Procès Verbal - projet proces verbal cm 13.05.2024

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Procès Verbal - projet proces verbal cm 13.05.2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Isère. Lien du pdf (Procès Verbal - projet proces verbal cm 13.05.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, - PROJET -

Ce procès-verbal sera soumis à l’approbation des conseillers municipaux lors de la séance du 11 juillet 2024

Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 13 mai 2024

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PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF SUR ISERE

DU 13 MAI 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 7 mai, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 25

Nombre de conseillers absents : 02

Nombre de pouvoirs : 01

Nombre de votants : 26

Présents : Frédéric VASSY, Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH, Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON, Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON, Sylvie BANCHET, Carole PUZIN, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marine BENTKOWSKI, Marlène REYNAUD, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.

Absents excusés : Thomas VALENTIN, Victorine GAILLARD.

Pouvoirs :

Thomas VALENTIN a donné pouvoir à Morgane JUNILLON.

Ordre du jour :

- Compte rendu des décisions du maire

- 2024/033. Election d’un nouvel adjoint au maire

- 2024/034. Indemnités des élus - Modifications

- 2024/035. Budget principal - Décision modificative n°2

- 2024/036. Restauration scolaire - Tarifs

- 2024/037. Maison Familiale Rurale - Attribution d’une subvention pour un séjour à l’étranger

- 2024/038. Travaux supplémentaires sur le chantier de la maison des Carriers - Demande de subvention

- 2024/039. Fouilles archéologiques partielles sur le site des troglodytes - Demande de subvention

- 2024/040. Cession de la parcelle YH 424p située Chemin de Brignon à Mmes Duc, Dupré et Cheney

- 2024/041. Convention de mise à disposition et de participation financière à la réfection du mur pignon est de l’immeuble bâti cadastré A 303 et A 88

- 2024/042. Valence Romans Agglo - Convention constitutive de groupement dans le cadre de soutien « communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés avec Citéo.

- Comptes rendus des commissions

- Questions diverses- PROJET -

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Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 13 mai 2024

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DEBAT PUBLIC

Néant

Frédéric VASSY déclare la séance ouverte.

QUORUM

Monsieur le Maire constate que la condition de quorum prévue par l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie et ouvre la séance.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Agnès JAUBERT pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, - Désigne Agnès JAUBERT pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

COMMISSION REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Jean-Paul PERRET précise qu’il n’y a pas eu de réunion de la commission récemment, la prochaine aura lieu en juin.

Actuellement, une étude environnementale est en cours de réalisation par le cabinet CETIS. C’est une obligation légale pour le PLU. L’étude a débuté fin avril et elle doit durer environ 2 mois. Le conseil municipal prévu en juin est décalé au 11 juillet afin que le projet de PLU soit présenté et débattu lors de cette séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, - Approuve le procès-verbal de la séance du 15 avril 2024.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décision 2024/007 : Décision de retenir l’offre de la société SA BONNARDEL d’un montant de 29 999,69 € HT soit 35 999,63 € TTC pour le Lot N° 01 - Terrassements - VRD en vue de l’extension et du réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en Ciel.

Décision 2024/008 : Décision de retenir l’offre de la société VISION CONSTRUCTION d’un montant de 129 782,50 € HT soit 155 739,00 € TTC pour le Lot N° 02 - Démolitions - Maçonnerie - Gros-œuvre en vue de l’extension et du réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en Ciel.

Décision 2024/009 : Décision de retenir l’offre de la société ECOBA d’un montant de 13 151,90 € HT soit 15 782,28 € TTC pour le Lot N° 03 - Etanchéité - Zinguerie en vue de l’extension et du réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en Ciel.

Décision 2024/010 : Décision de retenir l’offre de la société DELORME BATTANDIER d’un montant de 19 000,00 € HT soit 22 800,00 € TTC pour le Lot N° 04 - Menuiseries Extérieures en vue de l’extension et du réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en Ciel.

