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Arrêté - Arrete N° 83 Interdiction de stationnement impasse Baume Senlis fait son theatre 2025 le 24.03.2025 1
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 83 Interdiction de stationnement impasse Baume Senlis fait son theatre 2025 le 24.03.2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2025) AA
S
ur
À
Senlis
ARRETE
Arrêté GB/ASM/AG - 2025/n°X 5
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction
de
stationnement
Impasse
Baumé
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
du
festival
Senlis
fait
son
théâtre
organisé
par
la Ville
de
Senlis,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
impasse
Baumé,
sur
5
places
devant
l'entrée
du
prieuré
St
Maurice,
le
lundi
24
mars
de
8h
à 18h,
Senlis
fait
son
théâtre
2025
ARRETONS
Article
1:
Pour
le
bon
déroulement
du
festival
Senlis
fait
son
théâtre
organisé
par
la ville,
le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
impasse
Baumé,
sur
5 places
devant
l’entrée
du
prieuré
Saint
Maurice,
le lundi
24
mars
de
8h
à 18h.
Municipaux. Article 3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr.
Article
5 :
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à Senlis,
le
? 7
MARS
Zu/*
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
délégation
Jérôme CURIEN
Directeu
Publié sur le site internet de la collectivitéle:
1 8
MARS
2075