en restant raisonnable. Il faut aussi s’habituer à voir les coûts d’énergie augmenter, donc envisager d’assouplir les contraintes et trouver un juste milieu. Par exemple au tennis, il y a désormais une minuterie sur l’éclairage, ce sera limité à 21h30 le soir, été comme hiver.

Luc TROULLIER demande s’il est possible de connaitre l’économie faite sur les douches. Marie-Pierre COMBET explique qu’un point sur les économies réalisées pourra être fait au 15 octobre. Luc TROULLIER interroge Patrick REYNAUD sur l’éclairage public et demande si l’Agglo refacture à la commune. Il répond oui, 50€ par lampadaire, tarif fixé par la CLECT, qui ne peut donc être augmenté. Patrick REYNAUD explique qu’un cabinet a été sollicité par la commune pour étudier les dépenses d’énergies (factures, consommations, etc.) et proposer des solutions d’économies d’énergie. Il se rémunère ensuite sur les économies réalisées.

2023/067. VALENCE ROMANS AGGLO - RAPPORT D’ACTIVITES 2022 (5.7)

Rapporteur, Frédéric VASSY

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui stipule : « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».

Aussi, vous est présenté en annexe le rapport annuel 2022 de Valence Romans Agglo ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- De prendre acte du rapport annuel Valence Romans Agglo relatif à l’exercice 2022.

Frédéric VASSY indique que les finances de l’Agglo se portent bien.

Il est prévu de répartir une enveloppe financière entre les communes mais les modalités ne sont pas définies.

Des projets reportés à cause du Covid sont de nouveau à l’ordre du jour, comme le Train Théâtre. Des gros dossiers comme le Théâtre du Rhône à Bourg lès Valence, la Foire de Romans et la station d’épuration de Romans sont à l’étude.

L’Agglo fait preuve d’un dynamisme économique très fort et dispose d’un personnel encadrant très compétent.Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 04 septembre 2023

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Il serait intéressant d’inviter le président, Nicolas DARAGON, à une séance du conseil et réfléchir à des questions pertinentes, même si ce dernier a un emploi du temps très chargé.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

Intervention de Claudine DIRATZONIAN

La rentrée scolaire s’est très bien passée. Les écoles de la commune comptent 420 élèves. Le self à la cantine du Châtelard a bien fonctionné. Les enfants ont pu manger à leur rythme.

Frédéric VASSY propose de faire un point sur la qualité des repas à la Toussaint.

Intervention de Jean-Paul PERRET

Il fait le compte-rendu de la commission d’urbanisme du 30 août 2023 : 11 certificats d’urbanisme, 12 déclarations préalables, 7 permis de construire ont été examinées.

Intervention d’Agnès JAUBERT :

- Recensement de la population : il aura lieu en début année 2024, du 18-01 au 17-02. La commune a besoin de 7 agents recenseurs qui se déplaceront dans les foyers pour expliquer la démarche afin que les citoyens puissent saisir les données par internet (voire sur papier pour certains). Le recensement a lieu tous les 5 ans pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Les coordinateurs communaux seront Francine BEROULLE et Christophe DARONNAT. Delphine ARSAC, Marie-Laure LAURENT et Agnès JAUBERT les seconderont. La commune va percevoir une dotation forfaitaire.

- La plaquette « Ça bouge à Chato9 » sera prochainement affichée dans les commerces et la distribution a été faite par Distribal dans tous les foyers.

- Le prochain bulletin municipal numérique paraitra mi-novembre.

Intervention de Patrick REYNAUD

- Groupe scolaire Le Châtelard : Les travaux ont bien avancé, les dortoirs seront achevés à la Toussaint. - Voirie : Les travaux rue de Beauvache sont en cours (bordures, écoulement des eaux pluviales). Les travaux de la rue Traversante débuteront fin octobre

- Agrandissement du Centre de loisirs : le lancement de l’appel d’offre aura lieu fin septembre et le démarrage des travaux en décembre-janvier

- Zone bleue du centre bourg : la commune a été tolérante jusqu’à présent sur les zones 2h30, mais ce n’est plus possible maintenant car il manque de plus en plus de place. Faut-il verbaliser plus régulièrement ? Une communication sur le sujet doit être faite au préalable. Le policier municipal vérifie les durées de stationnement via les caméras de surveillance.

Luc TROULLIER estime que la verbalisation électronique est problématique, dû notamment au délai qu’il y a entre la constatation de l’infraction et la réception du procès-verbal électronique par le conducteur.

Intervention de Marie-Pierre COMBET

« Châto-Forum » aura lieu le samedi 09-09-2023 au gymnase et sur l’aire de jeux. Une douzaine d’association y participe.

Elle indique qu’il faut monter le chapiteau devant la salle des fêtes ce vendredi après 17h00 et elle recherche des bénévoles.

Carole PUZIN demande pourquoi cette date a été choisie dans la mesure où la majorité des inscriptions aux activités sont déjà faites.

Marie-Pierre COMBET répond que le choix de la date a été difficile.

Elle indique qu’il faut monter le chapiteau devant la salle des fêtes pour la saison « Ça bouge à Châto » et elle recherche des bénévoles. Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 04 septembre 2023

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Intervention de Gérard ROCH

Il explique que Chateauneuf Histoire et Patrimoine a déposé un dossier pour le budget participatif du Département pour réaliser un jardin autour de la source de St-Hugues. Les votes de ce concours ont lieu du 18-09 au 15-10 et il faut voter en nombre.

Des invitations à la Commission Patrimoine/Développement durable/Agriculture/Tourisme/ont été envoyées pour ce jeudi 07-09 et le 20-09.

Site des Troglodytes : la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) est venue visiter le site, lequel est désormais surveillé et protégé. Il y aura une prescription de fouilles archéologiques lors de tous travaux futurs. Il y a une incertitude sur le coût et la prise en charge de ces interventions. Il faut donc relancer la souscription « Fondation du patrimoine » pour obtenir des financements. Il faut positiver car le site des troglodytes est reconnu comme un site médiéval majeur.

Intervention d’Olivier CHAPMAN

Ambroisie : Valence Romans Agglo était présente le jour du marché artisanal pour expliquer comment reconnaitre l’ambroisie, les actions à mener, etc.

Il précise que les arboriculteurs châteauneuvois ont bien joué le jeu.

Avec le temps actuel, l’ambroisie repousse. Il faudra recommuniquer sur le sujet. A noter, le seul point noir, le poste source est envahi d’ambroisie (1 ha).

QUESTIONS DIVERSES

- A l’occasion de la Coupe du monde de rugby, Frédéric VASSY indique qu’une image rugbystique sera diffusée la nuit sur la façade de l’église, comme pour les illuminations de Noël.

- Impôts : Il rappelle qu’il n’y a pas eu d’augmentation du taux de la part communale, ni de la part de l’Agglo. Par contre, il y a eu une réévaluation des bases, de 7.1 % en 2023.

Frédéric VASSY ajoute que le taux de Châteauneuf est bas par rapport à d’autres communes. Luc TROULLIER propose de baisser les taux communaux pour compenser ces augmentations. Frédéric VASSY répond que ce n’est pas opportun. Avant de vouloir baisser les taux, il faut surtout ne pas avoir à les augmenter. Les taux n’ont pas été augmenté depuis le début du mandat précédent. Gérard ROCH rappelle que les personnes locataires ne paient plus d’impôt locaux et n’ont de ce fait plus de lien fiscal avec la commune.

- Logements sociaux : Frédéric VASSY annonce que le taux de 11% a été atteint (on doit être théoriquement à 25%).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h17.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Agnès JAUBERT Frédéric VASSY