Décision 2024/011 : Décision de retenir l’offre de la société ANDOLFATTO & FILS d’un montant de- PROJET -

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61 489,61 € HT soit 73 787,53 € TTC pour le Lot N° 06 - Plâtrerie - Isolation - Peinture en vue de l’extension et du réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en Ciel.

Décision 2024/012 : Décision de retenir l’offre de la société MENUISERIE CHAUTANT d’un montant de 29 000,00 € HT soit 34 800,00 € TTC pour le Lot N° 07 - Menuiseries Intérieures Bois en vue de l’extension et du réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en Ciel.

Décision 2024/013 : Décision de retenir l’offre de la société CONTACT ELECTRICITE d’un montant de 48 536,16 € HT soit 58 243,39 € TTC pour le Lot N° 08 - Electricité - Courants faibles en vue de l’extension et du réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en Ciel.

Décision 2024/014 : Décision de retenir l’offre de la société CHAUFFAGE GAMON d’un montant de 119 631,61 € HT soit 143 557,93 € TTC pour le Lot N° 09 - Chauffage - Plomberie - Sanitaires - Ventilation en vue de l’extension et du réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en Ciel.

Décision 2024/015 : Décision de retenir l’offre de la société SAS ANGELINO & FILS d’un montant de 58 000,00 € HT soit 69 600,00 € TTC pour le Lot N° 10 – Isolation - Chapes - Revêtements de sols - Faïences en vue de l’extension et du réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en Ciel.

Décision 2024/016 : Décision de retenir l’offre de la société BASAGAC FACADES d’un montant de 9 255,55 € HT soit 11 106,66 € TTC pour le Lot N° 11 - Enduits de façades en vue de l’extension et du réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en Ciel.

Décision 2024/017 : Décision de retenir l’offre de la société TK ELEVATOR FRANCE d’un montant de 19 310,00 € HT soit 23 172,00 € TTC pour le Lot N° 12 - Ascenseur en vue de l’extension et du réaménagement partiel du Centre de Loisirs l’Arc en Ciel.

Droit de préemption urbain :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles suivantes :

- Parcelle YE 290, située 21 rue des Cerisiers

- Parcelles A500 et A 504, situées 16 rue des Remparts

2024/033. ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE (5.1)

Rapporteur, Frédéric VASSY

Vu du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-1, L2122-2, L2122- 7, L2122-7-2 et L2122-15 ;

Considérant qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au moins d’un adjoint au maire et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire maximum.

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire à 8 et proclamant Agnès JAUBERT, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH, Eliane DEFRANCE, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN et Francesco DEL BOVE adjoints au maire ;- PROJET -

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Vu la lettre de démission de Francesco DEL BOVE de ses fonctions de 8ème adjoint au maire et de conseiller municipal, en date du 02 avril, adressé à Monsieur le Préfet de la Drôme et accepté le 22 avril 2024 ;

Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal, en vertu de l'article L 2122-7-2 du CGCT, peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que le poste vacant,

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L.2122-7, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue ;

Considérant que Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder au remplacement de M. Francesco DEL BOVE par l'élection d'un nouvel adjoint au maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- De maintenir le nombre d’adjoints au maire à 8 ;

- De procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au maire ;

- De maintenir le nouvel adjoint au même rang que le précédent.

Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Monsieur le Maire constate que la condition du quorum est remplie et rappelle que lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l’élection du maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et l.2122-7-1 du CGCT).

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. Agnès JAUBERT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal en début de séance. Le conseil municipal désigne deux assesseurs constituant ainsi le bureau. Il s’agit de Patrick REYNAUD et Marie-Pierre COMBET.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe, puis le conseiller municipal, a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.- PROJET -

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Déroulement du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 26 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages blancs (art L65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 24 f. Majorité absolue 13

Ont obtenu :

Nom et prénom de chaque

candidat

Nombre de suffrages

obtenus (en chiffres)

Nombre de suffrages obtenus

(en toutes lettres)

Edouard MONTALON 24 Vingt quatre

Proclamation des résultats :

Edouard MONTALON, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 8ème adjoint et a été immédiatement installé.

