Procès Verbal - PV DU 14.01.23 approuve

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Procès Verbal - PV DU 14.01.23 approuve Document publié le Samedi 14 janvier 2023 par la commune de Maretz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14.01.23 approuve)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze janvier à quatorze heures trente, le Conseil Municipal de la commune

de MARETZ, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monique LESNE SETIAUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Etaient présents: 11 : Monique LESNE SETIAUX, Christelle LESNE, Didier DECOMBLE, Marie-Eve GERVAIS,

Frédéric BLAVOET, Gwendoline OLIVIER, OLIVEIRA Maria, Jérôme FOSSE, Thomas LECLERCOQ, Frédéric LEAL,

Christelle NOE

Absent excusé : 3

Matthieu FOREST, Sandra CADET, Alexandra DECAMPS

Absent non excusé : 1

Didier KEHL

1- Désignation d’un secrétaire de séance

2- Approbation du compte rendu de la dernière séance

3- Décisions prises au titre de la délégation

4- Ouverture des crédits d'investissement par anticipation

5- Motion sur les amendements

6- Facturation vaisselle cassée et mobilier / tarification location de salle

7- Création de postes d’adjoints techniques

8- Modification du tableau des effectifs

9- Signature de la convention relative à la mise en place du processus de verbalisation

électronique

10- Questions diverses

1-Désignation d’un secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, est élue secrétaire de séance : Christelle LESNE

VOTE : 11 voix POUR

2-Approbation du compte-rendu de la dernière séance

Le compte-rendu de la séance du 20 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

3- décisions prises au titre de la délégation

Mme le Maire informe le conseil que 2 virements de crédit au sein de la section de d'investissement ont été

réalisés pour un montant total de 3 900€.

4- ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget

Le conseil municipal peut autoriser le Maire à mandater des dépenses avant le vote du budget qui doit

intervenir impérativement avant le 15 avril.

Il est proposé l’ouverture des crédits suivants :Chapitre 20 : 625€

Chapitre 21 : 80 000€

Chapitre 23 : 200 000€

A l’unanimité, la proposition est acceptée.

5- motion sur les amendements

Le conseil municipal doit s'exprimer sur la signature d’une motion concernant la crise financière et

économique à l'initiative de l’association des maires de France.

Cette motion propose :

- l'indexation de la DGF sur l'inflation

- de maintenir l'indexation des bases fiscales

- de réintégrer certaines dépenses dans l'assiette du FCTVA

- de créer un bouclier énergétique d'urgence ouvert aux collectivités locales

A l’unanimité des membres du conseil, la demande est acceptée.

6- Facturation vaisselle cassée et mobilier / tarification location de salle

Mme le Maire propose de revoir la facturation de la vaisselle cassée. Actuellement, une facture est établie à

partir de 5€.

Il est demandé de procéder à la facturation dès le 1° objet cassé et d’établir un barème pour le mobilier

endommagé.

Pour faire face à l'augmentation du cout énergétique, il est également proposé d’appliquer un forfait chauffage

lorsque la location intervient pendant la période hivernale.

> A l'unanimité des membres du conseil, la facturation de la vaisselle et du mobilier est acceptée.

> Avec 2 ABSTENTIONS (C.NOE et F.LEAL) et 9 voix POUR, un forfait chauffage de 30€ sera appliqué pour les

locations du 1° octobre au 30 avril de l’année suivante et dès l’année 2023

Z- création de postes d’adjoints techniques

Mme le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif nécessaire au fonctionnement

des services. À ce titre, elle propose la création de 3 postes d’adjoints techniques pour les services

périscolaires. Il s’agit de postes à temps non complet (25/35°).

Avec 10 voix POUR et 1 ABSTENTION (C.NOE), la proposition est acceptée.

8- modification du tableau des effectifs

Suite à l'ouverture de 3 postes d’adjoints techniques, le tableau des effectifs des emplois permanents est modifié en conséquence.

Avec 10 voix POUR et 1 ABSTENTION (C.NOE), la proposition est acceptée

9- Signature de la convention relative à la mise en place du processus de verbalisation électronique

Mme le Maire expose aux conseillers que la signature d’une convention qui a pour but de définir les conditions

pour la mise en œuvre du processus de verbalisation sur la commune.

La proposition est acceptée à l’unanimité.10- Questions diverses

> Le Docteur ne fait plus de consultations sur la commune, il n’y aucun élément permettant de prévoir son

retour. La mairie n'avait pas été informée de l’arrêt des consultations.

> Mme le Maire informe le conseil que des demandes de subventions vont être faites auprès de l'Etat et du

Département pour des projets d'investissement concernant des travaux d'accessibilité PMR de l’église et la

création d’un terrain multisports

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 16h15

Le présent procès-verbal est établi, modifié et publié à Maretz, le A 8bt |2023

Le Maire, la secrétaire de séance,

Monique LESNE SETIAUX Christelle LESNE