2024/034. INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS - MODIFICATIONS (5.2)

Rapporteur, Frédéric VASSY

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2020/031 en date du 25 mai 2020 portant sur les indemnités de fonctions des élus ;

Vu la délibération 2020/104 du 09 novembre 2020 et la délibération 2021/103 du 11 octobre 2021 modifiant les indemnités de fonctions des élus ;

Considérant la démission de Francesco DEL BOVE de son poste d’adjoint au maire ;

Vu la délibération 2024/041 procédant à l’élection d’un nouvel adjoint au maire ;

Considérant que Florent POUSTOLY et Edouard MONTAON consacrent une partie plus importante de leur temps au service de la commune dans leurs fonctions de conseiller municipal délégué ;

Considérant dès lors la volonté des élus de procéder à une répartition plus équitable des indemnités entre les adjoints et les conseillers délégués en tenant compte de ces éléments ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 24 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Françoise TURC et Luc TROULLIER), décide,

- De conserver le montant initial de l’enveloppe financière destinée aux indemnités des élus ;

- De modifier l’attribution des indemnités de fonction des adjoints et conseillers délégués comme suit :- PROJET -

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Frédéric VASSY maire 55,00 %

Agnès JAUBERT adjoint 16,35 %

Patrick REYNAUD adjoint 28,24 %

Gérard ROCH adjoint 13,38 %

Jean-Paul PERRET adjoint 21,70 %

Marie-Pierre COMBET adjoint 16,35 %

Eliane DEFRANCE adjoint 16,35 %

Claudine DIRATZONIAN adjoint 16,35 %

Edouard MONTALON adjoint 15,20 %

Florent POUSTOLY conseiller délégué 15,20 %

14 conseillers municipaux conseiller délégué 1,19 %

2024/035. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFCIATIVE N°2 (7.1)

Rapporteur, Gérard ROCH

Vu la délibération 2024/014 du 04 mars 2024, portant adoption du budget primitif principal pour l’exercice 2024,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour certaines imputations comptables ainsi que les crédits prévus sur les opérations en cours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- D’opérer les mouvements budgétaires suivants :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

Désignation Dépenses Recettes Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

2118-177 - Confortement falaise - Les

terrasses 56 030,40

2313-173 - Site Troglodyte 56 030,40- PROJET -

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Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 13 mai 2024

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TOTAL 56 030,40 56 030,40 0,00 0,00

0,00 0,00

Cette somme permettra de financer les travaux supplémentaires à effectuer sur le site des troglodytes : des travaux imprévus sur la maison des carriers et les fouilles archéologiques préventives (1er zonage). Luc TROULLIER demande s’il y a eu une surestimation du budget pour les travaux de confortement de la falaise.

Frédéric VASSY répond que la municipalité espérait que cette somme puisse venir en déduction des pénalités dues sur les logements sociaux. Cela n’a pas été le cas, les travaux effectués sont donc différents de ceux initialement prévus.

2024/036. RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS (7.1)

Rapporteur, Patrick REYNAUD

Considérant qu’il convient de préciser par délibération les tarifs appliqués à la restauration scolaire ;

Considérant la nécessité d’augmenter prix le prix du repas des élèves de 4,50 € à 4,60 €, à compter du 1er septembre 2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 24 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Françoise TURC et Luc TROULLIER), décide,

- De fixer les tarifs suivants pour la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024 :

Tarifs appliqués

Tarif repas apporté 1,50 €

Tarif repas adulte 6,60 €

Tarif repas enfant 4,60 €

Tarifs majorés en cas de

présence non prévue

(réservation hors délai)

Tarif repas apporté 1,50 €

Tarif repas adulte 8,60 €

Tarif repas enfant 6,60 €

Carole PUZIN fait remonter le problème des enfants malades et absents, dont le repas est malgré tout dû. Patrick REYNAUD explique qu’à l’école de Bonlieu les repas sont commandés et payés à l’avance. Il précise que toutes ces questions sont précisées dans le règlement cantine. Patrick REYNAUD explique que cette décision est due à une augmentation prévue du prix facturé par l’Agglo. Par ailleurs, un enfant représente un certain coût en raison des frais de garde lors de la pause méridienne.

Les prix pratiqués par les communes voisines sont identiques voire plus élevés. Carole PUZIN ajoute que les repas sont de très bonne qualité. L’augmentation peut se justifier. Luc TROULLIER fait remarquer qu’on ne sait pas exactement combien coûte réellement un enfant lors de la pause méridienne, il serait intéressant de le savoir.

Agnès JAUBERT ajoute qu’il est prévu effectivement de le calculer sur une année pleine.- PROJET -

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2024/037. MAISON FAMILIALE RURALE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR UN SEJOUR A L’ETRANGER (7.5)

Rapporteur, Marie-Pierre COMBET

Depuis de nombreuses années, la commune et la Maison Familiale Rurale (M.F.R.) ont établi un partenariat. De jeunes élèves de cet établissement participent à la cérémonie des vœux en assurant le service et en retour, la commune apporte son soutien à l’organisation d’un voyage scolaire à l’étranger.

Les enseignants de la MFR ont sollicité la commune pour renouveler ce partenariat en 2024 pour une classe de terminale qui devrait vivre un séjour de mobilité internationale.

Considérant que les élèves de classe de Bac Professionnel de la MFR ont assuré le service lors de la cérémonie de présentation des vœux le 19 janvier 2024 ;

Vu la demande de subvention sollicitée par la M.F.R.,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- D’attribuer à la Maison Familiale Rurale de Châteauneuf sur Isère une subvention de 1000 € pour le financement d’un voyage scolaire à l’étranger en 2024 ;

2024/038. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUR LE CHANTIER DE LA MAISON DES CARRIERS - DEMANDE DE SUBVENTION (7.5)

Rapporteur, Gérard ROCH

Des travaux supplémentaires doivent être réalisés sur le chantier de la maison des Carriers, notamment des travaux de consolidation et de restauration.

Le devis pour la réalisation de ces divers travaux s’élève à 45 675 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- D’approuver le montant des travaux supplémentaires à réaliser de 45 675 € HT ;

- De solliciter une subvention auprès du Département de la Drôme au titre de la conservation du patrimoine ;

- D’approuver le plan de financement ci-dessous :

o Montant des travaux 45 675 € HT o Département (conservation du patrimoine) 20 % 9 135 € HT o Autofinancement 80 % 36 540 € HT

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.- PROJET -

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2024/039. FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PARTIELLES SUR LE SITE DES TROGLODYTES - DEMANDE DE SUBVENTION (7.5)

Rapporteur, Gérard ROCH

La commune a l’obligation de procéder à des fouilles archéologiques préventives sur le site des troglodytes avant de poursuivre les travaux de mise en valeur du site.

Le devis pour la première phase des fouilles s’élève à 8 555,00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- D’approuver le montant de la phase 1 des opérations de fouilles archéologiques à réaliser d’un montant de 8 555 € HT ;

- De solliciter une subvention auprès du Département de la Drôme au titre de la conservation du patrimoine ;

- D’approuver le plan de financement ci-dessous :

o Montant des opérations de fouilles 8 555 € HT

o Département (conservation du patrimoine) 20 % 1 711 € HT

o Autofinancement 80 % 6 844 € HT

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

2024/040. CESSION DE LA PARCELLE YH n°424p SITUEE CHEMIN DE BRIGNON A MESDAMES DUC, DUPRÉ ET CHENEY (3.2)

Rapporteur, Frédéric VASSY

La commune s’est portée acquéreur le 14 mars 2024 du tènement foncier cadastré YH n°421-424 de 3ha58a25ca au lieu-dit « Brignon ». La finalité annoncée de cet achat consistant en une réserve foncière.

La commune a été sollicité depuis par des investisseurs prospectant pour implanter une micro crèche privée sur Châteauneuf-sur-Isère. Des négociations ont ainsi abouti entre la commune et les porteurs de projet Mesdames DUC, DUPRÉ et CHENEY qui souhaitent se porter acquéreurs d’une emprise foncière de terrain à détacher de la parcelle précitée YH n°424.

Le terrain se situe au sud de la commune, à environ 2km du centre, à proximité du complexe sportif de Brignon.

Il est ainsi proposé de vendre une surface approximative de 595m², sous réserve du document d’arpentage à intervenir, issue de la parcelle YH n°424p.

Ce terrain est classé au Plan Local d’Urbanisme en zone urbaine « ULs » réservé à des équipements collectifs, à des installations de sports et loisirs.- PROJET -

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Le pôle d’évaluation domaniale a évalué ce lot à une valeur vénale de 17 255€ (soit 29 €/m²), avec une marge d’appréciation de 15 %, par un avis référencé 2024-26084-24052 en date du 19.04.2024. Valeur exprimée hors taxe et hors droits.

La commune souhaite néanmoins céder en dessus de la valeur préconisée par le service des domaines considérant qu’elle s’engage à viabiliser le lot en réseau d’assainissement et d’eau potable, que ce type de lot est rare sur le marché et qu’elle agit dans un souci de bonne gestion des finances communales.

La commune a fixé le prix de vente à 40 000€ HT (soit 67,22 €/m²).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- D’accepter la cession de la parcelle YH n°424p d’une surface approximative de 595 m² à Mesdames DUC-DUPRÉ-CHENEY en vue de la construction d’une micro-crèche au prix de vente de 40 000€ HT.

- De donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Christine DOELSCH et Marie-Pierre COMBET, membres de l’ADMR, copropriétaire de l’immeuble, quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

2024/041. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA REFECTION DU MUR PIGNON EST DE L’IMMEUBLE BATI CADASTRE A N°303-A N°88 (9.1)

Rapporteur, Patrick REYNAUD

La ville de Châteauneuf-sur-Isère souhaite mettre en valeur le patrimoine en centre-ville par la création et la mise en peinture d’une œuvre pérenne monumentale.

Du fait de sa situation stratégique, le mur pignon Est de l’Immeuble bâti sis 9 Rue des Remparts/ 2 Montée de Bel Air (parcelles cadastrées A n°303-A n°88) a été retenu pour la réalisation d’une fresque.

L’Etat du dit pignon nécessitant une restauration du support avant l’exécution de l’œuvre, la ville de Châteauneuf-sur-Isère, propose une participation financière au ravalement du pignon de cet immeuble pour un montant de 3 043 € HT.

La Copropriété du 7 Rue des Remparts, représentée par son gérant, Mr CANET Dimitri, a donné son accord de principe aux travaux d’aménagement d’une fresque sur le pignon de l’Immeuble en date du 3 mai 2024.

Une convention formalisant la mise à disposition du mur pignon et la participation financière doit être signée entre la ville de Châteauneuf-sur-Isère et la Copropriété de l’immeuble bâti du 9 Rue des Remparts/2 Montée de Bel Air.

Une demande de déclaration préalable de travaux pour la réalisation du ravalement partiel des façades de l’immeuble sera déposée par le propriétaire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,- PROJET -

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Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 13 mai 2024

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- D’approuver la convention de mise à disposition et de participation financière à hauteur de 3 043 €HT pour la réfection du mur pignon de l’Immeuble bâti sis 9 Rue des Remparts/ 2 Montée de Bel Air (parcelles cadastrées A n°303-A n°88) à Châteauneuf-sur-Isère, aux fins de mise en valeur du patrimoine du centre-ville par la création et la mise en peinture d’une œuvre pérenne monumentale, ainsi que tous les documents s’y rapportant ;

- D’autoriser Monsieur le maire à la signer.

Christine DOELSCH et Marie-Pierre COMBET réintègrent la salle.

2024/042. VALENCE ROMANS AGGLO - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DANS LE CADRE DE SOUTIEN « COMMUNES ET GROUPEMENTS COMMUNAUX » POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES AVEC CITÉO (8.8)

Rapporteur, Patrick REYNAUD

En application du principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP), les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets de ces emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent de financer les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets ménagers ainsi que celles qui supportent des charges en lien avec le nettoiement de déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d’agrément de l’éco-organisme agréé Citeo a été modifié, notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets d’emballages ménagers abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de Citeo. Par ailleurs, la couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés fait l’objet d’un dispositif distinct prévu par le code de l’environnement (R.541-112 et suivants).

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des filières REP, Citeo a élaboré une convention de soutien pour la lutte contre les déchets d’emballages ménagers abandonnés diffus. Cette convention est proposée à toutes les communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge la gestion de déchets issus des produits d’emballages relevant de son agrément et qui sont produits dans le cadre d’opérations de nettoiement. La convention prévoit également des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement (cahier des charges de la société agréée, article IV.7.b).

Sur le territoire de Valence Romans Agglo, les actions pour prévenir et traiter les déchets abandonnés diffus relèvent des compétences des communes membres.

Les communes, compétentes en matière de propreté des espaces publics, assurent notamment le ramassage des corbeilles de rue et le nettoyage des chaussées, trottoirs, parcs et jardins municipaux. Valence Romans Agglo, compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés, assure les missions de collecte et traitement des déchets issus du nettoiement des espaces publics s’ils respectent le règlement de collecte et sont présentés dans le cadre du Service Public d’Elimination des Déchets, et met à disposition des bennes dans certains centres techniques municipaux (CTM) dans le cadre des contrats qu’elle a avec des éco-organismes.- PROJET -

Ce procès-verbal sera soumis à l’approbation des conseillers municipaux lors de la séance du 11 juillet 2024

Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 13 mai 2024

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Valence Romans Agglo a également mis en œuvre un changement de mode de collecte pour les communes de moins de 10 000 habitants, avec un passage en apport volontaire, qui occasionne un sujet de propreté aux abords des sites de collecte, sujet géré par les communes. Dans un souci de solidarité territoriale, Valence Romans Agglo souhaite donc s’engager dans cette démarche afin de permettre à ses communes membres de bénéficier des soutiens de Citeo.

Il est donc proposé de former un groupement constitué de Valence Romans Agglo et des communes volontaires, comme le permet la convention-type, pour établir avec Citeo une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. Valence Romans Agglo serait mandataire du groupement et les soutiens lui seraient donc versés par Citeo, charge à Valence Romans Agglo de les répartir entre les collectivités mandantes conformément à la convention de mandat à intervenir.

CITEO verse un soutien financier selon le barème de l’article IV.7.b de son cahier des charges : 4,3 € par an et par habitant pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 50 000 habitants permanents ; 3,2 € par an et par habitant pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 5000 habitants permanents ; 0,9 € par an par habitant pour les communes dont la population est inférieure à 5000 habitants ; 3,7 € par an et par habitant pour les communes touristiques.

Dans l’hypothèse où les 54 communes délibéreraient pour approuver leur participation au groupement formé avec Valence Romans Agglo, le soutien financier annuel pourrait ainsi s’élever à 650 000 € (sur la base des populations municipales en vigueur au 1er janvier 2023).

Cette proposition présente les avantages suivants :

- désignation d’un agent de Valence Romans Agglo comme responsable unique « Lutte contre les déchets abandonnés diffus » et élaboration d’un plan unique de lutte contre les déchets abandonnés (deux exigences de la convention), pour l’ensemble du territoire

- expérience de Valence Romans Agglo en matière de conventions avec les éco-organismes - échanges d’expérience entre les communes facilitées, notamment en s’appuyant sur la commission ALEMA de Valence Romans Agglo

- possibilité de concevoir à l’échelle du territoire de Valence Romans Agglo des outils communs pour l’information, la communication et la sensibilisation dans le but de prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

La convention de groupement entre en vigueur à la date de sa signature par les parties. Elle demeure en vigueur jusqu'à date de versement du solde du soutien ou à date de résiliation de la convention Citeo signée entre Valence Romans Agglo et Citeo.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- D’approuver le portage et la signature par Valence Romans Agglo, d’une convention avec Citeo relative à la gestion des déchets abandonnés

- D’approuver la signature d’une convention de groupement avec Valence Romans Agglo et les autres communes volontaires du territoire

- D’autoriser et de mandater le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

Françoise TURC demande à quoi servira le financement reçu.

Patrick REYNAUD explique que cet argent peut servir à sensibiliser la population.- PROJET -

Ce procès-verbal sera soumis à l’approbation des conseillers municipaux lors de la séance du 11 juillet 2024

Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 13 mai 2024

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Frédéric VASSY ajoute que ce sont déjà les agents communaux qui nettoient et entretiennent les abords des points d’apports volontaires.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

Intervention de Claudine DIRATZONIAN

Une commission scolaire aura lieu le 11 juin à 19h30.

Intervention de Jean-Paul PERRET

Il n’y a pas eu de commission urbanisme.

Il annonce qu’il a signé le permis de construire de la salle de sports polyvalente. Les travaux vont débuter en septembre / octobre.

Intervention de Eliane DEFRANCE

CMJ : Comme annoncé au dernier conseil du 15 avril, le CMJ s’est rendu le 17 avril au parc départemental de Lorient à Montéléger suivi de la visite de l’Hôtel du département, ils ont été accueillis par Agnès JAUBERT, conseillère départementale du canton.

Le 20 avril lors de la journée à la caserne du Châtelard tous les présents ont réussi leur diplôme PSC1 (Prévention Secours Civique niveau 1) et pour terminer le 26 avril ils sont allés passer l’après-midi avec le Club des Candidats Centenaires Châteauneuvois pour jouer à la pétanque.

Prochaine réunion de la commission : samedi 1er juin à 9h en mairie suivie de la réunion avec le CMJ à 10h La soirée des séniors a lieu le jeudi 20 juin 2024.

Intervention d’Agnès JAUBERT

Elle rappelle qu’il faut penser à s’inscrire aux bureaux de vote pour le 9 juin. Le bulletin numérique sera diffusé le 18 juin par mail.

Elle indique que le fonctionnement du centre de loisirs dans les locaux de l’école se passe bien.

Intervention de Patrick REYNAUD

Commission travaux :

Fouillouse : début des travaux de voirie en septembre pour un montant de 220 000€HT. La Vanelle : L’enrobé du rond-point jusqu’à la salle communale va être terminé, avec un marquage piéton au sol.

Le Chemin creux : dans la continuité du lotissement de Brignon, la voirie et les trottoirs vont être refaits. Rue des Crozes : au niveau de la résidence Les Terrasses, un trottoir et une piste cyclable vont être créés. Des réfections de voirie sont prévus sur toute la commune.

Place de la maison du tourisme : des aménagements sont prévus : revêtement en béton désactivé avec pergola et un peu de verdure, installation de mobiliers urbains.

CLSH : aujourd’hui, a eu lieu la 1ère réunion de chantier : démarrage des travaux prévu le 21 mai 2024. Les agents techniques ont déjà commencé à travailler au sein des locaux.

Déchets : bilan 2023

La collecte des ordures ménagères a diminué de 7,15 % par rapport à 2022 mais en 2023, on est à 208 kg/habitant/an.

Collecte sélective (bacs jaunes) : 41.5kg/habitant/an (baisse de 0,32 %).

Collecte du verre : 29 kg/habitant/an (baisse de 0,89 %).- PROJET -

Ce procès-verbal sera soumis à l’approbation des conseillers municipaux lors de la séance du 11 juillet 2024

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Déchèterie : 226 kg/habitant/an (baisse de 5,64 %).

On note une bonne dynamique des composteurs.

Françoise TURC propose communiquer sur l’interdiction de bruler des déchets verts, le bruit, sur les panneaux d’affichage.

Jean-Paul PERRET demande s’il y aura un béton désactivé perméable sur la place du monument aux morts. Patrick REYNAUD répond oui.

Intervention de Gérard ROCH

Il organise une commission Patrimoine le 23 mai à 18h00.

Il fait une présentation du théâtre de verdure, qui pourra recevoir entre 230 et 250 spectateurs. Il sera fait en grès d’Espagne pour limiter le coût car le prix serait beaucoup trop onéreux avec de la molasse (taille de chaque pierre).

Luc TROULILER demande s’il y aura un accès pour le matériel sur la scène.

Gérard ROCH répond qu’il y aura un accès fonctionnel.

QUESTIONS DIVERSES

Sylvie BANCHET demande s’il est possible de réparer l’abris-bus de la Vanelle.

Jérôme ROMAIN indique que des jeunes faisaient de la mécanique devant le city stade.

Christine DOELSH signale que le mur d’enceinte de l’ancien cimetière côté école s’abîme. Le 22 juin, il y aura une exposition de la FNACA sur son 50ème anniversaire

Françoise TURC demande si le nouveau portique pour l’espace jeux enfants sera bientôt installé. Patrick REYNAUD répond que c’est prévu.

Françoise TURC signale que des jeunes venant en bus d’autres villes, investissent le city-stade, s’accaparent les lieux et ne sont pas très courtois avec les enfants et habitants de Châteauneuf.

Intervention de Frédéric VASSY :

- Finalisation du Plan Local de l’Habitat (PLH) au niveau de l’agglo. Il y a un comité de pilotage composé d’élus du territoire. Il y a eu récemment une prise de décision qui demande aux communes de devoir faire des logements sociaux lors de nouvelles constructions même s’ils ne sont pas concernés par la loi SRU (20% de logements sociaux sur les constructions neuves).

Luc TROUILLER demande si le PLH est opposable au PLU.

Frédéric VASSY répond oui. Il doit également être compatible avec le SCOT.

- Trail des troglodytes : c’est une belle réussite mais il ne faut pas oublier la commémoration du 08 mai.

- Chemin des Carriers : réussite de la matinée citoyenne, il ne faut pas perdre l’élan et remettre en place les panneaux détériorés.

- Aire de camping-car : possibilité d’en mettre une à Châteauneuf. Une étude est en cours pour une trentaine de places. La commune doit investir mais cela peut être intéressant financièrement par la suite. C’est une aire de passage, pour une à deux nuits, pas de sanitaires.

Lieu : possibilité sur le terrain de boules au gymnase.

- Jumelage : arrivée des allemands ce vendredi.- PROJET -

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- Vente d’un tènement sur la N7, après le karting pour un montant de 18 000€.

- Circulation difficile dans le village à certaines heures : il est nécessaire de fluidifier la circulation au niveau des commerces. Il faut envisager une ligne continue entre les deux giratoires et réétudier les places de stationnement en épi devant le boucher.

Marine BENTKOWSKI ajoute que les usagers en provenance de Beaumont-Monteux arrivent trop vite. Christine DOELSCH souligne qu’il y a aussi beaucoup de passages piétons sur ce tronçon.

- Logements sociaux : Le Préfet de la Drôme a adressé au ministre du logement un courrier qui soutient la commune.

Marine BENTKOWSKI demande s’il est possible d’avoir une copie par mail du courrier du préfet. Frédéric VASSY répond qu’il va l’envoyer à tous les conseillers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

La secrétaire de séance, Le Maire,

Agnès JAUBERT Frédéric VASSY